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LE MAS RILLIER . LES ECHETS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 février 2023 à 20h
Présent | Absent Présent | Absent
Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X
Guy MONNIN, 1° Adjoint X Sonia FAVIÈRE X
Josiane BOUVIER, 2° Adjoint X Pascal GIMENEZ X
Jean-Marc BODET, 3° Adjoint X Vanessa GERONUTTI X
Anne-Christine DUBOST, 4° Adjoint X Tanguy NAZARET X
Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5° Adjoint X Margaux CHAROUSSET X
Daniel AVEDIGUIAN, 6° Adjoint X Alain ROUX X
Marion MÉLIS, 7° Adjoint X Patrick GUINET X
Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X
Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X
Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X
Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X
Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X
Hervé GINET X Nicolas VANEL X
Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à
Jean-Marc BODET Jean-Pierre GAITET
Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER
Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN
Pascal GIMENEZ L
Emilie NGUYEN =
Margaux CHAROUSSET =
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Josiane BOUVIER 79,3% 29 23 26
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Affaires Sociales, de La Sécurité, de la Solidarité, de la Proximité et du Patrimoine, est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2023
Laurent TRONCHE, conseiller municipal, souhaîte faire une remarque s'agissant du procès- verbal du 19 janvier. ILindique qu'en bas de la page 8, concernant la fermeture du Pont de l'Île, il voulait interroger sur la pertinence du maintien du projet de la Communauté de Communes de Miribel et Plateau (CCMP) de créer une passerelle modes doux 2km plus au nord (limite Miribel/Saint-Maurice-de-Beynost) alors même qu'il est très vraisemblable que Le Pont de l'île reste une traversée modes doux à l'avenir.
Jean-Pierre GAITET, Maire, rebondit sur cette intervention pour faire un point de situation sur la fermeture du pont. Ce pont est géré par La CCMP, les études et travaux sont donc à sa charge. Pour Le moment, aucune étude n'a été amorcée. Le pont reste impraticable par les véhicules car trop dangereux. L'augmentation du trafic passé de 2500 véhicules jour en 2018 à 5000 en 2022 a fragilisé sa structure. Ce phénomène a été accentué par Le passage répété de véhicules hors gabarit, notamment des 38 tonnes. Ces incidents ont également détérioré les trottoirs.
Par ailleurs, l'état des berges rive droite et rive gauche est inquiétant. Elles ont été particulièrement impactées par Les dernières crues : une brèche est apparue à quelques
dizaines de mètres de la culée du pont.
Si ce pont devait rester en mode doux, tout porte à croire que la CCMP ne porterait effectivement pas 2 passages de même nature si proches.
1/13 Enfin, Jean-Pierre GAITET, Maire, indique avoir rencontré la vice-présidente de la Région en charge des infrastructures pour aborder ce sujet. IL faut attendre la consolidation du Contrat Plan Etat-Région (CPER) pour savoir si la création d'un autre pont, plus large, traversant à La
fois Le Rhône et la voie ferrée pour arriver sur la nationale, sans doute vers Neyron, est possible voire retenue.
Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.
ML DÉCISIONS DU MAIRE
Information des conseillers municipaux des décisions prises par le Maire au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En application des dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT, l'Assemblée a donné délégation de pouvoirs au Maire. En vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 de ce même code, le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises dans Le cadre de ses pouvoirs délégués.
à
ÿ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DL-20230227-001: Commission « culture, animation de La ville, communication, ressources humaines » - Remplacement de deux membres
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle les dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à La création et au fonctionnement des commissions municipales.
IL rappelle à l'Assemblée la démission de Sylvie VIRICEL et Patricia DRAI, conseillères municipales, et membres de la commission « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines ».
Considérant la nécessité de remplacer Les membres démissionnaires et de respecter le principe de représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des listes,
A l'unanimité, l'Assemblée désigne Guylène MATILE-CHANAY et Nicolas VANEL, membres de la commission « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines » en remplacement de Sylvie VIRICEL et de Patricia DRAI.
à,
ÿ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DL-20230227-002 : Commission « patrimoine » - Remplacement d'un membre
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle Les dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création et au fonctionnement des commissions municipales.
IL rappelle à l'Assemblée La démission de Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, membre de la commission « patrimoine ».
Considérant la nécessité de remplacer les membres démissionnaires et de respecter Le principe de représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des listes. À l'unanimité, l'Assemblée désigne Guylène MATILE-CHANAY, membre de la commission « patrimoine » en remplacement de Sylvie VIRICEL.
2/13 9
ÿ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DL-20230227-003 : Commission « finances, prospectives et plan digital » - Remplacement d'un membre
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle Les dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création et au fonctionnement des commissions municipales.
Il rappelle à l'Assemblée la démission de Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, membre de la commission « finances, prospectives et plan digital ».
Considérant la nécessité de remplacer les membres démissionnaires et de respecter Le principe de représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des listes.
À l'unanimité, l'Assemblée désigne Nicolas VANEL, membre de la commission « finances, prospectives et plan digital » en remplacement de Sylvie VIRICEL.
9
ÿ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DL-20230227-004 : Commission « sport, jeunesse et vie associative » - Remplacement d'un membre
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle Les dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création et au fonctionnement des commissions municipales.
IL rappelle à l'Assemblée la démission de Patricia DRAI, conseillère municipale membre de la commission « sport, jeunesse et vie associative ».
Considérant la nécessité de remplacer les membres démissionnaires et de respecter Le principe de représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des listes. A l'unanimité, l'Assemblée désigne Nicolas VANEL, membre de la commission « sport, jeunesse et vie associative » en remplacement de Patricia DRAI.
9
F INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DL-20230227-005: Théâtre Allegro - Remplacement d'un délégué au conseil d'administration
Cette délibération est retirée en séance car sans objet.
+ FINANCES
DL-20230227-006 : Tenue du débat relatif au rapport sur Les orientations budgétaires pour l'exercice 2023
Guy MONNIN, premier adjoint, indique à l'Assemblée que conformément aux articles L.5217- 10-4 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur Les orientations budgétaires, Les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».
3/13 IL précise que le rapport, adressé aux conseillers douze jours avant la séance, donne lieu à un débat en Conseil Municipal.
Jean-Pierre GAITET, Maire, fait une introduction aux débats en rappelant que l'année 2023 débute dans un climat mondial anxiogène et incertain avec La guerre en Ukraine, la suite de la COVID, la hausse des énergies, des coûts de construction, l'inflation galopante..
Le contexte local n'est guère plus favorable : héritant en 2020 d'une situation complexe concernant les ressources humaines et les finances communales, de nombreuses décisions ont dues être prises dans l'urgence. La population de Miribel augmente de 1,3% par an, nécessitant un recalibrage des services proposés aux habitants. Or, les impôts n'ont que très peu augmenté pendant des décennies, plaçant Mirbel parmi les plus bas taux d'imposition de France.
Par ailleurs, La ville de Mirbel est assimilée à une ville « riche » par l'Etat dans La mesure où elle n'a eu que très peu recours à l'emprunt. Ainsi, en huit ans, la dotation de l'Etat qui était de 1,5 million d'euros est passée cette année à 190 000€, nous faisant perdre en 8 ans 87 millions d'euros. Pourtant, ces financements sont indispensables à l'entretien du patrimoine et aux services offerts à la population.
Les urgences ont donc été traitées en priorité, notamment l'agrandissement des écoles du Mas Rillier et des Echets. La crise énergétique amène à agir sur la consommation et la rénovation des bâtiments communaux énergivores, mal isolés, vieillissants, comme l'Hôtel de ville. En outre, un programme ambitieux d'éclairage au 100% LED, est en cours. Ces équipements seront amortis sur 2 ans et subventionnés à 50%, voire plus.
En 2023, la place devant l'église va être réaménagée, des travaux de nouveaux programmes immobiliers vont débuter, sur le quai du Rhône, vers Les prés Célestin et aux Echets.
Le développement des modes doux sera poursuivi pour réduire l'empreinte carbone et améliorer la mobilité. Une attention particulière sera portée sur l'ensemble des projets d'aménagements pour renaturer les espaces avec notamment des plantes adaptées et peu consommatrices d'eau. Mais aussi rénover le patrimoine historique, marqueur du territoire comme la Madone.
Pour contrebalancer les dépenses, un plan de cession de locaux dont la commune n'a plus l'usage comme le CTM, l'ancien restaurant scolaire du Mas Rillier..., est mis en place.
Ces efforts seront portés par tous, services municipaux et partenaires communaux. Pour autant, ils seront insuffisants et la hausse des taux d'imposition apparaît inévitable.
Guy MONNIN, premier adjoint, prend la parole afin de présenter les principaux éléments du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB). IL s'agit à la fois d'une rétrospective de l'état des finances de la commune depuis 2013 et d'une projection pour les années futures. Le power point de présentation est joint au présent procès-verbal.
Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, réitère sa question concernant la masse salariale et les mouvements de personnel depuis juillet 2020. Elle souhaite un point exhaustif sur ces questions.
Guy MONNIN, premier adjoint, indique qu'une réponse va ui être apportée alors même qu'en 2019, lorsqu'il avait lui-même posé cette question, l'ancienne majorité lui avait répondu que ces éléments, non présentes dans le bilan social, n'avaient pas à être communiqués.
La charge nette de la masse salariale s'est stabilisée autour des 5 millions d'euros en 2019, 2020 et 2021. En 2022, une légère augmentation a été constatée à 5,241 millions d'euros.
Lors de l'élaboration des budgets annuels, une feuille de route est rédigée incluant des prévisions de mobilité des personnels, la GVT (glissement vieillissement technicité), les indemnités de précarité, Les indemnisations jours issus du Compte Epargne Temps (CET), de l'enveloppe du Complément Indemnitaire Annuel {CIA)....
4/13 Pour 2022, une projection de la masse salariale portée à 5,5 millions d'euros avait été faire en vue d'absorber les différentes augmentation d'un montant total de 210 000 euros: revalorisation du point d'indice, revalorisation de la catégorie C, prime inflation, fin de l'externalisation de l'entretien de certains locaux... La plupart sont réglementaires et donc s'imposent de fait à La collectivité.
Pour compenser et limiter Les dépenses, le recours à l'intérim a été supprimé en 2022. En effet, celui-ci est onéreux et répond de moins en moins aux exigences de qualité et de réactivité de la collectivité.
L'augmentation de la masse salariale a malgré tout été contenue : Le réalisé 2022 ayant été finalement de 5 ,241 millions d'euros.
S'agissant des mouvements des personnels entre le 1 juillet 2020 et fin 2022 (postes permanents et non permanents, mais sans les renforts saisonniers ni les renouvellements annuels), ils se sont élevés au nombre de 60 mouvements sur 30 mois, soit 24 par an en moyenne, ramené à 13 par an sur poste permanent.
Ces chiffres sont normaux au regard du contexte post-covid, de la nouvelle approche de ia valeur travail, des souhaits de rapprochement domicile/travail, mais également du marché de l'emploi. En effet, certains métiers sont en tension et connaissent des difficultés de recrutement, tant dans le secteur privé que dans le secteur public : petite enfance, animation scolaire et cadres de proximité...
Dans le détail :
- 11 départs en retraite (en moyenne, il y en aura entre 5 et 6 par an dans Les 3 prochaines années).
- 8 mouvements pour accroissement d'activité (arrêts maladies longue durée, congé maternité, disponibilité syndicale, ..).
- 4 départs d'agents au choix de l'exécutif.
- 6 départs d'agents non en phase avec l'exécutif
- 31 mouvements liés au choix des agents (mutation externe pour rapprochement de la résidence principale, opportunité de carrière, .).
12 postes ont été créés pour renforcer les équipes et répondre aux besoins de la collectivité : un poste en RH, un en urbanisme, un Directeur des Services Techniques (DST), un chargé de projet DST, un poste voirie, Un poste espaces verts, un poste PM, 2 postes pour la création d‘un
pool de remplacement scolaire et Espace Petite Enfance (EPE), 1 poste EPE.
6.5 ETP n'ont pas été remplacés : un responsable CTM, une collaboratrice de cabinet, 4 assistantes maternelles d'ETP, 0.5 salaire ex-DGS.
Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, est étonnée de la suppression du recours à l'intérim. Malgré la création d'un pool de remplacement de 2 personnes, elle estime que cela a dû être difficile de faire face aux absences cette année.
Guy MONNIN, premier adjoint, confirme que cela a été complexe mais que cela a été géré. C'est la raison pour laquelle, en parallèle, est menée une réflexion sur l'organisation pour plus de transversalité et de partage des moyens humains et des locaux.
Laurent TRONCHE, conseiller municipal souhaite faire deux remarques :
Tout d'abord, ilest toujours dommage que ce qui est présenté aux élus ne soit pas Le document joint à la convocation. Le tableau de présentation de la PPI est erroné : s'agissant des recettes, ne figure pas le produit de la vente du CTM, pourtant bien acté sur 2023, semble-t-il.
D'autre part, Laurent TRONCHE, conseiller municipal, souhaite savoir, si une délégation de service public est envisagée pour Les activités de Petite Enfance au sens large.
5/13 Guy MONNIN, premier adjoint, répond que cela n'est pas prévu pour 2023, à noter qu'une réflexion globale sur la petite enfance est en cours pour 2024.
Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative, confirme qu'un état des lieux précis sera réalisé afin de pouvoir prendre des décisions sur les années futures.
Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, souhaite savoir si le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) sera concerné.
Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de La Vie Associative, répond par l'affirmative.
Annie CHATELARD, conseillère municipale, se demande si l'augmentation prévue des impôts est indispensable et inévitable ?
Guy MONNIN, premier adjoint, indique que, cette augmentation, dépend la capacité de la commune à conserver un autofinancement suffisant. IL faut préserver l'avenir en préservant La capacité d’autofinancement de la commune. Le niveau d'imposition à Miribel est faible et restera à un niveau inférieur à la moyenne des communes de même strate après augmentation. Le fait que la Taxe Foncière sur Les propriétés bâties étant payée par les seuls propriétaires, combiné à la suppression de la Taxe d'Habitation pour une grande majorité de contribuables, permet de contenir Le niveau de taxation locale.
Jean-Pierre GAITET, Maire, donne à titre d'exemple Les répercussions de la crise énergétique : afin de faire des économies d'énergie, il convient de changer les ampoules de l'éclairage public pour passer en 100% LED. Mais cela impose des investissements conséquents. Fort heureusement, des subventions pourront être obtenues pour amaortir ce coût.
Guy MONNIN, premier adjoint, précise qu'en moyenne, 1.6 million d'euros a été perdu annuellement sur les 11 dernières années au titre des dotations de l'Etat. En parallèle, La commune de Miribel contribue au fonds de péréquation intercommunal car elle est considérée comme une ville « riche », C'est la raison pour laquelle, il devient inévitable de procéder à cette augmentation des taux d'imposition pour retrouver une certaine marge financière.
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l'Urbanisme, complète en expliquant que le non-recours à l'emprunt a participé à classer Miribel en ville « riche ». Or, aujourd'hui, la commune a une Programmation Pluriannuelle d'Investissements (PPI) ambitieuse. IL lui faut donc des financements correspondants
Guy MONNIN, premier adjoint, partage en complément qu'il est important des solliciter des partenaires financiers divers : Etat, Région, Département, fonds de concours intercommunaux ... sans oublier l'investissement humain et donc, la masse salariale.
Laurent TRONCHE, conseiller municipal, souligne que souvent la distinction n'est pas faite entre contribuable et usager, alors même que ces deux qualités ne se recouvrent pas nécessairement, La commune propose des services payés par des usagers qui ne sont pas forcément des contribuables. Le contribuable voit tous ses impôts augmenter (Etat, commune... Lui aussi peut voir sa marge de manœuvre baisser pour arriver à O.
La Communauté de Communes a, elle, choisi de dépenser pour ses projets mais elle pourrait également aider les communes de son territoire en augmentant les fonds de concours (voirie...)
Un recentrage sur ses compétences obligatoires serait bienvenu.
Jean-Pierre GAITET, Maire, indique que l'accord cadre fiscal entre la communauté de communes et la ville de Mirbel n'a pas été revu depuis 2014 et qu'il est actuellement en négociation.
6/13 Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, souhaiterait connaitre le montant estimatif de
l'augmentation des impôts, pour quelles recettes ?
Guy MONNIN, premier adjoint, répond que ces chiffres seront présentés lors du vote du budget.
Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, s'inquiète du changement de politique envers Les associations du territoire : baisse du nombre de salles gratuites, du nombre d'heures de régie gratuites, .... Or, Les associations participent à la vie et à l'animation de la ville.
Jean-Pierre GAITET, Maire, souligne que la commune ne possède pas assez de salles pour satisfaire toutes les demandes des associations et que l'objectif de ce nouveau règlement d'utilisation de salles était d'en rendre l'accès plus égalitaire. Par ailleurs, Le coût d'entretien (eau, énergie, ménage, ..) de ces salles est énorme et doit être financé. Une réunion avec l'ensemble des associations a été organisée afin de Leur présenter ces nouvelles modalités de fonctionnement. L'année 2022 a été marquée par de grandes journées de festivité
particulièrement réussie auxquelles ont pris part les associations de La ville.
Alain ROUX, conseiller municipal, s'interroge quant à lui, sur la « fièvre acheteuse » de la municipalité. Quels sont les objectifs et projets de ce stock d'immobilisation ? A quelle échéance ?
Patrick GUINET, conseiller municipal, complète en indiquant que la commune a, à ce jour, acquis de gré à gré ou par préemption, en direct ou par l'intermédiaire de l'Etablissement Public foncier de l'Ain (EPF), des immeubles pour un montant de 2.4 millions d'euros. Le part est fait que certains seront revendus avant l'échéance du terme des prêts ou des conventions EPF mais Le risque est important. Que faire si ces biens ne pouvaient être revendus ? S'ils concernent des projets futurs ne pourraient-il pas être décalés afin d'éviter d'avoir à augmenter les impôts ? Les contribuables vont être étranglés.
Jean-Pierre GAITET, Maire, précise que certaines ventes sont déjà en cours à l'instar du CTM et de la maison « Murgier ». Par ailleurs, posséder des réserves foncières en centre-ville sera décisif dans les années à venir qui verront l'étalement urbain être drastiquement restreint.
Patrick GUINET, conseiller municipal, pense qu'il serait souhaitable simplement que la municipalité soit plus raisonnable sur ce type d'opérations.
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l'Urbanisme, constate qu'un certain nombre d'investissements n'ont pas été faits sur Les bâtiments municipaux tels que l'Allegro, Le Centre Socio-Culturel, l'Hôtel de Ville, ... et qu'il est désormais nécessaire de procéder à ces travaux de rénovation.
Patrick GUINET, conseiller municipal, en convient pour certains désormais obligatoires mais que d'autres peuvent être temporisés ou dépriorisés.
Guy MONNIN, premier adjoint, souligne justement Le fait, que depuis 2021, puis 2022 et 2023, de nombreux projets ont été dépriorisés pour faire des économies et être prêts pour 2025/2026.
À l'unanimité, l'Assemblée prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2023.
à
ÿ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DL-20230227-007 : Groupement de commandes « travaux de voirie et signalisation » - Renouvellement de La convention avec La CCMP
Guy MONNIN, premier adjoint, rappelle à l'Assemblée qu'en 2014 une démarche de mutualisation entre la CCMP et ses communes membres a été engagée pour élaborer un
7/13 marché à bon de commandes portant sur des travaux de voirie, réseaux divers et de signalisation.
Ainsi, un groupement de commandes a été constitué permettant sous la coordination de la CCMP de lancer une consultation unique et de désigner un seul et même prestataire permettant ainsi, par la massification des commandes, des économies d'échelle substantielles.
Cette convention arrivant à échéance à l'été 2023, il convient de procéder à une nouvelle consultation nécessitant préalablement la signature d'une convention de groupement de commandes. Celle-ci a été approuvée par la CCMP Le 17 janvier 2023 par la délibération D- 20230117-009.
En tant que membre du groupement, la Commune de Miribel doit approuver cette convention et désigner 1 représentant et 1 suppléant issus de la Commission d'appel d'offres communale afin de siéger à la Commission d'appel d'offres mixte communautaire.
Laurent Tronche, conseiller municipal, s'interroge sur les différences entre les modes de
remplacement des membres démissionnaires au sein des commissions comme la Commission d'Appel d'Offres ou la Commission de Délégation de Service Public. En effet, doit-on renouveler l'ensemble des membres ou est-ce Le suppléant du démissionnaire qui le remplace ?
Jean-Pierre GAITET, Maire, répond que la vérification sera faite.
Avec 1 abstention (Laurent TRONCHE) et 25 voix pour, l'Assemblée approuve la convention du groupement de commandes pour la réalisation des travaux de voirie, réseaux divers et signalisation horizontale, telle qu'elle a été présentée ; autorise le Maire à signer ladite convention : désigne pour siéger à La commission d'appel d'offres :
e Titulaire : Anne-Christine DUBOST
°__ Suppléant : Hervé GINET
d
F INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DL-20230227-008 : Groupement de commandes « transport scolaires LILÔ et ALLEGRO » - Renouvellement de la convention avec La CCMP
Guy MONNIN, premier adjoint, rappelle à l'Assemblée que depuis l'ouverture de l'espace aquatique LILÔ en novembre 2011, la CCMP propose à ses communes membres d'adhérer à un groupement de commandes pour le transport scolaire du 1er degré à LILÔ. Ce groupement a été étendu au théâtre ALLEGRO, visant in fine à retenir un même transporteur et à réaliser ainsi des économies d'échelles substantielles.
La constitution d'un groupement et son fonctionnement sont préalablement formalisés par une convention. Elle vise notamment à en définir l'objet et les conditions et à autoriser la CCMP, coordonnateur du groupement, à lancer une consultation commune en vue de la désignation d'un même prestataire.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de procéder à une nouvelle consultation nécessitant préalablement la signature d'une convention de groupement de commande. Celle- ci a été approuvée par la CCMP Le 17 janvier 2023, par la délibération D-20230117-005.
En tant que membre du groupement, la Commune de Miribel doit approuver cette convention et désigner 1 représentant et 1 suppléant issus de la Commission d'appel d'offres communale afin de siéger à la Commission d'appel d'offres mixte communautaire.
Laurent TRONCHE, conseiller municipal, souhaite faire La même remarque que sur la délibération précédente concernant le renouvellement des membres d'une commission. IL souligne également que, dans la convention proposée par la CCMP, le nom du Théâtre Allegro
8/13 (TALL) n'a pas été mis à jour, il figure toujours sous Le nom de « Office Culturel de Miribel ». Par ailleurs, il convient de préciser que les élèves sont acheminés sur le site de l'Allegro pour assister aux spectacles scolaires organisés par l'association « Théâtre Allegro ».
Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, se demande si Le Grand Parc pourrait également être concerné par ce groupement de commandes. En effet les élèves de Miribel ne vont pas ou très peu sur le parc, contrairement à d'autres communes plus éloignées pour faire du sport à la base de loisirs ou effectuer une sortie pédagogique à l'Iloz.
Jean-Pierre GAÏTET, Maire, répond que cela n'est pas compris dans ce groupement de commandes mais c'est un projet à l'étude avec le Sytral.
Avec 1 abstention (Laurent TRONCHE) et 25 voix pour, l'Assemblée approuve la convention du groupement de commandes pour Le transport des scolaires à LILÔ et au Théâtre ALLEGRO : autorise le Maire à signer ladite convention; et désigne pour siéger à la commission d'attribution :
e Titulaire : Annie CHATELARD
e_ Suppléant : Lydie DI RIENZO - NADVORNY
NA FINANCES
DL-20230227-009 : Opération de rénovation et de modernisation de l'éclairage public - Demande de subvention (Fonds Vert)
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l'Urbanisme, rappelle la délibération DL-20220630-008 du 30 juin 2022 par laquelle Le Conseil municipal a demandé l'aide financière de l'Etat (DSIL) du Département et du SIEA pour financer l'opération de rénovation et de modernisation de l'éclairage public estimée à 896 310 € HT.
Elle indique que pour accélérer la transition écologique dans Les territoires, l'Etat vient de créer un dispositif inédit : « Le Fonds Vert » destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Le projet communal de rénovation et de modernisation de l'éclairage public rentre dans une des thématiques soutenues à savoir La « rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public ». Le nouveau plan de financement s'établit comme suit :
Intitulé Dépenses H.T. Intitulé Recettes H.T.
Re on et FONDS VERT (26%) 233 040€
er : DSIL (20%) 179 262€ Dar
ae k che 896 310 € Département (20%) 179 262€
(LED) ge p SIEA (14%) 125 483 €
Autofinancement (20%) 179 263 €
TOTAL 896 310 € TOTAL 896 310 €
Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande si ce changement concerne la totalité de la commune, hameaux compris. Anne-Christine DUBOST, adjointe
en charge des Travaux et de l'Urbanisme, confirme que toute
la commune est concernée. Elle précise que 15% du territoire est déjà équipé de LED. IL s'agit d'arriver à 100% en équipant Le reste de la commune. Seules les têtes des lampadaires sont changées pour du LED, le mât étant conservé.
9/13 À l'unanimité, l'Assemblée décide de solliciter l'attribution d'une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert pour financer son opération de rénovation et de modernisation de l'éclairage public (LED), s'engage à autofinancer La part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, et à inscrire les crédits en dépense sur l'exercice budgétaire 2023 et autorise Le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
URBANISME
DL-20230227-010 : Pôle d'équipements collectifs et tertiaires PHILIPS - Approbation de la déclaration de projet
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l'Urbanisme, rappelle qu'en 2018, la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) a eu l'opportunité d'acquérir Le site industriel PHILIPS, situé au 21 Rue des Brotteaux à MIRIBEL, l'industriel y ayant cessé son activité en 2017.
Cette friche s'est avérée par son positionnement, ses accès et sa surface de plus de 4 hectares, répondre à un besoin impérieux de foncier sur un secteur en forte tension, permettant l'implantation d'équipements publics nécessaires à la population du territoire telle qu'une ressourcerie et une déchèterie en capacité de répondre au développement de La population.
En outre, ce ténement permettra de réorganiser les services techniques de la commune et de l'intercommunalité, avec un objectif de mutualisation, ainsi que de transférer Le siège de La CCMP sur La partie tertiaire existante. Parallèlement, ce transfert permettra la cession du siège actuel au Conseil départemental de l'Ain afin de renforcer le pôle solidarité prévu par Le schéma départemental.
ILest prévu de réaliser le projet en deux tranches :
- une première pour Le transfert du siège de La CCMP sur la partie Ouest du ténement ; - une seconde tranche pour l'implantation de la ressourcerie, de la déchèterie et des autres équipements techniques.
Le terrain d'assiette est actuellement classé en zone UX au Plan Local d'Urbanisme de MIRIBEL (Ain) en vigueur, dont Le règlement ne permet pas La réalisation du projet.
Par arrêté du 8 mars 2022, Madame la Présidente de la CCMP à décidé de prescrire l'engagement d'une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de MIRIBEL (Ain), afin d'une part de faire reconnaitre l'intérêt général du projet, et d'autre part, d'apporter au document d'urbanisme les adaptations nécessaires à la réalisation du projet.
Par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2022, le préfet de l'Ain a décidé l'organisation d'une enquête publique et désigné Monsieur Renaud GERGONDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique s'est tenue du 21 novembre 2022 au 17 décembre 2022 inclus. IL en résulte un avis favorable.
Laurent TRONCHE, conseiller municipal, prend la parole pour demander 2 modifications au règlement d'urbanisme en pièce jointe :
- page 4 : ajout de la mention de la zone UW au sommaire
- page 52 : suppression du dernier paragraphe de l'article 2 du règlement de la zone UW « les établissements recevant du public sont interdits dans une bande de 60m de part
et d'autre des canalisations de gaz Ars-Mions » qui n' pas sa place ici.
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l'Urbanisme, répond que cette incohérence est connue effectivement mais qu'il est impératif de réaliser l'opération Philipps
10/13 pour déplacer le CTM actuel. Pour cette raison, il a été fait Le choix de ne pas bloquer le projet malgré cette incohérence.
Laurent TRONCHE, conseiller municipal, répond que si ce n'est pas un problème majeur autant profiter de cette délibération pour apporter aux pièces annexes, les modifications nécessaires. IL'ajoute que tant que la délibération n'est pas votée, il est encore possible de les modifier. De plus, il ajoute que sur la carte de zonage, le cartouche n'est pas à jour.
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l'Urbanisme, en convient et propose de supprimer également, à la page p 51 du règlement du PLU, la première phrase du préambule de la zone UW : « là zone UW est située en bord du Rhône au sud-est de la
commune »
A l'unanimité, l'Assemblée approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour la création d'un pôle d'équipements collectifs et tertiaires au 21 rue des Brotteaux avec Les modifications suivantes apportées au règlement du plan local d'urbanisme en pièce jointe à la présente délibération :
-__ p4:ajout de la mention de la zone UW au sommaire
= p51:surpression de la 1ere phrase du préambule de la zone UW : « la zone UW est située en bord du Rhône au sud-est de la commune »
- P 52: suppression du dernier paragraphe de l'article 2 du règlement de la zone UW « les établissements recevant du public sont interdits dans une bande de 60m de part et
d'autre des canalisations de gaz Ars-Mions ».
i DOMAINE ET PATRIMOINE
DL-20230227-011: Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle - Modification de la convention de passage et de balisage
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l'Urbanisme, rappelle à l'Assemblée que Miribel se trouve sur l'itinéraire « Nantua-Lyon » des pèlerins de Saint- Jacques-de-Compostelle.
Elle rappelle également la délibération du 17 septembre 2010, autorisant le passage des randonneurs et le balisage sur Les chemins et routes de la Commune.
Dans le cadre de l'amélioration du parcours de La via Lugdunum (Genève-Le Puy en Velay), l'Association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques a besoin de modifier Le balisage et Le tracé du chemin sur la commune de Miribel.
Afin de mettre en œuvre cette modification, il convient de signer une nouvelle convention avec l'Association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques pour autoriser le passage des randonneurs et Le balisage sur les chemins et routes de la Commune.
Elle présente la convention, le memento identifiant les balises et le nouveau parcours qui passerait par les voies piétonnes de l'établissement Joséphine Guillon, puis l'église Saint- Romain et enfin, les commerces de la commune pour rester au plus court de l'itinéraire.
À l'unanimité, l'Assemblée approuve la convention avec l'Association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques telle qu'elle lui a été présentée, permettant le balisage nécessaire sur Les routes et chemins de Miribel empruntés par Les pèlerins de Saint-Jacques-de-Compostelle ; et habilite Le Maire à signer cette convention.
11/13 “ DOMAINE ET PATRIMOINE
DL-20230227-012 : Mise en accessibilité des quais des arrêts Miribel Centre sur La Grande Rue - Convention quadripartite
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l'Urbanisme, informe l'Assemblée que dans le cadre du schéma d'accessibilité programmée pour les transports en commun du Département de l'Ain, les deux arrêts de bus situés sur la Grande Rue (RD n°1084) aux abords de la Place du Marché doivent être mis en accessibilité.
Elle rappelle que Les deux arrêts de bus « Miribel Centre » sur la Grande rue (RD 1084) ont été définis prioritaires dans le schéma directeur d'accessibilité programmée (Sd'Ap) pour les transports en commun Colibri de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP).
Elle indique que ces travaux seront financés à 50% par la Région et à 50% par la CCMP.
Elle présente à l'Assemblée une convention entre la Commune de Miribel, la Région Auvergne- Rhône-Alpes, la CCMP et le Département de l'Ain, qui définit les conditions administratives, techniques et financières de réalisation de ces travaux dont le montant est estimé à 76 511,58 € TIC.
Les participations pour la mise en accessibilité de ces deux arrêts de bus s'élèveront donc :
à 38 255,79 € TTC pour La Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- à 38 255,79 € TTC pour La CCMP.
Elle précise que, comme l'indique la convention jointe, ces ouvrages terminés seront remis à
la Commune, laquelle en assumera les charges d'entretien, d'exploitation et de fonctionnement. En revanche, Les charges d'entretien et de fonctionnement de la chaussée demeureront à la charge du Département de l'Ain.
Laurent Tronche, conseiller municipal, regrette qu'un plan de coupe n'ait pas été joint. IL
souhaiterait savoir s'il y aura une chicane ?
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l'Urbanisme, précise qu'il n'y aura pas de chicane. L'intégralité des trottoirs sud de la place du marché vont être repris en
replaçant Les dalles en pierre pour faciliter le cheminement des fauteuils roulants. IL a été demandé à la CCMP l'usage d'un béton supérieur (béton mouchardé) et pose d'un abribus de qualité, transparent, approuvé par l'architecte des Bâtiments de France (ABF). Les surcoûts seront pris en charge par la commune.
À l'unanimité l'Assemblée approuve la convention de mise en accessibilité des deux arrêts de bus « Miribel Centre » sur la Grande rue (RD 1084), établie entre la Commune de Miribel, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la CCMP et le Département de l'Ain telle qu'elle lui à été présentée ; et habilite Monsieur le Maire à signer cette convention.
12/13 Fe QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 22h46.
Fait à Miribel, Le
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
13/13
Le Maire,
Jean-Pierre GAÏTET
—
Mgibel LE MAS
RILLIER
. LES
ECHETS
RAPPORT
ORIENTATION
BUDGETAIRE
MIRIBEL
2023
Jean-Marc
Bodet
Adjoint
aux
Finances
Jean-Jacques
Neuveut
Directeur
Financier Croissance
de
l’économie
mondiale
prévue
à 3,2%
sur
2022
qui
devrait
se
ralentir
à 2,7%
en
2023. Pour
la zone
européenne,
après
une
récession
de
6,3%
en
2020,
le
PIB
retrouve
une
croissance
de
5,00
%
en
2021
et
une
perspective
à 4,3%
en
2022.
En
France,
la croissance
est
prévue
à
| %
en
2023
(optimiste),
pout
2,5%
en
2022. -Revalorisation
des
bases
fiscales
à
7%
-Amortisseur
énergie
-Augmentation
des
taux
d'intérêts
bancaires
à
3,4%.
—
La
dynamique
immobilière
à MIRIBEL
est
en
retrait
en
2022
(-135K£€
de
droits
de
mutations),
en
partie
car
2021
avait
connu
une
forte
augmentation,
et
également
par
le
ralentissement
constaté
au
niveau
national.
Forte
inflation
liée
aux
prix
de
l’énergie,
avec
conséquences
en
cascades
sur
les
prix
de
prestation.
(moyenne
nationale
pour
les
communes
+7%
en
2022)
Impact
de
la revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5%
sur
les
charges
de
personnel.
Déficit
du
budget
ZAC
pris
en
charge
en
2022
(392
000
€)
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS MbA LE MAS RILLIER . LES
ECHETS
EVOLUTION
DEPENSES
SECTION
FONCTIONNEMENT
SUR
LA
PERIODE
2017
2022
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 701 092 € 10 443 678 € 10 395 240 € 10 703 737 € 10 684 379 € 11 039 204 € DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 842 731€ 9 088 680 € 9 432 676, € 9 210 640 € 9 667 853 € 10 400 405 € Autofinancement 1 858 361 € 1 354 998 € 962 564 € 1 493 097 € 1 016 525 € 638 798 € EXCEDENT SECTION ra | 489 000€ 814 000€ 605 000€ 728 284 € 533 561 € -65 917 €
Evolution
des
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
- Données
Brutes
6 000
000,00
€
à 000
000,00
€
2 000
000,00
€
2017
2018
8842731,46€
OBB680,49€
9432676,14€
9210641,54€
9692488,25€
10400406,51€
10
701
092,27
€
10443
678,70
€ 10
395
240,87
€
10 703
737,96
€ 10684
379,56
€ 11039
204,02
€
2020
2021
L'effet
de
l'inflation
et
de
la prise
en
charge
du
déficit
de
la
ZAC
en
2022
a réduit
l’autofinancement
et
créé
un
léger
déficit,
largement
compensé
par
le
résultat
antérieur
de
700
000
€.
Les
dépenses
réelles
hors
ZAC
n'augmentent
en
fait
que
de
3,5%
par
rapport
à
2021.
Les
recettes
réelles
hors
produits
de
cessions
progressent
de
1,1%.
Evolution
de
la structure
des
charges
de
fonctionnement
- Données
brutes
€12
000
000,00
€10
000
000,00
FE
€8 000
000,00
ET”
:
É
|
es
23
€
74
’
"8
€
,66
L
3
e
5
€
37
€
59
<€6
000
000,00
€s
,59
<€4
000
000,00
<€2
000
000,00
<€2
,61
€2
€-
€(2
000
000,00)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
#68-
Dotations
provisions
€-
€
<-
€-
<€6
000,00
€-
M
67
- Charges
exceptionnelles
€10
072,67
€4
798,56
€415,62
<€49
726,08
€31
342,61
€12
987,01
#66
- Charges
financières
<€4
330,59
€2
879,52
€1
952,19
<€(4
318,01)
€5
593,68
€5
202,44
#65
- Autres
charges
de
gestion
courante
&
014-
Atténuations
de
produits
€1232505,04
€1050686,74
€1101938,05
€1062707,69
€1126
106,85
Æ€1
502
141,04
€61243296
€595642,00
Æ€598114,00
€590656,00
€588776,00
€566
510,20
M 012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
€4
857
343,59
€5049035,53
€5134153,89
€5167
496,66
€515949974
€5
446
683,23
011
- Charges
à caractère
général
€2126046,61
€238563814
€2596102,39
€2344373,12
€2775169,37
€2
866
881,59
CHAPITRE
11
Charges
IScatisns.
phocscopieur
CHAPITRE
O14
Accén
CHAPITRE
65
Autres
corisations.
service
incen,
SYMALIM CHAPITRE
66
Detce
67
Incéräes
mmornetoires
:
Citres
sursrrestéss
à caractère
général
:Encrgis.
fournicures.
parations.
maincenance
on
de
produites
1E
+
raxacion
SRU
arges
de
gestion
:
Indemnités
élus.
&.
subventionaux
associntions.
COS.
Les
charges
à caractères
générales
sont
en
moyenne
sur
la
période
à
2,51
M
£,
avec
une
variation
moyenne
de
5,85
%
sur
la
période
2017-2022.
Au
011
La
période
est
marquée
par
une
diminution
des
charges
sur
l'exercice
2020,
compte
tenu
de
l'impact
de
la
COVID.
De
2017
à
2019
Progression
de
22,1
%
soit
augmentation
de
7%
en
moyenne
De
2019
à
2022
Progression
de
10,4%
soit
2,6
%
annuellement Année
de
2022
particulièrement
frappée
par
l'inflation,
avec
une
progression
de
3,3%
Au
012
Les
charges
de
personnels
(012)
ont
augmenté
de
1,9%
en
moyenne
par
ans
de
2017
à
2022
soit
98
200
€
par
ans.
EVOLUTION
CHARGES
DE
PERSONNEL
2017
2022
CHAPITRE
012
Charges
de
personnel
en
données
agrégées
€5
500
000
<€5
000
000
| |
€4
500
000
€4
000
000
| | | | | | |
€3 500
000
|
|
|
|
|
€3 000
000
| |
<€2
500
000
€2 000
000
|
|
|
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
=——
Charges
de
personnel
€3
878
36
€4
186
00
€4
523
17
€4
402
29
€4
726
19
€4
924
14
€5
033
87
€4
99608
€5
085
22
€5
24167
| | | | |
|
|
|
|
| | | | | | |
Stagnation
des
emplois
titulaires
et
une
légère
reprise
des
emplois
non
titulaires
car
les
emplois
de
remplacement
sont
passés
par
contrats
directs
et
non
par
l'intérim.
Le
012
augmente
notamment
par
l'application
de
l'augmentation
du
point
d'indice
(3,5%),
et
par
les
augmentation
du
Smic
Enjeu
est
également
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
des
miribelans,
à l'augmentation
de
la population
,et
aux
investissements
importants
prévus
sur
la commune
tout
en
répondant
au
caractère
d'urgence
de
certains
chantiers
( agrandissement
écoles,
entretien
voirie
et
rénovation
des
bâtiments
publics...)
5
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS
Répartition
emplois
titulaires
et
non
titulaires
<€1
800
000
€1
600
000
<€1
400
000
£€1
200
000
<€1
000
000
<€800
000
<€600
000
<€400
000
<€200
000 €
2017
2018
2019
2020
2021
2022
m
Emplois
titulaires
€1
701
154
€1
725
725
€1
630
560
€1
673
071
€1
662
930
€1
699
318
m Emplois
nontitulaires
€935
579
€1
061
425
€1
237
203
€1
260
609
€1
222
580
€1
356
379
&
Emplois
aidés
€53
487
€54
295
€45
415
€26
323
€41
262
€-
Evolution
charges
de
personnel
(£/hab)
700
€
650
€
nl
600
€
550€
500
€
450
€
400
€
2017
2018
2019
2020
2021
Charges
pers
10-20
660
€
652€
655
€
657€
672€
——
Charges
de
pers
miribel
496€
508
€
511€
496
€
499
€
=
Charges
pers
5 -10
536€
530€
536€
537€
553€
Charges
du
012
par
fonctions
2000000 1800000
D
€1 805
323
T
e
78
694
1600000
1 632170
1400000
|
|
€1
456
559
€13
;
€1
344
472
’
1200000
€1
337
625
€1
281
743
1000000
|
€T
059
369
TOAS
462
#1
bless
ET
1
004
625
*
: |
ao
€972
188
esst2ss
055
168
eus
800000
s14
|
|
|
|
|
|
|
600000
|
|
|
400000
|
|
200000
|
1
|
;
€136480
€158.674
des
ss
238.016
a
250 6
2017
2018
2019
2020
201
2022
= Charges
de
personnel
par
fonctions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0
-
Services
généraux
des
administrations
publiques
locales
€917
449
€972
188
€995
253
€1
013
224
€955
168
€977
345
———
1
- Sécurité
et
salubrité
publiques
€136
180
€158
674
€127
279
€121
788
€138
016
€109
259
——
2
- Enseignement-formation
€1
317
625
€1
445
166
€1
533
325
€1
652
170
€1
704
694
€1
805
323
=
3
- Culture
€a3
991
€a1
022
€41
072
€40
830
€40
410
€41
089
.
4
- Sport
et
jeunesse
€31
697
AAA:
Lu
13538
€34
860
€34
843
€11
645
—6
- Famille
€1
384
100
dsl]
1 344
472
€1
303
781
€1
281
743
€1
456
559
=—8
- Aménagement
et
services
urbains,
environnement
€1
026
301
€1
031
LT
€1
059
369
€1
000
844
€1
004
625
€1
045
462
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS MA LE MAS RILLIER . LES
ECHETS
EVOLUTION
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
SUR
LA
PERIODE
2017
2022
Sur
11 ans,
la perte
annuelle
des
recettes
de
la
commune
de
MIRIBEL
€1 800
000
( DGF+
FPIC+DSR)
est
€1 600
000
€1
400
000
ce
€1
200
000
I
626
989
€
€1
000
000
€800
000
AN
£600
000
?
€400
000
êë
“
€200
000
À
.
ΠPertes
financières
base
2011
m FPIC
Evolution
du
FPIC
et
de
la DGF
€1
626
989
ex s00 591 € 56432 > €1 233 846 €1 223 943 €1 134 792 €1 379 483 <58 AE | Ë | DGF (Dotation forfaitaire+DSR) FPIC Pertes financières base 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 €78443 €187032 €380930 €564331 €1 051 596 €1 275 814 €1 315 338 €1 379 483 €1 509 591 €1 564 323 €1 626 989 €58948 €157634 €262381 €250919 €547498 €607806 €595642 €598114 €S90656 €588776 €564 346 # DGF (Dotation forfaitaire+DSR) €1 233 846 €1 223 943 €1134792 €030929 €749243 €585333 €533645 €471972 €334406 €277 794 €190 698
DGF:
Dotation
générale
d fonctionnement
( état)
FPIC
Fonds
de
péréquation
intercommunale
( Etat)
DSR
:
Dotation
de
solidarité
réservée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants)
w
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS ÉS En
2021,
la commune
a augmenté
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
le passer
de
12,15
% à
16
%.
Dans
le
même
temps
les
bases
fiscales
sur
le
foncier
bâti
sont
passée
de
16
387
K€
à
14
106
K€,
du
fait
d’une
part
de
l'exonération
fixée
par
l'Etat,
et
d'autre
part
par
la
perte
de
bases
provenant
d’arrêts
d'activités.
Ces
baisses
de
bases
ont
limité
les
effets
de
l’augmentation
du
taux
du
foncier
bâti
sur
le
produit
attendu
de
la
fiscalité.
(300
,
En
2022
les
produits
en
euros
par
habitants
sont
de
409
€,
restant
inférieurs,
à
la
fois
aux
communes
de
la
strate
5-10
K
hab,
et
à
la
strate
10-20
Evolution
produits
des
impôts
locaux
- Données
ob
lnoeEueetREleeErE
|
MIRE
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS
agrégées
en
€/habitants
ui NREE
= à
ro
rs
Evolution
de
la structure
des
recettes
de
fonctionnement
- Données
brutes
<€12
000
000,00
£€10
000
000,00
<€8
000
000,00
<€6
000
000,
<€4
900 000,0ÿ
<€2
900
000,00
2017
2018
2019
2020
2021
€
€-
€
€-.
€116
891,56
€270
913,15
€106
238,65
€48
733,68
€2
886,13
€1
464,50
€178,48
<€13,00
€13,00
€746
445,94
€241
747,86
€282
095,87
€342
549,35
74
- Doteñons,
subventi
et
participations
€1789926,51
€1722
<€7
056
106,2
391
319,05
€1
669
361,47
€7
442
209,92
€1
493
495,97
€7
680
493,00
€1
694
627,99
€7
873
711,83
73
- Impôts
et
taxes,
m70-
d
il
PROGUIÉ
SEQESS
héomelneet
ventes
57
691,74
€690
473,06
€827
230,19
€514
561,95
€650
464,34
diverses
8013
- Atténuations
de
charges
€131
144,14
€124
890,20
€100
281,97
€171
409,61
€74
279,37
2022
€580,00
€251
383,31
€15,00
€331
001,94
€1
614
776,10
€7
932
539,99
€703
896,27
<€205
011,41
Les
recettes
réelles
sont
en
moyenne
de
10,66
ME
sur
la
période
2017-2022
avec
une
progression
moyenne
de
0,65
%
en
données
brutes,
avec
une
progression
de
3,3%
essentiellement
par
l'effet
des
recettes
exceptionnelles
(cessions
de
biens).
On
constate
la
baisse
régulière
des
recettes
de
dotations
liée
à
la
baisse
de
la
DGF,
accentuée
en
2020
par
la
suppression
de
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
(96
K€
en
2019)
Les
produits
de
la
fiscalité
augmentent
sur
la
période
2017
—
2022
de
146
K€
en
moyenne
par
ans,
mais
la
fiscalité
locale
n’y
participe
qu’à
hauteur
de
119
K€
par
l'augmentation
régulière
des
bases,
la
modification
des
abattements,
et
la
variation
des
taux.
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
progresse
régulièrement
sur
la
période
2017-
2022,
témoignant
de
la
dynamique
foncière
sur
la
commune,
avec
une
progression
particulièrement
importante
en
2021
(723
K€
pour
547
K€),
mais
un
retrait
en
2022
(588K€).
CHAPITRE
013
Atténuation
de
charges
: assurance
remboursement
CHAPITRE
70
Produits
de
services
: Concessions,
redevances,
régie
cantines,
locations
de
terrain
CHAPITRE
73
Impôts
et
taxes:
4
impôts
(TH
TF
TENB
et
TLE)
CHAPITRE
74
Dotations
et
participations,
CAF,
Dotation
état,
subvention
du
département,
transport
piscine
CHAPITRE
75
Autres
produits
de
gestiol
de
salle,
CHAPITRE
77
Produits
exceptionnels:
Remboursement
de
sinistres
et
cession
produits
immo!
: Loyer
des
logements,
location
MA LE MAS RILLIER . LES
ECHETS
AUTOFINANCEMENT
SUR
LA
PERIODE
2017
2022
Evolution
de
l'autofinancement
- Données
brutes
série
longue
€12
000
000
-€11"039
204
T0
684
380
;
€10-400"406
€10
000
000
€9
692
488
€8
000
000
€6
000
000
€4
000
000
€2899071
€2
838
263
€2 493
102.
€2 539089
€2 560
241
re
ev0ts
186
€2
170
312
€2
000
000
PUS
am
€1
706152
€1
748
661
€1
858
361
e
©
€1
354
998
#1463
“2962565...
€go1
891
“|
Fi
FA
CE
e
5
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
rl
el
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS
me
autofinancement
—
recettes
réelles
——
Dépenses
réelles
+* Linéaire
(recettes
réelles
}
- Linéaire
(Dépenses
réelles)
AUTOFINANCEMENT
MIRIBEL
Evolution
de
l'autofinancement
de
Miribel
- Données
Evolution
de
l'autofinancement
des
Communes
de
même
strates
10-20
-
agrégées
en
€/hab
en
€/hab
€1
200
€1
600
erod0
€1
400
—
a
€1
200
.
—
€800
a
EE
€1
000
€600
€800 €600
€400
€400
[ILE
_
|
LELElouus.
“ERBEEBEERERNEE
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
a
mm
autofinancement
——
produits
de
gestion
—
Charges
de
gestion
em
autofinancement
produits
de
gestion
—
Charges
de
gestion
On
peut
constater
une
tendance
à la
stagnation
de
l’autofinancement
des
communes
de
la strate,
alors
que
celui
de
Miribel
se
réduit.
Sur
la
même
période,
les
recettes
stagnent
à Miribel
alors
qu’elles
progressent
légèrement
pour
la
moyenne
de
la
strate.
Les
dépenses
augmentent
modérément
pour
les
communes
de
la
strate,
et
de
façon
plus
accentuée
pour
la
commune
de
Miribel.
Le
cas
particulier
de
2022
pour
Miribel,
provient
de
la
prise
en
charge
du
déficit
de
la
ZAC
tribel
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS
EVOLUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
SUR
LA
PERIODE
2017
2022
16
EVOLUTION
DE
LA
SITUATION
FINANCIÈRE
Section
Investissement
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
RECETTES
RELLES
D'INVESTISSEMENT
2
122
533€
2
059
203
€
1
032
353
€
2
441
762
€
1
540
306
€
1
240
838
€
(HORS
EMPRUNT)
DEPENSES
REELLES
DNVESTISSEMENT
|
1884685€
|
2678775€
|
3876805€
|
2827480€|
3087721€
|
2746
248
€
RECETTES
1
400
000
€
D'EMPRUNT BESOIN
DE
237
948
€
-619
572€
- 1
443
542
€
-385
718
€
-1
547
415
-1
505
409
€
FINANCEMENT
Dépenses
et
recettes
réelles
investissement
en
hausse;
besoins
de
financement
hors
autofinancement
par
utilisation
du
fonds
de
roulement.
EVOLUTION
DEPENSES
SECTION
INVESTISSEMENT
SUR
LA
PERIODE
2017
2022
PRINCIPALES
OPERATIONS
EQUIPEMENTS
2017
Opérations
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
93
- AMENAGEMENT
RESTAURATION
GS
CENTRE
543
760,94
€
298
486,13
€
842
247,07
€
136
- REVISION
PLU
38
448,00
€
51485,86
€
84
014,13
€
24
349,80
€
198
297,79
€
139
- AMENAGEMENTS
RUE
VICTOR
HUGO
70
948,61
€
276
817,71
€
19
526,40
€
367
292,72
€
140
- AMENAGEMENT
DE
L'ILOT
SAINT
ROMAIN
138
047,32
€
410
023,48
€
987
334,50
€
8 208,00
€
1 036,00
€
1 544
649,30
€
143
- AMENAGEMENT
PARKING
PLACE
DES
TERREAUX
153
002,75
€
5 220,00
€
158
222,75
€
144
- EXTENSION
PERCEE
VERTE
CENTRE
ET
AMENAGEMENTS
PL
REPUBLIQUE
8 460,72
€
53
443,75
€
639
969,96
€
33
986,16
€
735
860,59
€
145
- REFECTION
ACCUEIL
HOTEL
DE
VILLE
7 317,00
€
72
240,75
€
100
116,17
€
613980
€
185
813,72
€
147
- AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
DU
MILIEU
6 492,00
€
3 108,00
€
124
407,48
€
3 396,00
€
137
403,48
€
150
- AMENAGEMENT
RUE
DU
PONT
DE
L'ILE
=
_#
176
701,24
€
43
468,84
€
220
170,08
€
161
- ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
2018
324
079,44
€
324
079,44
€
162
- AMENAGEMENTS
QUARTIER
PRES
DES
CELESTINS
131
662,11
€
828,00
€
132
490,11
€
163
- RUE
DU
BOURG
62
589,12
€
123
844,95
€
341
219,93
€
527
654,00
€
165
- TRAVAUX
SUR
PATRIMOINE
HISTORIQUE
56
868,12
€
45
221,10
€
27
744,00
€
129
833,22
€
171
- AMENAGEMENTS
ECOLE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
152
937,69
€
22
199,79
€
175
137,48
€
174
- JONCTION
PERCEE
VERTE
8 862,00
€
230
350,00
€
1 320,00
€
9335797
€
333
889,97
€
175
- AMENAGEMENT
CIMETIERE
SAINT-MARTIN
150
169,67
€
4719,07
€
154
888,74
€
177
- ADAP
2019
137
427,61
€
89
884,52
€
227
312,13
€
178
- PLAN
D'INFORMATISATION
DES
ECOLES
PHASE
2
104
692,86
€
13
660,05
€
118
352,91
€
186
- ADAP
2020
160
646,65
€
41
588,92
€
7555,20
€
209
790,77
€
191
- ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
2020
4617,65
€
510
000,00
€
514
617,65
€
197
- FACADES
EGLISE
ST
ROMAIN
960,00
€
125
752,92
€
126
712,92
€
200
- ACQ
LOCAUX
MODULAIRES
LE
MAS
RILLIER
300
537,00
€
83
054,73
€
383
591,73
€
207
- ACQUISITION
BALAYEUSE
119
932,99
€
119
932,99
€
210
- REQUALIFICATION
AVENUE
HENRI
DESCHAMPS
533
684,85
€
533
684,85
€
TOTAL
Opérations
principales
959
160,34
€ |
1 795
212,84
€ |
2633
690,11€
|
819
978,81
€ |
1 322
734,64
€ |
871149,67
€
8 401
926,41
€
TOTAL
Opérations
d'équipement
1 491
126,80
€ |
1958
738,14
€ |
2 983
055,65
€
918
178,73
€ |
1 516
755,85
€ |
1 282
084,95
€ |
10
149
940,12
€
TOTAL
Dépenses
d'investissement
1 894
984,32
€ |
2 821
257,18
€ |
3 876
166,19
€ |
2 878
455,92
€ |
3 087
721,88
€ |
2 832
550,38
€ |
17
391
135,87
€
Evolution
de
la structure
des
dépenses
d'investissement
En
2020
le montant
important
des
autres
dépenses d'investissement
provient
du
reversement
à la
CCMP
d’une
part
de
l'excédent d'investissement
de
812
481,50
€
lié
au
transfert
de
la
compétence
assainissement.
CET
r]
LEE €1 916
442
En 2021et 2022, les dépenses
des
restes
à réaliser
des
exercices
précédents
sont
financées
par
les
résultats
antérieurs
(utilisation
du
fonds
de
roulement). 20
MA LE MAS RILLIER . LES
ECHETS
EVOLUTION
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
SUR
LA
PERIODE
2017
2022
21
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Evolution
de
la
structure
des
recettes
d'investissement
Autres
recettes
réelles
d'investissement
€47
839
€101948
BTS
€248
363
LEE
SL ETATS
PERRET
€198
180
€1
400
000,0
Lan
ol
dure)
4
€1
588
971
€713
774
EE
EE]
Error
Emprunt
de
| 400
000
€ pour
couvrir
les
dépenses
d’investissement
La
Commune
a
également
dû
faire
appel
en
2019
à
un
emprunt
de
1,4
M
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
pour
financer
ses
investissements,
compte
tenu
de
l’affaiblissement
de
son
autofinancement
Les
recettes
réelles
d'investissement
sont
beaucoup
plus
variables
que
celles
de
fonctionnement,
car
une
part
importante
est
liée
aux
opérations
effectuées
sur
l'exercice
précédent
(FCTVA),
et
à la
nature
des
opérations
d'investissement
(subventions).
Sur
2019,
on
peut
noter
la faiblesse
des
fonds
divers
par
rapport
à
leur
augmentation
en
2020,
ceci
provient
du
fait
que
le
FCTVA
de
l'exercice
2019
a été
perçu
en
début
d'exercice
2020. L'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
2022
a été
réduit
pour
conserver
en
fonctionnement
un
résultat
de
700
000
€
pour
couvrir
le
déficit
de
la
ZAC PPI
2023
2026
MIRIBEL
DEPENSES
=
TOTAL
réalisé
sur
Opération/autorisation
de
programme
DEPENSES
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
l'exercice
2020-
2026
136
- REVISION
PLU
24
349,80
€
24
349,80
€|
163
- RUE
DU
BOURG
123
844,95
€
341
219,93
€
465
064,88
€|
165
- TRAVAUX
SUR
PATRIMOINE
HISTORIQUE
0,00
€|
0,00
€
27
744,00
€
27
744,00
€|
174
- JONCTION
PERCEE
VERTE
230
350,00
€
1
320,00
€
93
357,97
€
325
027,97
€
187
- TRAVAUX
D'AMELIORATION
SSI
ALLEGRO
1
080,00
€
0,00
€
42
385,86
€
43
465,86
€
191
- ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
2020
4617,65
€|
510
000,00
€|
514
617,65
€
(192
- MODIFICATION
DU
PLU
20
178,69
€|
32
458,75
€|
10
000,00
€|
62
637,44
€|
193
- REVISION
GENERALE
DU
PLU
9
115,60
€
2
016,41
€
120
000,00
€
131
132,01
€
194
- REVISION
ALLEGEE
DU
PLU
16
056,00
€
3
660,00
€|
19
716,00
€
195
- TRAVAUX
CHEMIN
SOUS
LES
BALMES
30
769,92
€
40
164,54
€|
70
934,46
€|
196
- TRAVAUX
SUR
COMPLEXE
SPORTIF
LA
CHANAL
0,00
€
99
801,60
€|
99
801,60
€
197
-
FACADES
EGLISE
ST
ROMAIN
960,00
€|
125
752,92
€
126
712,92
€
(200
- ACQ
LOCAUX
MODULAIRES
LE
MAS
RILLIER
300
537,00
€
83
054,73
€
383
591,73
€
204
- AMENAGEMENT
DU
PARC
BUTTARD
2
700,00
€
2
700,00
€|
205
- CREATION
D
UN
PARKING
AUX
ECHETS
42
331,20
€
42
331,20
€|
207
- ACQUISITION
BALAYEUSE
119
932,99
€|
119
932,99
€
208
- AMENAGEMENT
CŒUR
DE
VILLE
phase
1
41
274,00
€|
41
274,00
€]
210
- AMENAGEMENT
RUE
HENRI
DESCHAMPS
533
684,85
€
533
684,85
€|
211
- AMENAGEMENT
SECTEUR
HOTEL
DE
VILLE
71
000,00
€
71
000,00
€|
214
-
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
URBAINE
39
444,00
€]
39
444,00
€]
ADAP
160
646,65
€|
98
776,32
€
60
996,01
£|
320
418,98
€
Madone
(AP)
220
000,00
€|
1
182
000,00
€|
780
000,00
£|
2
182
000,00
&|
Centre
ville
(AP)
300
000,00
€|_1
997
400,00
€|
102
600,00
€
2
400
000,00
€
Hôtel
de
ville
(AP)
240
000,00
€|__1
640
000,00
€|
1
880
000,00
€
Eclairage
public
1
000
000,00
€
1
000
000,00
€
Bump
track
/ skate
parc
150
000,00
€
150
000,00
300
000,00
€|
Fonds
concours
CCMP
pour
CTM
(cpte
204)
1
000
000,00
€]
__
1
000
000,00
€|_1
044
000,00
€|
3
044
000,00
€
Autres
opérations
373
289,68
€]
22
858,20
€
56
289,41
€
529
399,68
€|
981
836,97
€|
[TOTAL
DEPENSES
OPERATIONS
918
178,73
€
1
516
755,85
€|
1
282
085,05
€]
2
640
399,68
€
5
969
400,00
€
1
882
600,00
€
1
044
000,00
€|
15
253
419,31
€
TOTAL
DEPENSES
RECURENTES
998
263,73
€]
1
480
020,50
€|
1
371
792,54
€|
1
852
400,00
€
1
400
000,00
€|
1
400
000,00
€
1
400
000,00
€
9
902
476,77
€|
TOTAL
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
1
916
442,46
€|
2
996
776,35
€|
2
653
877,59
d
4
492
799,68
€
7
369
400,00
€|
3
282
600,00
€|
2
444
000,00
€
25
155
896,08
€
AUTRES
CHARGES
D'INVESTISSEMENT
(hors
dette)
871
457,32
€
A
93
451,29
145
000,00
€|
1
109
908,61
€
Remboursement
en
Kal
de
La
dette
90
556,14
€|
£
6,60
€
91
729,34
€|
92
123,78
€
92
519,91
€
92
917,75
€|
642
129,05
€
Remboursement
en
Kal
de
La
dette
nouvelle
FÉt
180
380,22
€
198
981,50
€
379
361,71
€
ENGAGEMENTS
EXTERIEURS
à
financer
(EPFL)
LH
435
000,00
€|
153
282,88
€
153
282,88
€
741
565,75
€
Imprévus
300
000,00
€|
220
000,00
€|
220
000,00
€ __
220
000,00
€
960
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 878
455,92
€
3 087
721,88
€
2
838
665,48
€
5 464
529,02
€|
7 834
806,66
€
3 928
783,00
€
2 955
899,25 PPI
2023
2026
MIRIBEL
RECETTES
ET
EMPRUNT
A
CONTRACTER
EE
M
Opération/autorisation
de
programme
RECETTES
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
TOTAL
2020-
Subventions
+ FCTVA
2026
Madone
50
000,00
€]
271
007,33
€|
743
446,07
€|
688
492,67
€
1
752
946,07
€
Centre
ville
104
750,00
€]
198
135,00
€
534
919,58
€
0,00
€
837
804,58
€|
Hôtel
de
ville
53
333,33
€
112
808,00
€|
357
521,33
€
0,00
€
523
662,67
€
bump
track
/
skate
parc
20
505,00
€]
20
505,00
€]
0,00
€]
41
010,00
€
193
-
REVISION
GENERALE
DU
PLU
275,64
€]
16
404,00
€]
0,00
€]
0,00
€
16
679,64
€
204
- AMENAGEMENT
DU
PARC
BUTTARD
0,00
€|
0,00
€]
0,00
€
0,00
€|
0,00
€
1209
- ADAP
2022
8338,15
€
0,00
€
0,00
&
0,00
€
8
338,15
€|
210
- AMENAGEMENT
RUE
HENRI
DESCHAMPS
109
354,72
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
109
354,72
€
211
- AMENAGEMENT
SECTEUR
HOTEL
DE
VILLE
9
705,70
€|
213
- CITY
STADE
MAS
RILLIER
0,00
€]
0,00
€|
0,00
€
0,00
€
0,00
€
214
- ETUDE
DE
PROGRAMMATION
URBAINE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autres
opérations
7
694,76
€
72
368,94
€|
0,00
€]
0,00
€
80
063,70
€
TOTAL
RECETTES
OPERATIONS
Subvention+FCTVA
937
739,64
€]
222
170,57
€|
628
26345
€]
333
746,61
€|
700
933,97
€|
1
656
391,98
€|
688
492,67
€
5167
738,89
€
TOTAL
RECETTES
sur
dépenses
récurentes
306
509,86
€]
167
127,23
€
126310,80€|
126
310,80
€
726
258,69
€]
TOTAL
RECETTES
sur
équipements
937
739,64
€
222170,57€
628
263,45
€
640
256,47
€
868
061,20
€|1
782
702,78
€|
814803,47€
5
893
997,58
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
PROPRES
(TA
+
autres)
334
695,45
€
393
641,34
€
453
647,85
€
480
000,00
€
480
000,00
€]
380
000,00
€
380
000,00
€
2
901
984,64
€
AUTOFINANCEMENT
De
l'exercice
421
443,61
€
482
963,72
€]
557
783,60
€|
1
661
005,07
€
1
346
877,44
€|1
323
106,32
€|1
259
856,02€|
7
053
035,78
€
FINANCEMENTS
PONCTUELS
EXCEPTIONNELS
958
986,51
€
299
722,35
€
233
235,03
€|
1
782
015,00
€
0,00
€]
3
273
958,89
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
De
l'exercice
2
652
865,21
€|
1
398
497,98
€
1
872
929,93
€
4
563
276,53
€
2
694
938,64
€
3
485
809,10
€
2
454
659,49
€|
19
122
976,88
€
Capitalisation
n-1
604
684,55
€]
624772,19
€|
158
927,59
€]
400
000,00
€]
1
788
384,33
€
Résultat
de
l'exercice
hors
emprunt
379
093,84]
-1
064
451,71
-806
807,96
-501
523,15
-5
139
868,01
-442
973,91
-501
239,75]
Résultat
antérieur
reporté
1
987
573,88
€|__
2
366
667,72
€
1
302
216,01
€
501
523,15
€|
[TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
5
245
123,64€|
4
389
937,89
€
3
334
073,53
€
5
464
799,68
€
2
694
938,64
€| 3
485
809,10
€
2
454
659,49
€
HSRINÈE
ES
KEMprunts)
f
Ur
bel
0,00
€
-5
139
868,01
€ |
-442
973,91
€ |
-501
239,75
€ |
LE
MTOTÆL
RECETTES
IN'ININVECTICCEMEN
LES
PRINCIPAUX
RATIOS
DE
L'ANALYSE
FINANCIÈRE
> Le
taux
d'épargne
brute
: Mesure
la capacité
de
la collectivité
à soutenir
son
train
de
vie
L'épargne
brute
est
égale
à la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Le
taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brute
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
'essnsbriteentédes
recettes
réelles
de
fonctionnement
BA]
ENS
DE
L'EPARIGNE
BRUTE
Situation
financière
Situation
très
dégradée
avec
financière
très
l'absence
de
capacité
tendue
à
couvrir
le
nécessitant
un
remboursement
du
dégagement
de
capital
de
la dette
marges
de
par
les
ressources
de
manœuvre
l'exercice Tutelle
Situation
Situation
Bonne
situation
financière
tendue
financière
saine
financière
nécessitant
de
la
vigilance
Taux
cible
minimum
à maintenir
: 10% LES
PRINCIPAUX
RATIOS
DE
L'ANALYSE
FINANCIERE
> Le
ratio
de
capacité
de
désendettement
: Mesure
la capacité
de
la collectivité
à supporter
sa
dette.
La
capacité
de
la collectivité
à
se
désendetter
est
ici
mesurée
en
nombre
d'années
d'épargne
brute.
Le
ratio
de
capacité
de
désendettement
est
égal
au
rapport
entre
l'épargne
brute
et
l’encours
de
dette.
Nombre d'années d'épargne brute nécessaire pour
rembourser l'intégralité
de
DESENDETTEMENT | BAROMETRE D|J RATIO DE CAPACITE DE Ratio qui est Ratio sain Capacité de recours à Capacité de Situation financière très ladette excellent l'endettement réduite recourir à la dégradée qui nécessite de Vigilance sur l'épargne dette quasi dégager des marges de inexistante manœuvre Vigilance importante à avoir sur le niveau de l'épargne Seuil à ne pas franchir À partir de ce niveau, le préfet demande à la collectivité un plan de redressement de la situation financière. Niveau cible maximum à maintenir : 8/9 ans Il peut également la placer sous tutelle
G CM Les
RATIOS
PRUDENTIELS
ee
ER
RE
Après
augmentation
des
taux
[vs
[209
[200
[on
| 2012
[ 208
Ÿ 201
J 2015
[206
T 217
[aus
JO 21
[| 2020
[| 202
| 202
[ 2023
| 204
[| 20%
| 20%
|
Taux
d'épargne
Brut
26,66%
30,20%
26,23%
27,0%
25,20%
19,04%
1833%
16,98%
17,1%
16,48%
10,59%
9,26%
10,32%
934%
400%
1126%
13.14%
1306%
1243%
Limite
10%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
1000%
1000%
1000%
10,00%
Limite
6%
600%
600%
600%
6.00%
600%
600%
600%
6.00%
600%
600%
600%
600%
6,00%
6,00%
600%
600%
600%
600%
6,00%
Capapacité
de désendettement
108
074
048
036
026
024
015
04
011
0,08
0,09
0,05
127
131
276
0,80
062
365
3,96
Limite
10 ans
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
Evolution
du
taux
d'épargne
brut
et
de
la
capacité
de
désendettement
Evolution
de
l'autofinancement
brut
(avec
augmentation)
ges
(avec
augmentation)
10 03 ?
a301ens1i
03
03
8
0266642547
es 266108
025
7
02
6
02
3
2
)183343181
s
MER
o5aos
pas
045
|
|
|
|
|
0,13143263f806:
4
|
|
:
Ses
|
|
|
OAI
01024878
_
3
ns
|
\s0092596674
0063397216
]
ot
1
t
T
PS7
nn
ji
T
T
|
|
|
|
;
|
|
|
|
|
|
095
005
|
|
|
|
|
|
1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
Bu
|
|
|
;
nm
—
—
—
5
à
|
||
|
|
2008
200
2010
201
2012
2013
204
2015
201
2017
2018
2018
200
2021
202
2023
204
205
206
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
200
2021
2022
2023
2024
205
2026
=
Capapacité
de
désendettement
——Taux
d'épargne
Brut
Limite
10%
Limite
6%
——
Taux
d'épargne
Brut
Limite
10%
Limite
6%
. p
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS 27
MbA LE MAS RILLIER . LES
ECHETS
SYNTHESE
GLOBAL
DU
ROB
|
SYNTHÈSE
GLOBALE
ROB
|
La
diminution
de
la DGF,
cumulée
à l'application
du
FPIC
et la
disparition
de
la DSR
diminuent
profondément
et durablement
la capacité
|
d’autofinancement de
la Commune.
Sur
11
ans,
la
perte
annuelle
des
recettes
de
la
commune
de
MIRIBEL
( DGF+
FPIC+DSR)
est
de
1 626
989
€
L’autofinancement
de
l’exercice
2022
est
prévu
à 638
798
€ dont
507
783
€ d'amortissement.
par
un
emprunt
de
1 400
000€
en
2019.
En
2020
le
fonds
de
roulement
a été
alimenté
par
la
reprise
partielle
des
résultats
du
budget
de
l'assainissement
transféré
à la
communauté
d
commune,
puis
consommé
sur
les
exercices
suivants.
Le
montant
du
fonds
de
roulement
s’élève
fin
2022
à | 135
605
€
Cf
Tableau
22
opérations
inscrites
PPI
2022
+ La
perte
financière
cumulée
de
2017
à 2022
s’élève
à environ
8,67
M€.
.
tribel
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS
28 29
EVOLUTION
DE
LA
SITUATION
FINANCIÈRE
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
CUMULE
mms
mon
LG
int
GEL
EE
Sache
Q OLGE
COL
Se
ovmommommmmnmmmms
EU LINE
EL
Eee FINANCEMENT INVESTISSEMENT
D10
CA
2018
- 619
571
CA
2019
EP
CA
2020
- 385
718
CA
2021
CA
2022
brute
juste
ce
qui
vient
du
ement
différence
entre
t dépense
réelle
en
ement
5amortissment
1 505
409
REPORTS
EXERCICE
n-1
|
2103
497
2 125
149
2 234
061
2 716
667
2 002
216
B
RESTES
A
REALISER
DE
2 023
260
1 221
931
1 314477
892
557
495
384
L'EXERCICE
C
RESULTAT
CUMULE
RAR
815
663
422
240
2 026
963
1 293
220
640
221
DEDUITS
A+B-C
29 <€6
000
000,00
<€5
000
000,00
€4
000
000,00
<€3
000
000,00
<€2
000
000,00
<€1
000
000,00
€-
011
- Charges
à
caractère
général
# Budget
2022
<€2
930
400,00
m
CA
2022
€2
866
881,59
Niveau
de
réalisation
des
dépenses
par
rapport
au
budget
012-
Charges
de
G14-
Atténuations
de
personnel
et
frais
65
- Autres
charges
de
:
prod
gestion
courante
assimilés
€5
543
400,00
€578
000,00
€1
592
500,00
€5
446
683,23
€566
510,20
<€1
502
141,04
LE
MAS
RILLIER
. LES
ECHETS
66
- Charges financières €11
400,00
€5
202,44
67
- Charges
spécifiques
(ex-
exceptionnelles)
€15
580,00
<€12
987,01
022
- Dépenses imprévues
(
fonctionnement
}
<€20
000,00 € #«
A force
de
persévérance
et
de
courage,
la petite
fourmi
finit
par
arriver
au
sommet
de
la
montagne...
»
Proverbe
togolais
tribel LE MAS RILLIER . LES ECHETS