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Document publié le Vendredi 24 août 2007 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 01)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS
DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Conclu avec la société Bus Est en date du 24 AOUT 2007
AVENANT N°13
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Dont le siège se situe à l’Hôtel de Ville de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Monsieur David VALENCE, en sa qualité de Maire,
(Ci-après dénommée « la Ville de Saint-Dié-des-Vosges»)
D'UNE PART,
ET :
BUS EST, Société par Actions Simplifiée au capital de 215 500 euros
Dont le siège se situe au 8 Place de la République CS 60342 à Nancy (54 006 NANCY Cedex) SIRET B 392 083 911 00157, RCS NANCY, représentée par Monsieur Laurent GELHAYE, en sa qualité de Directeur, dûment habilité
(Ci-après dénommée « BUS EST »)
D'AUTRE PART.
1/2 Préambule :
Dans le cadre de la dynamisation du centre ville pendant la période estivale, il a été décidé d’instaurer une action de promotion du transport urbain pendant l’opération L’été en grand.
Article 1 : Gratuité de l’accès au réseau déobus sur les lignes 1 – 2-3
L’accès au réseau de transport urbain des lignes 1-2-3 sera gratuite pour tous les usagers sur la période fixée dans l’article 3 du présent avenant.
Article 2 : Recettes
Du fait de la gratuité des transports sur les trois lignes, la Mairie de SAINT DIE DES VOSGES s’engage a contribué de façon forfaitaire aux recettes non perçues à hauteur de 12000 euros ht.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant sera valable du 14 juillet 2016 au 15 août 2016 inclus.
Les autres termes de la Convention d’exploitation restent inchangés.
Fait à Saint-Dié-des-Vosges en trois exemplaires
Le ….......................................
Pour BUS EST SAS Pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges Laurent GELHAYE David VALENCE
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