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Déliberation - Délib+75
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 E >
Reçu en préfecture le 17/12/2020 5 >
ID : 040-214000432-20201216-75_16_12_2020DL-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
75-2020 DEL
Séance ordinaire du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la
ville de Bias, convoqué le 11 décembre deux mille vingt, s’est réuni en séance publique
dans la petite salle des Chênes, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC,
Madame Zénia DUPRAT, Madame Martine PRAT, Adjoints; Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Madame
Elisabeth ETCHEVERRIA, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Daniel MAÏA, Madame
Hélène MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY.
Etaient absents ou excusés : Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Mme
Zénia DUPRAT), Monsieur Cédric BAZIN (procuration donnée à M. Daniel MAÏA), Monsieur
Marcel LESCARRET (procuration donnée à Mme Martine PRAT).
Présent(s) : 12 Excusé(s) : 3 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Objet : Adoption de la Décision Modificative n° 1 - Budget annexe Camping
Lors de la séance du 16 juillet 2020, nous avons voté le Budget Primitif 2020 du Camping.
Aujourd'hui tenant compte de la saison 2020 impactée par la crise sanitaire et de la baisse
du chiffre d'affaires qui en résulte, je vous propose d'ajuster les crédits ouverts lors du
budget 2020 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6132 (011) : Locations immobilières -6 000,00
6411 (012) : Salaires, appointements, comm 6 000,00
0,00
[ Total Dépenses | 0,00 | Total Dépenses
Madame le Maire met cette délibération au vote.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
1D : 040-214000432-20201216-75_16_12_2020DL-DE
7 2»
Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil
municipal à l'unanimité; décide
- D'adopter la Décision modificative n°1 du budget annexe Camping pour l'exercice
2020 dans les conditions indiquées ci-dessus,
-__D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif à cette
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Elisabeth ETCHE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr