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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17.12.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt et un
le dix-sept décembre
à 20 heures et 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle DASSAUD, 1ère Adjointe au Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2021
Présents : M.N. DASSAUD, A. PERROUX, J.P BONNET, F. LANDAIS, A. LAMIRAND-BUFFET, G. MEUNIER, J. THOMAS.
Absents : G. LAURENT, R. MERTINS, T. LAVOINE, R. BASMAISON.
Monsieur François LANDAIS a été élu secrétaire
Compte-rendu du 29 octobre 2021 approuvé
❖ Délibération 2021-48 : Débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables intercommunal)
Madame DASSAUD rappelle que le conseil communautaire de Plaine Limagne a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) le 27 juin 2017 (par fusion extension de prescriptions pour un PLUi valant PLH).
L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), défini à l’article L151-5 du même code.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux.
Le projet de PADD est issu d’une démarche de concertation composée de : • deux comités techniques thématiques :
o Cadre de vie / environnement / équipements publics / démographie / habitat le 2 mai 2019, o Économie / déplacements / développement urbain le 24 juin 2019,
• d’un groupe de travail habitat le 27 mai 2019,
• d’un comité de pilotage le 13 septembre 2019,
• d’une conférence des maires le 10 juillet 2019,
• d’un séminaire à l’adresse de l’ensemble des conseillers municipaux le 2 septembre 2019.
Le projet s’articule autour de 3 axes de développement :
1. Affirmer un territoire d’accueil, vivant et solidaire
1.1. Poursuivre un développement démographique équilibré et répondre aux différents besoins d’habitat 1.2. Faire évoluer les équipements et services publics pour répondre aux besoins des populations actuelles et futures
1.3. Développer les mobilités de demain
2. Valoriser un cadre de vie de qualité
2.1. Maintenir la lisibilité et la qualité des paysages
2.2. Préserver et améliorer le fonctionnement écologique du territoire
2.3. Modérer la consommation d’espaces et d’énergie
2.4. Porter un projet protégeant la ressource en eau, la population et les biens 3. Conforter l’économie et l’emploi local
3.1. Accueillir et assurer le développement des entreprises / commerces
3.2. Développer une activité touristique et de loisirs valorisant les atouts du territoire
Une première version du PADD a fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 5 décembre 2019.
Depuis lors, les objectifs démographiques et de consommation foncière attendus sur le territoire à l’horizon 2032 ont été précisés. En outre, le PADD doit prendre en compte les documents stratégiques locaux (PCAET Plaine Limagne) et régionaux (SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes) adoptés depuis. Ainsi, les orientations du PADD prenant en compte ces nouveaux éléments doit à nouveau être soumis au débat.
Après cet exposé,
Madame DASSAUD déclare le débat ouvert.
Il ressort de l’étude des documents et du débat, trois observations que le Conseil Municipal de Saint- Denis Combarnazat souhaite faire sur les orientations générales du PADD présenté : - L’aspect social et médical n’est pas véritablement pris en compte par rapport à l’évolution démographique envisagée d’une augmentation de la population de 3400 habitants à l’horizon 2032. Les problèmes d’absence ou d’insuffisance de structures d’accueil pour les personnes âgées, pour la petite enfance ou le trop faible nombre de médecins ne sont pas évoqués. - Le PADD semble être très axé sur les trois centres bourg. Très peu de latitude sera laissée aux petites Communes.
- Les élus ont le sentiment d’une perte d’autonomie.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
❖ Délibération 2021-49 : Participation frais de scolarité : Randan
Madame DASSAUD présente au Conseil Municipal la convention par laquelle la Commune de Saint- Denis-Combarnazat s’engage à verser à la Commune de Randan :
- une participation pour frais de fonctionnement et frais de fournitures scolaires pour les enfants de la Commune qui fréquentent les écoles de Randan.
- la participation est fixée à compter de l’année scolaire 2021/2022 à 1560,00 euros par élève et par an. Ce montant sera de 780,00 euros par élève et par an, si un seul parent est domicilié ou rattaché à la Commune (garde alternée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
❖ Délibération 2021-50 : Participation frais de transport lors des sorties scolaires : Randan
Madame DASSAUD présente au Conseil Municipal la convention par laquelle la Commune de Saint- Denis-Combarnazat s’engage à verser à la Commune de Randan une participation pour frais de transport lors des sorties scolaires pour ses élèves fréquentant les écoles de Randan.
La participation est fixée, à compter de l’année scolaire 2021/2022, à 60 € par élève et par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
❖ Délibération 2021-51 : Participation frais de transport piscine : Randan
Madame DASSAUD présente au Conseil Municipal la convention par laquelle la Commune de Saint- Denis-Combarnazat s’engage à verser à la Commune de Randan une participation pour frais de transport à la piscine pour ses élèves fréquentant les écoles de Randan.
La participation est fixée, à compter de l’année scolaire 2021/2022, à 40 € par élève et par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
❖ Prêt de la salle polyvalente
Madame DASSAUD fait part au Conseil de la demande faite par la Communauté de Communes Plaine Limagne, de prêt de la salle polyvalente pour l’organisation de la formation générale du BAFA solidaire 2022 du 19 au 26 février 2022. Les conseillers donnent leur accord en signalant qu’il faudra faire attention au nettoyage de la salle à la fin de la formation.
❖ Délibération 2021-52 : Projet éolien
Madame DASSAUD présente une étude de préfaisabilité réalisée sur territoire de la Commune de Luzillat concernant un projet éolien dont l’implantation pourrait avoir un impact sur le territoire communal. Elle indique que le Conseil municipal de Luzillat s’est prononcé contre ce projet et elle propose que le Conseil municipal se prononce sur cette pré-étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Indique que cette étude de faisabilité semble en contradiction avec les objectifs du PADD concernant la préservation des aspects paysagers
- Décide de se prononcer contre ce projet éolien à l’unanimité.
❖ Délibération 2021-53 : Opération Solaire Dôme
Madame DASSAUD indique que dans le cadre de l’opération Solaire Dôme, l’Aduhme a réalisé des études d’opportunité portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics de la Commune.
Après étude de l’analyse d’opportunité, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De ne pas engager de bâtiments dans un marché groupé par la Communauté de Communes Plaine Limagne.
❖ Délibération 2021-54 : Dénomination de voie Chemin de Perjat
Madame DASSAUD rappelle que lors de la création du budget annexe concernant le lotissement ZL 96, il a été décidé de l’appeler le lotissement Perjat. Il a été dit que par conséquence la voie communale qui n’avait pas de dénomination et qui se situait le long de ce lotissement s’appellerai Chemin de Perjat.
Néanmoins, il convient de prendre une délibération pour valider le nom attribué.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
De valider le nom attribué à la voie communale, soit Chemin de Perjat.
❖ Questions diverses
⬧ Opération Solaire Dôme
Il est à noter que la délibération du conseil de ne pas adhérer au marché groupé envisagé par la Communauté de Communes Plaine Limagne a été prise en tenant de l’aspect économique de l’étude d’opportunité.
⬧ Projet éolien
Le conseil municipal de Luzillat s’est prononcé par 4 voix pour et 10 voix contre sur le projet d’implantation éolien de son territoire. Le Conseil de Saint-Denis Combarnazat a conforté la décision par un vote contre à l’unanimité.
⬧ Lotissement Perjat
Madame DASSAUD fait le point sur le branchement des réseaux du lotissement Perjat. Elle ajoute que le tableau d’adressage de la Commune a été réalisé et sera communiqué à Orange pour régulariser les demandes de branchement téléphonique des riverains et servira également pour toute demande d’abonnement à la fibre.
⬧ Maison France services
Monsieur PERROUX explique qu’il a assisté à l’inauguration de la structure France services Plaine Limagne à Luzillat. Il s’agit d’un lieu où les administrés peuvent être accueillis par des agents formés de la Communauté de Communes Plaine Limagne pour les accompagner dans leurs démarches en ligne de manière personnalisée.
Différents domaines sont concernés : Famille – Logement, Santé, Retraite, Impôts, Citoyenneté, Justice, Emploi – Formation.
⬧ Demande de Madame Jacqueline LAURENT
Madame DASSAUD indique que sa demande sera étudiée au prochain conseil municipal.
⬧ Eclairage public route des Choyes
Madame DASSAUD explique qu’il y a eu une panne de l’éclairage public route des Choyes et rue du Patural à la suite d’un feu sur le branchement de l’éclairage public à proximité de la propriété PETIT. Une demande d’intervention a été faite et l’entreprise EIFFAGE a effectué la réparation. Un devis de réfection de l’éclairage public sur ce secteur a été demandé.
⬧ Chemin du château d’eau de Saint-Denis
Il est à noter que ce chemin en herbe est bien abîmé.
⬧ Intervention de la dératisation
Madame DASSAUD tient à signaler que lors de l’intervention dératisation semestrielle du territoire communal, des marques d’irrespect à l’encontre de l’agent communal accompagnant l’intervenant ont été constatées. Le Conseil indique qu’il désapprouve formellement ce comportement. Si ce genre de comportements se reproduisent, des courriers seront adressés aux personnes concernées.
DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES
❖ Délibération 2021-48 : Débat sur le PADD
❖ Délibération 2021-49 : Participation frais de scolarité : Randan
❖ Délibération 2021-50 : Participation frais de transport lors des sorties scolaires : Randan ❖ Délibération 2021-51 : Participation frais de transport piscine : Randan ❖ Délibération 2021-52 : Projet éolien
❖ Délibération 2021-53 : Opération Solaire Dôme
❖ Délibération 2021-54 : Dénomination de voie Chemin de Perjat
Marie-Noëlle
DASSAUD
Amélie
LAMIRAND-
BUFFET
Alain
PERROUX
Guillaume
MEUNIER
Jean-Pierre
BONNET
Julie
THOMAS
François
LANDAIS