Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 20 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25062021
Compte-Rendu - compte rendu cm n25
Compte-Rendu - compte rendu cm n24
Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage11012018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2017
Compte-Rendu - CM 28.11.18 compte rendu
Compte-Rendu - CM 9.12.15 compte rendu
Compte-Rendu - CM 29.08.16 compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28012022
Compte-Rendu - compte rendu CM 21.01.2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 21.01.2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal du vendredi 21 janvier 2022
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 21 janvier 2022 à 20 heures à la
salle de réunion de la mairie sous la présidence du maire Jacky BONIN.
Absents excusés : Pascale BAILLET, Anthony MARMEYS.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, les points
suivants ont été étudiés :
MODIFICATION DES STATUTS DE BLI.
Le maire informe les conseillers qu’en date du 15 décembre 2021, le conseil
communautaire de BLI a décidé de modifier ses statuts afin d'inscrire deux
compétences supplémentaires à savoir :
« Soutien à la pratique sportive en direction des jeunes par la délivrance de
coupons sports » afin de favoriser l'accès à la pratique sportive des jeunes
résidant sur le territoire de BLI par une aide financière permettant d’alléger le
montant de la cotisation annuelle.
« Création et gestion d’un centre de santé médical territorial dans le cadre du
dispositif du Conseil Départemental de S et L » et mise à disposition de locaux
afin de faciliter le recrutement de professionnels de santé au bénéfice de la
Bresse Bourguignonne et de dynamiser les antennes existantes à la suite de la
baisse continue du nombre de médecins généralistes et la perspective de
nombreux départs en retraite.
Après examen, le conseil municipal approuve le transfert de ces compétences
supplémentaires et la modification des statuts de la Communauté de
Communes BLI.
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’'INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL.
Le maire précise qu’à compter du 1° janvier 2022, les communes doivent
proposer une solution pour pouvoir recevoir les demandes d'urbanisme en
matière dématérialisée et permettre ainsi aux utilisateurs de déposer leur
permis en ligne, de consulter l’avancement de leur dossier et de recevoir les
notifications de la mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant
de la convention de prestation de service concernant les logiciels d’aide à
l'instruction et les modules pour la dématérialisation des ADS.
PROJETS 2022.
Afin de préparer au mieux le budget d'investissement 2022, le conseil liste les
projets par ordre de priorité :
Installation des rideaux à la Halle permettant de se protéger en cas de pluie, de
soleil ou de vent. Ces travaux étaient inscrits dans le marché initial mais ont dû
être différé par suite d’une contrainte technique de la part du titulaire du
marché.
Création d’un réseau de chaleur enterré relié à une chaudière à granulés bois
afin d’assurer le chauffage des trois bâtiments abritant la mairie, la salle de
réunion, la cantine, le logement locatif, la garderie et l’école. Ce projet est au
stade de l’étude de faisabilité et devrait avoisiner un coût total de 150.000
euros avec des aides du Département, de la Région et de l’Etat.
Acquisition de table et chaises afin d’équiper La Halle et de matériel de cuisine
(réfrigérateurs, congélateur, lave-vaisselle, four mixte, tables induction, tables
de travail, appareils et rangements divers) afin d'aménager l'office de
réchauffage de la Halle.
Achat d’une centaine de chaises afin de remplacer les chaises de l’église qui,
pour la plupart, donnent des signes de fatigue.
Acquisition d’un petit camion benne afin de réduire l’utilisation du tracteur
communal pour des tâches de transport de matériaux.
Travaux de démoussage du toit de la Halle et reprise de la toiture du bâtiment
abritant le Fablab.
Acquisition d’une débroussailleuse spécifique afin d'entretenir les entre-
tombes au cimetière à la suite de l'opération de végétalisation.
Construction d’un muret et d’une clôture devant La Halle et en bordure de la
départementale afin de sécuriser ce lieu lors des locations ou utilisations à
venir.
Installation d’une enseigne du même style que celle de La Halle sur le bâtiment
du Fablab. CONTRATS DE MAINTENANCE.
Afin d'assurer l'entretien des équipements et de respecter la législation en
vigueur, le conseil municipal approuve le devis de DOMBES HOTTES
NETTOYAGE concernant l'entretien de la hotte de la Maison du Temps Libre et
le devis de ROMAND DEPANNAGE pour l'entretien de la pompe à chaleur de La
Halle et mandate le maire pour signer ces deux contrats.
ETUDE DE FAISABILITE BOIS ENERGIE.
Le maire informe le conseil municipal que à la suite de la consultation de
plusieurs cabinets d’études susceptibles de réaliser une étude de faisabilité
concernant la création d’un réseau de chaleur enterré, trois candidats ont
postuler pour la réalisation.
Après étude, le conseil municipal retient l’offre de EEPOS basée à AIX les BAINS
qui n’est pas la moins onéreuse mais qui obtient la meilleure note pondérée
grâce à une meilleure prise en compte du projet. Le coût de cette étude est
évalué à 7.992 euros et est subventionné à hauteur de 70 % par l'ADEME.
DEVIS.
Le conseil municipal accepte les devis de l’entreprise GUILLET concernant le
démoussage du toit de la Halle et de l’entreprise LECUELLE pour divers petits
travaux d'électricité dans ce même bâtiment en complément de ceux déjà
réalisé à travers l’opération de réaménagement.
DEPART ET REMPLACEMENT DE L’ADJOINT TECHNIQUE.
Comme déjà annoncé à plusieurs reprises, le maire confirme officiellement le
remplacement de Marie-Line TREFFOT, adjointe technique, à la suite de son
départ en retraite, par Céline VASSEUR, embauchée conjointement par la
commune et BLI depuis le 1°’ janvier 2022.
OPERATION « LAUREATS EXAMENS ».
Le conseil municipal décide de renouveler son opération de récompenser les
lauréats d'examens ( CAP BEP ou BAC }) de la fin d’année scolaire 2021 par
l’attribution d’une somme de 50 euros par lauréat. La demande est à formuler
en mairie.
Le conseil municipal étudie les questions diverses et fixe la prochaine réunion
au vendredi 25 février 2022 à 20 heures.