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Compte-Rendu - compte rendu cm 08.02.2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08.02.2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L’an deux mil dix-huit
le huit février
à 20 heures et 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Bernard FERRIERE,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2018
Présents : FERRIÈRE - BORDES - CORNIL - BARRIER - LAURENT - THOMAS - PERROUX -
DASSAUD - CARLIER -LEGENDRE
Absente : LENTÉ
Madame marie-Noëlle DASSAUD a été désignée secrétaire.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 23 novembre 2017.
Vote Compte administratif 2017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Julie THOMAS délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Mr Bernard FERRIERE, Maire, après s’être
fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au
fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats
reportés 45799,16 6466,98 39332,18
Opérations
de l’exercice 129793,18 159567,16 33312,27 14963,66 163105,45 174530,82
TOTAUX 129793,18 205366,32 39779,25 14963,66 169572,43 220329,98
Résultats de
clôture 75573,14 24815,59 50757,55
Restes à
réaliser 6018,48 8858,00 2839,52
TOTAUX
CUMULÉS 129793,18 205366,32 30834,07 8858,00 160627,25 214224,32
Résultats
définitifs 75573,14 21976,07 53597,07 Affectation du résultat d’exploitation 2017
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 ;
- constatant que le compte administratif fait apparaître au 31 décembre 2017 un excédent
d’exploitation de 75573,14 € ;
- décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation obligatoire pour le montant du déficit d'investissement constaté (compte 1068) :
21976,07 €
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur ligne 002) : 53597,07 €
DÉLIBÉRATIONS CI-APRES ADOPTÉES
N°2018-01: Vote du Compte administratif 2017
N°2018-02: Affectation du résultat 2017
Bernard
FERRIÈRE
Julie
THOMAS
Thierry
BORDES
Alain
PERROUX
Yannick
CORNIL
Marie-Noëlle
DASSAUD
Pierre
BARRIER
Mathieu
CARLIER
Guillaume
LAURENT
Noëlle
LEGENDRE