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Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS en DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.040
Le 08 avril de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 02 avril 2025 Le 02 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane
CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES,
M. Gérard FILOCHE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise
LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre
QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET par M. Philippe CUSSAC
Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE par M. Gilbert THULEAU
M. Raynald RIMBAULT par M. Gérard FILOCHE
M. Christophe PLASSARD par M. Thomas LAFARIE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Cielle FOUQUET, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 30
M. Gilbert THULEAU a été élu secrétaire de séance.
OBJET: PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PRIVÉ DU
PREMIER DEGRÉ ÉCOLE MATERNELLE SAINTE-MARIE / SAINT JEAN-BAPTISTE - ANNÉE
SCOLAIRE 2024 - 2025
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : 2 abstentions
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250408-DCM25-040-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 MISE EN LIGNE LE 11-04-2025 Par délibération N° 24.062 en date du 04 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé à 30 320.81 € le
montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN à l’école maternelle Sainte-Marie /
Saint Jean-Baptiste, pour l’année scolaire 2023 - 2024.
Pour l’année scolaire 2024 - 2025, il est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à partir du coût moyen budgétaire par élève des écoles publiques maternelles de ROYAN.
Pour l’année 2024, le coût moyen budgétaire par élève était de 2 509.89 € en maternelle.
La contribution forfaitaire pour l’année scolaire 2024 - 2025 à verser à l'Ecole Sainte-Marie / Saint Jean-
Baptiste pour les classes de maternelles serait de :
17 Elèves X 2 509.89 € = 42 668,13 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- _Ayantentendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la législation en vigueur,
- Vu l'avis de la Commissions des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer à 42 668,13 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN, à verser pour
l’année scolaire 2024 - 2025 aux classes maternelles de l’Ecole Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste, sous réserve des charges afférentes au personnel enseignant, rémunéré directement par l'Etat,
- d'imputer la dépense correspondante sur l’imputation comptable suivante 7110-6558-213 du Budget
de l’exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mgisk et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250408-DCM25-040-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 MISE EN LIGNE LE 11-04-2025
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