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Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXT RAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
———— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.015
L'an deux mille vingt-deux, le 10 février, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 04 février 2022 Le 04 février 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie- Claire SEURAT, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Odile CHOLLET représentée par M. Jean-Luc CHAPOULIE . Julien DURESSAY représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE . Bruno JARROIR représenté par M. Philippe CUSSAC
. Thomas LAFARIE représenté par M. Christophe PLASSARD
. Denis MOAËLLIC représenté par M. Philippe CAU
. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
. Raynald RIMBAULT représenté par M. Didier SIMONNET
. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU SE
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme Madeline TANTIN
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
Mme Christine DELPECH-SOULET a été élue secrétaire de séance.
OBJET : FUSION ADMINISTRATIVE DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE L'YEUSE DE ROYAN
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : 2 CONTRE
30 POUR
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220210-DCM22-015-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022 La Ville de ROYAN a la charge de la construction, de—Fentrettenr—et-du fonctionnement des écoles publiques.
Elle décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'Etat.
De même, la modification de leur capacité d'accueil en nombre de classes, la désaffection d'une école, le changement d'implantation d'une classe ou d’une école dépendent de la commune.
Madame Annick BAILLOU, inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'Education Nationale, dans son courrier du 6 janvier 2022, souhaiterait la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire de l'Yeuse, et qu’elle soit actée pour la rentrée scolaire de septembre 2022.
Cette fusion a pour but de renforcer la cohérence pédagogique et administrative en dotant le groupe scolaire de l'Yeuse d'une direction unique, de la petite section de maternelle jusqu’au CM2, ce qui permettrait aussi d'équilibrer les effectifs sur l'ensemble du groupe scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-30,
- Vu le Code de l'Education et, notamment, son article L212-1, - Vu la demande de Madame Annick BAÏLLOU, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'Education nationale, dans son courrier du 6 janvier
2022,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fusionner administrativement le groupe scolaire de l'Yeuse en créant une
direction unique, de la petite section de maternelle jusqu'au CM2,
- d'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation à signer tout document afférent au dossier.
+ ‘
éré les jour, mois et an susdits,
Registre les Membres présents,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 11 février 2022
Certifié Conforme
Mairie de Royan le
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services
Hubert THOMAS
Le Maire,
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220210-DCM22-015-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022
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