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Arrêté - AMT 327 2024 Election Miss Thann
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 327 2024 Election Miss Thann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
République Française 4660
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 8000000 00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE | PAGE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement
THANN » - Relais culturel Pierre SCHIELÉ
327-2024 | et de la circulation à l'occasion de « Election de Miss Pays de | 04/10/2024 685
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Décret n° 2020-680 du 10 juillet 2020 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la manifestation dénommée « Election de Miss Pays de THANN » qui se déroulera au
Relais culturel Pierre SCHIELE, organisée par « les Enseignes du Pays de THANN, le samedi 12 octobre 2024 ;
Considérant le Plan Vigipirate en vigueur ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
[ ARRETE :
STATIONNEMENT ET CIRCULATION :
Article 1 : Le samedi 12 octobre 2024 de 15h00 à 00h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Kléber, sur les 3 emplacements situés devant l'entrée du Relais Culturel : lesdits emplacements seront réservés aux personnes à mobilité réduite.
Article 2 : Le samedi 12 octobre 2024 de 22h00 à 00h00, le stationnement et la circulation de tout
véhicule seront autorisés sur le parking du Steinby (dérogation à l'Arrêté municipal permanent n° 256/2016 relatif au stationnement, à la circulation et aux rassemblements nocturnes).
APPLICATION :
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents du Centre technique municipal et entretenue par les organisateurs.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe (stationnement). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 686
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
dans les conditions réglementaires habituelles.
Thann, le 4 octobre 2024
Gilbert STOECKEL
Maire de FHANN
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 04/10/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN
- M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M, DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville
- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale
- Requérant : « Les Enseignes du Pays de THANN »
L
Mise en ligne sur le site internet de la commune le & lo [ Î & par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann FT T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr