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Déliberation - conseil 6 31 08 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 6 31 08 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département
de
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de NANCY
PROCES-VERBAL
DES
Canton
de
Dieulouard
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
aout
2020
à 18
heures
30
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
et
un
aout,
le
Conseil
municipal
Présents
: 10
étant
réuni
dans
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
Votants
: 10
convocation
légale,
sous la présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: Mélanie
ANDERSEN
— Jean-Jacques
BIC
— Jean-Paul
BRUCHE
-— Xavier
CHAMBRAN
— Séverine
DESSALLE
—
Emmanuel
FERREIRA
— Laurent
MULLER
—
Christophe
PACHOUD
— Jérémy
REICH
— Marc
SAUDER
Absents
excusés
: Laurence
ECKMANN
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
FERREIRA
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Modification
de
la
durée
du
contrat
de
travail
d’une
ATSEM
-
Remboursement
de
facture
LEROY
MERLIN
-
Questions
diverses
22/2020
| MODIFICATION
DE
LA
DUREE
D'UN
CONTRAT
DE
TRAVAIL
Le
Maire
expose
que
suite
à la
décision
du
Conseil
des
Ecoles
de
scolariser
les
élèves
de
grande
section
de
maternelle
à
l’école
Marguerite
Reïtz
à
Millery,
une
mission
de
2
heures
d'accompagnement
des
élèves
de
grande
section
avait
été
confiée
à
Mme
Dominique
GOBE,
titulaire
du
poste,
pendant
l’année
scolaire
2019-
2020
en
plus
de
la
mission
d'accompagnement
des
enfants
pendant
la
restauration
scolaire
et
dans
le
transport
scolaire.
Le
volume
horaire
de
ce
contrat
était
de
792
heures
par
an.
Afin
de
répondre
aux
besoins
d'encadrement
des
élèves
de
la
classe
de
GS-CP-
CE1
et pour
donner
suite
à la demande
des
directrices
d'écoles,
après
consultation
du
Conseil
de
RPI,
il
y
a
lieu
d'augmenter
la
durée
de
travail
de
l'ATSEM
pour
une
mission
à
temps
complet
d'accompagnement
des
élèves,
soit
6
heures
par
jour
de
classe,
de
8h30
à 11h30
puis
de
13h30
à 16h30.
Il
est
proposé
d'augmenter
la
durée
de
travail
de
Madame
Dominique
GOBE,
titulaire
de
ce
poste
d'ATSEM
et
de
la façon
suivante
: -
Accompagnement
des
élèves
dans
la
classe
: 24
heures
par
semaine
de
classe
soit 864
heures
par
an.
-
Accompagnement
des
élèves
dans
le
transport
scolaire
: 8
heures
par
semaine
de
classe
soit
288
heures
par
an.
Il est rappelé
que
ce
contrat
d’un
total
de
1 152
heures
par
an
est
annualisé.
D'autre
part,
la
mission
d'encadrement
des
enfants
lors
de
la
restauration
scolaire
est retirée
du
contrat
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
Accepte
l'augmentation
de
la durée
de
travail
de
Madame
Dominique
GOBE.
- _
Autorise
le Maire
à signer
son
nouveau
contrat
de
travail
Vote
: unanimité
23/2020
| REMBOURSEMENT
FACTURE
LEROY
MERLIN
À
MONSIEUR
JEAN-JACQUES
BIC
La
commune
prend
en
charge
le matériel
pour
le chantier
jeunes
qui
a eu
lieu
avec
le PEL
durant
le mois
de juillet pour
la rénovation
de
l'aire
de jeux
de
la
commune.
Monsieur
le Maire,
Jean-Jacques
BIC,
a avancé
les
dépenses
liées
à ce
chantier
jeunes,
dépenses
qu'il
convient
de
lui rembourser.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal :
-
Accepte
le remboursement
de
la facture
LEROY
MERLIN
n°
049515
à Monsieur
Jean-Jacques
BIC
pour
un
montant
de
301.20
€.
Vote
: unanimité
VE Ù