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Déliberation - 2022 282 Reversement avance BG SPANC
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 282 Reversement avance BG SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 19 DECEMBRE 2022
" Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2022-282
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre, à dix- Présents : 56 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Absents excusés : 12 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du Votants : 65 13 décembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard
BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME
Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian
GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M.
Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL,
M. David VITAL, M. Olivier REVERSAT, MME Olivia GUEROULT.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Robert BERTRAND, M. Claude
BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Adrien LAMAT, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET.
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH.
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE. MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Maryline VICARD. MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU. M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE.
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à M. Marc POUGNET. MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS.
MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT.
M. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-282-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 - REVERSEMENT D'AVANCE AU BUDGET
GENERAL DU BUDGET DE LA REGIE DU SPANC/TRAITEMENT DES
BOUES
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du conseil communautaire n°2022- 125 en date du 13 avril 2022 ;
Vu les participations exceptionnelles versées par le budget général à la régie SPANC/Traitement des boues entre 2008 et 2018 permettant d'équilibrer le service ;
Considérant que les sommes versées en faveur de la régie doivent être reversées au budget général ;
Considérant que pour l'exercice 2022, le montant à reverser au budget général s'élève à 13 000€;
Le Conseil Communautaire après en avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE PROCEDER au reversement d'un montant de 13 000 € de la régie « SPANC/Traitement des boues » vers le budget général, correspondant au remboursement d'une partie des sommes versées par le budget général pour équilibrer le service SPANC ;
+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
POUR : 64 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-282-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022