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Document publié le Mardi 26 mars 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Communauté de communes des 4 Rivières
Procès-Verbal du Conseil communautaire
du mardi 26 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 26 mars à 20h00, le Conseil communautaire régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT.
Date de la convocation : 20 mars 2024
L’ordre du jour sera le suivant :
Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire, Compte rendu des décisions du Président,
Délibération – Attribution de subventions pour les manifestations culturelles, Délibération – Approbation du montant des attributions de compensation selon la procédure de révision libre,
Délibération – Fonds de concours de communes pour des travaux de voirie, Délibération – Représentation de la CC4R au Syndicat Haute Saône Numérique, Délibération – Programme « petites villes de demain »,
Délibération – Acquisition d’un four de remise en température pour la crèche de Dampierre-sur-Salon,
Délibération – Subvention à la Mission locale du Bassin Graylois, Délibération – Subvention au budget office du tourisme,
Délibération – Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes,
Délibération – Approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes,
Délibération – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal,
Délibération – Vote des taux d'imposition intercommunaux pour 2024, Délibération – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Délibération – Vote des budgets primitifs 2024 du budget principal et des budgets annexes,
Questions diverses.
Membres présents prenant part au vote : Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier- Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET, Gérald DENOIX, Jean-Marie BERTRAND, Sylvie BOUVERET, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Christian GUILLAUME, Françoise MOUSSARD, Jean-Christophe PINEAU, Jean-Marc HENRIOT, Martine GAUTHERON, Patrice COLINET, Sandra DESGREZ, Courtesoult-et-Gatey : Gilles MARCHISET, Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR, Jennifer VASSENET, Régis VILLENEUVE, Yannick GUICHARDAN, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Fouvent-Saint-Andoche : Alain AUBRY, Framont : Didier MIROUSSET, Larret : Mickaël MAIROT, Lavoncourt : Jean-Paul CARTERET, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint- Léger : Joël GARNERY, Montureux-et-Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Percey-le-Grand : Jean-Pierre REBILLY, Ray-sur-Saône : Cédric GHESQUIER, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Savoyeux : Jean-Marie BOURDENET, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Christelle PAROTY, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Vaite : Olivier MARCEL, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et- Vaudey : Michelle MALLEGOL, Vereux : James BUTHIAU.
Pouvoirs :
Mandat Mandataire
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Mélanie BEUCHET Alain BERTHET
Champlitte : Catherine LAMBERT Martine GAUTHERONProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Dampierre-sur-Salon : Laëtitia GOISET Jennifer VASSENET
Renaucourt : Alain NICOT Jean ROBLET
Vanne : Joël MONGIN Denis RIONDEL
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE Michelle MALLEGOL
Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON Dimitri DOUSSOT
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Delain : Sylvie BATAILLE, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Roche-et-Raucourt : Sylvain WILHELM.
Membres absents excusés : Achey : Claude BOURRIER, Argillières : Bernard THIERRY, Beaujeu- Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Mélanie BEUCHET, Brotte-lès-Ray : Maurice BIDON, Champlitte : Catherine LAMBERT, Courtesoult-et-Gatey : Romaric VALTON, Dampierre-sur-Salon : Laëtitia GOISET, Denèvre : Marc SARREY, Fédry : Joël GELINOTTE, Ferrières-lès-Ray : Patrice BILLARDEY, Fleurey-lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Framont : Pascal MARTINET, Francourt : Françoise BUSSON, Grandecourt : Nathalie GOUX, Patrick POISSENOT, Lavoncourt : Marc ROLLET, Membrey : Eric TAMISIER, Gérard LAMIDIEU, Montot : André BROUILLET, Mont-Saint- Léger : Dominique LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Percey-le-Grand : Catherine BORONT, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Renaucourt : Alain NICOT, Roland JACQUIN , Savoyeux : Michel ATTALIN, Theuley : Françoise RIONDEL, Tincey-et-Pontrebeau : Lucien CHAMPONNOIS, Vaite : Joël BAUGEY, Vanne : Joël MONGIN, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Vereux : Bruno TUPINIER, Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON, Volon : Jérôme FAVRET
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents prenant part au vote : 44
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 51
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 3
Le Conseil communautaire nomme à l’unanimité Régis VILLENEUVE comme secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire
Pierre PATE fait part d’une erreur de calcul dans le montant de l’attibution de compensation de Courtesoult-et-Gatey. Le Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 27 février 2024 est approuvé à l’unanimité avec la correction proposée.
2. Compte-rendu des décisions du Président
Admission en non-valeur pour le service des ordures ménagères Le Président a décidé d’inscrire au titre des créances éteintes (compte 6542) sur le budget annexe des OM :
- la somme de 288.53 € conformément à la décision de la commission de surendettement du 13/09/2023.
- la somme de 885.62 € conformément à la décision de la commission de surendettement du 06/12/2023.
3. Délibération n°DCC2024-21 – Attribution de subventions pour les manifestations culturelles
Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 18 juin 2003, du 28 mars 2007, du 30 avril 2013, du 7 octobre 2014 et du 18 octobre 2016 définissant une politique de soutien à l’organisation de manifestation culturelle par une association ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Sur proposition de la commission Animation du territoire, Vie associative, Culture et Sport réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité (50 Pour, 0 Contre, 1 Abstention) d’attribuer les subventions suivantes :
- « Festival de guitare » organisé les 23, 24 et 25 mai 2024 à Champlitte par l’association « Guitare sur Salon » :
Dépenses éligibles prévisionnelles : 3 300 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 990 €
- « 10 ans de Tince’Activ » organisé le 17 août 2024 à Tincey par le Comité des fêtes de Tincey et Pontrebeau :
Dépenses éligibles prévisionnelles : 7 000 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 2 100 €
- « Soirée crêpes contre le cancer » organisé le 25 mai 2024 à Vauconcourt par le Syndicat d’initiative de Vauconcourt-Nervezain :
Dépenses éligibles prévisionnelles : 550 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 165 €
- Apéro-concert organisé le 21 juillet 2024 à Vauconcourt par le Syndicat d’initiative de Vauconcourt-Nervezain :
Dépenses éligibles prévisionnelles : 700 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 210 €
4. Délibération n°DCC2024-22 – Approbation du montant des attributions de compensation selon la procédure de révision libre
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le rapport de la CLECT du 20 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 février 2024 approuvant le montant des attributions de compensation ;
Vu la délibération de la Commune de Vanne du 15 février 2024 sollicitant une révision libre de son attribution de compensation concernant le transfert de charges pour la compétence voirie ; Vu la délibération de la Commune de Montot du 8 mars 2024 sollicitant une révision libre de son attribution de compensation concernant le transfert de charges pour la compétence voirie ;
Considérant que :
- En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, le montant des attributions de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT ;
- Suite au transfert de la compétence voirie et du transfert des voies de la Commune de Seveux- Motey, la CLECT a établi son rapport évaluant le transfert de charges lié à cette compétence. Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, cette composante a été intégrée dans le calcul de l’attribution de compensation. Il rappelle que l’actuelle attribution de compensation de la Commune de Seveux-Motey est de 31 711.27 €, elle comprend une attribution de compensation initiale de 43 711.27 € de laquelle est déduit le transfert de charges liées à la voirie pour 12 000 € ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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- la Commune de Vanne sollicite de modifier leur transfert de charges pour la compétence voirie afin de l’augmenter à 8 000 € à compter de l’année 2024 ;
- la Commune de Montot sollicite de modifier leur transfert de charges pour la compétence voirie afin de l’augmenter à 10 000 € à compter de l’année 2024 ;
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : - mettre en œuvre une révision libre de l’attribution de compensation de la Commune de Vanne et de la Commune de Montot pour augmenter son transfert de charges pour la compétence voirie,
- Arrêter le montant des attributions de compensations à compter de l’année 2024 tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Commune
Attribution compensation
initiale
Composante
transfert de
charges Attributions de compensation
Année de
référence Montant Voirie
Achey 2001 -468,96 € -468,96 €
Argillières 2001 -989,87 € 5 000,00 € -5 989,87 €
Autet 2001 63 242,35 € 6 000,00 € 57 242,35 € Beaujeu-Saint-Vallier-
Pierrejux-et-Quitteur 2002 -2 424,37 € 30 000,00 € -32 424,37 €
Brotte-les-Ray 2001 -952,21 € 5 000,00 € -5 952,21 €
Champlitte 2001 150 023,94 € 50 000,00 € 100 023,94 €
Courtesoult-Gatey 2001 -1 015,31 € 4 000,00 € -5 015,31 €
Dampierre-sur-Salon 2001 284 093,53 € 35 000,00 € 249 093,53 €
Delain 2001 -909,90 € -909,90 €
Denèvre 2001 674,38 € 5 000,00 € -4 325,62 €
Fédry 2001 -1 546,65 € 5 000,00 € -6 546,65 €
Ferrières-les-Ray 2001 -656,18 € -656,18 €
Fleurey-les-Lavoncourt 2001 1 079,02 € 1 079,02 €
Fouvent-Saint-Andoche 2001 -2 025,38 € 10 000,00 € -12 025,38 €
Framont 2001 5 212,63 € 5 212,63 €
Francourt 2001 3 354,44 € 6 000,00 € -2 645,56 €
Grandecourt 2001 1 484,67 € 1 484,67 €
Larret 2001 -235,40 € -235,40 €
Lavoncourt 2001 4 128,71 € 4 128,71 €
Membrey 2001 -2 168,58 € -2 168,58 €
Mercey-sur-Saône 2002 -235,49 € 10 000,00 € -10 235,49 €
Mont-Saint-Léger 2001 -640,57 € -640,57 €
Montot 2001 1 317,59 € 10 000,00 € -8 682,41 €
Montureux-et-Prantigny 2002 -1 932,10 € -1 932,10 €
Percey-le-Grand 2001 -1 662,79 € -1 662,79 €
Pierrecourt 2001 -1 480,41 € -1 480,41 €
Ray-sur-Saône 2001 22 200,70 € 7 000,00 € 15 200,70 €
Recologne 2006 -411,77 € 2 000,00 € -2 411,77 €
Renaucourt 2001 550,53 € 550,53 €
Roche-et-Raucourt 2001 -63,70 € 12 000,00 € -12 063,70 €
Savoyeux 2001 29 195,02 € 5 000,00 € 24 195,02 €Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Seveux-Motey 2002 43 711,27 € 15 000,00 € 28 711,27 €
Theuley 2001 2 090,87 € 2 090,87 €
Tincey-et-Pontrebeau 2001 -1 046,58 € -1 046,58 €
Vaite 2001 -427,65 € -427,65 €
Vanne 2001 -974,83 € 8 000,00 € -8 974,83 €
Vauconcourt-Nervezain 2001 2 384,37 € 15 000,00 € -12 615,63 € Vellexon-Queutrey-et-
Vaudey 2002 3 946,37 € 15 000,00 € -11 053,63 €
Vereux 2001 1 167,77 € 5 000,00 € -3 832,23 €
Villers-Vaudey 2001 -309,82 € -309,82 €
Volon 2001 -926,43 € 3 000,00 € -3 926,43 €
Totaux 596 353,22 268 000,00 € 328 353,22 €
- Préciser que le versement se fera par douzième pour les montants supérieur à 10 000 € et que le versement ou le prélèvement s’effectuera au mois d’octobre de chaque année pour les autres,
- Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. Délibération n°DCC2024-23 – Fonds de concours de communes pour des travaux de voirie
Considérant que :
- les bilans des travaux de voirie, réalisés par la CC4R dans les différentes communes membres, ont été effectués ;
- les Communes peuvent apporter un fonds de concours à hauteur maximale de 50 % du reste à charge après remboursement du FCTVA et paiement des subventions ;
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- de voter les appels à fonds de concours suivants :
Année de travaux Fonds de concours Commune 2022 4 500.00 € Argillières 2022 7 000.00 € Seveux-Motey 2021 2 000.00 € Seveux-Motey
- De donner délégation au Président pour modifier, si nécessaire, cette délibération, en fonction de la délibération que prendra chaque conseil municipal, car cette dernière doit être concordante avec celle de la CC4R.
6. Délibération n°DCC2024-24 – Représentation de la CC4R au Syndicat Haute Saône Numérique
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de ses articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Haute Saône Numérique ;
Vu la délibération du 16 juillet 2020 désignant Bruno DEGRENAND, délégué titulaire et Aurélie SARTELET déléguée suppléante au Syndicat mixte Haute Saône Numérique ; Vu la démission d’Aurélie SARTELET de son poste de déléguée suppléante au Syndicat mixte Haute Saône Numérique ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Considérant que :
- La CC4R appartient au syndicat HSN qui a pour mission :
o Établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures et réseaux de communications à très haut débit o Établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures de téléphonie mobile
o Gestion, exploitation et la maintenance des infrastructures des réseaux, en particulier mise à la disposition des opérateurs de services
o Dans l'avenir, développement complémentaire d'usages numériques (volet services) : SIG mutualisé, plate-forme de marchés dématérialisés à l'échelle départementale, dispositifs de télétravail, conseils, formation...
- Le comité syndical de HSN est composé :
o Un collège département : 20 délégués titulaires et 20 suppléants o Un collège EPCI : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par EPCI
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner Jean-Paul CARTERET comme délégué suppléant.
7. Délibération n°DCC2024-25 – Programme « petites villes de demain »
Vu la délibération du 6 juillet 2021 et du 30 mai 2023 décidant d’engager la Communauté de communes des 4 Rivières dans le programme « petites villes de demain » ;
Vu la convention d’adhésion du 27 août 2021 signée entre l’Etat, la Communauté de communes des 4 Rivières, la Commune de Champlitte et la Commune de Dampierre-sur-Salon au programme « Petites villes de demain » ;
Vu la convention cadre « petites villes de demain » du 14 septembre 2023 signée entre l’Etat, la Communauté de communes des 4 Rivières, la Commune de Champlitte et la Commune de Dampierre- sur-Salon ;
Considérant que :
- Le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et à leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuse de l’environnement ;
- Sur le territoire des 4 rivières, l’Etat a identifié Champlitte et Dampierre-sur-Salon comme petites villes de demain ;
- Le programme prévoit la possibilité de bénéficier d’une subvention de l’Etat pour un poste de chef de projet jusqu’à 75%,
- La convention est prévue pour la période 2023-2026 ;
- Actuellement, il est prévu que ce chargé de mission consacre :
o un tiers de son temps de travail à développer les projets de la Commune de Champlitte, o un tiers de son temps de travail à développer les projets de la Commune de Dampierre- sur-Salon,
o un tiers de son temps de travail à développer les projets communaux et intercommunaux contribuant à la mise en œuvre du projet de territoire dans un souci de solidarité territoriale et d’équité au sein du territoire communautaireProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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- Actuellement, le reste à charge du coût de ce poste (après subvention de l’Etat) est pris en charge :
o un tiers par la Commune de Champlitte,
o un tiers par la Commune de Dampierre-sur-Salon,
o un tiers par la Communauté de communes des 4 Rivières
- Dans les faits, ce chargé de mission intervient essentiellement pour les projets de la Commune de Champlitte et pour les projets de la Commune de Dampierre-sur-Salon,
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : - Donner délégation au Président pour établir les plans de financement relatif au poste de chargé de projet,
- Rappeler que le Président a délégation pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention et par conséquent pour solliciter les subventions de l’Etat, - Décider que ce chargé de mission consacrera :
o La moitié de son temps de travail à développer les projets de la Commune de Champlitte,
o La moitié de son temps de travail à développer les projets de la Commune de Dampierre-sur-Salon,
- Décider que ce chargé de mission pourra ponctuellement intervenir sur les autres Communes de la CC4R qui en ferait la demande,
- Décider que le reste à charge du coût de ce poste (après subvention de l’Etat) sera pris en charge de la façon suivante :
o La moitié par la Commune de Champlitte,
o La moitié par la Commune de Dampierre-sur-Salon,
- Autoriser le Président à signer tout document afférent.
8. Délibération n°DCC2024-26 – Acquisition d’un four de remise en température pour la crèche de Dampierre-sur-Salon
Considérant que :
- La demande de subvention porte sur l’acquisition d’un four de remise en température pour la crèche de Dampierre-sur-Salon ;
- Le plan de financement est le suivant :
Objet travaux Coût HT Financement
Four de remise en
température 2 901.00 €
CAF- 40% 1 160.40€
Reste à charge Cap futur 1 740.60€
TOTAL 2 901.00 € TOTAL 2 901.00€
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : - Approuver l’acquisition d’un four de remise en température pour la crèche de Dampierre-sur- Salon ;
- Approuver le plan de financement présenté,
- Rappeler que le Président a délégation pour demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention, notamment pour déposer un dossier de demande de subvention à la CAF, à l’Etat,
- Rappeler que le Président a délégation pour la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement de marché d’un inférieur au seuil des procédures formalisées ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
- donner délégation au Président pour signer tout document afférent à ce projet.Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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9. Délibération n°DCC2024-27 – Subvention à la Mission locale du Bassin Graylois
Considérant que :
- La Mission locale du Bassin Graylois s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire ou universitaire résidant dans une des communes du bassin Graylois ;
- La Mission locale du Bassin Graylois est constituée de tous les partenaires concernés par l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Les partenaires s’engagent, forts de leurs compétences spécifiques, à travailler ensemble pour renforcer leur action commune et faire évoluer l’action de chacun ;
- Les missions sont d’élaborer des réponses adaptées, de valoriser la reconnaissance des droits et devoirs des jeunes et de favoriser l’exercice effectif de leur citoyenneté, ainsi qu’élargir leur réseau de relations sociales et professionnelles et développer l’autonomie des jeunes ;
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité (49 Pour, 0 Contre, 2 Abstention) d’accorder une subvention de 4 841 € à la Mission locale du Bassin Graylois.
10. Délibération n°DCC2024-28 – Subvention au budget office du tourisme
Considérant que :
- La compétence office du tourisme est gérée sous la forme d’un service public administratif doté d’une régie avec seule autonomie financière et sans personnalité morale ;
- La gestion financière de cette compétence s’effectue donc dans un budget annexe propre à l’office du tourisme ;
- Afin de pouvoir assurer son fonctionnement, il est nécessaire de lui verser, dès le début de l'année, une subvention de fonctionnement ;
- Pour équilibrer le budget primitif 2024, il est nécessaire de verser une subvention de 75 000 € ;
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 75 000 € au budget annexe de l’office du tourisme.
11. Délibération n°DCC2024-29 – Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes
Vu les comptes de gestion 2023 de la Trésorerie :
- Du budget principal ;
- Du budget annexe des ordures ménagères ;
- Du budget annexe du SPANC ;
- Du budget annexe de l’office du tourisme ;
- Du budget annexe du port de Savoyeux ;
- Du budget annexe de la ZAE de la Côte Renverse ;
- Du budget annexe de la ZAE des Theillières.
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver les comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes.Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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12. Présentation globale du budget
Le Président indique que le budget de la CC4R est sain avec une trésorerie de 1,3 millions d’euros, une épargne nette de 22 % représentant environ 668 000 €. L’endettement est historiquement bas avec un capital restant à rembourser d’environ 427 000 € et une capacité de désendettement de 0,57 ans. Les taux de fiscalité vont être maintenus au même taux et sont plus faibles que les taux moyens des collectivités de même type. Il sera également proposé de maintenir la taxe GEMAPI au même montant que l’année précédente.
Il précise que cette année, il est prévu 1,7 millions d’euros d’investissement avec le projet d’extension de la ZAE Champlitte qui a déjà débuté, le projet de crèche familiale à Lavoncourt, les travaux de rénovation de voirie dans la ZAE de Dampierre, le projet d’équipement pour faciliter la mobilisation des hélicoptères d’urgence pour lequel la CC4R est dans l’attente d’une réponse des services d’urgence. S’ajoutent - en sus - les travaux de voirie conduits dans et par les communes qui ont transféré la compétence éponyme.
13. Délibération n°DCC2024-30 – Vote du budget primitif 2024 du budget principal
Vu la présentation du budget primitif 2024 du budget principal dont les résultats prévisionnels sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Prévisions de
l’exercice 2024
Fonctionnement 4 111 830,00 € 3 348 100,00 € -763 730,00 € Investissement 2 931 835,00 € 3 187 693,21 € +255 858,21 €
Restes à réaliser
2023
Fonctionnement
Investissement 373 659,40 € 920 781,51 € +547 122,11 €
Reports de
l’exercice 2023
Fonctionnement 1 794 130,80 € + 1 794 130,80 €
Investissement 802 979,82 € - 802 979,82 €
Totaux et soldes Fonctionnement 8 220 304,22 € 9 250 705,52 € +980 400,80 € Investissement 4 108 474,22 € 4 108 474,72 € + 0,04 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : - approuver le budget primitif 2024 du budget principal
- Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, autoriser le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 %.
Teneur des débats :
Patrice COLINET demande si la réflexion va être conduite pour mutualiser et réaliser en régie l’animation agricole. Le Président indique que la réflexion doit être conduite en 2024 et ne pourrait pas se mettre en place avant 2025.
14. Délibération n°DCC2024-31 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe des Ordures Ménagères
Vu la présentation du budget primitif 2024 du budget annexe des Ordures Ménagères dont les résultats prévisionnels sont les suivants :
Dépenses Recettes SoldesProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Prévisions de
l’exercice 2024
Fonctionnement 984 070,00 € 980 140,00 € -3 930,00 € Investissement 92 640,00 € 34 470,00 € -58 170,00 €
Restes à réaliser
2023
Fonctionnement
Investissement
Reports de
l’exercice 2023
Fonctionnement 236 556,89 € +236 556,89 €
Investissement 80 717,75 € +80 717,75 €
Totaux et soldes Fonctionnement 984 070,00 € 1 216 696,89 € +232 626,89 € Investissement 92 640,00 € 115 187,75 € +22 547,75 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe des Ordures Ménagères.
Teneur des débats :
Suite à la demande d’un conseiller communautaire, le Président et le Vice-président indiquent que le montant des impayés représentent environ 200 000 € sur 10 ans. Cela représente une moyenne d’environ 10 000 € par an sur 830 000 € de redevance soit moins de 2 % d’impayés.
15. Délibération n°DCC2024-32 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe du SPANC
Vu la présentation du budget primitif 2024 du budget annexe du SPANC dont les résultats prévisionnels sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Prévisions de
l’exercice 2024
Fonctionnement 43 608,00 € 50 000,00 € +6 392,00 € Investissement 0,00 € 4 908,00 € + 4 908,00 €
Restes à réaliser
2023
Fonctionnement
Investissement
Reports de
l’exercice 2023
Fonctionnement 1 473,38 € +1 473,38 €
Investissement 4 908,00 € -4 908,00 €
Totaux et soldes Fonctionnement 43 608,00 € 51 473,38 € +7 865,38 € Investissement 4 908,00 € 4 908,00 € 0,00 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe du SPANC.
16. Délibération n°DCC2024-33 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe de l’Office du Tourisme
Vu la présentation du budget primitif 2024 du budget annexe de l’Office du Tourisme dont les résultats prévisionnels sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Fonctionnement 129 710,00 € 126 550,00 € -3 160,00 €Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Prévisions de
l’exercice 2024 Investissement
Reports de
l’exercice 2023
Fonctionnement 11 551,08 € +11 551,08 € Investissement
Totaux et soldes Fonctionnement 129 710,00 € 138 101,08 € +8 391,08 € Investissement
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : - approuver le budget primitif 2023 du budget annexe de l’Office du Tourisme - Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, autoriser le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
o Fonctionnement : 7,5 %
o Investissement : 7,5 %.
17. Délibération n°DCC2024-34 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe du Port de Savoyeux
Vu la présentation du budget primitif 2024 du budget annexe du Port de Savoyeux dont les résultats prévisionnels sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Prévisions de
l’exercice 2024
Fonctionnement 72 200,00 € 57 700,00 € -14 500,00 € Investissement 33 600,00 € 25 600,00 € -8 000,00 €
Restes à réaliser
2023
Fonctionnement
Investissement
Reports de
l’exercice 2023
Fonctionnement 28 133,49 € +28 133,49 € Investissement 14 656,51 € +14 656,51 €
Totaux et soldes Fonctionnement 72 200,00 € 85 833,49 € +13 633,49 € Investissement 33 600,00 € 40 256,51 € +6 656,51 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe du Port de Savoyeux.
Teneur des débats :
Suite à la demande de Pierre PATE, il est précisé qu’un état des lieux a été fait à l’époque et qu'un autre est actuellement en cours. Cet état des lieux est actuellement fait par un bureau d’étude qui estime à environ 60 000 € la remise en état.
18. Délibération n°DCC2024-35 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE de la Côte Renverse – ZAE Charles Gauthier (Dampierre)
Vu la présentation du budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE de la Côte Renverse – ZAE Charles Gauthier (Dampierre) dont les résultats prévisionnels sont les suivants :Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Dépenses Recettes Soldes
Prévisions de
l’exercice 2024
Fonctionnement 266 801,13 € 285 802,00 € + 19 000,87 € Investissement 267 802,00 € 216 801,13 € -51 000,87 €
Restes à réaliser
2023
Fonctionnement
Investissement
Reports de
l’exercice 2023
Fonctionnement 15 247,42 € -15 247,42 € Investissement 74 820,88 € + 74 820,88 €
Totaux et soldes Fonctionnement 282 048,55 € 285 802,00 € + 3 753,45 € Investissement 267 802,00 € 291 622,01 € + 23 820,01 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : - approuver le budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE de la Côte Renverse – ZAE Charles Gauthier (Dampierre),
- Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, autoriser le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
o Fonctionnement : 7,5 %
o Investissement : 7,5 %.
19. Délibération n°DCC2024-36 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE des Theillières
Vu la présentation du budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE des Theillières dont les résultats prévisionnels sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Prévisions de
l’exercice 2024
Fonctionnement 1 502 385,64 € 1 570 785,64 € 0.00 € Investissement 1 499 315,64 € 1 548 035,64 € +48 720,00 €
Restes à réaliser
2023
Fonctionnement
Investissement
Reports de
l’exercice 2023
Fonctionnement
Investissement 48 715,64 € -48 715,64 €
Totaux et soldes Fonctionnement 1 502 385,64 € 1 570 785,64 € + 68 400.00 € Investissement 1 548 031,28 € 1 548 035,64 € +4,36 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : - approuver le budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE des Theillières - Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, autoriser le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
o Fonctionnement : 7,5 %
o Investissement : 7,5 %.Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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20. Délibération n°DCC2024-37 – Vote des taux d'imposition intercommunaux pour 2024
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Considérant que :
- depuis la suppression en 2010 de la Taxe Professionnelle (TP), les ressources fiscales de la CC4R sont composées de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), de la Taxe d’Habitation (TH) précédemment perçue par le Département et de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) précédemment perçue par la Région, dont il faut voter les taux ; - les taux d’imposition votés en 2023 était de :
o 17,51 pour la Cotisation Foncière des Entreprises ;
o 0,10 pour la Taxe sur le Foncier Bâti ;
o 1,09 pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti ;
o 7,99 % pour la Taxe d’Habitation,
- la taxe d’habitation, figée de 2020 à 2022, est de nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans ;
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - de voter les taux suivants pour l’année 2024 :
o 17,51 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises,
o 0,100 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti,
o 1,09 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti,
o 7,99 % pour la Taxe d’Habitation,
- de mettre en réserve de 0,210 % de taux de Cotisation Foncière des Entreprises en 2024.
21. Délibération n°DCC2024-38 – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Considérant que le montant de dépenses à couvrir au titre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » est du même ordre de grandeur que celui de l’année précédente,
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de décider d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 51 000 € pour l’année 2024.
22. Délibération n°DCC2024-39 – Approbation du compte administratif 2023 du budget principal
Considérant que Bruno DEGRENAND a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte administratif du budget principal ;
Considérant que Dimitri DOUSSOT s’est retiré pour laisser la présidence à Bruno DEGRENAND pour le vote du compte administratif ;
Vu la présentation du compte administratif 2023 du budget principal dont les résultats sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Fonctionnement 2 885 493,43 € 3 446 673,93 € +561 180,50 €Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Réalisation de
l’exercice 2023 Investissement 1 318 204,39 € 983 441,19 € -334 763,20 €
Reports de
l’exercice 2022
Fonctionnement 1 488 808,01 € +1 488 808,01 €
Investissement 468 216,62 € -468 216,62 €
Totaux et soldes Fonctionnement 2 885 493,43 € 4 935 481,94 € +2 049 988,51 € Investissement 1 786 421,01 € 983 441,19 € -802 979,82 €
Restes à réaliser
2023 sur 2024 Investissement 373 659,40 € 920 781,51 € + 547 122,11 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 14 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal conforme au compte de gestion.
23. Délibération n°DCC2024-40 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;
Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 2 049 988,51 €;
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice
B – Résultats antérieurs reportés
C – Résultat à affecter (= A+B)
561 180,50 €
1 488 808,01 €
2 049 988,51 €
D – Solde d’exécution d’investissement -802 979,82 € E – Solde des restes à réaliser d’investissement 547 122,11 € F – Besoin de financement (=D+E) - 255 857,71 € Affectation
Affectation en réserves R 1068 en investissement (=F)
Report en fonctionnement R 002 (=C-F)
255 857,71€
1 794 130,80 €
24. Délibération n°DCC2024-41 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des ordures ménagères
Considérant que Bruno DEGRENAND a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte administratif du budget principal ;
Considérant que Dimitri DOUSSOT s’est retiré pour laisser la présidence à Bruno DEGRENAND pour le vote du compte administratif ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Vu la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe des ordures ménagères dont les résultats sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Réalisation de
l’exercice 2023
Fonctionnement 942 842,82 € 887 242,21 € -55 600,61 € Investissement 11 118,52 € 22 394,01 € +11 275,49 €
Reports de
l’exercice 2022
Fonctionnement 292 157,50 € +292 157,50 € Investissement 69 442,26 € +69 442,26 €
Totaux et soldes Fonctionnement 942 842,82 € 1 179 399,71 € +236 556,89 € Investissement 11 118,52 € 91 836,27 € +80 717,75 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2023 conforme au compte de gestion.
25. Délibération n°DCC2024-42 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC
Considérant que Bruno DEGRENAND a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte administratif du budget principal ;
Considérant que Dimitri DOUSSOT s’est retiré pour laisser la présidence à Bruno DEGRENAND pour le vote du compte administratif ;
Vu la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC dont les résultats sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Réalisation de
l’exercice 2023
Fonctionnement 27 253,59 € 25 428,00 € -1 825,59 € Investissement 4 908,00 € 0,00 € -4 908,00 €
Reports de
l’exercice 2022
Fonctionnement 3 298,97 € +3 298,97 €
Investissement
Totaux et soldes Fonctionnement 27 253,59 € 28 726,97 € + 1 473,38 € Investissement 4 908,00 € 0,00 € -4 908,00 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2023 conforme au compte de gestion.
26. Délibération n°DCC2024-43 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l’Office du Tourisme
Considérant que Bruno DEGRENAND a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte administratif du budget principal ;
Considérant que Dimitri DOUSSOT s’est retiré pour laisser la présidence à Bruno DEGRENAND pour le vote du compte administratif ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Vu la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe de l’Office du Tourisme dont les résultats sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Réalisation de
l’exercice 2023
Fonctionnement 126 540,59 € 138 091,67 € +11 551,08 € Investissement
Reports de
l’exercice 2022
Fonctionnement
Investissement
Totaux et soldes Fonctionnement 126 540,59 € 138 091,67 € +11 551,08 € Investissement
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2023 conforme au compte de gestion.
27. Délibération n°DCC2024-44 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du Port de Savoyeux
Considérant que Bruno DEGRENAND a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte administratif du budget principal ;
Considérant que Dimitri DOUSSOT s’est retiré pour laisser la présidence à Bruno DEGRENAND pour le vote du compte administratif ;
Vu la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe du Port de Savoyeux dont les résultats sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Réalisation de
l’exercice 2023
Fonctionnement 47 919,60 € 57 641,15 € +9 721,55 € Investissement 18 687,76 € 60 811,40 € +42 123,64 €
Reports de
l’exercice 2022
Fonctionnement 18 411,94 € +18 411,94 €
Investissement 27 467.13 € -27 467.13 €
Totaux et soldes Fonctionnement 47 919,60 € 76 053,09 € +28 133,49 € Investissement 46 154,89 € 60 811,40 € +14 656,51 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2023 conforme au compte de gestion.
28. Délibération n°DCC2024-45 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE de la Côte Renverse – ZAE Charles Gauthier (Dampierre)
Considérant que Bruno DEGRENAND a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte administratif du budget principal ;
Considérant que Dimitri DOUSSOT s’est retiré pour laisser la présidence à Bruno DEGRENAND pour le vote du compte administratif ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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Vu la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE Côte Renverse– ZAE Charles Gauthier (Dampierre) dont les résultats sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Réalisation de
l’exercice 2023
Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Reports de
l’exercice 2022
Fonctionnement 15 247,42 € -15 247,42 € Investissement 74 820,88 € +74 820,88 €
Totaux et soldes Fonctionnement 15 247,42 € 0,00 € -15 247,42 € Investissement 0,00 € 74 820,88 € +74 820,88 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2023 conforme au compte de gestion.
29. Délibération n°DCC2024-46 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE des Theillières
Considérant que Bruno DEGRENAND a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte administratif du budget principal ;
Considérant que Dimitri DOUSSOT s’est retiré pour laisser la présidence à Bruno DEGRENAND pour le vote du compte administratif ;
Vu la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE des Theillières dont les résultats sont les suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Réalisation de
l’exercice 2023
Fonctionnement 48 715,64 € 48 715,64 €
Investissement 48 715,64 € 38 224,52 € -10 491,12 €
Reports de
l’exercice 2022
Fonctionnement
Investissement 38 224,52 € -38 224,52 €
Totaux et soldes Fonctionnement 48 715,64 € 48 715,64 € Investissement 86 940,16 € 38 224,52 € -48 715,64 €
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communications et Finances réunie le 13 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2023 conforme au compte de gestion.
30. Motion n°DCC2024-47 – Motion contre le retrait d’un poste d’enseignant au RPI de Fouvent-Larret-Roche à la rentrée de septembre 2024
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes des 4 rivières (CC4R),
Considérant que les services départementaux de l'Education nationale de la Haute-Saône envisagent de procéder au retrait d’un poste d’enseignant au regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Fouvent-Larret-Roche à la rentrée scolaire de septembre 2024 ; que les maires de ces 3 communesProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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ainsi que la présidente du RPI, soutenus par l’ensemble des élus municipaux, des parents d’élèves, et de la communauté éducative du secteur sont résolument opposés à cette décision ;
Considérant que les élus de la CC4R comprennent leur position et ont décidé de leur apporter - dans un esprit de solidarité - leur entier soutien dans ce dossier ; ils sont à leurs côtés pour défendre leurs 3 écoles pour les motifs suivants :
- Aujourd’hui, de l’avis de tous - parents, enseignants et élus - ce RPI fonctionne plutôt bien et donne entière satisfaction. De plus, les effectifs des 3 classes de ce RPI réparties respectivement dans chacune des 3 communes précitées sont homogènes : 13 élèves à Fouvent (maternelle) ; 15 élèves à Larret (CP au CE2) et 15 élèves à Roche (CM1 et CM2). Il faut également préciser ici qu’une dizaine d’enfants, qui résident dans les communes du RPI, ne sont pas scolarisés dans l’une de ses écoles. Cette donnée fausse donc l’appréhension des effectifs globaux de ce territoire.
- Selon les différents acteurs et usagers de ce RPI, ces petits effectifs - qui s’inscrivent d’ailleurs dans les orientations gouvernementales - permettent un bon accompagnement de chacun des élèves. Cette situation est d’autant plus précieuse que le bassin graylois est dépourvu d’un professionnel « RASED ». De plus, la suppression d’un poste d’enseignant aurait pour conséquence immédiate la fermeture d’une école et l’organisation du RPI en seulement deux classes de 4 niveaux, ainsi que des écarts d’âges significatifs. Ces conséquences inquiètent beaucoup les parents d’élèves des communes concernées, à juste titre.
- Au-delà, les 6 communes du RPI avancent avoir réalisé les investissements qui s’imposaient pour moderniser leurs 3 écoles, avec la mise en place d’un service périscolaire à Fouvent. Ils réfléchissent d’ailleurs à la création, dans le cadre du « territoire éducatif rural », qui s’applique désormais dans les 4 rivières, d’un « Fab Lab » intercommunal pour leurs 3 écoles. Plus encore, un projet de maison d’assistants maternels est également porté par la commune de Larret pour offrir un service d’accueil aux parents du secteur jusqu’à l’âge de 3 ans. De la même manière, l’ensemble des professionnels du RPI confirment les excellentes relations qu’ils peuvent entretenir ensemble et ne souffrent nullement d’une forme d’isolement avec une organisation en 3 sites.
- Enfin, les 3 maires, ainsi que leurs conseils municipaux, refuseront de valider une proposition de fermeture, même en cas d’annonce d’une suppression d’un poste d’enseignant. De plus, pour eux, toutes les propositions qui pourraient être effectuées en contrepartie ne pourront jamais être à la hauteur et compenser la fermeture définitive d’une classe ou d’une école dans le cas présent.
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- REMERCIE le Directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Saône pour l'examen attentif et bienveillant de la situation du RPI de Fouvent-Larret-Roche ;
- DEMANDE de surseoir la proposition de l'administration des services de l'Education nationale de la Haute-Saône de retirer un poste d’enseignant à la rentrée prochaine pour ce secteur et d’accorder un moratoire de 3 années à ce RPI.
- A l’issue de cette phase d’observation, si ses effectifs déclinent de nature à remettre en question significativement ses conditions pédagogiques, la question du retrait d’un poste d’enseignant pourra alors se poser avec davantage de pertinence et être étudiée dans un contexte différent. A ce jour, de l’avis de tous, les conditions actuelles sont plutôt idéales et permettent un apprentissage dans un cadre très favorable, même s’il n’est pas conforme aux idéaux urbains des pôles éducatifs.
31. Questions diverses
Tournoi des partenaires du FC4R
Le Président informe le Conseil communautaire que le FC4R organise un tournoi de football des partenaires le vendredi 14 juin 2024 à partir de 18h00. Il est proposé de composer une équipe (qui peutProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 26 mars 2024 CC4R
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être mixte) composée d’au minimum 7 joueurs/joueuses (6 + 1 gardien/gardienne) et au maximum de 10 (3 remplaçant(e)s possible). Les matchs se dérouleront sur un terrain de foot à 8 et dureront 12 minutes. Il est proposé de composer une équipe intercommunale composée des élus et des agents. Régis VILLENEUVE fait part qu’il y aura une équipe communale. Les élus seront sollicités pour s’inscrire dans l’équipe.
Cinéma
Le Président indique que lors du dernier conseil communautaire, il a été sollicité sur la gestion du cinéma. Il ajoute qu'une solution a été proposée et validée par la commission à l’unanimité moins une voix. Cette proposition a été trouvée par la CC4R et l’association gestionnaire. Le système proposé est que Déborah PECHINEY remplace progressivement Jean-Pierre LOUVOT pour assurer les missions de programmations des listes de lecture des films au cinéma. Cela représenterait une journée de travail par semaine sur l’intégralité de l’année et permet d’assurer une pérennité de l’équipement ainsi que de son activité. En effet, l’association avait des difficultés à trouver une personne pour assurer cette mission qui nécessite de la réactivité tout au long de la semaine durant 9-10 mois par an et surtout des compétences techniques en informatique avérées. Il est rappelé que le cinéma est un équipement culturel et social (les tarifs sont abordables pour la plupart de la population). Il précise que par ailleurs, Déborah s’est engagée - par ailleurs - bénévolement dans l’association et assure des diffusions durant les week-end. Le Conseil communautaire valide cette proposition à l'unanimité.
Transfert de l’eau et l’assainissement
Jean-Paul CARTERET explique, qu’à l’heure actuelle, les communes ont la compétence et ont la possibilité d’équilibrer les budgets avec une subvention. Il demande, quand elle sera compétente, si la Communauté de communes devra ou non fixer les tarifs (même si le service est délégué au Commune) et si les communes auront toujours la possibilité de verser une subvention d’équilibre au budget de l’eau. Le Président indique que la norme veut que le service de l’eau ne soit pas subventionné par le budget des communes mais financés par les redevances du service. Il ajoute que la Communauté de communes reprenne la gestion ou pas, les tarifs de l’eau peuvent être différenciés à partir du moment où la gestion n’est pas identique et que cette différence correspond à une différence de situation objective. Actuellement, même si la Communauté de communes reprenait la compétence, certaines communes sont en syndicat, d’autres en régie, certaines en délégation de service public. Il n’y a également pas d’obligation d’unifier les tarifs à 10 ans si les services ne sont pas les mêmes. Suite à une question de Jean-Paul CARTERET, Bruno DEGRENAND précise que, concernant l’assainissement collectif, les contrats demanderont d’atteindre la création d’une station d’assainissement parfois mutualisée. Il est possible que l’Etat modifie les DUP si les Communes ne respectent pas les contrats.
Entretien des rivières
Suite à la demande de Jean-Paul CARTERET, Bruno DEGRENAND rappelle que l’entretien des berges est de la compétence du propriétaire riverain. Bruno DEGRENAND ajoute que le syndicat des 6 rivières va envoyer chaque année un mail aux communes du syndicat pour qu’elles informent les propriétaires de leur commune des dates auxquels ils peuvent entretenir la ripisylve de leur berge. Il précise que pour intervenir à la place des propriétaires riverains, il est nécessaire de faire une DUP et que les frais soient refacturés ensuite aux propriétaires riverains.
Fin de la séance : 21h54