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Document publié le Vendredi 29 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.062
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 29 mars 2024 Le 29 mars 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIÏR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme Nadine DAVID Mme Océane FERNANDES représentée par M. Charles BONNAVITA M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
Mme Marie-Pierre QUENTIN représentée par M. Gérard FILOCHE
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Bruno JARROIR a été élu secrétaire de séance.
OBJET: PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
PRIVE DU PREMIER DEGRE ÉCOLE MATERNELLE SAINTE-MARIE / SAINT JEAN-
BAPTISTE - ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : 2 abstentions |
UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-062-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 Par délibération N° 23.022 en date du 02 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé à 32 505,90 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN à l'école maternelle Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste, pour l’année scolaire 2022-2023.
Pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à partir du coût moyen budgétaire par élève des écoles publiques maternelles de ROYAN.
Pour l’année 2023, le coût moyen budgétaire par élève a été de 2 332,37 € en maternelle.
La contribution forfaitaire pour l'année scolaire 2023-2024 à verser à l'Ecole Sainte- Marie / Saint jean-Baptiste pour les classes de maternelles serait de :
13 Elèves X 2332,37 € = 30320,81€
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la législation en vigueur,
- Vu l'avis de la Commissions des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer à 30 320,81 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN, à verser pour l’année scolaire 2023-2024 aux classes maternelles de l'Ecole Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste, sous réserve des charges afférentes au personnel enseignant, rémunéré directement par l'Etat,
- d'imputer la dépense correspondante sur l'imputation comptable suivante 7110- 6558 - 213 du Budget de l'exercice 2024.
Certifié exécutoire
Fait et délibéré{làs jour, mois, et an susdits, Compte tenu de l’accomplissement Pour extrait cofifgrme, des formalités légales le 09 avril 2024
Le Mäire, Le secYétaire de séance,
Patric RE Bruno JARROIR
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-062-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 MISE EN LIGNE LE 09-04-2024
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