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Arrêté - T02 2025 circulation alternee 87 avenue
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T02 2025 circulation alternee 87 avenue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr \ | D & 05 62 22 97 22 Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT Promenade de l'Esplanade 31180 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2/2025 CIRCULATION ALTERNÉE Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2112-2, Vu l'arrêté n°19/2024 du 06 février 2024, Considérant la demande en date du 17/12/2024 de la société OMEXOM représentée par Aurélien CAVALIERI, domiciliée Lieu dit Le Pestre, à Bourg Saint Bernard 31570, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération avenue Bellevue à LAPEYROUSE- FOSSAT 31180, ARRÊTE Article 1”: La circulation sera alternée par feux tricolores au niveau du 87 avenue Bellevue du 06/01/2025 au 24/01/2025, de 8h00 à 18h00, pour la pose d’un support béton Enedis, déroulage d’un câble aérien et pose de coffret branchement. La vitesse sera limitée à 30km/heure et le stationnement sera interdit. Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré. Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises. Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, au Conseil Départemental, à la Communauté de Commune des Coteaux du Girou, à la Région, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 03 janvier 2025 LE MAIRE, Corinne GONZALEZ Pere x Se Lu -