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Déliberation - 2023 130 BP2023 Spanc Boues
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 130 BP2023 Spanc Boues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
20 CONSEIL COMMUNAUTAIRE er ci VENDREDI 7 AVRIL 2023
… Sañt-flour ét “127% COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-130
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire
Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI,
MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME
Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR. 2073 ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR. 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Triburnat-Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-130-BF Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET BUDGET PRIMITIF 2023 -
REGIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY
Ce budget annexe retrace la comptabilité du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage et le traitement des boues issues de l'assainissement collectif, constitué en régie autonome non dotée de la personnalité juridique.
Il est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section d'exploitation : 356 686,96 € (275 986,05 € en 2022)
+ Section d'investissement : 6 317,84 € (9 677,84 € en 2022)
* S.P.A.N.C.
SECTION D'EXPLOITATION
Les crédits pour les dépenses d'exploitation s'élèvent à 105 888,63 € : > Charges à caractère général 42 000 € > Charges de personnel 55 000 € - Charges de gestion courante 3 000 € > Charges financières (intérêts ligne de trésorerie) 1 528,63 € > Charges exceptionnelles (titres annulés) 1 000 € > Dotation aux amortissements 3 360 €
Les recettes d'exploitation sont les suivantes :
> Produits des services (Redevances sur contrôles) 80 000 € - Excédent de fonctionnement reporté 25 888,63 €
Les prévisions budgétaires comprennent une prestation du SIGAL à hauteur de 30 000 € pour poursuivre les diagnostics sur l'existant : cette année sur les communes de Saint- Georges, Fridefont, Maurines, Jabrun et Anterrieux.
Un reversement de 3000 € au budget général est prévu pour poursuivre le remboursement des participations exceptionnelles de financement du service versées les années précédentes. Ce montant sera ajusté en fin d'année au vu du réalisé.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 6 317,84 € : - Equipement 6 317,84 €
Les recettes d'investissement sont les suivantes :
> Excédent d'investissement reporté 2 957,84 € - Amortissements 3 360 €
Pas d'investissement prévu cette année. Des crédits sont disponilt * Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-130-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 * RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SECTION D'EXPLOITATION
Les crédits pour les dépenses d'exploitation s'élèvent à 250 798,33 € : > Charges de gestion courante 250 798,33 €
Les recettes d'exploitation sont les suivantes :
> Produits des services (redevance boues) 185 000 € > Excédent de fonctionnement reporté 65 798,33 €
Les prévisions budgétaires comprennent la participation au SYTEC pour la prestation de
traitement des boues issues de l'assainissement collectif, financée par la redevance intercommunale collectée par l'intermédiaire des communes.
Les écritures comptables sont modifiées cette année et sont entièrement inscrites sur la régie, la prestation de services du SYTEC ainsi que la perception de la redevance. La régie reversera au budget annexe Collecte des ordures ménagères les frais engagés pour la collecte des déchets verts, nécessaires au co-compostage et au traitement des boues.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Pas de section d'investissement pour ce service.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la RÉGIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 60 VOIX
CONTRE : 1 (M. Gilles BIGOT)
ABSTENTION : 1 (M. Pierre SEGUIS)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Richard BONAL)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-130-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 o ne Sant-flouw scsrueces COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023 15187 Code INSEE REGIE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE
TRAITEMENT ET LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF M4
Présenté par la Présidente,
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : U
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 7 avril 2023
VOTE : Pour: 6QO
Contre : _4
Abstention :
Ne prend pas part au vote : À
Date de convocation : 31 mars 2023
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès
ou CHAUVEL Pascal 2 —
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto
AMARGER Didier
ou FRANCON Christine C_L/\
CHASSANG Pierre
ou FARGES André
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
>
CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François
ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CHEVALIER Gilbert
ou JOURDES Frédéric
BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COUDY Bernard
ou RIGAL Christophe
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain TT
COURET Gérard
ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BERTHET Jean-Paul
=
x
DB
ab DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc BERTRAND Robert c< DELCROS Frédéric
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou HUGON Albert DELORT Philippe
BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou LOUBEYRE Julien D
= si A
BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe 4 ou DOUET Virginie
BOUDON Robert GENDRE Christian Z ou VAISSADE Sylvie | où ASTRUC Olivier | 7 |
BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital C - 5 ou BATIFOULIER Amandine ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Eric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-130-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 A Sr … Sant-flow
muets COMMUNAUTE
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023
Code INSEE REGIE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE M4
TRAITEMENT ET LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc Co 1
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie
GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud
LAMAT Adrien POUGNET Marc
LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude
REMISE Bernard
MALLET Annick NT Î ou FOSSE BALDRAN Catherine +
ce RESCHE Bernadette
PÉTER CON ou ROBERT Thierry L = EE — RESCHE Jean-Paul ce S
MAURY Bernard LIL où CUSSAC Jean Miche
MEZANGE Jean-Marie 1lwl REVERSAT Olivier DS ou CHASSANG Jean-Pierre 11 À ou MUNERY Céline V î MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine
MIRAL Daniel
Ou GUY Michel
ROCHÈS Patricia
où SAINT-JOANIS Sandy
MONLOUBOU Jean-Jacques
P
ou CUSSAC Sébastien
ROUFFIAC Michel
MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
SEGUIS Pierre
ou GRIFFOUL Monique 2
NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc
NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline
V4
PECHAUD Louis VIDAL Christophe ou RISS Christian ou AURIERE Bernard
à VITAL David NW PELISSIER René Li 1 ODER Deal
gs
Certifié exécutoire par la Présidente, y (
Compte tenu de Ja transmission en Préfectüre le 18 AVR. 2023 ; et de la publication le 18 AVR 20273 À Saint-Flour, 023 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-130-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023