Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B131123 P26
unknown - Métropole - Metz - B131123 P1
unknown - Métropole - Metz - B131123 P7
unknown - Métropole - Metz - B131123 P17
unknown - Métropole - Metz - B131123 P14
unknown - Métropole - Metz - B131123 P8
unknown - Métropole - Metz - B131123 P24
unknown - Métropole - Metz - B090516 P5
unknown - Métropole - Metz - C300523 P6
unknown - Métropole - Metz - B200323 P37
unknown - Métropole - Metz - B131123 P27.1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B131123 P27.1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
+ x éreop METZ MÉTROPOLE
À: EUROMÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 54 présents : 43 excusé(s) : 7 : 1 55
Date de convocation : 7 novembre 2023 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 novembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de
Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-11-13-BD-27.1 :
Annulation de la garantie précédemment accordée pour un prêt souscrit avec le CIC EST.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2252-1 et suivants, VU le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108, VU le régime cadre exempté N° SA 48740
VU la garantie initialement octroyée à la SAS FC METZ STADIUM par délibération du Bureau du 22 mai 2023,
CONSIDERANT le retrait par le Conseil Départemental de sa délibération d'octroi de la garantie d'emprunt à hauteur de 350 000 €,
DECIDE de rapporter la délibération du Bureau du 22 mai 2023 accordant sa garantie à hauteur de 350 000 € à la SAS FC METZ STADIUM pour un emprunt souscrit auprès de CIC EST.
Metz, le 14 novembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231113-2023-11-DB27-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-11-DB27-1
lundi 13 novembre 2023
DE
Annulation de la garantie précédemment accordée
pour un prêt souscrit avec le CIC EST
7.3 - Empruntis
Catherine DELLES
15/11/2023
057-200039865-20231113-2023-11-DB27-1-DE
99_DE-27-1.pdf | |
15/11/23 16:36 En cours de création
15/11/23 16:37 En préparation Catherine DELLES
15/11/23 17:43 Reçu Catherine DELLES
15/11/23 17:44 En cours de transmission
15/11/23 17:45 Transmis en Préfecture
15/11/23 17:48 Accusé de réception reçu