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Convocation - D 10.24 Approbation dun protocole entre la ville de Trebes et VNF a propos de la Maison des Gardes
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 10.24 Approbation dun protocole entre la ville de Trebes et VNF a propos de la Maison des Gardes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 S + FOLIO 30
Publié le 01/03/2024 - L 0
ID : 011-211103973-20240301-10_24-DE
N° 10/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT-NEUF FÉVRIER, les membres du x Ï rébes . conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 février 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MEDVES. MAYNARD. SAINT-
ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. CASTANS. DE PRADO. DIEDRICH. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
M. PIEDRA
MME GRAVES
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. LE MAIRE
M. PIEDRA à MME BILLECI
MME GRAVES à MME GARINO
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Approbation d’un protocole entre la ville de Trèbes et VNF à propos de la
Maison des Gardes
VU les travaux de consolidation de la Maison des Gardes, située à Trèbes, réalisés par Voies
Navigables de France, en vue de la mettre en sécurité vis-à-vis des usagers routiers de la RD 610 ;
VU le projet de protocole préliminaire par lequel la ville s'engage à poursuivre ses réflexions sur le
programme de valorisation de la maison des gardes et ses abords ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ... 17 FOLIO 31
Publié le 01/03/2024 LG
ID : 011-211103973-20240301-10_24-DE
CONSIDÉRANT que, au regard de la somme de 305 000 € TTC investie par Voies Navigables de
France pour consolider la toiture de la Maison des Gardes, il est cohérent que la ville s'engage à
poursuivre ses réflexions sur le devenir du bâtiment pour aboutir à la définition d’un projet et
solliciter les financements afférents ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27:
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE le projet de protocole préliminaire entre la ville et Voies Navigables de France quant
au devenir de la Maison des Gardes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tout document visant à l’application de
la présente délibération.
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Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : ... et de sa transmission en Préfecture
4x EEE ++ ++ + se A RHAERK AA x
Éric MENASSI
Maire de TR
DONS Ne nn nn nn nn nn NU NN nn nn snnnnun La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www. ville-trebes.com