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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 27 DEL2023YD191227 Modif tarifs TS 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 27 DEL2023YD191227 Modif tarifs TS 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
(
nes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Pubise 19/12/2088 ID
: 040-244000857-20231218-DEL2023YD191227-DE
ATU
RE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
U
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
12 décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
Fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant :
DEL2023YD191227
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
Th.GALLEA
- D.DUPRAT
- M.LAGOUEYTE
-
JJ.LEBLOND
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA-
M.LAGOUEYTE
à
G.DUCOUT
- JJ.LEBLOND
à
Ph.
MOUHEL
Mme
C.
LUCIANO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Torifs
de
la taxe
de
séjour
2024
- Erreur
matérielle
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
juin
2023
portant
l'identifiant
unique
040-244000857-20230626-DEL2023YD270604-DE
relative
aux
tarifs
de
la taxe
de
séjour
2024
;
Considérant
que
le
calcul
du
tarif
relatif
aux
catégories
d'hébergement:
Hôtels,
meublés
et
résidences
de
tourisme
1 étoile,
020€
080€
0.75
€
0.08
€
0.26€
1.09
€
villages
vacances
1.2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
1%
5%
5%
0.50
%
1,70%
6.50
%
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
présentent
des
erreurs ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité ,
décide:
Art1:
de
voter
la
modification
des
tarifs,
applicables
en
2024,
conformément
à
la
grille
suivante
:
Catégorie
d'hébergements
Torif
|
Tarif
Torif
|
Part
Part
Montant
mini
Moxi
t
Départ.
|
Région
total
retenu
|
10%
34%
Hôtels,
meublés
et
résidences
de
tourisme
T étoile,
020€
|
080€
075€
|008€
0.25€
1.08
€
Villages
vacances
1.2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
1%
5%
5%
0.50
%
1,70%
7.20
%
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
Art2
: que
les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif de PAU
dons
un déloi de deux
mois à compter de sa publication
ou de sa notification.
toi
4
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
Au
registre
sont les
signatures.
L
Mme
C.LUCIANO
Pour copie
conforme.
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
Page
1 sur
1