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Ordre du Jour - a855a7
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Cirières.
Lien du pdf (Ordre du Jour - a855a7)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
: Cirières ORDRE DU JOUR DÉTAILLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CIRIERES
Séance du 19 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de CIRIERES, convoqué le 12 février 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Baptiste FORTIN, Maire.
Membres en exercice : 12 Quorum : 7
Étaient présents :
BARRAUD Jean-Louis COUSINEAU François GRIFFAUD Sandrine
BAUDOUIN Célia ENOND Freddy POISBLEAU Séverine
BERTHELOT Carine FORTIN Jean-Baptiste ROTUREAU Dominique
BERTHELOT Maxime GARGAULT Anne-Laure ROUSSELOT Patrice
X: Présent(e) 0:Absent(e) E : Excusé(e)
Etaient excusés :
Nom Prénom : Donne pouvoir à | Nom Prénom :
Nom Prénom : Donne pouvoir à | Nom Prénom :
Nom Prénom Donne pouvoir à | Nom Prénom
Secrétaires de séance :
| Nom Prénom : | Nom Prénom :
Ont été élus secrétaires de séance, à l'unanimité, et déclarent accepter cette fonction.
Ordre du jour de la séance :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 22/01/2025
- FINANCES : Don de CV Nature
- VOIRIE : Impasse du Haut Bourg, liste des quotes-parts des riverains pour régularisation
- PERSONNEL :
o CDG79- Protection sociale complémentaire : procédure de mise en concurrence
des contrats collectifs sur Prévoyance et Santé 2025
o CDG79 - Avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire
o Tableau des effectifs
Questions diverses
CB ED C3 22 CS ED
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 22/01/2025
Le procès-verbal, envoyé par voie électronique à chaque conseiller municipal, doit être approuvé. Vote : POUR CONTRE ABSTENTIONS
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
2) FINANCES : Don de CV NATURE
M. le Maire informe le conseil municipal du dépôt d'un don de la part de CV NATURE, d’un montant de 140,00 €.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l'acceptation de ce don et de l'autoriser à émettre un titre pour ce montant.
Vote : POUR CONTRE ABSTENTIONS
Le don de CV NATURE a été approuvé à l'unanimité.
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3) VOIRIE : Impasse du Haut Bourg, liste des quotes-parts des riverains pour
régularisation
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M. le Maire présente le dossier de l'impasse privée, cadastrée section BM n° 39, située au Haut Bourg, propriété de plusieurs riverains (cf plan).
Afin d'envisager son éventuelle rétrocession à la commune (intégration dans la voirie communale pour
création d'une liaison piétonne avec le parking de la rue de la Gatellerie), un état hypothécaire est présenté par le notaire, Maître SAMSON. Il permet de lister les quotes-parts de chaque propriétaire. Une procédure d'abandon de bien est envisagée.
M. le Maire demande au conseil municipal :
- D'accepter la procédure d'abandon
- De l’autoriser à effectuer toute démarche nécessaire dans le cadre de cette opération. 4)
$)
6)
Vote : POUR CONTRE ABSTENTIONS
La procédure d'abandon de l'impasse cadastrée BM n° 39 a été approuvée à l’unanimité.
CS
PERSONNEL - CDG79 : Protection Sociale Complémentaire (PSC), procédure de mise en concurrence des contrats collectifs sur Prévoyance et Santé 2025
Sujet reporté au conseil municipal du 26/03/2025. Attente du l'avis du CST, prévu le 11/03/2025.
CE
PERSONNEL - CDG79 : Avenant à la convention de mise à disposition de personnel
intérimaire
M. le Maire présente la décision du CDG79, d'ajuster les tarifs du service intérim, afin de refléter partiellement l'impact de l'inflation.
Pour cette revalorisation, le taux de commissionnement passe à 5,5 %.
Si la commune de CIRIERES le souhaite, l'avenant n° 4 doit être retourné, complété et signé, au CDG79, accompagné de la délibération donnant autorisation.
Le Conseil Municipal est invité à :
. Approuver la revalorisation du taux de commissionnement, et l'avenant n° 4 y afférent, . Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche relative à cette opération.
Vote : POUR CONTRE ABSTENTIONS
L'avenant n° 4 à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire, a été approuvé à
l'unanimité.
PERSONNEL : Tableau des effectifs
De nombreux mouvements ont été validés par le conseil municipal, depuis des années : des créations de poste, des augmentations où diminutions de temps de travail. Il n'y a pas de tableau des effectifs, de référence.
Il'est rappelé ici que tout mouvement de poste doit faire l'objet, au préalable, d'un avis CST (Comité Social Territorial) pour les modifications supérieures à 10%, ainsi que les suppressions.
M. le Maire, compte tenu des effectifs actuels, propose de dresser le tableau des effectifs suivant : emplois budgétaires
Grade Cat Filière Emplois à temps NON COMPLET Emplois à temps COMPLET
nb postes ETP temps du poste nb postes ETP temps du poste
Rédacteur | 8 1 1 35 — ADMINISTRATIF 5 ; —
Adjoint administratif C | 1 | 0.51 18 ,
TOTAUX 1,51 1 0,51 1 1
TOTAUX 6,25 2,25 4
Le conseil municipal est invité à valider le tableau des effectifs, dressé au 19/02/2025.
Vote : POUR CONTRE ABSTENTIONS
Le tableau des effectifs du 19/02/2025 a été approuvé à l’unanimité.
7) QUESTIONS DIVERSES
& Informations diverses
- Recrutement en cours d'un agent technique (en collaboration avec Commune de Brétignolles) - Inauguration du Parc : samedi 17 mai 2025
Prochain conseil municipal : Mercredi 26 mars 2025 — 20h
La séance est clôturée à 20h30
BERTHELOT Carine, ROTUREAU Dominique, FORTIN Jean-Baptiste
Secrétaire Secrétaire Maire