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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=922)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
PROCES VERBAL
Séance ordinaire du 05/12/2024 à 19 H 00
VILLE LE BASSE HAN Sous la présidence de M. Bernard VEINNANT
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le 05 décembre à 19h00, le conseil municipal de Basse-Ham, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Bernard VEINNANT,
Maire.
Nombre de conseillers Nombre de membres | Nombre de membres | Date de la
en exercice : 19 présents : 15 représentés : 4 convocation :
27/11/2024
PRESENTS : Nathalie BLANVARLET, Marjorie BRAUNSHAUSEN, Sandra BUDZYNSKI, Jean-Paul CASPAR,
Patrice CUNY, Nicolas DEMOULIN, Laurence GARROS, Patricia GEORGES, Fernando GHAMO, Nathalie
GODARD HEINTZ, Jean-Louis HISSETTE, Patrick HUTHER, Michel SCHLEMER, Agnès VACCA, Bernard
VEINNANT,
ABSENTS EXCUSES : Claudine CONRARD, Jean-Marie MIZZON, Catherine ROLLINGER, Gaëlle
ZUCCARO MELIS
PROCURATIONS: Claudine CONRARD procuration à Patricia GEORGES, Jean-Marie MIZZON
procuration à Patrice CUNY, Catherine ROLLINGER procuration à Agnès VACCA, Gaëlle ZUCCARO
MELIS procuration à Bernard VEINNANT
Le secrétariat a été assuré par : M. Nicolas DEMOULIN
Ordre du jour :
1-Désignation d'un secrétaire de séance
2-Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024
3-SPL Moselle Nord Plaisance : conversion d’une avance en comptes courants et souscription au
capital
4- Construction nouvelle halle de tennis - Renouvellement demande de subvention DSIL 2025
5-Etudes de modélisation des évènements exceptionnels ayant conduit aux inondations du
printemps 2024-Demande de subvention
6-Présentation du rapport d'activités 2023 du SMITU
7-Adhésion au réseau « Villes libres sans tabac »
8-Subvention à l’Association Sportive et Socio-Educative (A.S.S.E) des écoles de Basse-Ham : adhésion
à l'USEP
9-Subvention à l’AFM - Téléthon
10-Subvention de fonctionnement au Secours Populaire Français
11-Acompte sur subvention de fonctionnement 2025 à l'association Les Equidés Hamois
12-Fixation des nouvelles modalités d'attribution de subventions d'investissement aux associations
locales
13-Nouveau règlement des services périscolaires, mercredis éducatifs et services extrascolaires
14-Dénomination de rues sur le site de Nautic'Ham
15-Organisation d’un spectacle musical et fixation des tarifs
16-Modifications budgétaires
17-Remboursement de frais Communications de Monsieur le Maire
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.
1-N° 2024/0985 - Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément aux articles L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales pour le droit local
et L. 2121-15 pour les règles de droit commun, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité, Monsieur
Nicolas DEMOULIN en qualité de secrétaire de séance.
2-N° 2024/096 - Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024
Le Conseil Municipal, appelé à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24
octobre 2024,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2024.
Unanimité.
3-N° 2024/097 - SPL Moselle Nord Plaisance : conversion d’une avance en comptes courants et
souscription au capital
Par délibération du Conseil Communautaire du 22 juin 2017, l'exploitation du port de plaisance et du
camping de Basse-Ham a été confiée à la SPL Moselle Nord Plaisance par contrat de concession signé
le 11 septembre 2017, pour une durée de 11 ans à compter du 1°’ août 2017, soit jusqu’au 31 juillet
2028.
Les deux actionnaires de la SPL sont la Communauté d'Agglomération (419 actions sur 700) et la
commune de Basse-Ham (279 actions sur 700). Depuis 2023, la Communauté de Communes Rives de
Moselle détient 2 actions.
La Communauté d'Agglomération et la commune de Basse-Ham ont versé des apports en compte
courant d’associés à hauteur de 700 000 € pour la période 2018/2024 qui ont été converties en
augmentation de capital.
On observe ces trois dernières années une résorption progressive du déficit. Pour autant, la
trésorerie de la société ne permet pas le remboursement des avances consenties.
Conformément aux comptes 2023 approuvés par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre
2024, les chiffres d’affaires du Port de Plaisance et du camping sont respectivement en hausse de
16,36 % et 24,67 %. L'exercice clos le 31 décembre 2023 affiche un résultat net comptable déficitaire
de -77 815 € (-85 208 € en 2022 et -133 109 € en 2021).
Conformément aux dispositions des articles L.1531.1, L.1522-4 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, la SPL Moselle Nord Plaisance sollicite une souscription en capital d’un
montant global de 60 000 € auprès de la Communauté d'Agglomération et de la commune de Basse-
Ham afin de couvrir les besoins de trésorerie de la société. Cette souscription en capital représente 36 000 € pour la Communauté d'Agglomération et 24 000 €
pour la commune de Basse-Ham.
Il'est nécessaire de procéder préalablement à la conversion en capital des avances précédemment
versées à hauteur de 80 000 €, dont 32 000 € pour la commune de Basse-Ham.
Cette augmentation du capital devra être autorisée par le Conseil d'Administration de la SPL puis
validée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Conseil Municipal,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré :
1°) Décide de convertir l'avance en comptes courants de 80 000 € {dont 32 000 € pour la commune
de Basse-Ham) en augmentation de capital social pour le porter à 780 000 € ;
2°) Décide d’une souscription en numéraire directement en capital de la SPL Moselle Nord Plaisance
d’un montant de 24 000 € par la commune de Basse-Ham, une souscription de 36 000 € étant effectué
par la Communauté d'Agglomération et de porter ainsi le capital social de la SPL à 840 000 € ;
3°) Autorise le Maire ou son représentant à réaliser les versements et signer tout acte en lien avec les
opérations précédemment décrites ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Unanimité.
4-N° 2024/098 - Construction nouvelle halle de tennis - Renouvellement demande de subvention
DSIL 2025
Le Conseil Municipal,
- VU l’appel à projet de l'Etat visant à préciser les modalités des demandes de subvention au titre de
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL) pour l’année 2025,
- VU l'article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les catégories
d'opérations éligibles DSIL « grandes priorités »,
- VU le marché de maitrise d'œuvre portant sur la requalification de la halle de tennis et confié à
l’équipe constituée du cabinet d’architecture LABe, des bureaux d’études TECHNE et IRIS,
- VU le projet de construction d’une nouvelle halle de 1950 m? (4 courts de tennis couverts) et des
locaux annexes (Club House, sanitaires et locaux techniques),
- VU le budget prévisionnel qui s'établit en phase AVANT PROJET à une somme globale de 2.218.000
€ HT (terrain inclus),
- CONSIDERANT qu’un complexe sportif dédié au PADEL, sport de raquettes en plein essor, devrait
être construit sur les terrains contigus de ceux acquis par la commune pour son projet de tennis (la
demande de permis de construire est en cours d'instruction), - CONSIDERANT qu’une synergie pourrait être trouvée entre ces deux projets, qu’elle permettrait
d’accroitre l’attractivité du site et de renforcer l'offre de loisirs sur la commune,
- CONSIDERANT que la halle de tennis existante {construction de 1995) nécessite des travaux de
réhabilitation importants (bâtiment énergivore, infiltrations d’eau, mise aux normes électrique,
sécurité et accessibilité, ..),
- CONSIDERANT que le club local TCBH et la Fédération Française de Tennis sont étroitement associés
à ce projet,
- CONSIDERANT que la halle de tennis existante étant ainsi libérée, elle pourrait faire l’objet d’une
requalification destinée à accueillir d’autres clubs sportifs en recherche de locaux ainsi qu’une salle
polyvalente permettant la tenue de manifestations culturelles et familiales,
- CONSIDERANT que ce projet permettra de regrouper sur un même site un véritable pôle « sports de
raquettes », de mutualiser ainsi les stationnements et certains locaux annexes (sanitaires, vestiaires,
…)
- CONSIDERANT que ce dossier a été retenu au sein des Pactes Territoriaux de Relance et de
Transition Ecologique et qu'il pourra à ce titre être soutenu financièrement par l'Etat, le
Département de la Moselle et la Région Lorraine,
- CONSIDERANT que les plans et les éléments techniques fournis par l'architecte maître d'œuvre ont
fait l’objet d’un avis favorable du service équipement de la Fédération Française de Tennis,
- CONSIDERANT que le projet s'inscrit totalement dans les catégories d'opérations éligibles DSIL « Grandes Priorités » (Art. L.2334-42 du CGCT), notamment en ce qui concerne la qualité du cadre de
vie, la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre
d'habitants, mais également au titre des projets inscrits au sein des Pactes Territoriaux de Relance et
de Transition Ecologique (PTRTE),
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Travaux 1.900.000 € HT DSIL 2025 400.000 €
Maîtrise d'œuvre et | 180.000 € HT AMBITION MOSELLE 330.000 €
missions de contrôle
Terrains 138.000€ HT REGION GRAND EST — | 300.000 €
FEDER
TVA (20%) 443.600 € COMMUNE {fonds | 617.760 €
propres)
COMMUNE (emprunt) | 650.000 €
FCTVA 363.840 €
TOTAL 2.661.600 € TTC TOTAL 2.661.600 € TTC 2°) de solliciter les aides de l'Etat au titre de la DSIL 2025,
3°) de solliciter l’aide de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif « Soutien aux investissements sportifs à vocation compétitive »
4°) de s'engager à réaliser les travaux dès notification des subventions et couvrir les dépenses qui ne
seront pas couvertes par les subventions,
Unanimité.
5-N° 2024/099 - Etudes de modélisation des évènements exceptionnels ayant conduit aux
inondations du printemps 2024-Demande de subvention
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 octobre 2023 et le Plan de Prévention des Risques
Naturels Inondation,
- VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2024 portant reconnaissance, pour la commune de Basse-Ham, de
l’état de catastrophe naturel au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue
durant l’évènement qui s’est produit du 16 mai au 21 mai 2024,
- CONSIDERANT que notre commune a dû faire face à plusieurs reprises à ces évènements
exceptionnels (janvier et mai 2024 notamment); que les effets du changement climatique se
montrent désormais plus prégnants et que dès lors ces évènements sont de nature à se reproduire
plus souvent,
- CONSIDERANT qu’il nous faut déterminer de manière précise les éléments qui ont conduit aux
débordements constatés dans les espaces publics, les habitations et les locaux d'activité, et ce afin de
proposer des aménagements qui permettraient de réduire le risque d’inondation par ruissellement,
- CONSIDERANT que la convention d’études du bureau SINBIO qui intervient tant sur les aspects
hydrauliques, hydromorphologiques, biologiques que paysagers, comprend une intervention en deux
phases :
e Modélisation d’un évènement exceptionnel et diagnostic des dysfonctionnements :
diagnostic local des zones vulnérables aux inondations — modélisation de type
hydrologique à l’échelle du bassin versant (prise en compte des précipitations
exceptionnelles) — modélisation de type hydraulique classique qui concernera les
axes d’écoulements préférentiels dont le Fludengraben
e Propositions d'aménagements pour la réduction du risque inondation et notamment
des solutions à privilégier qui s’appuieraient sur l’identification de zones de rétention
supplémentaires, la renaturation de ruisseaux et le réaménagement de bassins
existants, l'identification d'actions globales ou localisées sur les réseaux, les
infrastructures et les ouvrages.
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide : 1°) de confier au cabinet SINBIO, une étude globale sur l’ensemble de la commune du phénomène de
ruissellement, pour un montant de 29.675 € HT; cette étude sera prise en compte en
fonctionnement du budget annexe « ZAC Habitat les Pommiers » au chapitre des charges à caractère
général ;
2°) de solliciter l'agence de l’eau Rhin-Meuse au titre des études portant sur la prévention des
inondations et des coulées d'eaux boueuses selon le plan de financement suivant :
Dépenses Montants € HT Recettes Montants € HT
Frais d’études 29.675,00 | Agence de l’eau (40%) 11.870,00
Fonds propres de la 17.805,00
commune (60%)
TOTAL 29.675,00 TOTAL 29.675,00
Unanimité.
6-N° 2024/100 - Présentation du rapport d'activités 2023 du SMITU
Monsieur le Maire évoque le contenu du rapport d'activité 2023 présenté par le Syndicat Mixte des
Transports Urbains Thionville-Fensch (SMITU).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de ce document et reçu les
explications y afférentes :
1°) prend acte du rapport d’activité 2023 présenté par le SMITU.
7-N° 2024/101 - Adhésion au réseau « Villes libres sans tabac »
Rapporteur : Mme Patricia GEORGES
Le rapporteur présente le réseau Ville Libre Sans Tabac porté par l'association Grand Est Sans Tabac
et son partenaire le Comité National Contre le Tabagisme, et financé par l'Agence Régionale de Santé
du Grand Est,
Ce réseau regroupe un réseau de villes engagées et désireuses de mettre en œuvre, à l'échelle
communale, un programme local de lutte contre le tabac global et cohérent, clé en main.
Ce programme local s'inscrit directement dans la mise en œuvre effective de la Convention Cadre de
l'OMS pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) tout comme le Programme National de Lutte contre le tabac
(PNET) à l'échelle française et le Programme Régional de Lutte contre le Tabac (PRLT) du Grand Est à
l'échelle régionale.
La lutte contre le tabagisme est un enjeu de santé publique, de protection de la population et de
préservation de l’environnement. Une Ville Libre Sans Tabac (VLST), c’est une ville qui veille à : améliorer le cadre, la qualité de vie et le
bien être des habitants, dénormaliser le tabac, éviter l'entrée dans le tabagisme et que les espaces
publics de la ville n’en soient des vecteurs, aider les fumeurs à arrêter de fumer.
Une VLST n'est pas une ville sans fumeur : le projet comporte des incitations à l’arrêt mais aucune
mesure n’est dirigée à l'encontre des fumeurs.
Le modèle de VLST repose sur :
*une municipalité engagée et exemplaire avec un portage politique fort
*2 principes : une co-construction du projet avec la municipalité et des mesures qui s’appuient sur
des preuves scientifiques
*1 programme Local de Lutte contre le Tabac, adapté aux spécificités de chaque ville, qui définit un
cahier des charges VLST et qui intègre l’ensemble des mesures applicables à l’échelle locale et
démontrées comme efficaces, dans une mise en œuvre coordonnée
*Des mesures issues de textes de référence sur la lutte contre le tabagisme (CCLAT, PNLT, PRLT) et à
destination de la population (mesures incontournables, communes à toutes les villes et mesures
complémentaires, spécifiques à chaque ville)
*1 mesure exemplaire, Mairie Libre Sans Tabac (MLST) et 4 axes de développement
Une MLST est une mairie qui veille à : éviter que le lieu et les conditions de travail et d’accueil des
agents et du public ne soient vecteur de tabagisme, s'inscrire dans une perspective de bien-être et de
santé au travail, faciliter pour le personnel qui le souhaite l'arrêt ou la réduction de leur
consommation, promouvoir un modèle de qualité de vie par une ville sans tabac, porter la mesure
auprès des administrés.
Une MLST n’est pas une mairie sans fumeur : le projet comporte des incitations à l’arrêt, mais aucune
mesure n’est dirigée à l'encontre des fumeurs
Les 4 axes de développement sont :
-Informer et sensibiliser sur les particularités du tabagisme, ses conséquences et les
avantages d’une vie sans tabac
-Promouvoir et veiller au respect de la réglementation en vigueur
-Mettre en place de nouveaux espaces extérieurs sans tabac qui relèvent de la compétence
municipale et promouvoir les lieux privatifs sans tabac
-Promouvoir l’arrêt du tabac
*une intégration dans le Contrat Local de Santé à court ou moyen terme (s’il existe)
*communiquer
La ville s'engage à mettre en œuvre en autonomie les mesures du Programme Local de Lutte contre
le Tabac (PLLT) sur le territoire de la commune, programme de santé publique clé en main, dans un
processus vertueux et durable, en utilisant les outils de la boîte à outils et l’association Grand Est
Sans Tabac apporte un accompagnement collectif au long court et un accompagnement individuel et
ponctuel
Considérant que la lutte contre le tabagisme est un enjeu de santé publique, de protection de la
population et de préservation de l’environnement,
Considérant que le dispositif Ville Libre Sans Tabac viendrait s'inscrire en complémentarité de ce qui
est déjà en cours sur la commune dans le cadre de la convention passée avec La Ligue contre le
Cancer pour la création d'espaces publics sans tabac, Le Conseil Municipal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré :
1°} Approuve l'adhésion de la commune de Basse-Ham au dispositif « Ville Libre sans Tabac ».
2°) Autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir ou tout autre document relatif
à ce dispositif.
Unanimité.
8-N° 2024/102 - Subvention à l'Association Sportive et Socio-Fducative (A.S.S.E) des écoles de
Basse-Ham : adhésion à l’USEP
Le Conseil Municipal,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
-VU la demande de subvention présentée par le Président de l’Association Sportive et Socio-
Educative (A.S.S.E.) des écoles de Basse-Ham pour l’affiliation 2024/2025 à l’U.S.E.P de la Moselle.
-VU la facture présentée par le Président de l’A.S.S.E. des écoles de Basse-Ham d’un montant de
1 291,90 € intégrant d’une part le coût de l’adhésion USEP pour un montant de 21,50 € et des
licences USEP pour un montant de 1 059,92 € (4,02 €/enfant en maternelle, 4,42 €/enfant en
élémentaire, 12,78 €/adulte) et d’autre part le coût de l’adhésion à la Ligue de l’enseignement pour
un montant de 210,48 € (0,78 €/jeune et 5,22 €/adulte),
-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/187 en date du 26 octobre 2023 portant attribution
d’une subvention de 900 € à l’A.S.S.E. des écoles de Basse-Ham pour l’affiliation 2023/2024 à l’USEP
de la Moselle regroupant 226 adhérents dont 222 enfants et 4 adultes,
-CONSIDERANT que cette association englobe les deux écoles de Basse-Ham et compte 230
adhérents dont 223 enfants (185 en élémentaire/38 en maternelle) et 7 adultes pour l’année scolaire
2024/2025,
-CONSIDERANT que l’adhésion à l’USEP de la Moselle intègre une nouvelle cotisation à la Ligue de
l’enseignement permettant aux adhérents USEP de bénéficier d'une couverture assurance,
-CONSIDERANT que laffiliation à l’U.S.E.P. de la Moselle permet d’offrir des activités sportives,
scientifiques et culturelles complémentaires aux enfants pendant et hors temps scolaire, en
cohérence avec le projet d'école,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'attribuer une subvention de 1 291,90 € à l’A.S.S.E. des écoles de Basse-Ham pour l’affiliation
2024/2025 à l’USEP de la Moselle.
Unanimité. 9-N° 2024/103 - Subvention à l’AFM -— Téléthon
Le Conseil Municipal,
-VU l’appel aux dons lancé par l’AFM à l’occasion de l’opération Téléthon 2024,
-VU la manifestation organisée par l'association locale UGOLF pour le Téléthon 2024,
-CONSIDERANT que la commune pourrait participer à l'opération en apportant un soutien financier,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré :
1°) d'attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’AFM pour l'opération Téléthon 2024.
Unanimité moins 1 abstention (Mme Agnès VACCA).
10-N° 2024/104 -— Subvention de fonctionnement au Secours Populaire Français
Le Conseil Municipal,
-VU la demande de subvention présentée par la Présidente de la Fédération de la Moselle du Secours
Populaire Français en date du 28 octobre 2024,
-VU la délibération du Conseil Municipal n° 96/1211 en date du 2 décembre 1996 fixant les modalités
d'attribution des subventions et leur montant aux associations œuvrant dans le domaine
humanitaire, caritatif et sanitaire implantées, en principe, dans le bassin d'emploi de Thionville et
susceptibles de concerner des habitants de la commune,
-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/1012 en date du 23 février 2018 fixant le montant
de la subvention à ce type d’associations à 80 €,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'attribuer une subvention de 80 € au Secours Populaire Français au titre de l’année 2025.
Unanimité.
11-N° 2024/105 - Acompte sur subvention de fonctionnement 2025 à l’association Les Equidés
Hamois
Le Conseil Municipal,
-VU la demande d’acompte de subvention de fonctionnement 2025 présentée par le Président de
l'association Les Equidés Hamois,
-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/041 du 28/03/2024 portant attribution d’une
subvention de fonctionnement d’un montant de 8 150 € à l'association les Equidés Hamois au titre
de l’année 2024, -CONSIDERANT que dans l'attente de l'instruction des dossiers de demande de subvention de
fonctionnement 2025 aux associations locales il est proposé d’accorder un acompte de subvention
représentant 50 % de la subvention de fonctionnement 2024, soit une somme de 4 075 €,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'attribuer un acompte de subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 4075 € à
l'association Les Equidés Hamois.
Cet acompte sera déduit du montant de la subvention de fonctionnement 2025 qui sera voté
ultérieurement.
Unanimité.
12-N° 2024/106 - Fixation des nouvelles modalités d'attribution de subventions d'investissement
aux associations locales
Rapporteur: Mme Patricia GEORGES
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune subventionne les associations
locales pour leurs investissements. Lorsque ceux-ci sont éligibles à une subvention départementale
(généralement 40 % du montant subventionnable), le montant attribué s’aligne sur celui notifié par
le Département de la Moselle.
Considérant qu’il convient de revoir les modalités d’attribution des subventions d'investissement aux
associations locales compte-tenu des demandes croissantes et de la nécessité de maîtriser les
dépenses communales,
Considérant qu’il pourrait être proposé de fixer un montant annuel maximum par association et dans
la limite des crédits budgétaires inscrits au budget primitif de la commune avec une règle de priorité,
Considérant que le projet de nouvelles modalités d'attribution de subventions d'investissement aux
associations locales présenté à la commission chargée des affaires associatives a recueilli un avis
favorable,
Le Conseil Municipal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) de fixer les nouvelles modalités d'attribution des subventions d'investissement aux associations
locales comme suit: le montant de l’aide communale sera limité à 40 % du montant total TTC des
dépenses subventionnables notifié par le Département de la Moselle et dans la limite de 10 000
€/an/association, sous réserve de crédits disponibles.
2°) Les associations communales n'ayant pas bénéficié de subvention d'investissement l’année
précédente seront prioritaires l’année suivante.
3°) Les demandes de subvention d'investissement devront être déposées au plus tard le 31
décembre de l’année N pour un versement l’année N+1. 4°) La commune examinera aux cas par cas les demandes de subvention d'investissement non
subventionnées par un organisme extérieur.
Unanimité.
13-N° 2024/107 - Nouveau règlement des services périscolaires, mercredis éducatifs et services
extrascolaires
Rapporteur : M. Jean-Louis HISSETTE
VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2022/043 et n° 2022/044 portant respectivement
approbation du nouveau règlement des services périscolaires et des mercredis récréatifs proposés
durant la période scolaire et des services extrascolaires proposés durant les vacances scolaires suite à
la mise en place du portail famille,
-UU les modifications apportées sur les règlements des services périscolaires, mercredis récréatifs et
des services extrascolaires portant notamment sur la rubrique tarif/paiement
Après avoir pris connaissance du nouveau règlement des services périscolaires et des mercredis
récréatifs et du nouveau règlement des services extrascolaires, joints en annexe
Le Conseil Municipal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1°) Approuve le nouveau règlement des services périscolaires et des mercredis récréatifs qui sera
applicable à partir du 1° janvier 2025.
2°) Approuve le nouveau règlement des services extrascolaires qui sera applicable à partir du 1°’
janvier 2025.
Unanimité.
14-N° 2024/108 - Dénomination de rues sur le site de Nautic’Ham
Le Conseil Municipal,
- VU les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales
concernant les pouvoirs de Police du Maire,
- VU le Décret n°94-1112 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du
cadastre la liste des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
- VU la demande présentée par la SEBL, concessionnaire de la Zone de loisirs Nautiques, concernant
la dénomination de deux nouvelles voies créées au sein de la zone de loisirs nautiques,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) de dénommer « Rue de la Meuse » et « Rue du Rhin » les nouvelles voies créées, telles qu’elles
figurent sur le plan joint. Unanimité.
15-N° 2024/109 - Organisation d’un spectacle musical et fixation des tarifs
Rapporteur : Mme Patricia GEORGES
-VU la proposition présentée par l'association EQUINOXE pour une représentation de son nouveau
spectacle musical « Ils s'aiment » moyennant un montant de 2 500 €,
-CONSIDERANT que cette représentation s'inscrit dans le programme des manifestations culturelles
proposées mensuellement à la salle des fêtes au même titre que les représentations théâtrales et
qu’elle se déroulera le 25 janvier 2025,
-CONSIDERANT qu’il convient mettre en place une billetterie et de fixer le prix des places,
Le Conseil Municipal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1°) Approuve le spectacle musical proposé par l’association EQUINOXE pour un montant de 2 500 €.
2°) Fixe le prix de vente des places dans le cadre d’une billetterie respectivement à 10 € pour les
adultes et 8 € pour les jeunes âgés de moins de 12 ans.
Unanimité.
16-N° 2024/110 - Modifications budgétaires
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Budget Principal de la commune pour l'exercice 2024,
- VU la délibération n° 2021/503 et l'arrêté municipal n° 2021/54 relatifs à l’incorporation des biens
sans maitres situés sur la commune,
- CONSIDERANT que pour finaliser comptablement la procédure d'intégration de ces biens, il
convient d'ouvrir les crédits nécessaires au budget 2024,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) de procéder à la modification budgétaire n°5 sur le Budget Principal de la commune :
Dépenses d'investissement :
- c/ 2111-041 « Terrains nus » pour un montant de 14.740 €
Recettes d'investissement :
- c/1328-041 « Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables
» pour un montant de 14.740 €
Unanimité. 17-N° 2024/111 - Remboursement de frais
Le Conseil Municipal,
-VU la facture réglée par madame Audrey GARCIA, agent de bibliothèque, d’un montant de 32,30 €
correspondant à la fourniture de deux livres pour la médiathèque achetés à l’occasion du Congrès des
bénévoles des bibliothèques du 18/11/2024,
-CONSIDERANT qu’il convient de prendre en charge cette dépense et lui rembourser cette somme,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) de rembourser la somme de 32,30 € à Madame Audrey GARCIA.
Unanimité.
Communications de Monsieur le Maire
Décision du Maire :
1. La commune n’a pas exercé son droit de préemption dans le cadre des transactions suivantes :
e Vente d’un bien immobilier situé 143 av de Nieppe Section 2 N° 117-353 et 395
e Vente d’un bien immobilier situé 8 rue des Peupliers Section 6 N° 368
e Vente d’un bien immobilier situé 15 rue de l'Ecole Section 34 N° 288
e Vente d’un bien immobilier situé 13A rue de l'Ecole Section 1 N° 268
e Vente d’un bien immobilier situé 4 rue des Pinsons Section 18 N° 308
e Vente d’un bien immobilier situé Unterste Weisert Section 9 N° 165
e Vente d’un bien immobilier situé Eilbruch Section 30 N° 72
2. Marchés :
e Suite aux inondations du 5/6/24, marché de travaux portant sur la réfection des sols de la
Micro crèche située 2 rue de la Forêt et confié à l’entreprise Corbiaux pour un montant de
28.470€ TTC
e Commande passée à l’entreprise Eurovia concernant les travaux de réfection de voirie
avenue de Nieppe pour un montant de 6.164,60 € TTC (accord cadre du 5/11/2020)
3. Réalisation d’un emprunt de 350.000 € prévu au budget annexe « ZAC Habitat les Pommiers » sur
une durée de 15 ans au taux de 4% avec amortissement progressif à échéances constantes et
remboursable par anticipation
Informations :
-Travaux GRDF rue de la Forêt terminés. Il reste le délaissé poids lourds à remettre en état.
-Le club de badminton de Basse-Ham va passer club d'intérêt communautaire et bénéficiera d’une
subvention de 5 000 €/an car il joue au niveau national. -Ramassage des sapins de Noël : pas de collecte en porte à porte mais en apport volontaire au niveau
du délaissé poids lourds.
-Collecte des biodéchets : les bacs vont être distribués courant décembre et début de la collecte dès
janvier 2025 tous les jeudis.
-Iluminations de Noël : on reconduit le recensement des maisons illuminées avec remise des
cadeaux le mardi 7 janvier prochain.
-Vœux du Maire au personnel communal : 15 janvier prochain.
-Travaux salle des fêtes : il reste les espaces verts à faire et les luminaires à installer.
-Fête de Saint Nicolas : vendredi 6 décembre à partir de 18 heures, Place de la République.
-Projet de résidence au 15 rue de la Chapelle : le permis de construire a été accordé. Le diagnostic
amiante a été effectué. Démolition prévue en janvier prochain.
Un rendez-vous est programmé avec le collectif du secteur le 18 décembre pour faire le point sur le
dossier.
Le Maire clôt la séance en souhaitant de joyeuses fêtes de fin d’année et invite le Conseil Municipal à
partager un moment de convivialité.
La séance est levée à 20 heures 40.
Le secrétaire,
Bernard VEINNANT Nicolas DEMOULIN
Date de mise en ligne : AO (2 Lors i