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Compte-Rendu - 20240910 Stmt cm cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240910 Stmt cm cr)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2024
à
19
heures
Sous
la
présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
Présents
:
M.GIROD
Pierre,
Mme
ECOFFARD
Christelle,
M.
GUINARD
Jacques,
Adjoints,
Mme
VOILLAT
Françoise,
Mme
MERCIER
Marie-Christine,
M.
DURAFOUR
Jean-François,
Mme
GRENIER-CAUSSANEL
Véronique,
M.
DAGALLIER
Frédéric,
M.
BURDET
Thibaut,
Mme
SERRAVALLE
Pascaline,
Mme
MANUEL
Muriel.
Absents : Mme
RIGHETTTI
Nathalie
qui
donne
procuration
à Mme
VOILLAT
Françoise
M.
COURAND
Serge
qui
donne
procuration
à M.
BURDET
Thibaut.
M.
Franck
BORN
qui
donne
procuration
à Mme
MANUEL
Muriel.
Mme
ECOFFARD
Christelle
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
1 voix
contre,
3
abstentions
et
11
voix
pour,
e
Accepte
les modifications
apportées
au
lot n°10
« terrassements
VRD
et Espaces
verts
»
de
la MARPA
«
Les
Fritillaires
»
avec
un
nouveau
montant
du
marché
qui
s’élève
à la
somme
de
246
682.06
€ HT
soit
296
018.47
€ TTC.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°04
avec
l’entreprise
SAS
JMTP
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier.
Concernant
le
cimetière :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
décide :
Article
premier
: De
procéder
aux
mesures
de
publicité
ci-après
pour
avertir
les
familles
intéressées
: pose
de
plaquettes
de
«
demande
de
renseignements
»
sur
les
sépultures
des
défunts
inconnus,
affichage
en
mairie
et au
cimetière
d’un
avis
municipal
au
côté
de
la liste
des
emplacements
concernés
invitant
les
familles
à se
faire
connaître
en
mairie
aux
jours
et
heures
de
permanence,
diffusion
d’un
communiqué
explicatif
de
la
procédure
par
un
affichage
en
mairie
et au
cimetière,
par
une
insertion
dans
le
bulletin
municipal
et dans
un
journal
local
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
enfin,
lorsque
l’existence
et
l’adresse
d’un
membre
de
la famille
sont
connues,
par
l’envoi
d’une
1ère
lettre recommandée
avec
accusé
réception
puis,
si nécessaire,
d’un
second
et dernier
courrier
en
lettre
simple,
1
mois
à
15 jours
avant
la date
butoir
fixée
par
la présente
délibération.
Article
2
: De
proposer
aux
familles
concernées
par
des
sépultures
établies
à
l’origine
en
Terrain
commun
les
options
ci-après,
à titre
de
régularisation
de
la situation :
>
l'attribution
d’une
concession
familiale,
sous
réserve
d’une
remise
en
état
si besoin,
au
bénéfice
de
tous
les
ayants
droit
de
la
ou
les
personne(s)
inhumée(s),
lorsque
l'aménagement
sur
le terrain
le permet,
>
de
faire
procéder,
à leur
charge,
au
transfert
du
ou
des
défunt(s)
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre
cimetière. Article
3
: De
proposer,
dans
ces
circonstances,
en
application
de
l’article
L.2223-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
concessions
d’une
durée
de
15
ans
(125€
pour
une
concession
simple
et 250€
pour
une
concession
double)
et 30
ans
(250€
pour
une
concession
simple
et 500€
pour
une
concession
double).
Article
4
: De
fixer
le délai
maximum
laissé
aux
familles
intéressées
pour
se
faire
connaître
en
mairie
et procéder
aux
formalités
nécessaires
à la date
du30/06/2025,
de
manière
à passer
la fête
de
la Toussaint.
Article
5
: De
procéder,
au
terme
de
ce
délai,
à
la
reprise
des
sépultures
dont
la
situation
n'aura
pas
été
régularisée,
et
de
charger
M.
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités
selon
lesquelles
auront
lieu
ces
reprises
en
vue
de
libérer
les
terrains
et
de
les
affecter
à de
nouvelles
sépultures.
Article
6
: De
déléguer
à M.
le Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
8 du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires
et
de
le
charger,
de
façon
générale,
de
l'application
de
la présente
délibération.
Article
7
: La
commune
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
et
2
abstentions,
e
Adopte
les
nouveaux
tarifs
ci-dessous :
Concession |
Concession
Case
de
columbarium
Cavurne
simple
double
15
ans |
125€
250€
150€
150€
30
ans |
250€
500€
300€
300€
e
Précise
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
au
Oler
octobre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Accepte
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
construction
de
la
boulangerie,
proposé
par
M.
Luc
METEL,
Architecte
à Montréal
La
Cluse,
pour
un
montant
de
51
600.00
€ HT
soit
61
920.00
€ TTC.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
constitutives
de
la mission,
puis
à assurer
les
règlements
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
e
Approuve
dans
leur
intégralité
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et de
e-communication
de
l’ Aïn
(SIEA).
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l’exécution
de
la présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
Confie,
par
le
biais
d’une
prestation
de
service,
l’élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
au
Syndicat
Intercommunal
d’énergie
et de
e-communication
de
l’Aïn
(SIEA)
Approuve,
dans
son
intégralité,
la convention
de
prestation
de
service joint
en
annexe
Accepte
de
rétribuer
le
SIEA
pour
l’élaboration
du
SDIRVE,
d’un
montant
forfaitaire
de
45€
HT ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
nécessaire
à
son
exécution Adopte,
sans
réserve
ni
modifications,
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le Syndicat
Intercommunal
d’énergie
et
de
e-communication
de
l’Aïn
(SIEA)
en
tant
qu’il
répond
aux
besoins
du
territoire
de
la commune
de
St Martin
du
Fresne
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
Décide
d’intégrer
l’éclairage
extérieur
de
la MARPA
K
Les
Fritillaires
» au
domaine
de
Péclairage
public
de
la
Commune
et
de
ce
fait,
prendre
en
charge
l’entretien,
la
maintenance,
ainsi
que
l’énergie.
Acte
que
la voirie
de
la MARPA
est
ouverte
à la circulation
publique
et que
le pouvoir
du
Maire
s’y
applique
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
rétrocession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
13
voix
pour
et
2
abstentions,
Approuve
la
convention
relative
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
entre
la Commune
et
la SEMCODA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
Donne
un
avis
conforme
à
la
carte
départementale
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
proposé
par
Madame
la Préfète.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
à
Madame
La
Préfète.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que :
Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
les
22
octobre
2024
à
19h
et
10
décembre
2024
à19h. Une
campagne
de
trappage
et de
stérilisation
des
chats
errant
est
en
cours
sur
la commune.
Les
portes
ouvertes
de
la MARPA
Les
Fritillaires
»
auront
lieu
le 21
septembre
2024.
Séance
levée
à
21h15
Le
Maire,
M. Dominiqud
TURC