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Déliberation - D2018 05 Acquisition parcelles bourg
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 05 Acquisition parcelles bourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Frmmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-05 en date du 06/02/2018 concernant l'acquisition de terrains au Bourg :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 06 Février 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 31 Janvier 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, GILLES Dominique, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été sollicité par un propriétaire qui souhaite mettre en vente trois parcelles situées près de la mairie à l'arrière de l'école maternelle.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Section Numéro Lieu-dit Superficie
A 569 Les Croix 03 ha 02 a 87 ca A 584 Les Croix 02 ha 92 a 00 ca A 585 Les Croix 00 ha 17 a65 ca
TOTAL 06 ha 12 a 52 ca
Le Maire rappelle que ces parcelles font l’objet dans le projet de plan local d'urbanisme d’une « orientation d'aménagement et de programmation ». Le propriétaire souhaite les mettre en vente pour la somme 122 504,00 euros, soit 2,00 euros le m2.
L'acquisition de ces parcelles permettra à la commune, si elles sont ouvertes à l'urbanisation dans le futur plan local d'urbanisme, d'accueillir de nouveaux habitants dans le Bourg en y créant une nouvelle zone d'habitation ainsi que des espaces et des services publics. Cette extension pourra ainsi renforcer le pôle
central du Bourg constitué par l'école, la mairie, la salle polyvalente, les équipements sportifs, etc.
Le Maire présente donc un projet de compromis de vente, prévoyant des conditions suspensives et notamment, que les trois parcelles devront impérativement figurer dans une zone constructible du Plan Local d'Urbanisme, actuellement en cours d'élaboration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant le projet de compromis de vente rédigé par l'étude de Maître BOSGIRAUD, notaire à Limoges,
- APPROUVE l'acquisition des parcelles À 569, 584 et 585 situées au lieu-dit les Croix pour la somme de 122 504,00 euros, soit 2,00 € le mètre carré.
- AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente précédemment cité.
- AUTORISE le Maire à signer l'acte définitif, dès la levée des conditions suspensives prévues au compromis ainsi que tout document à intervenir.
À La Geneytouse, le 08 fé
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 08 février 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Efabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180206-D2018-05-DE
Date de télétransmission : 08/02/2018
Date de réception préfecture : 08/02/2018