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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B041)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ae NC EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du n BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D ‘ A Ï X PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010_B041
OBJET : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des
propriétaires bailleurs OPAH AIX
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-
Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambese - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Virolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jeari-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé: e}s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC |
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULTE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLL membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-Jlez-Durance
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint.
468 communauté du
PAYS D'AIX 07 11
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Financement Du Logement
07_11_dirhpv_040210
BUREAU DU 4 FEVRIER 2010
Rapporteur : Monsieur Jean Claude Feraud
Objet: HABITAT : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt
communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs -
OPAH Aix
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Attribution d’une aide de 64 038 € de la CPA en faveur des propriétaires ‘
bailleurs dans le cadre de l'OPAH d'Aix.
La convention de délégation de gestion des aides à la pierre de l'Etat à la CPA
a été signée le 31 janvier 2006. Elle affiche les objectifs globaux d'intervention
en matière de rénovation de l'habitat privé revus en 2007, en matière de
rénovation de l'habitat privé poursuivis sur une durée de trois ans. Soit :
> réhabilitation de 800 logements privés,
?-production d'une offre de 480 logements privés à loyers maîtrisés dont Of À
. £ N
72
> remise sur le marché locatif de 300 logements privés vacants depuis
plus de douze mois.
> traitement de 200 logements indignes, notamment insalubrité, péril,
risque au plomb (...).
469 07_11_dirhpv_040219
— 1 — Un avenant d’une durée d’un an prolonge cette convention pour l’année
2009.
Dans ce cadre, les décisions d'attribution par le délégataire des aides en
faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale
pour l'amélioration de l'habitat après avis de la commission locale
d'amélioration de l'habitat (CLAH), dans la limite des droits à engagement
alloués à hauteur de 1 500 000 € pour 2009.
A cet effet, les priorités en matière d'amélioration du parc immobilier bâti
| sont confirmées annuellement auprès de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat sur la base de critères liés aux revenus des
demandeurs et/ou géographiques, ou de conditions particulières de
location. Ces critères conditionnent la majoration possible de 10% des aides
de l'ANAH.
Par délibération n°2007-A126 du 12 avril 2007, le Conseil de Communauté a
décidé l'octroi d’une subvention de 10 % en matière d'aide à la réhabilitation
de logements privés sur condition de ressources, en complément des aides de
Y'ANAH.
Dans le cadre de l'OPAH d’Aix-en-Provence :
° Six dossiers ont été validés par les Commissions Locales
d'Amélioration de l'Habitat de l’Anah des 7 mai et 10 décembre 200 et
se répartissent comme suit :
Lib Oiétéu:
CS NPE
F|Coméisste | |Dispositit géré TRAVAUX |.-REEL des en ANAU | : Bee Pine, |: travaux à
Mr 25 Bd BERNARD | 5B6A 5e RNC :4
. ae | oPAH ax | 2n10,1 JP BRIAND | 2 ee M Luoggonel
s820oe| szagnel 10% | 984€]
01300728 | 13400 AIX x | Décence
:
13 av Alben Ai rue
n013008060| CLAH M-DUEAOLL Baudoin Félibre RNC
|
OPAH AIX 290,2 43100 AIX | 1 Gaut(3ème|
Imseslubrité | 73 653 € 69813€| 41888€ Au% 6981€
10/12/08 a en
PROVENCE centre}
43 av. Albert True
- M, DUSSOL) Baudoin Félibre RNC mono) A, | opan ax | 20102 David | 13100 A | 1 Gaut (émel Imsaubnté | 73611€ | 69773€) 418646) 10% 6977 € EN étage droit PROVENCE Duplex}
SET RUC+ PC
enr Mr 49 rue Fr, | MMSalubrité
768 À GA | opauax | 20104 | Peraud 36 ; Van Leo! & em Zoial 0 l27ts57e|267a00e|166367€|
10% | 26740€
Eric ss THOD Aix Plomb
RRÈT FC
62 avenue insalubrité Mr Marc on 40% soit
du Jas de 2 : 95 568 € CLAH PREVOST 4 Petite rue| Décence et 9557€ | 419436 €
mas | sono | OPA AIX | 20105 Voiane petite rue! Décereeet |
245 478 € o7 857 €
veneles | + _—_——— L7 A ; insalubrité 30 526 € Re
895 avenue Mme SEVIN | pagatelle
CLAN E opAH AIX | 20106 Sophie [Hameau des| ; ire RNC are age)
15M6€| 10% ag4 €
n°13007143) 07/06/09 ; Oliers 21 Féiihre Gaut
1 ÿ
43090 - Aix- À ren-Provence
not BE EE (356 560 € CEST Les aides seront attribuées aux propriétaires bailleurs aux vues des
attestations de versement de la participation de l’Anah.
Le montant total des 6 dossiers pouvant bénéficier de l'aide de la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 64 038 €.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2007-A126 du Conseil Communautaire du 12 avril 2007 ;
VU la délibération n° 2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention n'excédant pas 150 000 € ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
>ATTRIBUER une aide d’un montant de 64 038 €, aux propriétaires bailleurs
concernés mentionnés ci-dessus, L
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les piècés
afférentes à ce dossier,
>DIRE que la dépense sera imputée sur l'AP N° 2010/2 (imputation 70-2042)
de la Direction Habitat et Politique de la Ville.
471
07_11_dirhpv_010210 -3- FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER 2010
OBJET DU RAPPORT :
HABITAT : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - OPAH Aix
DIRECTION : HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
SERVICE : Financement du Logement
Nom du Rédacteur du rapport : Nathalie PACE TEL : 04 42 91 55 64
Nom du correspondant financier : Nadine BANCHIO TEL : 04 42 91 08 72 Code service astre : 7A
CO Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :
[] Rapport ou Projet avec Recettes attendues :
AP/CP n°2010-2 Subvention Equipement ANAH
Montant AP initiale : 2 000 (OG€
Montant AP après révision : €
Déjà financé : 0e
aies à Disponible avant Montant du INSCRIT 2010 Réalisé Reste engagé rapport rapport
Incidences prévisionnelles sur les prochains exercices
2011 2012 2013 2014
= PO OPAH.. AIX : 6 433€
TOTAL = 179 786€. D
07_11_dirhpv_040210 2010_BO41
OBJET: Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt
communautaire - Aides en faveur des
propriétaires bailleurs OPAH AIX
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation
d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du
Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
qunauté du Pays d'Aix
S MASIN!