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Document publié le Mardi 22 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réceplion en préfecture
017-211703061-20250728-DCM25-127-DE
Date de télétransmission : 30/07/2025
DEPARTEM ENT DE LA Date de réception préfeclure : 30/07/2025
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
_—. DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.127
Le 28 juillet de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à La Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 22 juillet 2025 Le 22 juillet 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO: Maire, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M, Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-
Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE,
Mme Cielle FOUQUET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIÏIR, Mme Françoise LARRIEU,
M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme
Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET par M. Gérard FILOCHE
M. Julien DURESSAY par M. Patrick MARENGO
Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
M. Thomas LAFARIE par M. Christophe PLASSARD
Mme Christelle MAIRE par M. Jacques GUIARD
M. Raynald RIMBAULT par M. Gilbert THULEAU
M. Didier SIMONNET par M. Jean-Luc CHAPOULIE
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 32
M. Gilbert LOUX a été élu secrétaire de séance.
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L'ASSOCIATION « ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB » POUR L'ANNÉE 2025
RAPPORTEUR : M. DENIS
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250728-DCM25-127-DE
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025
Par délibération n°25.055 en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal a attribué une subvention de
30 000 € (trente mille euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », pour l’année 2025.
La Commission des Sports, lors de sa séance du 17 juin 2025, a proposé d’attribuer une subvention
complémentaire de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) à l’Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », au titre du projet de recrutement de deux jeunes en apprentissage pour structurer
l’école de football de U16 à U19, portant la subvention totale à 32 500 € (trente-deux mille cinq cents euros), pour l’année 2025.
IL est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver
l'avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le
Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Vu l'avis de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention complémentaire de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », au titre du projet de recrutement de deux jeunes en
apprentissage pour structurer l’école de football de U16 à U19, portant la subvention totale à
32 500 € (trente-deux mille cinq cents euros), pour l’année 2025 et d’approuver l'avenant n°1 à la
convention d'objectifs conclue avec l’Association « Royan Vaux Atlantique Football Club», pour l’année 2025,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-030-65 748,
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n°1.
Fait et délibéré les jour, mois} ef dn susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGO
MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 VILLE DE ROYAN
CONVENTION GENERALE D'OBJECTIFS
CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRES JURIDIQUES AVENANT N°1
DCM 25.127
ET L'ASSOCIATION « ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB »
ENTRE
La Ville de Royan représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par
délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2025, rendue exécutoire le 30 juillet 2025 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « fa Ville», D’UNE PART,
ET
L'ASSOCIATION « ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB », association loi de 1901,
déclarée en Sous-Préfecture de... ROCHEFORT
en eerernnennercececcecenneeceeeeneeererece 2 juin 2000
sous le numéro 0172004764
FEPrÉSENTÉE PAF... ecccccccecccccucceee M. Thierry GUYONNEAU, son Président en exercice,
dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après désignée « l’Association», D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération n°25.055 en date du 8 avril 2025, Le Conseil Municipal a attribué une subvention de 30 000 €
(trente mille euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », pour l’année 2025.
La Commission des Sports, lors de sa séance du 17 juin 2025, a proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) à l’Association « Royan Vaux Atlantique Football
Club », au titre du projet de recrutement de deux jeunes en apprentissage pour structurer l’école de football
de U16 à U19, portant la subvention totale à 32 500 € (trente-deux mille cinq cents euros), pour l’année
2025.
Le présent avenant a pour vocation d’acter cette subvention complémentaire et de préciser les objectifs
assignés à l’Association.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1-
L'article 3 de la convention d’objectifs, conclue entre /a Ville et l'Association, est ainsi modifié :
3.1- Montant de la Subvention
La Ville contribue financièrement pour un montant maximal de 32 500 € (trente-deux mille cinq cents
euros).
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par /’Association de l’ensemble des
dispositions de la présente convention.
3.2- Modalités de Versement
- 10 000 € (dix mille euros), déjà versés selon délibération n°DCM25.018 en date du 20 février 2025,
- 20 000 € (vingt mille euros), déjà versés selon délibération n°DCM25.055 en date du 8 avril 2025
- 2 500 € (deux mille cinq cents euros), qui seront versés à la signature du présent avenant.
La contribution financière est créditée au compte de /’Association selon les procédures comptables en
vigueur,
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire (
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - &: 05.46.39.56.56 - E : 05.46.39.56.57
Internet : www.ville-rovan.fr- email : mairie@mairie-rovan.fr
MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 | ARTICLE 2-
Les autres termes de la convention restent inchangés.
le 6 7 AOÛT 2075 blaires originaux
Pour l’Association, de ROYAN,
Le Président,
Thierry GUYONNEAU
>
MISE EN LIGNE LE 30-07-2025
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