Arrêté - AM 2024 340

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Arrêté - AM 2024 340 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 340)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, LeŸ e s t é s M | € 1 p a u x

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes OT 1. VÉ 2 | F 1

Arrondissement de Grasse RP

Canton d'Antibes-Biot :

Communauté d'Agglomération

Sopfia Antpois te

Certifié exécutoire compte tenu de:

LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANEMISSION ÉA RECEPTION

Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE

0 6 JAN. 2025 Le Le NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Considérant que pour l’organisation de la cérémonie des vœux du Maire au complexe sportif Pierre Operto, il convient

de réglementer le stationnement sur le parking de ce dernier,

Considérant que cet événement aura lieu le vendredi 10 janvier 2025,

Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement

dans les rues, places, promenades publiques et parkings,

ARRÊTE

ARTICLE IF

Pour permettre la bonne organisation de la cérémonie des vœux du Maire, le stationnement des usagers sera interdit sur le parking du stade Operto (places situées à droite de l’entrée) le vendredi 10 janvier 2025,

de 14 heures à 23 heures.

ARTICLE 2

L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières ou de la rubalise sur la portion concernée les jours précédents de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation dudit parking sans toutefois entraver le stationnement.

L'interdiction ne sera, en conséquence, effective que le jour et aux horaires précisés ci-dessus.

ARTICLE 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants sans qu'aucune

réclamation ne puisse être émise.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/340- Page 1/2

MAIRIE DE Bior-SopHia Anripouis : CS 90339 - 06906 Sophia Annpous Cepex - wwwibiot.fr - Téc. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 5

Ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot

ARTICLE 6

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 31 décembre 2024

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/340- Page 2/2

Maure De Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr