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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20220202 PV)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Présents :
CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GOUBERT Fanny, ZAURIN Marie-Rose, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Mme PREVOT à Mme PECULIER
Mme FAYAT à Mme COGET
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M. ORLANDO à M. FARCY
M. GATUINGT à M. REALINI
Excusés :
M. SABAS
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
►APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 15-12-2021 (sous réserve des modifications demandées)
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
S’est abstenu : M CHEVALLIER
La séance est ouverte par M. Olivier CHAPLET, maire de la commune de Cesson.
M. LE MAIRE : Bonsoir à toutes et tous, et bonsoir aux habitants qui nous suivent sur ce live Facebook pour cette séance du Conseil municipal du 2 février 2022. Séance un petit peu spéciale, puisqu'elle se fait en visioconférence, à cause de la situation sanitaire, même si les mesures sanitaires se relèvent toutes les unes après les autres, mais nous sommes encore avec des cas de contamination assez élevés et donc, j'ai décidé de tenir cette séance du Conseil municipal en visioconférence. J'espère que ce sera la dernière, mais il me paraissait important de tous nous protéger contre ce virus. On est encore à 400 000 cas de contamination par jour, ce qui est quand même assez important. J'ai jugé que la situation n'était pas favorable à ce que l'on tienne ce Conseil en présentiel.
PROCES VERBAL du
Conseil municipal du 02/02/2022 Page 2 sur 28
Mairie de Cesson
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Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE : Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je pense que M. HEESTERMANS est volontaire.
Jacques HEESTERMANS : Tout à fait, M. le Maire.
M. LE MAIRE : Merci, M HEESTERMANS.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15/12/2021
M. LE MAIRE : Comme d'habitude, il nous faut approuver le procès-verbal du dernier Conseil municipal, celui du 15 décembre 2021.
Est-ce qu'il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Je vois une main se lever. M. BOSQUILLON et Mme LABERTRANDIE.
Christophe BOSQUILLON : C'était une remarque préalable, mais je réagis un peu tard. Je voulais juste faire une déclaration pour le groupe. Nous avions demandé que la réunion du Conseil municipal se tienne en présentiel, comme c'est le cas dans la plupart des communes de Grand Paris Sud. Nous ne sommes pas satisfaits de votre réponse. La forme que vous avez choisie nuit à la qualité du travail du Conseil municipal.
M. LE MAIRE : Pour votre info, les communes de Grand Paris Sud sont peu nombreuses à le faire en distanciel, mais il y en a quelques-unes : Évry, Courcouronnes, il y a eu Grigny il n'y a pas longtemps, Etiolles, de mémoire. Donc nous ne sommes pas les seuls. Je comprends que la raison, même si elle est sanitaire, puisse ne pas vous satisfaire. Mme LABERTRANDIE.
Lydia LABERTRANDIE : Oui, M. le Maire. À notre demande un effort avait été fait dans les comptes rendus précédents afin de relater les interventions de façon plus précise. Mais nous constatons, par exemple, que dans le compte rendu du dernier Conseil municipal, que nous allons voter, l'intervention au sujet de notre position quant à l'ouverture dominicale des commerces n'est pas transcrite dans son esprit et comprend même un terme qui n'a pas été employé, et où certaines réponses que vous avez faites, M. CHAPLET, sont tronquées. Nous vous demandons donc de revoir cette transcription dans un souci de clarté vis-à-vis des citoyens et de relater les interventions avec précision. Par ailleurs, nous vous demandons aussi de bien vouloir indiquer les noms des élus d'opposition dans l'ordre de la liste paritaire. Merci.
M. LE MAIRE : Bien. J'ai entendu. Ce que je vous propose, c'est de vous rapprocher de Mme CHAPERON pour au moins la rédaction de ce qui vous pose souci par rapport à l'enregistrement qui a pu en être fait. Je ne sais pas si vous souhaitez qu'on l'adopte avec les modifications qui y seront apportées ou si vous souhaitez qu'on le reporte au prochain Conseil municipal.
Lydia LABERTRANDIE : Non. Nous allons le voter, mais avec une précision : sous réserve des modifications que nous vous demandons.
M. LE MAIRE : Pas de problème. C'est entendu. Je vous propose de passer au vote sur l'approbation de ce procès-verbal. Page 3 sur 28
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Y a-t-il des abstentions ?
Jean-Marie CHEVALLIER : Oui. Une abstention. J'étais absent.
M. LE MAIRE : D'accord, M. CHEVALLIER s'abstient. Parfait. Une abstention. Et le reste, bien sûr, des approbations, sous réserve, bien entendu, des modifications.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
S'est abstenu : M. CHEVALLIER
Informations sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT
M. LE MAIRE : Comme d'habitude, je vais vous faire lecture des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et comme d'habitude, n'hésitez pas à m'interrompre si vous avez des demandes d'éclaircissement.
10/11/2021 90 Signature du marché n° 2021M03, lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes avec le Cabinet PILLIOT
10/11/2021 91 Signature du marché n° 2021M03, lot 2 : Responsabilité et risques annexes avec le cabinet PILLIOT
10/11/2021 92 Signature du marché n° 2021M03, lot 3 : Flotte automobile et risques annexes avec la SMACL
10/11/2021 93 Signature du marché n° 2021M03, lot 4 : Protection juridique des agents et des élus avec le Cabinet 2C Courtage
15/11/2021 94 Signature d'un contrat avec l'agence Orrys immobilier syndic de copropriété bâtiment 8 route de st leu
16/11/2021 95 Signature d'un contrat de bail professionnel avec Madame OUANGOLO
23/11/2021 96 Signature d'une convention avec 30 Millions d'Amis pour la stérilisation des chats errants
13/12/2021 97 Signature du marché n° 2021M02, lot 3 : Couverture bac métallique, étanchéité
29/12/2021 98 Avenant au contrat de location à titre exceptionnel et transitoire consenti à Madame LE DALLOUR
FINANCES
Vote du débat d'orientation budgétaire 22022 sur la base d'un rapport d'orientation budgétaire
M. LE MAIRE : Maintenant, nous allons aborder le premier point de notre Conseil municipal, un point important, puisqu'il s'agit du débat d'orientation budgétaire avec la présentation du rapport d'orientation budgétaire. C'est important dans la vie d'une commune, en ces périodes compliquées, difficiles, où les montages de budget s'avèrent, d'année en année, les plus compliqués possible. Et je vais donc que céder la parole à M. DUVAL.
Jean-Louis DUVAL : Merci, M. le maire. Bonsoir mesdames, bonsoir messieurs. La Page 4 sur 28
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présentation est envoyée par Aurélien qui est le pilote de la présentation. Merci. Donc on aura 6 volets à ce débat d'orientation budgétaire : rappeler le contexte national, le contexte local, focaliser sur les perspectives du budget, les orientations, un coup d'œil sur l'analyse de la dette, un zoom sur l'évolution des ressources humaines, et ça se termine par une maquette budgétaire.
Je peux tourner les pages ? Le contexte national, allez-y, Aurélien.
La reprise économique mondiale est dynamique. 5,9 % en 2021. Perspective d'un petit 5 % en 2022, mais dans un contexte où il y a des difficultés d'approvisionnement. Et au final, un PIB mondial qui sera supérieur à celui d'avant la pandémie, et donc le fort rebond en Europe.
Plus particulièrement, sur la France, on a une croissance de 6 % en 2021, un déficit public de 8,4 %. Conséquence du support qui a donné aux uns et aux autres pendant cette pandémie.
Les dispositions du PLF pour 2022 pour les collectivités locales, c'est le maintien des dotations de l'État au niveau de 2021. Une augmentation des dotations de péréquation, la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation et des objectifs d'évolution de la dépense publique de 0,7 % pour les périodes à venir de 2023 à 2027. Pour le contexte local, les orientations de notre budget 2022, c'est de garder un investissement dynamique pour le développement de notre ville, l'obligation et la proposition qui est faite d'augmenter les taux de taxe foncière. On verra dans le détail les raisons. Les ajustements de tarifs qu'on a déjà votés en décembre. Et un virement de la section de fonctionnement vers un investissement encore un peu plus important qu'en 2021, dans le but de maintenir cette dynamique d'investissement.
Un petit zoom latéral pour rappeler ce qu'était la taxe d'habitation entre Cesson, les communes de la strate de Cesson, Vert-Saint-Denis et la strate de Vert-Saint-Denis. C'est du passé, puisque cette taxe d'habitation est amenée à disparaître dans les 2-3 ans qui vont suivre. Elle a déjà disparu de bon nombre de foyers.
Le foncier bâti, vous avez une grande différence entre les années 2021 et 2020, parce qu'en 2021, on a intégré, ainsi que Vert-Saint-Denis, les 18 % du département. Je vous rappelle que l'année dernière, on était sortis fâchés de cette opération, puisque si c'est bien 18 % qui sont prélevés aux habitants de Cesson, auparavant, nous prélevions par notre taxe d'habitation 14 %. Les 4 %, c'est bien prélevé auprès des Cessonnais, mais l'État se les approprie pour faire des péréquations dont on ne connaît pas vraiment l'usage.
Le foncier non bâti, il faut rappeler qu'il représente peu dans nos ressources financières. Vous voyez qu'à Cesson, ce foncier non bâti était très faible par rapport aux strates et à nos voisins.
La population légale a augmenté en moyenne depuis 2018 d'un petit 2 %, 1,88, pour ne pas dire 2 %. Il est important d'avoir cette vue que les ressources de la commune n'ont pas évoluées avec cette même dynamique, ce qui nous a amenés à la difficulté du montage de budget 2022 et au réajustement proposé de la taxe foncière. On a aussi intérêt à partager et à comprendre tous ensemble que malgré cette dynamique d'évolution de la population, notre population scolaire est stable sur les 4 dernières années. Et si on revient sur les 5 dernières années, on a même une baisse assez significative. Moins d'enfants par famille, des anciens qui restent plus longtemps dans leur maison, ne libérant pas des logements pour des familles avec enfants... Toujours est-il qu'il est utile de bien prendre conscience de cette stabilité malgré la dynamique de la croissance, malgré l'augmentation du nombre de logements pour, dans le futur, dans nos orientations, repenser les équilibres entre les différents groupes scolaires. Je rappelle qu'il y a quelques années, on avait cette vision et ces calculs en disant : tant de logements nouveaux égal tant d'écoliers nouveaux. L'équation n'est plus vraie. Page 5 sur 28
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Donc nos orientations budgétaires. Les recettes. Cette décomposition des recettes réalisées, il s'agit de comptes administratifs. Et pour 2021, les comptes administratifs provisoires, où la remarque principale, c'est celle des impôts et taxes qui passent de 8,43 millions à 8,736 millions. On pourrait croire que tout va bien. Sauf qu'à l'intérieur de cette augmentation, il y a une recette sur la cession de la galerie marchande pour 440 000 et d'autres droits de mutation supérieurs à l'année précédente pour plus de 500 000. Cela fait que l'évolution en dehors de ces recettes, qu'on pourrait qualifier d'exceptionnelles, est beaucoup plus faible.
Maintenant, les budgets primitifs et les évolutions. On avait en effet mis 8,56 millions pour cette principale ressource des impôts et taxes, mais compte tenu des évolutions de la loi de finances et des évolutions de la taxe foncière, on a le 8,56 millions qui devient 8,470 millions, essentiellement à cause de l'évolution de la taxe foncière. Le produit fiscal des 3 taxes, les 3 premières années, on avait de recettes qui étaient identifiées : taxe d'habitation et taxe foncière. Depuis l'année dernière, même si certains habitants continuent de recevoir une taxe d'habitation, elle est entre guillemets confisquée par l'État et rendue sous la forme partielle du foncier bâti. C'est ce que nous explique cet écart entre 2021, 2022 et les autres années. Et ce produit fiscal des 3 taxes évolue de 2,08 %. On se souvient du 1,90 %. C'est-à-dire que si on a une proportionnalité en nombre d'habitants, il n'y a pas un point d'inflation qui vient contribuer à l'amélioration de ce produit fiscal des 3 taxes.
Ceci conduit à un petit calcul pour pouvoir comparer les années les unes aux autres, du produit des différentes taxes, payées par les habitants, par habitant. De 2018, on était à 677 € par habitant, on est maintenant à 683, après être passé par des années à 671 €. Oui, une évolution. Mais si on prend un rétroviseur à large spectre, on voit que l'évolution sur plusieurs années n'est pas aussi dynamique.
Les évolutions de la dotation globale de fonctionnement. En introduction, je vous ai dit que l'État maintenait les dotations globales de fonctionnement, mais pas pour Cesson. On est passés de 936 000 à 894 000. Donc c'est une lente érosion, après qu'on a eu une époque où la chute a été vertigineuse. On a connu des chiffres qui se rapprochaient de 2 millions. Mais si chaque année, la taxe foncière ne suit pas l'inflation et les dotations globales ont une continuelle érosion, c'est, chaque année, un peu plus difficile de monter les budgets à service constant. Voilà la DGF en euros par habitant. Vous voyez ce 86 € qui finit par atterrir à 74 € pour l'année 2022. Les droits de mutation, je les ai évoqués tout à l'heure. C'est ce qui explique ce 1012 par rapport aux 484 et aux 500 budgétés pour 2022. L'écart des recettes des impôts pour plus de 500 000€.
Ensuite, on a aussi, sur le fonds de péréquation intercommunal et communal une double lente érosion, pour ne pas dire triple. Le montant total de la notification de droit commun qui avait été à peu près stable jusqu'en 2021 nous est annoncé en baisse significative. Et puis, l'interco demande des contributions sur ce fonds de péréquation. Et donc, 188 devient 150. Et puis, depuis 2 ans, l'État prélève un montant sans qu'on ait pu avoir la raison de ce montant prélevé. Donc dotation globale en baisse, fonds de péréquation intercommunal en baisse.
Dans nos dépenses, la partie compte administratif, c'est-à-dire les éléments qui ont été réalisés. Si en 2020, on avait pu limiter fortement les dépenses du chapitre 11, sans doute avec une participation des aides de l'État sur les prises en charge des éléments Covid, on ne les retrouve pas en 2021. Augmentation aussi des éléments de l'énergie en fin d'exercice. Donc on revient en 2021 au niveau de 2019. Heureusement, pas au niveau de 2018. Les charges de personnel ont été à peu près stables les 3 dernières années, mais cette année, on a une évolution à peu près à périmètre constant du nombre d'équivalents temps pleins, mais les heures supplémentaires, les compensations des personnes qui sont malades, de personnes qui se sont mises en Page 6 sur 28
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protection chez elles pour cause de Covid et sans travailler, tout cela finit par peser sur la masse salariale. Pour le reste, les autres éléments sont stables.
Sur le BP, à nouveau, il n'y a pas de raison aujourd'hui de dire que les coûts de l'énergie vont redevenir raisonnables. Donc nos budgets tiennent compte des inflations importantes des énergies : électricité, gaz et autres aspects. Masse salariale, on verra tout à l'heure le détail de l'augmentation budgétaire. Et puis, cet effort supplémentaire de 100 000 € vers les investissements pour avoir des équipements que l'on va détailler par la suite.
Ceci conduit à une analyse du résultat réel. Sur le fonctionnement, c'était 459 000, 609, 740. Cette année, on marque un peu le pas avec 679 000 de résultat réel pour l'année 2021.
L'épargne disponible était assez fortement négative en 2018. On les a ramenées à peu près à l'équilibre en 2019, à l'équilibre en 2020 et ont fini cette année à un quasi- équilibre, mais ça n'est pas satisfaisant. On continue ici de payer le prix du grand emprunt qui a été fait à des taux importants à l'époque.
Nos recettes d'investissement. En jaune, l'élément sur lequel on voulait faire un zoom. En 2018, on emprunte 300 000. En 2019, 600 000. Et en 2021, 700 000, après avoir fait une année blanche. On a pu apporter au chapitre 10 des contributions. C'est les dotations et des subventions qui ont été importantes en 2018, 2019 et 2020, qui sont moins importantes en 2021, et puis des éléments d'amortissement.
Sur nos recettes d'investissement par rapport au BP. Pour le BP, d'une manière provisoire, on n'en solde d'exécution reportée de 234 000. Et ce virement à la section d'investissement de 900 000, des dotations et fonds divers pour 617 000. Des subventions inscrites pour 1,235 million. Un emprunt au même niveau que celui de l'an passé et des amortissements qui sont globalement identiques avec des opérations patrimoniales, pour mémoire. C'est quand on cède quelques éléments d'actifs. Les répartitions des recettes d'investissement, les remboursements des FCTVA, l'autofinancement que la commune arrive à mobiliser pour ces investissements, les subventions reçues et les emprunts qui sont identiques, malgré les chiffres qui ne sont pas alignés.
Investissement, dépenses. Ces 4 lignes sont entourées pour montrer la somme des investissements qui sont faits chaque année et le fait qu'elles sont bien autofinancées par les virements que nous faisons de la section de fonctionnement. Les dépenses d'investissement pour le BP, c'est le remboursement de nos emprunts, 726 000. Ensuite, les immobilisations corporelles, des subventions versées, et il y a surtout le gros chapitre des immobilisations corporelles et des immobilisations en cours pour 2,8 millions.
Ce tableau montre comment nos investissements ont été réalisés et sont planifiés. Donc avec la finalisation de la remise à niveau du centre technique municipal. Quelques investissements au niveau du cimetière, la consolidation de la coulée verte et de la piste cyclable. Des sommes importantes au niveau de l'école Paul-Émile Victor. Donc remise en état…
M. LE MAIRE : Pas cette année, M. DUVAL.
Jean-Louis DUVAL : Oui. C'est sur le futur. Merci, Olivier. Entretien des bâtiments. Pas cette année, mais les équipements de jeunesse dans la Plaine du Moulin à Vent. Une dépense constante, mais avec une évolution dans le temps de l'entretien des espaces verts. L'extension du réseau de vidéoprotection. Nous commencerons, cette année, l'extension multi-accueil de Cesson-la-forêt pour pouvoir accueillir nos jeunes, nos enfants, nos petits-enfants avec un bâtiment au bout de cette démarche. Une ligne qu'on appelle "hors PPI", pour dire qu'il y a toujours des petites dépenses à faire, qui Page 7 sur 28
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ne sont pas détaillées. Un projet de logements d'urgence, des matériels roulants, mais pas pour cette année, pour les années futures. Un maintien de l'effort sur ce que nous appelons le Plan numérique école, donc rester à la pointe du progrès dans la mise à disposition des nouveaux outils informatiques, numériques pour nos écoles. La finalisation du poste de la police municipale. Et puis, le terrain Jegado qui est lié au centre technique municipal, qui est un terrain qui était abandonné et que nous reprenons. Des travaux dans les écoles, de manière permanente, toiture, amélioration… Et puis, des éléments de voiries. Donc voilà pour un détail de ces investissements.
Julien FAVRE : Excusez-moi de vous interrompre, M. DUVAL. Est-il possible de poser des questions sur la diapositive précédente ? J'avais quelques questions concernant le terrain Jegado qui doit être acquis manifestement par la commune pour permettre l'extension du centre technique municipal. Dans la commission urbanisme du 30 novembre dernier, il nous semblait avoir compris que le terrain devait être finalement acquis à une somme relativement modeste. Et là, je vois qu'apparaît 254 000 €. Je voulais savoir si la procédure qui avait été pensée pour pouvoir récupérer le terrain à moindres frais, finalement, a-t-on renoncé à cette procédure ?
M. LE MAIRE : Non. Je ne pense pas qu'on y ait renoncé, mais on n'est pas sûr qu'elle aille au bout. Donc par prudence, on inscrit la somme au PPI, en espérant une bonne nouvelle. Je vais peut-être laisser M. BELHOMME compléter.
Jean-Michel BELHOMME : Oui, on a lancé depuis longtemps une procédure d'abandon manifeste, qui est très longue. On est effectivement en train d'étudier une autre possibilité de solution, mais ce n'est pas du tout gagné. Donc on a maintenu la somme. Les 254 000 €, ce n'est pas uniquement le terrain giga dos. Il y a un morceau de terrain qu'il faut que nous achetions sur le Village d'enfants pour faire une continuité de liaisons douces.
Si jamais on récupérait cette somme, parce qu'on obtenait ce terrain gratuitement, on saurait très bien la réaffecter.
Julien FAVRE : J'avais une autre question sur ce tableau, concernant l'extension du réseau de vidéoprotection. On voit que pour l'année 2022, on a 67 000 € d'inscrits au budget. Ensuite, sur les 4 années suivantes, 98 000 €. Ces sommes correspondent à un programme d'équipement, qui correspondent à combien de caméras ?
M. LE MAIRE : Je n'ai pas le chiffre en tête, mais peut-être que M. REALINI le possède. Il a une meilleure mémoire que moi. Je lui cède la parole.
François REALINI : Bonsoir, mesdames, bonsoir messieurs. Concernant la différence de coût, il faut savoir que pour 2022, les 67 000 €, il y a eu 3 caméras posées. Et c'était une alimentation qui n'était pas souterraine, mais aérienne. C'est pour ça que ça coûtait moins cher. Pour les autres montants qui sont à 98 000 €, c'est 2 ou 3 caméras. Ça dépend des emplacements. On passe sur un câblage souterrain, et c'est beaucoup plus cher. C'est pour ça que ces sommes sont restées à 98 000 €.
Julien FAVRE : Est-ce qu'on a une idée du coût par caméra, du coût d'entretien ou d'exploitation, les frais d'entretien et d'exploitation de ces caméras ?
François REALINI : Quand on pose les caméras, on verse une somme, 10 000 € à peu près à Grand Paris Sud qui a la gestion et la surveillance de ces caméras. Après, on a Page 8 sur 28
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plus d'entretien particulier sur ces appareils.
Julien FAVRE : Donc il n'y a pas de frais d'entretien inscrit au budget de la commune ?
François REALINI : Il n'y a pas de frais d'entretien aujourd'hui inscrits pour la commune.
Julien FAVRE : Mais donc ce sont des caméras qui correspondent à des équipements communautaires, à la vidéoprotection d'équipement communautaire ?
François REALINI : Non. Ce sont des caméras qui appartiennent à la ville, qui sont financées par la ville, dont la gestion, la surveillance est gérée par Grand Paris Sud.
Jean-Louis DUVAL : Il y a centre unique au niveau de Grand Paris Sud qui rassemble les caméras des villes qui souhaitent avoir de la vidéoprotection. Donc au lieu que chaque organisme ait son petit système de surveillance derrière les caméras, il y a une mutualisation dans le cadre du budget de Grand Paris Sud de la cellule de suivi de ces caméras.
M. LE MAIRE : Et c'est Grand Paris Sud qui prend le marché d'entretien et de suivi de ces caméras.
Julien FAVRE : Merci pour les précisions.
Jean-Louis DUVAL : Sur la section d'investissement, nos principales dépenses, c'est le remboursement d'emprunts, un peu plus de 700 000. Des frais d'études pour un des investissements importants après celui de la police municipale qui a été fait et qui est en cours, c'est réhabilitation et agrandissement de la crèche. Des acquisitions de terrain dont on vient de parler. Les travaux dans les écoles, les travaux de voiries, la vidéoprotection et les acquisitions de matériels.
Sur ce tableau, on montre les dépenses qui sont à couvrir par les ressources propres de la commune. En bleu, les ressources disponibles. Et donc, le solde nécessaire. Voilà, sur les opérations de financement des investissements.
Sur l'analyse de la dette, notre capital restant dû est de 7 millions. On peut rappeler que quand M. CHAPLET a pris les commandes de la ville, on était à un petit 10 millions de capital restant dû. Chaque année, le taux moyen baisse, parce qu'on rembourse un peu plus de 700 000 de dettes et on emprunte 700 000. Donc on efface de la dette qui était prise à 4,5 % pour la remplacer par une dette à moins de 1 %. Donc le taux diminue. Tout cela est à taux fixe. Donc on n’a aucun risque de retournement de marché. Et il y a un indice qui s'appelle l'indice de Gissler, où on est notés en A1. Donc pas de risque sous-jacent. Dette parfaitement saine.
Les différents prêteurs, c'est pour info, ça n'a pas vraiment grand intérêt. Mais malgré tout, de ne pas avoir qu'un seul interlocuteur pour nous permettre chaque année, quand on fait nos appels d'offres, de faire jouer la concurrence nécessaire pour essayer de trouver 1/10 de point en moins.
Ensuite, si on n'empruntait pas à nouveau, l'extinction de la dette, on a quand même des éléments de dette qui vont jusqu'en 2036, donc encore 14 ans. Si on peut, là encore, avec un coup de rétroviseur, dire qu'en 2018, on était à 8,3 millions et en 2022, on est à 1,1 million, c'est le chemin qui a été parcouru pendant cette année. On a baissé notre endettement de 1,2 million.
Dans cette annuité de la dette, il y a le capital qu'on rembourse chaque année, qui est à peu près constant. Et puis, les intérêts qui ont baissé et qui vont continuer à baisser par le mécanisme des faibles taux d'emprunts. En espérant que ça continue, bien Page 9 sur 28
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entendu.
Maintenant, les ressources humaines. C'est le premier poste de fonctionnement, premier poste de dépenses. De 2019 à 2021, on peut dire qu'on a réussi ce tour de force à maintenir cette évolution à 2,5 %. Et chaque année, on a pu boucler nos budgets, sans qu'aucune DM soit passée sur ce chapitre 12 des dépenses de salaires. Néanmoins, on a cette évolution, 2,3 % de la rémunération, au niveau du BP. On a les chiffres, peut-être plus affinés, entre ce qui était inscrit au BP, ce qui a été réalisé et les nouvelles inscriptions au BP. Donc pour la masse salariale à proprement dite, 6,333 millions pour 6,598 millions. Les assurances personnelles, 217 000, 230 000. Le CNAS, 39 500, 42 000. Médecine du travail, constante. Les différences masse salariale avec les BP N-1. Pour 2021, c'était par rapport 2020, +58 000. Pour 2022, +265 000 avec des pourcentages de 0,93, 4,26, 4,20. On s'inspire un peu en 2022 de l'évolution du réalisé. On a aussi ses différents éléments. Je pense que dans la diapo suivante, on a les différences entre les BP et les réalisations. J'espère qu'on se retrouvera dans quelques mois avec aussi cet écart, qui était plus important en 2020 qu'il ne l'a été en 2021. On essaie chaque année de viser au plus juste. Mais tant que l'exercice n'est pas fini, on peut avoir de mauvaises surprises.
Étienne DEVAUX nous rejoint. On a les frais de formation stables depuis 2 ans, donc une perspective nouvelle. On a été interpellés en commission de finance sur la relative faiblesse de ce chiffre. Et Jacques va peut-être dire en 2 phrases que ça, c'est les formations extérieures, mais que la plus grande partie des formations est réalisée…
Jacques HEESTERMANS : Bonsoir à toutes et tous. Dans le plan de formation, on s'aperçoit que ces 24 000 €, c'est uniquement des stages bien spécifiques. Une bonne majorité de nos agents vont en stage avec le CNFPT. Comme on cotise, ce sont des stages où on n'a pas besoin de rémunérer. Donc ces stages-là sont des stages spécifiques, notamment sur l'informatique, les finances où des fois, il faut aller faire des stages en peu plus poussés et donc on est obligés de payer ces stages.
Jean-Louis DUVAL : Merci, Jacques. On peut poursuivre. On finit ici sur le projet budget. Donc pour pouvoir monter un budget, il faut d'abord avoir ce qu'on reporte d'un exercice sur l'autre. Donc on a un résultat 2021 provisoire, même s'il est en centimes – c'est parce que la machine nous les sort comme ça – mais on peut avoir quelques réajustements. Ce qui est important, c'est de voir qu'on avait démarré l'exercice en fonctionnement avec un excédent de 1,633 million. On finit avec un résultat de fonctionnement de l'exercice de 2,020 millions. On voit ici une augmentation. Rappelons-nous les ressources exceptionnelles, pendant qu'au niveau des investissements, c'est particulièrement stable, mais qu'on a aussi un résultat d'exécution des restes à réaliser en recettes supérieurs à ceux des dépenses, ce qui fait que notre résultat cumulé 2021 est de 2,500 44 millions, et qu'on va utiliser pour les 4 diapos suivantes, qui sont les chiffres de la maquette budgétaire.
Pour rappel, en début de synthèse, on veut maintenir nos investissements pour que les équipements de la ville soient plus adaptés : accueillir plus d'enfants, avoir des écoles, qui ont vieilli, remises aux normes… Pour ça, on va proposer une augmentation de la taxe foncière de 3 %, on va ajuster nos tarifs à 3 % et on va légèrement augmenter, de 100 000 €, notre virement du fonctionnement vers l'investissement. On a de BP à BP une augmentation du BP total de 3,35 % en fonctionnement et de 15 % en investissement. Donc nos investissements restent quelque chose de dynamique dans l'optique de maintenir la qualité de nos équipements sur la ville. Comme ce n'est pas le BP, à proprement dit, c'est juste pour vous montrer les chiffres que nous avons utilisés pour préparer le BP à l'issue de ce débat d'orientation budgétaire.
Je laisserai peut-être à M. le Maire le soin d'une synthèse et d'une conclusion. Page 10 sur 28
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M. LE MAIRE : Merci, M. DUVAL. Vous avez pu le constater, les montages budgétaires se font de plus en plus durs chaque année, et cette année est particulièrement compliquée. Je tiens à remercier fortement les services qui se sont mobilisés sur cette préparation budgétaire. Comme notre DGS, M. MARTIN, n'était pas là, je me suis un peu plus impliqué que les autres années et j'ai pu toucher du doigt vraiment la difficulté qu'on a, à chaque fois, à trouver un équilibre. Malheureusement, l'équilibre n'a pas pu être trouvé en maintenant nos taux d'imposition, et croyez bien que je suis le premier à le regretter amèrement. Mais on le voit, nos dotations baissent d'année en année. M. DUVAL ne l'a pas redit, mais je le redis, on en a perdu 50 % de la DGF en un peu plus de 10 ans. C'est 1 million d'euros en moins sur notre budget. C'est conséquent. On voit que la DGF continue à baisser, que le fameux FPIC continuera à baisser pour, je pense, disparaître un jour. Notre dotation de solidarité rurale a disparu, pour autant, on n'a pas gagné la dotation de solidarité urbaine, parce qu'on ne rentre pas dans toutes les cases.
C'est vraiment contrariés qu'on propose cette augmentation de taxe foncière de 3 %, mais c'est aussi par là qu'il faut en passer pour, comme l'a dit M. DUVAL, avoir des investissements, qu'on continue à être dynamiques, et pour maintenir aussi les services rendus à la population. C'est un peu le résumé, avec aussi des charges de personnel qui augmentent.
Je retiens qu'on a réussi, depuis 2018, à investir 6,6 millions d'euros en empruntant que 1,6 million d'euros. C'est quand même des chiffres qu'il faut retenir. Si on veut rester dans cette dynamique, on passe par là. Je ne serai pas plus long dans ma conclusion. Je vais céder la parole à qui veut la prendre, et je vois que la main de Mme MARCHETTI est levée.
Xaviera MARCHETTI : Oui. Merci beaucoup. Bonsoir à tous. Nous avons bien conscience que les dotations et compensations versées par l'État diminuent année après année, rendant chaque fois l'exercice budgétaire plus difficile. L'orientation que nous devons suivre, les choix que nous devons faire sont d'autant plus importants. Et nous ne nous reconnaissons pas dans ceux que vous nous proposez. Les enjeux climatiques et sociaux devraient être, selon nous, une priorité à tous les niveaux, pour préserver à la fois cohésion sociale et qualité de vie. Et pourtant, alors même que nous allons discuter ce soir en Conseil municipal du Plan Local de Développement Durable, aucun engagement ferme, aucune orientation n'apparaît clairement dans votre rapport d'orientation budgétaire sur cette question.
Au niveau social toujours, vous faites le choix par commodité d'avoir recours de plus en plus à l'externalisation des services. Ce choix, vous en avez convenu, ne fait pas faire des économies à la commune, mais entraîne souvent un service de moins bonne qualité et une précarisation des personnels. Il n'y a pas d'équilibre dans votre budget entre les différents champs de compétences. 400 000 € en tout dans les 4 prochaines années pour l'extension de la vidéosurveillance pour une efficacité plus que discutable, en tout cas, pas mesurable. 1,1 million pour le nouveau poste de police municipale, facture alourdie par les choix d'armement que vous faites. Alors que selon nous, vous ne répondez pas correctement aux besoins sociaux des habitants. Ce n'est pas suffisant. Un budget voirie presque divisé par 2 à partir de 2023, alors que les rues sont déjà bien dégradées. Voici quelques-uns des points qui font que nous ne pouvons pas être en accord avec vous sur ce débat d'orientation budgétaire. Merci.
M. LE MAIRE : Merci. Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite prendre la parole ?
Bruno COTTALORDA : Bonsoir à toutes et à tous. Quelques remarques et une Page 11 sur 28
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proposition. Il y a 2 à 3 ans, vous avez été informés par la PMI de la non-conformité d'une partie des locaux de la crèche familiale et de la halte-garderie de Cesson-la-forêt. À partir de ce moment-là, ce dossier aurait dû être traité en urgence. Attendre 3 ans avant leur mise en conformité est anormal. Pour nous, la sécurité des enfants aurait dû être une priorité budgétaire. Nous avons remarqué dans le paragraphe sur l'évolution des dépenses de fonctionnement que le chapitre 65, qui regroupe la contribution au SI et les indemnités et taux de cotisation des élus avaient augmenté de 35 000 € en 2021.
Vous nous avez précisé en commission finance que l'augmentation concernant le SI était de 23 000 €. Il reste donc une augmentation de 12 000 € pour les indemnités des élus, quand, au même moment, vous augmentez l'ensemble des tarifs de 3,2 % pour 2022, pour récupérer un peu plus de 20 000 €. Nous trouvons cela déplacé et en total décalage avec l'urgence sociale. M. DUVAL a reconnu en commission finance que l'épargne nette de la commune, indicateur de notre santé financière, avait été mauvaise en 2018, avant une difficile stabilisation en 2019 et 2020. Heureusement pour notre commune que vous avez pu bénéficier d'une cagnotte de 444 000 € cette année, correspondant à des droits de mutation exceptionnels. Cette cagnotte inattendue, et je reprends vos mots, M. DUVAL, nous a permis "d'éviter que notre épargne nette soit plongée dans le rouge".
Enfin, vous avez admis, toujours lors de cette commission finance, qu'au regard de l'augmentation du taux d'imposition de la taxe foncière, la question d'une augmentation sur la taxe d'habitation se serait posée si nous avions encore la main. Il est dommage que vous ne vous soyez pas posé cette question plus tôt. La compensation de l'État aurait alors pu être plus importante aujourd'hui. Les habitants vont donc subir les conséquences de la politique fiscale que vous avez menée sans anticipation. Cela étant dit, l'État a également une grande part de responsabilité. C'est pourquoi nous vous proposons de mettre au vote le vœu suivant – alors, ce serait normalement lors du prochain Conseil municipal, puisque nous ne l'avons pas fourni avant, sauf si vous en êtes d'accord pour le voter maintenant. Je vais vous le lire et vous me donnerez votre réponse. Voici le vœu que nous aimerions soumettre au vote. Nous demandons au gouvernement d'indexer la compensation versée pour la taxe d'habitation à la fois sur l'inflation et sur l'évolution démographique de la population. On ne peut garder un même niveau de service envers la population si les recettes n'augmentent pas de la même manière que l'évolution des prix. On ne peut pas demander à nos communes de construire toujours plus de logements sans augmenter les recettes pour pouvoir répondre aux besoins d'une population en augmentation. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Je vous propose de faire des réponses groupées. Je pense que d'autres personnes vont souhaiter prendre la parole. Non ?
Quelques éléments de réponse, alors. Sur l'externalisation des services, pour le ménage, oui. C'est les seuls qu'on externalisé aujourd'hui. On vous a expliqué toujours pourquoi. C'était compliqué de trouver du personnel pour le faire. Donc on a fait ce choix, et on le maintient en tout cas pour l'instant, parce que c'est une souplesse aussi de fonctionnement pour les services, c'est quelque chose à gérer de très fastidieux qui, pour le coup, ne repose pas directement sur les services.
Dans tous les investissements que vous annoncez, notamment sur la vidéosurveillance et le poste de police, vous oubliez soigneusement de parler de subventions qu'on a sur ces dépenses- là. Et je comprends pourquoi, mais quand il a ces dépenses-là, il faut aussi mettre les subventions qu'il y a en face.
Sur le budget voirie, oui, c'est ce qu'on prévoit au PPI. Mais vous voyez bien que cette année, on en a mis un peu plus. J'espère que les autres années, on pourra aussi en Page 12 sur 28
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mettre un peu plus, par rapport, bien évidemment, aux besoins que l'on a sur la commune.
Concernant la crèche familiale, la sécurité des enfants n'a jamais été en question. Je tiens à repréciser les choses. C'est plus du fonctionnement et des locaux en conformité par rapport à ce fonctionnement, que la sécurité des enfants. Je ne peux pas laisser vous faire dire que c'est la sécurité des enfants qui était en question.
Sur les plus 12 000 € d'indemnités d'élus, si on avait augmenté les indemnités d'élus, je pense qu'on aurait passé une délibération en Conseil municipal. Ce n'est pas le cas. On va creuser sur ces 35 000 et le delta qu'on a avec les 24 000 du SI, mais je peux vous assurer que ce n'est pas 12 000 € d'augmentation d'indemnités des élus. Elles ont été votées en début de mandat et elles n'ont pas bougé depuis.
Bruno COTTALORDA : Sans doute, la contribution incendie.
M. LE MAIRE : Sans doute la contribution incendie. C'était de bonne guerre votre guerre de votre part de faire croire que les indemnités d'élus avaient augmenté de 12 000 €, mais ce n'est pas le cas. Mais je me permettrai même de vous dire que depuis un peu plus de 10 ans, je pense que le budget a fait une économie, notamment avec la voiture de fonction que je n'ai pas. C'est juste un petit rappel.
Concernant la taxe d'habitation et son augmentation, vous n'êtes pas sans ignorer que les communes qui ont essayé d'augmenter la taxe d'habitation avant que la réforme arrive, ce sont faire retoquer. Et à l'époque, sincèrement, on n'avait pas l'idée de le faire, parce qu'on n'anticipait pas les différentes baisses qui arrivent, et on n'anticipait pas que dans la réforme de la taxe habitation, il n'y aurait pas ce côté dynamique. Concernant votre vœu même si sur la forme, on ne pourra pas le voter ce soir je vous propose de nous le faire parvenir. On regardera cette rédaction. Et puis, au vote du budget, on pourra, bien évidemment, y accéder. Je trouve ça intéressant qu'on puisse même si on a déjà signalé plusieurs fois dans différentes instances, que cette taxe d'habitation non compensée en matière de base des inflations sur les bases et puis sur la dynamique population, c'est aussi important de pouvoir le rappeler, effectivement, à l'État.
Jean-Louis DUVAL : Oui. Peut-être qu'Isabelle voulait apporter une réponse à une des questions.
Isabelle PREVOT : Oui, sur le chapitre 65, l'augmentation est aussi due à une augmentation des cotisations des élus. Les taux ont très largement augmenté en 2021.
Xaviera MARCHETTI : Merci beaucoup, madame.
Jean-Louis DUVAL : M. COTTALORDA, si nous nous sommes plaints du fait que la taxe d'habitation annulée n'était pas compensée, de l'évolution des bases, il faut comprendre que quand l'État a rétrocédé les 18 % du département aux communes en piquant 4 % au passage, de ce fait-là, les nouveaux taux deviennent dynamiques. Les taux seront appliqués sur les bases. Donc pendant toute cette période de transition, on peut dire que la taxe d'habitation a été gelée, tant dans sa réévaluation et tant sur la population, sur les bases. Du fait qu'elle est transférée dans la taxe foncière, elle redevient dynamique. Mais on s'est fait piquer plusieurs années de non-inflation de la taxe d'habitation et les 4 % qui sont prélevés aux Cessonnais et qui ne sont pas rendus à la commune.
En d'autres termes, je pense que la formulation que vous proposez ne sera pas adaptée du fait des nouvelles règles. Page 13 sur 28
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M. LE MAIRE : C'est pour ça que je proposais à ce que M. COTTALORDA nous envoie son texte et qu'on le remette en forme sur ce nouveau texte.
Bruno COTTALORDA : Il n'y a pas de souci. C'est pour ça que j'ai précisé que ça pourrait être au prochain Conseil municipal, ce qui est réglementaire, d'ailleurs.
M. LE MAIRE : Tout à fait. Vous avez tout à fait raison. Mme PECULIER.
Charlyne PECULIER : Je voulais juste revenir sur le budget et le développement durable. Je ne suis pas du tout d'accord avec Mme MARCHETTI sur l'aspect entre la liaison entre le développement durable et le budget. Au contraire, sur le plan pluriannuel d'investissement, il y a quand même 7 actions du développement durable qui sont inscrites à ce PPI. Et c'est des actions qui sont particulièrement importantes, qui ont un coût d'investissement particulièrement important. Il faut le souligner. Sachant qu'en plus, on va quand même voter les actions ce soir. Enfin, j'espère qu'il sera adopté. Et donc aussi, le budget sera en conséquence du choix que l'on fera ce soir. Je tenais à le rappeler. Sachant qu'en plus, il y a des actions qui ne sont pas en investissement, mais en fonctionnement, et vous le savez.
M. LE MAIRE : Merci. S'il n'y a plus de demandes d'intervention, on doit voter ce ROB, entre guillemets, sur l'acceptation des orientations. Est-ce qu'on pourrait remettre le diaporama du Conseil ? Merci, Sandra.
Il vous est demandé d'approuver les orientations budgétaires.
Sur cette approbation, y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? 5 votes contre. Le reste, c'est des votes pour. Les orientations sont adoptées.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
ADMINISTRATION GENERALE
Adoption du plan local de développement durable
M. LE MAIRE : Autre moment important de ce Conseil municipal, Mme PECULIER en a parlé juste avant, l'adoption du Plan Local de Développement Durable.
Il est rare de remercier les gens avant que la présentation soit faite, mais je tiens particulièrement à saluer l'action, bien sûr, de Charlyne PECULIER sur ce Plan Local de Développement Durable, et l'action aussi de Nina FRÉMY, qui a été la cheville ouvrière de ce Plan Local de Développement Durable. Et je dois avouer – c'est sûrement un ressenti personnel – mais je pense que tout le monde a pu apprécier sa fraîcheur et sa façon d'aborder les choses… Je devrais dire leur fraîcheur et leur façon d'aborder les choses. Le duo fonctionnait parfaitement. Et je pense qu'elles ont mené ça de mains de maîtresses. Si je disais "de mains de maîtres", ça n'aurait pas beaucoup de sens. Je vais céder la parole à Mme PECULIER pour ce Plan Local de Développement Durable.
Charlyne PECULIER : Merci M. le Maire. Tu m'as volé le premier point qui était le remerciement à Nina FRÉMY, qui a été chargée de mission au développement durable, qui a fini il y a 2 jours et qui a mené ça d'une façon dynamique et avec une volonté incroyable. Heureusement qu'elle était là. Elle nous regarde. Donc je la remercie Page 14 sur 28
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vraiment pour son travail. On aboutit, j'espère, que ça vous plaira, on est assez fières de ça. Et on va continuer à le mener – si vous l'adoptez évidemment – ensemble. Voilà pour le point préliminaire qui était un peu double.
Les Conseils municipaux, on vous a un peu bassinés, donc vous avez un peu l'habitude, le développement durable, j'y reviens, parce que c'est important de le redéfinir. C'est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Concrètement, c'est faire en sorte qu'on ait la même qualité de vie, voire de l'améliorer. Je pense notamment au lien social et aux solidarités, tout en faisant en sorte que la génération d'après ait la même chance que nous. Ça s'appuie sur 3 piliers.
• Il y a la transition écologique, évidemment. Quand on pense développement durable, on pense généralement transition écologique, mais pas que.
• Il y a la vie économique aussi. Je pense notamment à nos commerçants. • Et puis, la cohésion sociale. Les solidarités, le lien social.
• Je rajouterai presque un quatrième pilier qui est la gouvernance, sur comment on met en œuvre collectivement le développement durable, les actions du développement durable.
Le Plan Local de Développement Durable est le résultat d'une réflexion collective. Sur ces enjeux que j'ai présentés juste avant. Pour rappeler le calendrier, on a commencé en mars à peu près – on avait préparé avant, évidemment – une grosse phase de consultation et d'analyse des données, de mars à novembre, à peu près. Ça a été des questionnaires pour les habitants, pour les agents, pour les jeunes aussi. Les jeunes, on les a sollicités à de nombreuses reprises, notamment via des ateliers, que ce soit dans les écoles, avec notre Conseil municipal jeunes et enfants, avec les scouts aussi, qui nous ont rendu des travaux. Un groupe de travail des élus, évidemment, qui ont apporté plein d'idées. Des entretiens individuels pour les habitants qui en avaient envie avec les associations, les partenaires institutionnels, les élus, les agents, on a fait large. Vous avez le détail dans le Plan Local de Développement Durable. Des rencontres, on a fait une demi-journée autour du développement durable avec les agents et les élus autour d'ateliers participatifs, qui était particulièrement importante et qui a vraiment permis de conclure cette phase de consultation. Une phase de rédaction qui a duré assez longtemps, petit à petit, pour mettre toutes les pièces du puzzle ensemble, pour aboutir à ce que l'on a aujourd'hui, et puis une phase de validation. On est en plein dedans, au niveau du Conseil municipal, et puis également de la commission à laquelle j'ai présenté le Plan Local de Développement Durable. Juste pour vous rassurer, je vais aller assez rapidement. Comme vous avez eu un document de 50 pages, je vais éviter de vous redire tout ce qu'il y a dedans. Vous avez le détail dedans. Les habitants, si on le vote, auront également accès à tout ça. Ça s'est fait grâce au partage d'expériences, d'idées, aux expertises aussi. On a vu tellement de monde que ça nous a permis d'avoir plein d'idées, et du coup, de les regrouper, de voir un petit peu ce qui était réalisable dans nos compétences, dans notre budget, et puis aboutir à 80 actions aujourd'hui sur 9 thématiques :
• L'environnement et la biodiversité
• Les déchets
• L'alimentation
• Les mobilités
• Les énergies et les ressources
• La vie économique
• Le lien social
• Les solidarités
• La gouvernance Page 15 sur 28
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On a 80 actions qui sont dans ces thématiques, avec 3 objectifs par thématique, que je ne détaillerai pas, parce que si on passe 80 actions, ça va être compliqué. Le Plan Interne de Développement Durable est aussi une partie importante. Il y a le Plan Local de Développement Durable qui est le plan général, pour les habitants, pour la ville. On a aussi un plan interne qui concerne plutôt la municipalité, la mairie, le fonctionnement de la mairie, les agents, les élus, sur comment on les mobilise aussi, comment on les accompagne dans cette transition. Et ça, c'est une partie importante. Il y a 25 actions qui, parfois, se recoupent aussi avec le Plan Local de Développement Durable, parce qu'il y a des choses qui sont pour les deux. Mais c'est aussi important d'avoir une dynamique interne sur le développement durable. Sinon, c'est compliqué d'avoir une dynamique externe.
Le document, pour vous résumer, pour les mauvais élèves qui ne l'ont pas lu – et je le comprends, il était long – il y aura une version courte et une version longue. Là, on vous a fourni la version longue. Évidemment, pour ne pas décourager ceux qui veulent passer vite dessus, il y aura une version courte avec l'essentiel. Sur la version longue, on a une présentation de la commune, de ses spécificités, de son fonctionnement. C'était important aussi de prendre le recul, de montrer nos spécificités pour, après, adapter aussi nos actions. La présentation de la démarche qui est une démarche de la commune, locale, mais qui est surtout une démarche internationale, qui s'appuie aussi sur les objectifs de développement durable de l'ONU, évidemment, qui sont parfois difficilement applicables sur une collectivité, parce qu'on n'a pas du tout les mêmes problématiques. Il y a des problématiques qu'on a très peu, mais par contre, on s'est quand même appuyés dessus en partie. La liste des objectifs, évidemment et la liste des actions par thématique. Donc on a essayé de rédiger déjà une petite partie non exhaustive des problématiques qu'on pouvait rencontrer sur chaque thématique, pour comprendre les enjeux, dans quel contexte ça se mettait, avec des chiffres, des éléments les plus factuels possible pour expliquer pourquoi on était partis sur ces objectifs-là et sur ces actions-là. Et puis, évidemment, comment on va mettre en œuvre le Plan Local de Développement Durable et le suivi des actions, pour que ce soit le plus transparent possible.
Je présente très rapidement 9 actions. J'ai choisi une action par thématique. C'est loin d'être exhaustif, mais ça montre un peu.
• Déjà, organiser une journée annuelle de développement durable. C'est pour la partie mobilisation, sensibilisation. C'est assez important.
• Mettre en place un service ville propre, qui est "la brigade de l'environnement", mais on a voulu l'appeler autrement, pour éviter d'être que sur le répressif. L'idée, c'est d'avoir quelque chose de transversal sur à la fois comment on agit concrètement pour qu'il n'y ait plus de déchets, comment on sensibilise les gens, et il y a une partie répressive, quand on enfreint la loi.
• Créer un Plan cantines durables, qui est très important, sur comment on améliore le tri, comment on lutte contre le gaspillage alimentaire, comment on améliore la qualité des produits. Tout ça va poser question aussi. On fera un plan détaillé, qu'on n'a pas voulu détailler sur le Plan Local de Développement Durable, parce qu'il nous fallait encore consulter là-dessus et mettre en place les choses aussi avec les agents et les enfants, évidemment. • Doubler le réseau de pistes cyclables. Ça fait partie du plan pluriannuel d'investissement.
• Mettre en place un programme de réduction et de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux. Ça fait partie du PPI qui a un impact très important, mais un coup aussi très important.
• Faire participer les commerces aux événements de la ville et aux actions Page 16 sur 28
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solidaires. Quelque chose qu'on a déjà un petit peu commencé, mais qu'il faut renforcer. Ça permet de valoriser nos commerçants et de créer du lien durable avec eux, et puis avoir une plus-value sur nos événements évidemment.
• Aménager des lieux de rencontre en extérieur. Ça passe par aller vers de jeu pour favoriser le lien social.
• Créer un plan maintien à domicile des personnes âgées. Ce qui veut dire de trouver des actions concrètes sur comment on aide les personnes âgées qui veulent rester à Cesson, ou pouvoir rester à Cesson en toute autonomie. Ça demande une vision en 360 degrés pour voir dans la rue s'ils peuvent circuler, s'il y a des choses dangereuses. On m'a déjà rapporté des éléments comme ça. À la maison, comment on peut les aider, les aides qui sont disponibles pour eux. Tout un tas de choses à discuter avec eux, en premier lieu.
• Et puis, créer des conseils consultatifs thématiques. Là, c'est avoir le réflexe quand il y a des gros projets de consulter la population, mais sur un temps court, avec des ateliers, quelque chose qui permette aux habitants concernés de se prononcer.
Le Plan Local de Développement Durable sur la mise en œuvre, on va essayer de faire en sorte qu'il y ait un maximum de participation des habitants s'ils le souhaitent. S'appuyer sur nos partenaires associatifs et institutionnels. Je les remercie vraiment. Ils nous ont apporté plein d'idées et plein d'éléments essentiels pour constituer ce Plan Local de Développement Durable. Et donc on veut continuer à travailler avec eux. On les a déjà pas mal associés aux derniers événements de la ville, par exemple, et on va continuer pour cette mise en œuvre. Il y aura des fiches actions qui seront créées pour déterminer tous les contours de chaque action, avoir un calendrier plus précis en fonction des priorités. Et puis, ça nous permet, s'il y a des appels à projets, d'avoir des fiches actions qui sont déjà prêtes et d'être au taquet pour finaliser ces appels à projets. Sur certaines actions, les habitants seront consultés. Et puis, il y aura un comité de développement durable, constitué d'élus, d'habitants, d'élus du Conseil communal jeunes et enfants, c'est important de les intégrer aussi, qui sera associé à cette mise en œuvre et au suivi. On se verra régulièrement pour voir les avancées. Et puis, les habitants pourront voir sur le site Internet les avancées en temps réel. On essaiera de faire en sorte de mettre à jour très régulièrement les actions sur la partie développement durable du site de la ville. Un bilan sera fait chaque année sur les avancées qu'on a eues dans l'année. Voilà pour ce Plan Local de Développement Durable. Je ne sais pas si la délibération est en premier… Je peux lancer le vote quand même ?
M. LE MAIRE : On va surtout donner la parole à ceux qui souhaitent intervenir. Qui souhaite intervenir ? Personne ne souhaite intervenir.
J'ai quand même une chose à rajouter. Mme LABERTRANDIE, allez-y.
Lydia LABERTRANDIE : Nous nous félicitons du travail de la commission à laquelle nous avons participé activement. Plusieurs de nos propositions ont d'ailleurs été retenues. Nous avions demandé que cette priorité ait une traduction budgétaire. Or, comme l'a évoqué Mme MARCHETTI, nous constatons que l'urgence climatique est totalement absente de ce débat d'orientation budgétaire et n'est pas reconnue comme prioritaire. Dans le PPI, les seuls points qui sont abordés sont les pistes cyclables, à comparer avec le montant de la vidéosurveillance et les travaux dans les écoles. Vous avez pourtant été capables d'y inscrire vos choix, donc en matière de sécurité. Mais nous remarquons que le Plan Local de Développement Durable n'est pas priorisé dans le budget. Nous sommes donc vigilants et ne souhaitons pas que l'environnement et l'écologie restent aussi peu pris au sérieux, alors que compte tenu du contexte, cela doit être une Page 17 sur 28
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priorité. Il faut une volonté et une véritable ambition dans ces domaines et y mettre les montants associés.
M. LE MAIRE : Merci. Je pense que Mme PECULIER avait répondu juste avant. On ne va pas en rajouter. Je trouve ça un peu dommage, à chaque fois, d'opposer les choses. Mais c'est votre volonté de le faire. En cela, je la respecte, même si j'ai parfois du mal à comprendre. Mais ce n'est pas grave.
D'autres interventions ?
Je voulais juste insister sur un point, puisque Mme PECULIER et elle a parfaitement raison, a souhaité aller présenter ce futur plan – puisque tant qu'il n'était pas voté, on ne peut pas le qualifier de Plan Local de Développement Durable, et on va attendre la fin de cette délibération si c'est notre Plan de Développement Durable – en tout cas, elle a souhaité aller le présenter à nos voisins de Vert-Saint-Denis, et c'était logique, puisqu'on est tellement imbriqués, Vert-Saint-Denis et Cesson, que ça paraissait logique d'aller leur présenter. Et je dois avouer que l'accueil a été plus que chaleureux et le maire, notamment, et son directeur de cabinet ont particulièrement apprécié les nombreuses actions qui ont été mises dans ce Plan Local de Développement Durable. Et je pense qu'on aura aussi des choses à mener en commun avec la commune de Vert- Saint-Denis. Je tenais aussi à le dire, même si ce n'est pas ce soir, on ne vote pas un Plan intercommunal de Développement Durable, mais un plan local, mais je tenais à le préciser.
S'il n'y a pas d'autres demandes d'intervention, on va pouvoir passer au vote, si Mme PECULIER est d'accord.
Charlyne PECULIER : Bien sûr.
M. LE MAIRE : Parfait.
Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions.
Des votes contre ?
Le Plan Local de Développement Durable est adopté. On va pouvoir maintenant le décliner dans nos actions municipales. Merci à vous.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
EDUCATION
Tarif de la halte-garderie pour les familles domiciliées hors Cesson
M. LE MAIRE : La délibération suivante, c'est les tarifs d'accueil. Je remplace Mme PREVOT. Je suis désolé pour vous. Les tarifs d'accueil des enfants extérieurs à la halte- garderie. Notre halte-garderie a une convention signée avec les communes de Seine- Port et Boissise-la-Bertrand. Dans cette convention, il y a un tarif horaire qui est appliqué pour les familles, mais c'est une facturation aux villes qui sont concernées, et le tarif actuel est de 1,54 €. On vous propose de fixer les tarifs réajustés avec les 3,2 % à compter du 3 février 2022 et de fixer à 1,59 € l'heure d'accueil des enfants extérieurs à Cesson pour les villes qui ont ces 2 conventions.
Je suis prêt à répondre à vos questions si vous en avez sur cette délibération.
Bruno COTTALORDA : Pas de question, forcément, mais comme nous l'avions fait pour Page 18 sur 28
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l'ensemble des tarifs, nous voterons contre cette augmentation.
M. LE MAIRE : Merci pour les 2 communes qui bénéficient de ces conventions. Je leur signalerai que vous avez voté contre l'augmentation. Ils seront très contents. S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de passer au vote.
Je suppose, 5 abstentions ? Je suppose bien. Des oppositions ?
Bruno COTTALORDA : 5 votes contre.
M. LE MAIRE : 5 votes contre, pas d'abstention. Je n'en ai pas vu, en tout cas. La délibération est adoptée.
Bruno COTTALORDA : M. FAVRE est en train de se reconnecter. Il a perdu la connexion.
M. LE MAIRE : J'imagine bien que, même s'il n'était pas là, il vote contre. Il n'y a pas de souci. J'ai bien compris.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Rénovation et extension du multi-accueil de Cesson
M. LE MAIRE : Délibération suivante. L'approbation du projet de rénovation et d'extension du multi-accueil et surtout, sollicitation du fonds de modernisation des équipements de la CAF. On en a parlé tout à l'heure. On a, dans ce domaine de la petite enfance, notamment aussi une difficulté à recruter des nouvelles assistantes maternelles. Ça peut paraitre paradoxal, mais c'est une difficulté. Ceci induit une baisse des possibilités d'accueil dans notre crèche familiale et en parallèle de ça, la demande d'accueil, ce qu'on appelle collectif occasionnel ou ce qu'on appelait la halte- garderie, mais surtout régulier augmente, et on n'arrive pas à la satisfaire.
Donc on l'a dit, le multi-accueil de Cesson se trouve dans des locaux vieillissants et avec une complexité dans la configuration du bâtiment, ce qui rend difficile l'organisation des professionnels. On a aussi un manque de praticité dans l'utilisation des locaux avec une répartition peu cohérente des espaces, ce qui oblige les professionnels à se plier et à trouver des solutions et surtout, à mettre en place une organisation complexe. Donc effectivement, les services de la PMI nous alertaient depuis quelques années sur ces difficultés, donc ce projet de réhabilitation et d'extension vise 2 objectifs : • Conserver le même nombre de places agréées pour le multi-accueil, mais en développant avec le collectif régulier occasionnel, pour pallier le déficit d'accueil en crèche familiale. On répond à la demande, mais par contre, on conserve le même nombre de places dans notre agrément.
• Mettre le bâtiment en conformité avec toutes les normes actuelles, en redistribuant les locaux nouveaux et les anciens pour répondre aux exigences qualitatives, ce que je vous ai décrit plus haut, et bien sûr, en donnant aux personnels des conditions de travail permettant d'assurer un meilleur accueil. Donc le coût estimé de cette rénovation et de cette extension est évalué à 760 000 € HT. Et donc une partie de son financement peut s'inscrire dans le cadre de fonds de modernisation des équipements, proposée par la CAF, à hauteur de 4 000 € par place. Et donc pour la ville de Cesson, c'est une sollicitation de 340 000 €. Ce qui nous est demandé ce soir, c'est d'approuver la rénovation et l'extension de la crèche multi- Page 19 sur 28
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accueil et de m'autoriser à solliciter le fonds de modernisation des équipements auprès de la CAF à hauteur de 340 000 €.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
Julien FAVRE : Bonsoir. Merci. J'ai une question par rapport à la présentation que vous faites du projet. Je repose la question pour avoir une réponse ferme. Est-ce que la rénovation de ce complexe va permettre d'accueillir plus d'enfants ?
M. LE MAIRE : C'est une question piège avec les structures de petite enfance, parce qu'avec un berceau, on peut accueillir plusieurs enfants. Ce qui n'est pas le cas quand on a un berceau chez une assistante maternelle. Encore que je dis une chose qui n'est pas forcément vraie puisqu'avec un berceau, si l'enfant ne vient pas toute la journée, on peut en accueillir plusieurs. Ce qui est sûr, c'est qu'avec le même nombre de berceaux dans une structure de multi-accueil, oui, on peut accueillir plus d'enfants, parce qu'ils ne sont pas là toute la journée. Et donc forcément, on répond à une demande un peu plus importante sur de l'accueil occasionnel.
Julien FAVRE : L'information que vous donnez nous surprend un peu, parce qu'on n'a pas eu la même information lors de la commission. Lors de la commission, il nous a été dit clairement qu'il n'y aurait pas plus de possibilités d'accueil d'enfants.
M. LE MAIRE : Je sais comment fonctionne la crèche. Cette réponse est par rapport au fonctionnement même de la crèche. Si les accueils occasionnels sont là à la journée complète, c'est une certitude. Si ce n'est pas le cas, forcément, on peut répondre à un peu plus avec un seul berceau.
D'autres demandes d'intervention ?
Julien FAVRE : Donc il n'y a pas plus de berceaux ?
M. LE MAIRE : Non, il n'y a pas plus de berceaux. On garde l'agrément qui doit être pour 60 berceaux, de mémoire. On garde l'agrément. C'est un agrément CAF. Quand on parle de berceaux, on ne parle pas forcément d'enfants. C'est ça qui est un peu difficile, parfois, à appréhender. Mais on n'augmente pas l'agrément CAF de 60 berceaux. C'est une certitude.
Julien FAVRE : Là, pour le coup, c'est quelque chose que nous regrettons, parce qu'à l'occasion de cet investissement, il nous semble qu'il aurait été souhaitable de pouvoir augmenter la capacité d'accueil de cette structure, parce que cette année, la commune va signer un certain nombre de permis de construire, la population va augmenter. On est un peu dans l'incompréhension d'un projet qui nous est présenté de rénovation, sans prévoir la création de nouveaux berceaux.
M. LE MAIRE : J'ai dû mal m'exprimer. Avec le même nombre de berceaux, on va pouvoir accueillir plus d'enfants. C'est ça qui est important. La demande se fait aujourd'hui plus sur de l'accueil occasionnel, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de parents qui ne souhaitent pas forcément mettre leurs enfants toute la semaine dans la structure, et c'est parfois ce que l'on a avec des assistantes maternelles, et en maintenant les 60 berceaux et en augmentant la surface - mais ça, c'est rendu nécessaire plus pour des raisons de fonctionnement et bien sûr, on augmente des surfaces liées à l'accueil des enfants, ça, c'est une certitude - on aura plus de capacité d'accueil. Ça, c'est sûr. J'ai vu que M. DUVAL avait levé la main. Page 20 sur 28
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Jean-Louis DUVAL : Oui, M. le Maire. Je pense que je n'ai pas suffisamment insisté sur la diapo qui montrait la stabilisation de la population scolaire. Je pense que je n'ai pas utilisé les bons mots en français pour expliquer que oui, si la population augmentait, si le nombre de maisons augmentait, le nombre de jeunesses est étonnamment stable. C'est un élément de réflexion qu'il faut avoir, non seulement pour les écoles, mais aussi sur les capacités d'accueil pour les enfants.
Je ferai une deuxième remarque, un peu le raisonnement par l'absurde. M. COTTALORDA nous disait gentiment tout à l'heure : "Comment ça se fait que vous n'avez pas réhabilité ces bâtiments plus tôt ?" Si on les avait réhabilités encore plus tard, peut-être qu'on aurait fini par perdre notre agrément et on n'aurait pas accueilli d'enfants.
Il faut bien voir qu'il y a des investissements qui sont aussi nécessaires, en plus des remarques que faisait M. le Maire, sur le nombre de berceaux n'est pas forcément égal au nombre d'enfants accueillis, le fait que cet investissement nous permette de pérenniser dans de meilleures conditions l'accueil des enfants, et sans doute aussi, d'aider à plus de facilité de recrutement. Il ne s'agit pas non plus d'avoir la plus belle crèche d'Europe écologique pour nous renvoyer à ce qui se disait il y a 10 ans, et pas savoir l'ouvrir, et pas avoir de personnel pour la faire fonctionner.
Julien FAVRE : J'entends bien les difficultés de recrutement. Néanmoins, si je raisonne aussi par l'absurde, si d'aventure, demain, la demande d'accueil, de places pour les enfants devait augmenter, parce que plus de logements dans le centre-ville avec la ZAC, on se retrouverait avec une infrastructure qu'on aurait rénovée à grands frais et qui ne serait pas en capacité d'accueillir et d'absorber la demande. Puisque la demande pour l'instant, de toute manière, on n'arrive pas à répondre exactement à la demande, parce que non seulement, on n'arrive pas à recruter, mais on n'a pas la place non plus. Donc il faut aussi avoir la place.
M. le Maire : Oui, mais si vous avez la place et que vous n'avez pas recruté, vous avez fait des bâtiments pour pas grand-chose. Ceci étant, cette structure étant située à Cesson-la-forêt et que les futurs nouveaux habitants sont plus sur le centre-ville, c'est plus là où il va falloir réfléchir à des structures, notamment type micro-crèche, dans ce qu'on appelle la ZAC de Cesson centre. Dans tout ce qui va être construit, il y aura, notamment en rez-de-chaussée, des surfaces disponibles pour pouvoir accueillir ce type de structures, qu'elles soient municipales ou privées, parce que même privées, les parents ont les mêmes facilités d'accès. Donc c'est plus là qu'il faudra porter l'effort que sur un bâtiment somme toute assez excentré à Cesson-la-forêt qui accueille des enfants d'un peu partout, mais qui, en termes de praticité pour des gens qui habiteront plus sur le centre, n'est pas forcément ce qu'on fait de mieux.
Donc oui, un regard vigilant sur le nombre d'enfants à venir sur la commune, mais pas un investissement dans une structure trop grande qu'on aurait faite en avance par rapport à un besoin qui se fera sentir un peu plus tard.
Y a-t-il d'autres interventions ?
S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. Des oppositions ? La délibération est adoptée.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA Page 21 sur 28
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URBANISME
Approbation et autorisation de signature du contrat de relance du logement entre la commune de Cesson, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et l'État
M. LE MAIRE : Une délibération urbanisme. Je vais céder la parole à M. BELHOMME.
Jean-Michel BELHOMME : Oui. Je vais vous lire ce superbe texte. Donc l'approbation et l'autorisation de signature d'un contrat de relance du logement entre la commune de Cesson, la communauté de GPS et l'État. Tout ça fait référence à un décret du 11 août 2021 pour les modalités d'octroi d'une aide à la relance de la construction durable. Dans le cadre du plan de France Relance, le gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable pour soutenir et relancer la production de logements neufs sur 2 ans.
Pour l'année 2022, le dispositif a évolué par rapport à 2021, en faveur d'un dispositif de contractualisation, recentré sur les territoires tendus afin de soutenir davantage ces territoires où les besoins en logements sont à créer et où la dynamique de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction économes en foncier. Le contrat de relance de logement vise à encourager les constructions de logements dans les territoires tendus dont on fait partie et doit permettre aux communes volontaires, dont nous sommes, en dehors de celles carencées, dont nous ne sommes pas, de bénéficier d'une subvention – de tout le texte, c'est le plus intéressant – 1 500 € par logement, dont la programmation est liée à une autorisation d'urbanisme, créant plus de 2 logements, délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, sous la condition d'une densité minimale de 0,8. Là, la densité, la définition, c'est la surface de plancher ramené à la surface de la parcelle foncière de l'autorisation d'urbanisme.
Ce contrat tripartite doit être signé avant le 31 mars 2022. Je signale que l'État, dans sa rapidité pour un décret qui était du mois d'août, le préfet du l'Essonne – parce que comme on est en intercommunalité, c'est l'Essonne qui agit. Nous avons un filtre qui est GPS, en nous rappelant les rapports avec l'État. Donc le préfet a saisi fin novembre, début décembre GPS. GPS a saisi le maire de Cesson le 18 décembre, alors que le préfet attendait une réponse pour le 15 décembre et il fallait que nous fournissions nos propositions quasiment pour le jour de l'An. Donc on y est à peu près parvenu. Dans les communes déficitaires, le logement social est soumis à l'obligation de la loi SRU, cet objectif doit être compatible avec l'atteinte des objectifs triennaux de rattrapage. Donc effectivement, il faut qu'on respecte nos obligations triennales. Le montant définitif de l'aide calculée à échéance du contrat est déterminé sur la base des autorisations d'urbanisme, dans la limite d'un dépassement de 10 % de l'objectif fixé. Ça, on n'a pas de souci sur ce niveau-là. Par contre, l'aide ne sera pas versée si l'objectif de production de logements n'est pas atteint. C'est-à-dire que les opérations qui seront retenues, ou elles sont complètement réalisées et la fin, quand on aura atteint ces objectifs, on touchera les financements, ou si on n'atteint pas l'un ou l'autre des objectifs, on perd la totalité du financement.
Donc en l'absence de PLH – parce que le PLH de GPS est toujours en gestation – l'objectif de production de logements correspond à celui du schéma régional, soit 2 400 logements pour l'agglo, avec une obligation de 51 logements par an. Donc ceci, on le respecte largement, parce que c'est le niveau de notre contrat triennal. Par ailleurs, l'objectif triennal de production de logements sociaux fixé par l'État est pris en considération, donc 153 logements pour la période 2020-2022. Page 22 sur 28
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Dans ces conditions, la commune de Cesson, au 1er janvier 2021, il nous manquait 231 logements sociaux, locatifs sociaux. On a manifesté notre intérêt. Et des opérations qui pourraient rentrer dans la fenêtre de tir, nous avons 3 opérations qui sont recensées pour 231 logements, dont il n'y en aura que 2 éligibles à 200 logements. La dernière opération de 31 logements, le permis de construire initial a été délivré avant le début de la fourchette. Et ce qui a été délivré en fin d'année, c'est un permis de modificatif. Et ceci, on n'arrive pas à le faire passer. Donc il faut que nous tablions sur 104 logements qui sont la résidence senior et les 96 logements du permis… La résidence senior, le permis de construire a été attribué au mois de décembre. Et sur les lots E1 et E2 de la ZAC de Cesson centre, de 96 logements, suite à la concertation publique qui a été faite en octobre-novembre, le permis de construire a été déposé à la fin de l'année 2021.
On est en train de négocier un contrat type, remplir les cases d'un contrat type qui sera signé entre l'État, l'agglomération et la commune.
L'objectif, l'approbation de la délibération, c'est de contractualiser cette relation pour 231 logements qui sont recensés, mais sur 200 qui seront éligibles. On a quand même 200 logements, ça représente 300 000 €.
On demande d'autoriser le maire à signer et exécuter le contrat de relance, tel qu'annexé à la délibération.
C'est 300 000 €, ce n'est pas gagné. Il y a des discussions qui sont assez lourdes avec l'État. On s'y emploie. L'objectif est bien de signer cette convention. C'est pour ça que, pas dans la précipitation, mais sans que tout soit complètement ficelé au niveau du projet de convention qui va être rempli, parce qu'effectivement, c'est une convention type, on souhaite délibérer ce soir, parce que le prochain Conseil municipal, ça va être mi-mars pour le vote du budget. Ça risque d'être trop tard pour rentrer dans le processus de signature de cette convention, où il va y avoir beaucoup de gens qui vont signer.
Avez-vous des questions ?
Julien FAVRE : Bonsoir, M. BELHOMME. J'avais une question qui était restée en suspens lors de la dernière commission, parce que vous n'aviez pas la réponse malgré vos recherches. Je vous la repose, parce que peut-être que depuis ces 15 derniers jours, vous l'avez. Savez-vous si les montants qui seraient versés par l'État sont fléchés sur investissement ou fonctionnement ?
Jean-Michel BELHOMME : Je ne sais pas.
Julien FAVRE : Vous ne savez pas encore ?
Jean-Michel BELHOMME : Je vous avouerai qu'en ce moment, je suis en train de boucler le PLU. Je le note. Je vous enverrai ça avec le rapport de la commission d'urbanisme que je n'arrive pas à diffuser.
Julien FAVRE : D'accord. J'attendrai la réponse.
Jean-Michel BELHOMME : Effectivement, il faudrait que ça soit indiqué dans la convention type.
Julien FAVRE : J'avais une deuxième question aussi, qu'on s'était posée lors de la commission urbanisme. Avez-vous plus d'informations sur la date d'échéance du versement par l'État de cette prime ? Page 23 sur 28
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Jean-Michel BELHOMME : Si j'ai bien compris, ça sera quand les 2 objectifs seront réalisés. C'est-à-dire quand les opérations vont se terminer. C'est comme ça que je l'ai compris. S'il y a une opération qui ne se fait pas, on ne touchera pas. Donc j'ai l'impression, dans l'état actuel de ce que l'on sait, c'est les 2 opérations se font et on touchera l'argent.
Julien FAVRE : Au sens de l'État, opération terminée, c'est logements livrés ?
Jean-Michel BELHOMME : C'est logements livrés. Les définitions sont multiples. Les financements des logements sociaux, c'est quand le dossier de financement est accepté, au moins déposé par le bailleur auprès des services de l'État avant la fin d'une année, quand le permis de construire est en cours d'instruction. Et pour la prise en compte des logements, c'est quand ils sont livrés et qu'ils sont pris en compte au début de chaque année par l'État qui nous a notifié dernièrement le nombre de logements recensés au 1er janvier 2021, parce qu'en plus, il y a toujours un an de retard. On a reçu le recensement du nombre de logements locatifs sociaux recensés.
Julien FAVRE : Et ce serait un versement unique ou échelonné ?
Jean-Michel BELHOMME : Pour le moment, on n'a pas encore toutes ces informations. Les discussions qui ont lieu avec l'État, c'est de savoir qu'elles sont les opérations qui vont effectivement rentrer, parce qu'il y a la densité de 0,8. On vous l'a dit en commission d'urbanisme. Il y en a un, la résidence senior, c'est 104 logements, ils ont une densité qui est supérieure à 0,8. L'opération des lots E1 et E2 sur la ZAC de Cesson centre, on est à 0,78. Donc on est en train un peu de rétrécir le terrain pour arriver à 0,80. Ça porte sur 180 m² du terrain d'assiette. Donc on en est encore là, pour arriver à tout faire rentrer. Pour les questions que vous posez, on n'aura pas tellement le choix de négocier. Ça nous sera imposé par l'État et on vous le dira, quand on en arrivera à signer cette maudite convention.
Julien FAVRE : Très bien. On verra…
Jean-Michel BELHOMME : Pour l'instant, ce qui nous importe, c'est arriver à faire inscrire dans le système une recette potentielle de 300 000 €.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? M. le Maire, on passe au vote ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Comme je n'ai rien vu, ça veut dire que c'est à l'unanimité ? Merci.
M. LE MAIRE : Je le comprends aussi comme ça. Merci. Merci, M. BELHOMME.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Contrat de relance et de transition écologique et sociale (CRTES)
M. LE MAIRE : Nous sommes arrivés au bout de nos délibérations, mais j'ai un point d'information à vous donner.
Dans la même veine que ce qu'a pu décrire M. BELHOMME sur une volonté de l'État, aider les collectivités – pour le coup, dans ce que présentait M. BELHOMME, c'était sur la construction, entre guillemets. Là, c'est pour le contrat de relance et de transition écologique et sociale, et le gouvernement propose aux collectivités, ce qu'on appelle du bloc communal, donc une nouvelle méthode de contractualisation, avec ces fameux Page 24 sur 28
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CRTES. Donc, ça engage les signataires sur la durée des mandats exécutifs locaux, et bien sûr, ils sont ouverts à tous les territoires intéressés, à l'échelle d'une ou plusieurs intercommunalités. En ce qui nous concerne, c'est l'État et Grand Paris Sud qui vont contractualiser. Évidemment, dans ces cas-là, c'est la préfecture de Essonne qui va aussi piloter, mais bien sûr en lien avec la préfecture de Seine-et-Marne. Et ces contrats prennent en compte les objectifs du projet de territoire ainsi que les orientations des documents de planification et de programmation, que sont notamment le projet d'aménagement stratégique du SCoT, qui est toujours en cours d'élaboration, le programme local de l'habitat intercommunal, comme l'a dit M. BELHOMME, qui est toujours en cours d'élaboration, le Plan Climat Air-Energie Territorial, qui a été adopté le 17 décembre 2019, le contrat de transition écologique qui a été signé le 19 juillet 2019.
Bien sûr, ce contrat met en avant à l'échelle de GPS une vision commune des enjeux de territoire, en termes de développement économique, d'environnement, de cohésion sociale et territoriale. Et les 4 grandes transitions écologiques, démographiques, économiques et numériques y seront bien évidemment développées, notamment en matière de développement durable, d'éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilité, d'économie, d'emploi, d'agriculture, d'aménagement numérique et avec une double approche transversale de transition écologique et de cohésion territoriale.
Bien sûr, Cesson souhaite s'inscrire dans cette démarche et proposer des projets structurants, qu'on a évoqués pour certains tout à l'heure, et des projets de développement qui répondent à ces critères. Ce que nous proposons à Grand Paris Sud, d'inscrire dans son plan, pour Cesson, en tout cas, c'est la rénovation de la crèche multi-accueil, la rénovation énergétique de nos écoles, le développement des liaisons douces, la création de structures ou d'espaces favorisant le lien social, notamment les aires de jeux pour enfants et les structures pour jeunes et le déploiement d'une offre de véhicules municipaux propres, en corrélation avec celui des bornes de recharge. Il n'y avait pas besoin d'une délibération, mais je tenais quand même faire ce point d'information, parce que ça fera partie aussi du prochain Conseil communautaire, ce contrat de relance de transition écologique et sociale.
Je suis aussi prêt à répondre à vos questions sur cette information, si vous en avez.
Julien FAVRE : Qu'est-ce qu'on peut espérer en termes de financement ? Parce que c'est ça qui nous intéresse, bien entendu.
M. LE MAIRE : Moi aussi. C'est ça qui nous intéresse, parce que bien évidemment, ce qu'on cherche, c'est des subventions pour nos projets. Là, la réponse est beaucoup plus compliquée que l'exercice sur le nombre de logements, parce qu’il y a une enveloppe globale. Je n'ai pas le montant, sincèrement. Elle sera répartie entre les diverses intercommunalités qui vont concourir même si je n'aime pas ce terme-là, mais, en tout cas, qui vont contractualiser avec l'État. Derrière, c'est cette enveloppe qui sera répartie après, et selon les projets qui seront retenus des différentes communes. Si on ne s'y inscrit pas, on n’aura rien. Ça, c'est une certitude. Par contre, je suis aujourd'hui dans l'incapacité de vous dire quelle somme pourrait revenir à Cesson dans le cadre de tous ces projets présentés. Mais en tout cas, il fallait qu'on donne des fiches projets par rapport à ce plan, ce CRTES, ce que nous avons fait et en tout cas, il est inclus maintenant dans celui de Grand Paris Sud.
Julien FAVRE : Une deuxième question. Ce contrat engage sur combien d'années ?
M. LE MAIRE : Sur la durée du mandat. Page 25 sur 28
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Bruno COTTALORDA : Il y a une question subsidiaire. Est-ce que Grand Paris Sud a déjà des projets ou des types de projets qu'il aurait prioriser, ou ce que ça sera vu lors du prochain Conseil communautaire ?
M. LE MAIRE : Sincèrement, ce n’est pas Grand Paris Sud qui va prioriser. Ça va être après une discussion entre l'État et à mon avis, le préfet de région, très certainement, mais entre l'État et l'agglomération, pour flécher les projets qui seraient retenus et les communes qui pourraient être aussi retenues. Il n'y a pas de priorisation de Grand Paris Sud sur les projets des communes. C'est une autre certitude.
Encore une fois, plus les projets sont nombreux et plus ceux qui auront la chance de se les voir financer seront peut-être moins nombreux. Encore une fois, je me répète. Si on ne présente rien, on aura rien. On suivra ça de près, en espérant qu'il y ait une répartition équitable de ces subventions d'État sur l'ensemble des communes de l'agglomération.
Christophe BOSQUILLON : Est-ce qu'on peut avoir plus d'éléments sur la fiche projet aire de jeux et structures pour jeunes, s'il vous plaît ?
M. LE MAIRE : Comme ça, à froid, je ne l'ai pas. La structure pour jeunes, c'est celle dans la Plaine du Moulin à Vent. C'est le projet que l'on a de monter une structure pour la jeunesse à ce niveau-là. Sous quelle forme ? Aujourd'hui, c'est plus par rapport à un accueil des jeunes dans des locaux qui existent déjà et de l'amélioration de ces choses- là. L'aire de jeux pour enfants, c'est une deuxième aire de jeu dans la Plaine du Moulin à Vent pour nos enfants. Là-dessus, je n'ai pas le montant qu'on a mis, mais on pourra vous le transmettre. Ce n'est pas un souci.
Christophe BOSQUILLON : D'accord. Vous n'avez pas envisagé de proposer des projets concernant la MLC dans le cadre de ces projets ?
M. LE MAIRE : C'est très difficile, puisque c'est intercommunal. C'est une richesse, l'intercommunalité, mais gérée par le SI, et le SI n'a pas possibilité de proposer des projets là-dedans. C'est les communes qui présentent. Oui, ça aurait été très complexe. Pour tout vous dire, c'est pareil, on a eu une sollicitation de Grand Paris Sud un peu tardive, et on l’a fait avec les moyens du bord par rapport aux projets qui sont déjà dans le PPI, dans nos tablettes.
Christophe BOSQUILLON : Merci.
M. LE MAIRE : Je vous en prie.
J'espère avoir répondu à vos questions. Pour le coup, l'ordre du jour est vraiment épuisé. On va pouvoir passer aux questions orales et posées par écrit. Je laisse le groupe Nouveau départ pour Cesson poser ses questions et j'y apporterai les réponses.
Julien FAVRE : Bonsoir. Je vais poser la première question qui concerne le chantier de la ferme Benoît. Les habitants ont tout pu constater que le début du chantier de la ferme Benoît avait entraîné l'effondrement du mur qui devait être, à notre demande, conservé. Pouvez-vous nous expliquer les raisons du sinistre et vous engager à ce que le mur soit reconstruit ?
A-t-on une idée, à ce jour, de la date de réouverture de la rue ? Merci.
M. LE MAIRE : Je vous en prie. Je vous rassure tout de suite. Il n'a jamais été question Page 26 sur 28
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que le mur disparaisse. Malheureusement, en janvier dernier, suite à ce qu'on appelle des mouvements d'éléments en construction sur le chantier, on a constaté un début d'effondrement du trottoir de la rue du Gros Caillou et un début d'éboulement du mur en pierres de la propriété. Par mesure de sécurité, le mur a été complètement abattu en bordure de chantier et bien sûr, après mise en sécurité des réseaux, parce qu’il y a notamment une belle canalisation de gaz qui passe à cet endroit-là. La circulation est actuellement interdite entre la rue de Paris et la rue de Bréau, qui ne laisse un accès qu'aux riverains de la rue d’Esbly. Les lignes de bus se sont déviées, ce qui pénalise fortement nos habitants, mais également ceux de Vert-Saint-Denis.
On a eu une réunion qui a regroupé les entreprises concernées ainsi que les experts de leurs assurances et les représentants de la commune, qui s’est tenue le 24 janvier. Des essais ont été effectués pour vérifier la tenue de la chaussée. Bien sûr, il apparaît qu'une réouverture de la voie dans les 2 sens ne peut pas être envisagée tant que les ouvrages du promoteur ne seront pas reconstruits, ce qui assure ainsi la stabilité de la construction en cours, et par conséquent, de la voie de la rue du Gros Caillou. Ça va demander de longs mois.
Par contre, on a étudié une solution pour la réouverture d'une demi-chaussée – ce qu'on va qualifier côté de nouveau village – et d'après les nouveaux rapports qu'on a eus des différents intervenants dans ce domaine, cette solution va pouvoir se concrétiser dans les semaines à venir. On a vu le transporteur qui nous a donné des fréquences de rotation des poids de véhicules, des choses comme ça. Avec ces éléments-là, on a l'assurance qu'on peut rouvrir une demi-voie et ce sera très certainement une demi-voie qui sera rouverte dans le sens rond-point du Gros Caillou vers la gare. Pour le reste, il y aura toujours cette déviation. Bien sûr, on suivra, une fois la réouverture faite, l'évolution de la chaussée de façon très régulière, pour qu'on n'ait pas aussi une mauvaise surprise sur une détérioration de cette demi-voie. Je me garderai bien de donner un avis sur l'origine du sinistre. Je ne suis pas expert. J'attends justement que les experts des diverses assurances rendent leurs rapports. On saura précisément pourquoi on en est arrivé là. Ce qui m'importe, c'est que la commune puisse récupérer ses biens remis en état, je parle notamment de la voirie et le trottoir, limiter au maximum la gêne causée aux habitants.
On a, bien évidemment, rappelé dès le lendemain du sinistre au promoteur l'intérêt porté à la reconstruction du mur de clôture, d'ailleurs, qui figure au permis de construire, et cette reconstruction à l'identique, bien évidemment, puisque ça figure au permis de construire et si ce n'est pas le cas, ce ne serait pas conforme au permis de construire. Je le répète. De toute façon, dès le départ, il n'était pas envisageable que ce mur disparaisse. À tel point que dans notre futur PLU, nous attachons une vigilance particulière à ces murs en pierres. Aujourd'hui, c'est tout ce que je peux dire. Réouverture prochaine en demi-voie. On attendra que les éléments de construction soient reconsolidés pour s'assurer derrière que tout est bon et qu'on puisse rouvrir en pleine voie. Vous donner une date, c'est plus que compliqué. À mon avis, il y en a au moins pour 6 mois. On attendra l'avis des experts pour dire quelle était la cause de tout ce trouble. Et je peux aussi vous assurer que le mur sera reconstruit à l'identique. M. BELHOMME, vous voulez rajouter quelque chose ?
Jean-Michel BELHOMME : Oui. Petite précision. Si on ouvre en demi-chaussée, on ouvrirait plutôt du côté de la rue de Paris vers la rue de Bréau, de façon à permettre de finir de faire le grand giratoire rue du Gros Caillou, rue Charles Monier, rue de Paris.
M. LE MAIRE : D'accord. Info que je n'avais pas. Ça marche. Question suivante.
Christophe BOSQUILLON : Nous avions demandé, lors de la commission enfance Page 27 sur 28
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éducation le 7 juillet 2020, qu'il y ait une réflexion commission sur la nécessaire évolution de la carte scolaire. Cette demande est restée sans réponse de votre part. Nous avons appris par Mme PREVOT lors d'un conseil d'école en novembre 2021 que vous aviez décidé de supprimer la sectorisation. Puis lors de la commission du 24 janvier 2022, vous nous avez annoncé que ce projet était à l'étude depuis de nombreux mois, sans qu'il n'y ait eu de consultation préalable des parents d'élèves, ni des enseignants, ni des élus.
Pensez-vous qu'il s'agisse d'un mode de fonctionnement normal ? Merci.
M. LE MAIRE : La question, c'est juste la dernière phrase ? Je ne vais pas vous faire l'affront de répondre. Ce que je trouve un peu surprenant, c'est aussi votre façon de fonctionner. Vous nous dites que vous avez appris par Mme PREVOT lors d'un conseil d'école. Il ne me semble pas que les élus du groupe Nouveau départ pour Cesson siègent au conseil d'école. Il y a des représentants de parents d'élèves. Il y a un petit mélange des genres qui me parait surprenant. C'est sur la forme. Sur le fond, oui, on peut se poser la question : quel avenir des écoles dans le cadre d'une urbanisation à venir ? On a effectivement d'un côté des écoles qui se vident et des écoles qui vont se remplir, de l'autre. Tout ce qu'on souhaite, c'est éviter des coûts prohibitifs, par exemple la construction d'une sixième école. On pourrait éventuellement l'imaginer, mais serait-ce bien raisonnable ? Je ne pense pas.
Au regard des effectifs prévus, on n’a, en gros, pas d'autre choix que de la désectorisation, mais sous conditions, c'est-à-dire garder la proximité. On remplit d'abord l'école de proximité, bien sûr, le choix des parents. Après, bien sûr, avis des directions d'école et notamment pour le suivi des niveaux scolaires. Et ensuite la complétude de l'école. C'est-à-dire passage systématique à l'autre que la plus proche dès que l'école de proximité est remplie.
Il y a eu divers scénarii étudiés, avec ou sans désectorisation, avec ou sans construction d'écoles etc. Il y en a eu un qui était retenu. Et donc ce projet a été présenté à l'inspectrice de l'Éducation nationale et aux directions d'école, qui a été exposé à la commission, qui devrait être aussi présenté à la communauté éducative. Pour l'instant ça n'a pas pu se faire à cause du Covid. Ça ne fait pas encore l'objet d'une délibération, puisque les secteurs scolaires, on a jusqu'au mois de novembre pour le faire. Bien sûr, tout ceci est révisable si nécessaire. Et puis, ensuite, ça concerne les futurs parents des enfants qui seront scolarisés et pas ceux qui sont actuellement scolarisés. Effectivement, l'avis des parents actuels ne serait pas forcément objectif, puisque, et c'est compréhensible, là, il s'agit d'intérêts personnels et bien sûr, de l'intérêt de leurs écoles. Donc la procédure qu'on pourrait qualifier de démocratique a été respectée. Le Conseil municipal a été élu en 2020. Il y a eu un travail des élus et des techniciens. Bien sûr, un avis d'expert, qui est l’inspectrice de l'Éducation nationale, et puis un avis de commission. On aura l'occasion d'en reparler d'ici le mois de novembre pour le passage en Conseil municipal.
On avait une question sur Internet. Ça ne surprendra personne, ça concernait la fibre optique. Je la lis telle qu'elle était formulée sur Facebook.
C'est Séverine qui nous dit : "Bonjour. Au vu des nouvelles organisations du travail en télétravail, la fibre est devenue un outil indispensable à tous les habitants. Or, Cesson est une catastrophe sur ce point. Quand est-ce que TOUS, les habitants, auront-ils accès à TOUT ? Les opérateurs dont les plus gros, Orange et compagnie ? Merci." Je suis un peu chafouin, parce que Jean-Christophe GATUINGT avait planché sur le sujet, quelques jours auparavant et avait fait une superbe publication sur la page Facebook, juste avant le Conseil municipal. Je vais juste vous faire un résumé de ce qu'il avait pu écrire. Simplement, en disant que nous n'avons pas d'action directe possible sur les opérateurs qui viennent sur ces réseaux, que ce réseau est d'initiative publique et notamment de Seine-et-Marne Numérique avec sem@fibre77. Donc c'est Page 28 sur 28
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piloté par le département. Le département a délégué la gestion à la société XPFibre, anciennement Covage, qui est une filiale de SFR.
Oui, on serait tous contents que les gros opérateurs viennent sur ce réseau. Il y en a actuellement, qui est Orange, et qui est en partie sur Cesson, parce qu'il est présent sur 57 % de la commune, Cesson-la-forêt et la Plaine du Moulin à Vent. Sur l'autre partie, il y a une mise à jour technique des équipements qui doit être faite par XPFibre, donc Covage, et ça traîne un peu. Je suis d'accord avec vous. Les opérateurs nationaux comme Orange ont besoin de ça pour pouvoir venir s'installer.
Oui, ce chantier de mise aux normes a pris du retard en raison du contexte sanitaire. Mais aujourd'hui, on est en train de relancer souvent XPFibre. On relance le département. On avait écrit un courrier au vice-président en ce sens qui nous a répondu qu'il mettrait une pression plus ou moins, et moins qu'amicale sur XPFibre. Je pense qu'aujourd'hui, XPFibre est vraiment sous les projecteurs pour diverses raisons, sur des retards en termes d'infrastructures, sur des problèmes en termes de maintenance aussi. Bien sûr, je le répète, on est plus que favorables, et l'agglomération aussi, à l'installation des opérateurs nationaux. Il y en a certains qui ont déclaré vouloir venir. On les attend toujours. En tout cas, celui qui est le plus à même d'être présent sur la commune d'ici peu de temps, c'est Orange et on accueillera les autres que sont SFR, Bouygues Télécom ou Free avec grand plaisir. Dès qu'on aura l'information de leur arrivée, bien évidemment, on la communiquera au plus vite auprès de nos habitants. Voilà pour cette réponse.
On est vraiment arrivés à la fin de ce Conseil municipal, encore une fois exceptionnel, je le reconnais volontiers. Une façon un peu compliquée de le mener. Je préfère aussi le faire en présentiel pour avoir le bonheur de vous voir toutes et tous, les conseillers municipaux. J’espère que le prochain, on pourra le faire en présentiel. J'espère qu'on pourra aussi accueillir du public. Rien n'est moins sûr aujourd'hui. On verra. On vogue un petit peu au fur et à mesure de ce qu'on nous annonce. Il me reste à vous souhaiter une bonne fin de soirée et vous dire à bientôt. Merci de votre participation.