Procès Verbal - PV CM170322

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Procès Verbal - PV CM170322 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM170322)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Présents : Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique ORLANDO, Annick LABAYE, Muriel DIVOUX, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Etienne DEVAUX, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Catherine BENOIT, Amandine SOUBESTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme CHILLOUX à Mme FAYAT

M. VALERIUS à M.CHEVALLIER

Mme CRISCIONE à Mme MEISTER

M.DEMANDRE à M.DUVAL

Absents :

M.PEREIRA, Mme PAGES

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe qu’une classe d’élèves du Lycée Sonia Delaunay était présente à Londres lors des attentats. Il n’y a aucun blessé mais beaucoup sont en état de choc. Leur rapatriement est prévu dès le 23/03. Une cellule de soutien va être mise en place dès le retour.

Monsieur le Maire informe qu’il est distribué à l’ensemble du conseil municipal : -une nouvelle délibération relative aux tarifs des séjours d’été.

Le Conseil Municipal accepte l’inscription à l’ordre du jour de ce projet de délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2017

Vote : UNANIMITE

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décision n°11 du 06/02/2017

Signature d’un contrat de bail de location pour un appartement situé 14 rue d’Aulnoy au nom de Mme Krakowski

Procès-verbal

Conseil Municipal du 22 mars 20172 / 23

 Décision n°12 du 06/02/2017

Mission de conseil et d’assistance juridique confiée à Maître Mirouse suite à la requête d’un parent d’élève.

Intervention :

Mme BENOIT souhaite savoir l’objet de la requête d’un parent d’élève.

M.CHAPLET explique que c’est une affaire un peu particulière liée à un placement d’un élève au village d’enfants et un parent demandeur d’informations sur ses enfants. Au vu des derniers échanges avec l’avocate du parent concerné, la commune a préféré prendre les conseils auprès de notre avocate Maître Mirouse. Actuellement, l’affaire est réglée et sans suite.

 Décision n°13 du 09/02/2017

Reconduction du contrat avec la société Arpege pour la maintenance du logiciel CONCERTO v5 du 01/01/2017 au 31/12/2017 pour un montant de 2817,67€ HT

 Décision n°14 du 09/02/2017

Reconduction du contrat avec la société Arpege pour la maintenance du logiciel ORACLE du 01/01/2017 au 31/12/2017 pour un montant de 270,92€ HT

 Décision n°15 du 10/02/2017

Reconduction du contrat d'utilisation de fréquence avec la société Desmarez pour un montant annuel de 695,94€ TTC

 Décision n°16 du 24/02/2017

Signature d'un contrat avec l'association NOMADES pour une représentation du spectacle "Julie et le livre magique" lors de l'Animation de Noël du 09/12/2017 pour un montant de 1368€

 Décision n°17 du 24/02/2017

Signature d'un contrat avec M. COLIN Christian pour un spectacle en déambulation "Le marchand de couleurs de Noël" lors de l'Animation de noël du 09/12/2017 pour un montant de 940€

 Décision n°18 du 01/03/2017

Signature du marché portant sur les travaux de construction de la maison de santé pluri- professionnelle - Lot 1 : VRD, avec la Société COLAS IDF NORMANDIE, pour un montant de 73 186 € HT

 Décision n°19 du 01/03/2017

Signature du marché portant sur les travaux de construction de la maison de santé pluri- professionnelle - Lot 2 : Curage, Gros-Œuvre et étanchéité, avec la SARL MATHE LEITE CONSTRUCTION, pour un montant de 132 294,82 € HT

 Décision n°20 du 01/03/2017

Signature du marché portant sur les travaux de construction de la maison de santé pluri- professionnelle - Lot 3 : Menuiseries extérieures, serrureries, avec la SARL MIROITERIE DE BELLE OMBRE, pour un montant de 60 889,57 € HT

 Décision n°21 du 01/03/20173 / 23

Signature du marché portant sur les travaux de construction de la maison de santé pluri- professionnelle - Lot 5 : Electricité, avec la Société PORTELEC, pour un montant de 99 087,42 € HT

 Décision n°22 du 01/03/2017

Signature du marché portant sur les travaux de construction de la maison de santé pluri- professionnelle - Lot 6 : Plomberie, Chauffage, Ventilation, avec la Société SIMON 4G, pour un montant de 225 499,61 € HT

 Décision n°23 du 03/03/2017

Signature d’une convention pour un séjour d’été du 23 au 30 juillet 2017 en Espagne pour l'antenne jeunes avec le prestataire ZIGO pour un montant de 8 250€ TTC

 Décision n°24 du 04/03/2017

Signature d’une convention pour un séjour d’été du 10 au 16 juillet 2017 à Palavas Les Flots pour le centre de loisirs et la passerelle 10/13 ans avec le prestataire Bed&Bus pour un montant de 3 080€TTC

ADMINISTRATION GENERALE

 CESSION D’UNE PARTIE DU BATIMENT (1ER ETAGE) SITUE 10 ROUTE DE ST LEU

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des finances, rappelle que par délibération n°91-2015 du 09/12/2015, la ville de Cesson a procédé à l’acquisition d’un bien immobilier appartenant à la Poste Immo situé 10 route de St Leu et cadastré BI 111. Ce bâtiment accueillera en partie la Maison de Santé Pluri professionnelle qui devrait être en service pour la fin de l’année 2017. Le Bureau de Poste ne subira aucune transformation et continuera de fonctionner comme aujourd’hui.

L’étage de l’immeuble est composé :

-d’une zone de bureaux avec 6 pièces avec placards, une salle de réunion, un bureau, sanitaires, local technique, débarras pour surface totale d’environ 140m2

-d’un appartement avec une cuisine, un séjour, 3 chambres, un cellier débarras, studio intérimaire, salle de bains, rangement pour une superficie d’environ 142m2 et vide de tout occupant.

M. DUPRONTREUE et M. PAUVERT, dirigeants de la société Kel’Optic, entreprise d’optique en ligne, ont souhaité faire l’acquisition de cette partie du bâtiment afin d’y installer leurs activités et d’y exploiter des logements.

Ils ont pour cela proposé à la ville d’acquérir l’intégralité de l’étage sus mentionné. Un règlement de copropriété sera mis en œuvre pour régler le fonctionnement des parties communes et des charges y afférentes.

Trois places de stationnement de surface sont affectées aux lots cédés. Dans l’hypothèse de la construction d’un parking en ouvrage sous le bâtiment, ces trois places seront de pleins droits transformées en places privatives sans contrepartie.

Le prix consenti pour cette opération est de 320.000 € conforme à l’estimation de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale.

Après avoir entendu l’exposé de M. DUVAL,4 / 23

Vu la proposition présentée par M. DUPRONTREUE et M. PAUVERT,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.03.2017,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la cession de l’étage du bâtiment, y compris les combles, propriété communale cadastrée BI 111, située 10 route de St Leu au profit de la société Keloptic.

DE FIXER le prix de cession à 320.000 €. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

DE PRECISER qu’une copropriété sera constituée pour régler l’usage et les charges afférentes au bâtiment,

DE PRECISER que la cession est conforme à l’évaluation réalisée par la Direction Nationale d’Intervention Domaniale,

DE PRECISER que trois places de stationnement de surface sont affectées aux lots cédés. Dans l’hypothèse de la construction d’un parking en ouvrage sous le bâtiment, ces trois places seront de pleins droits transformées en places privatives sans contrepartie.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DE CESSON ET VERT SAINT DENIS RELATIVE A L’ACHAT DE TESTS PSYCHOLOGIQUES

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose que Mme Odile FARDEAU psychologue intervenante sur les écoles de Vert Saint Denis et Cesson, demande le renouvellement des tests psychologiques WISC V, matériel indispensable à la pratique de ses missions au cours de l’année scolaire.

Considérant que Mme FARDEAU, psychologue scolaire doit renouveler les documents lui permettant de réaliser les tests WISC V auprès des enfants scolarisés à Cesson et Vert Saint Denis,

Considérant qu’il convient de passer une convention de participation financière entre les communes de Cesson et Vert Saint Denis,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de participation financière à l’achat de test WISC,5 / 23

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.03.2017,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE M.le Maire à signer la convention de participation financière ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

 AUTORISATION DONNEE A M.LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DU LANCEMENT D’UN MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PORTANT SUR UNE MISSION D’ASSISTANCE POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN PLACE DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson expose que l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, dans son article 28, autorise la constitution de groupements de commande entre collectivités territoriales, en vue de mutualiser les besoins en passant conjointement un marché public. Cette mise en commun des besoins permet de réaliser des économies d’échelle intéressantes, auxquelles la commune n’aurait pu prétendre, en effectuant seule, une mise en concurrence.

Le présent marché de prestations intellectuelles, objet du groupement de commandes, sera passé sous la forme d’une procédure adaptée, pour désigner un bureau d’études spécialisé qui se verra confier une mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour l’élaboration et la mise en place du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).

Il sera conclu pour une période non reconductible de 48 mois à compter de sa notification.

La rémunération annuelle du prestataire sera calculée sur la base d’un pourcentage des recettes dégagées par les produits liés à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur les exercices annuels couvrant la durée du marché. Le pourcentage sera celui déterminé dans l’offre acceptée pour le marché.

Chaque collectivité souhaitant intégrer le groupement de commandes doit délibérer sur une convention constitutive, précisant les obligations de chacun. La convention stipule les modalités de déroulement de la mise en concurrence et notamment les opérations de sélection du titulaire du marché et d’attribution. La convention précise également la collectivité qui se chargera de la gestion globale de la passation du marché, et exercera les fonctions de coordonnateur, ainsi que les obligations de celui-ci. L’exécution du marché revient à chacun des membres, en ce qui les concerne.

La Ville de Cesson assurera les missions de coordonnateur de ce groupement de commandes, qui prendra effet après transmission de la présente convention au contrôle de légalité et adoption par les organes délibérants de tous les membres.6 / 23

Enfin, pour ce groupement, et dans le cadre de la procédure adaptée lancée, sera constitué une Commission AD HOC, représentative des deux communes, qui siègera pour la validation du rapport d’analyse et du choix de l’attributaire.

Les membres de ce groupement seront :

Ville de Cesson,

Ville de Vert-Saint-Denis.

Il est donc proposé d’accepter ce projet de convention de groupement et les modalités de passation dudit marché.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 et les articles L.1414-1 à L1414-4 ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la convention constitutive de groupement de commandes ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de conclure une convention de groupement avec la ville de Vert-Saint-Denis, pour la préparation, la passation et la signature d’un marché de prestations intellectuelles portant sur la mission d’assistance pour l’élaboration et la mise en place du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur les communes de Cesson et de Vert-Saint- Denis.

DECIDE d’accepter la désignation de la commune de Cesson comme coordonnateur du groupement de commandes et d’effectuer les missions, conformément aux dispositions prévues par la convention constitutive, ainsi que le choix du titulaire par la Commission AD HOC du groupement.

DONNE pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché à conclure avec le titulaire, après avis de la Commission AD HOC du groupement.

AUTORISE le Maire à signer la convention et à procéder à l’exécution des différentes stipulations de ladite convention.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

FINANCES

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, présente le projet de Compte de Gestion pour l’année 2016. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte Administratif.7 / 23

Le Compte de Gestion est établi par le Comptable public (Trésorerie de Sénart-Lieusaint). Il représente les documents de synthèse de la comptabilité générale, tels que définis par le plan comptable général de 1982, à savoir les mouvements de l’année considérée (2016), les soldes d’entrée (au 01/01/2016) et de clôture (au 31/12/2016). Il comporte également les comptes dits « historiques », soit la valeur cumulée des actifs et passifs (patrimoine, dette, etc.). Par contre, ce document ne comprend aucun élément sur la comptabilité administrative pure, c’est-à-dire : rien sur les engagements de dépenses et de recettes, rien non plus sur les restes à réaliser. Conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal « entend, débat et arrête » le compte de Gestion.

Le vote du Compte de Gestion est le préalable obligatoire au vote du Compte Administratif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement Economique » réunie le 08/03/2017,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de l’actif, de l’état du passif, des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes ordonnancés et celui de tous les mandats de paiement émis et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D’EXECUTION 2016

BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE

CLOTURE 2015

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2016

RESULTAT DE

CLOTURE 2016

INVESTISSEMENT 448 514,89 -774 820,21 - 326 305,32

FONCTIONNEMENT 1 155 701,23 -120 000,00 647 373,90 1 683 075,13

TOTAL 1 604 216,12 -120 000,00 -127 446,31 1 356 769,80

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’année 2016 par le Comptable public est conforme au Compte Administratif 2016 de la Ville et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,8 / 23

INVITE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2016.

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, présente le projet de Compte Administratif pour l’année 2016 contenu dans la note de présentation jointe. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.

L’exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2017 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d’ordres budgétaires.

L’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er Juin de l’année suivant l’exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2016 dressé par le Comptable public, Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Développement économique » réunie le 08/03/2017,

Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire s’étant absenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL, provisoirement présidé par Monsieur Jean-Louis DUVAL, 2ème Maire-Adjoint en charge des Finances,

ADOPTE le compte administratif 2016 et ses résultats comme suit :

RESULTAT BUDGETAIRE 2016

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RESULTAT DE CLOTURE

2015 448 514,89 € 1 035 701,23 € 1 484 216,12 €

RECETTES 2 484 524,99 € 11 835 919,52 € 14 320 444,51 €

DEPENSES 3 259 345,20 € 11 188 545,62 € 14 447 890,82 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -326 305,32 € 1 683 075,13 € 1 356 769,81 €

R.A.R. dépenses 175 897,77 € 175 897,77 €

R.A.R. recettes 132 069,27 € 132 069,27 €9 / 23

RESULTAT GLOBAL DE

CLOTURE -370 133,82 € 1 683 075,13 € 1 312 941,31 € Fait et délibéré,

Vote : 22 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

 AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée que, conformément à la règlementation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2016 au budget primitif 2017.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Développement économique » réunie le 08/03/2017,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DETERMINE l’affectation du résultat suivante :

Le résultat à affecter est de 1 683 075,13 € :

 la section d’investissement étant déficitaire de 370 133,82 €, il y a obligation à couvrir ce déficit,

SECTION LIBELLES MONTANT

FONCTIONNEMENT Recettes de l'exercice 2016 11 835 919.52 €

Dépenses de l'exercice 2016 11 188 545.62 €

Résultat de l'exercice 647 373.90 €

Excédent de fonctionnement reporté 1 035 701.23 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 1 683 075.13 €

SECTION LIBELLES MONTANT

INVESTISSEMENT Recettes de l'exercice 2016 2 484 524.99 €

Dépenses de l'exercice 2016 3 259 345.20 €

Solde d'exécution de l'exercice -774 820.21 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 448 514.89 €

Solde d'exécution de clôture 2016 -326 305.32 €

RESTES A REALISER

Recettes de l'exercice 2016 132 069.27 €

Dépenses de l'exercice 2016 175 897.77 €

Solde d'exécution des RAR 2016 -43 828.50 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2016 -370 133.82 €

FONCT / INV. RESULTAT CUMULE 2016 1 312 941.31 €10 / 23

 affectation de 500 000 € en réserve au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », soit 129 866,18 € de plus que le déficit d’investissement,

 Le solde soit 1 183 075,13 € est affecté au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

DIT que les écritures seront donc les suivantes :

- Section de fonctionnement :

Article 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : 1 183 075,13 €

- Section d’investissement :

Article 1068 (R) – Excédents de fonctionnement capitalisés : 500 000 €

Les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes d’investissement, sont inscrits sur les comptes afférents.

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

 BUDGET 2017

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d’orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. » relative à l’Administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les dépenses et les recettes ayant été évaluées de façon sincère. Lors de sa séance du 22 février 2017, le conseil municipal a débattu et voté les orientations budgétaires pour 2017.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l’exercice 2017 soumis à votre adoption. La note de présentation ci-jointe, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générales, Développement Economique » en date du 08/03/2017,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 22/02/2017,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2017 soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,11 / 23

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE le Budget Primitif 2017 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2017

Chapitre 011 : Charges à caractère général 3 016 876.79 €

Chapitre 012 : Charges de personnel 6 237 695.00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits 106 000.00 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues 110 000.00 €

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 650 000.00 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 398 300.00 €

Chapitre 65 : Autres charges gestion courante 1 575 860.54 €

Chapitre 66 : Charges financières 301 200.00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 10 200.00 €

TOTAL 12 406 132.33 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2017

Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 1 183 075.13 €

Chapitre 013 : Atténuations de charges 77 743.00 €

Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections 48 700.00 €

Chapitre 70 : Produits des services 1 027 595.20 €

Chapitre 73 : Impôts et Taxes 7 888 221.00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations 1 839 528.00 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 341 270.00 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0.00 €

TOTAL 12 406 132.33 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Restes à réaliser Propositions du Maire Budget

primitif total

2017

Chapitre 001 : Résultat reporté 326 305.32 € 326 305.32 € Chapitre 020 : Dépenses imprévues 10 000.00 € 10 000.00 € Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 48 700.00 € 48 700.00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 779 500.00 € 779 500.00 € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 67 854.91 € 92 093.00 € 159 947.91 € Chapitre 204 : Subventions d’équipements versés 70 000.00 € 70 000.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 108 042.86 € 2 243 123.18 € 2 351 166.04 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours 2 021 300.00 € 2 021 300.00 € TOTAL 175 897.77 € 5 591 021.50 € 5 766 919.27 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Restes à Propositions Budget12 / 23

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

 FIXATION DES TAUX 2017

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, propose à l’assemblée, de fixer les taux des taxes concernant les contributions directes. Il propose que ces taux soient identiques à ceux de l’année 2016.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement Economique » du 08/03/2017,

Vu le budget primitif 2017,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2017, à l’article 73111,

Considérant qu’il convient de fixer pour l’exercice 2017 les taux communaux des taxes d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de fixer les taux des trois taxes directes locales, pour l’année 2017 de la manière suivante :

TAXES TAUX 2016 TAUX 2017 VARIATION (%) Taxe d’habitation 13,99 % 13,99 % Néant Taxe foncière sur propriété bâties 30,20 % 30,20 % Néant Taxe foncière sur propriétés non bâties 41,47 % 41,47 % Néant

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, propose à l’assemblée d’attribuer les subventions aux associations, conformément aux crédits inscrits au budget 2017.

réaliser du Maire primitif total

2017

Chapitre 021 : Virement de la section de

fonctionnement 650 000.00 € 650 000.00 € Chapitre 024 : Produit des cessions

d'immobilisations 1 336 350.00 € 1 336 350.00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections 398 300.00 € 398 300.00 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 730 000.00 € 730 000.00 € Chapitre 13 : Subventions d’investissement reçues 132 069.27 € 2 120 200.00 € 2 252 269.27 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 400 000.00 € 400 000.00 € TOTAL 132 069.27 € 5 634 850.00 € 5 766 919.27 €13 / 23

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant les dossiers de demandes transmis par les associations et les sommes inscrites au budget primitif 2017, article 6574,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement économique » du 08/03/2017,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2017 :

ASSOCIATIONS RAPPEL CA 2016 PROPOSITION DU MAIRE

ADIR 250,00 € 250,00 €

Cesson Animation 5 922,00 €

versement à l'identique

des recettes perçues lors

du vide grenier et du

marché de producteurs

de pays

Cesson Sans Frontière 6 446,00 €

6 000,00 €

+ versement à l'identique

des recettes perçues lors

des puces de la

couturière

Chœur du Balory Junior 100,00 € 100,00 €

Chorale Chantevert 500,00 € 500,00 €

Club de l'Amitié 5 860,00 € 5 878,00 €

Club Culture et Loisirs du Balory 150,00 € 150,00 €

D.D.N.A 250,00 € 250,00 €

Don du Sang Bénévole 300,00 € 300,00 €

Elan II 800,00 € 800,00 €

FNACA Maroc et Tunisie 250,00 € 250,00 €

L'Art de Rien 300,00 € 300,00 €

Lire à Sénart 100,00 € 100,00 €

LIPECLE 150,00 € 150,00 €

LUPEIQS 100,00 € 100,00 €

Restaurants du Cœur 1 100,00 € 1 100,00 €

Scouts de France 300,00 € 350,00 €

Secours Populaire 450,00 € 450,00 €

Crèche Parentale Les P'tites Pousses 35 000,00 € 35 000,00 €

Solidarité Femmes – Relais 77 300,00 €

Secours Catholique 250,00 €

TOTAL 58 328,00 € 52 578,00 €

Intervention :

M.BERTRAND demande s’il y a eu des refus suite aux dossiers de subventions.14 / 23

M.CHAPLET explique que certaines associations qui n’avaient pas retourné un dossier complet ou des associations extra communales/nationales ont eu un avis défavorable à leur demande. Mais aucune association cessonnaise n’a été refusée.

M.BERTRAND demande si des montants ont été revus à la baisse ?

M.CHAPLET répond que par rapport à la demande initiale des associations, les montants ont été révisés pour certaines. L’idée est de maintenir au mieux ce qui s’est fait jusqu’à présent.

M.BERTRAND exprime le souhait que la commune participe plus à la vie associative, car les montants n’ont pas augmenté depuis ces dernières années.

M.CHAPLET rappelle que pour certaines associations il y a aussi le prêt de salle, la mise à disposition de minibus et les frais de fonctionnement associés.

Fait et délibéré,

Mme NALINE et M CHAPLET étant membre dans des conseils d’administartions de certaines associations, ils ne prennent pas part au vote pour respectivement Cesson Sans Frontière et Solidarité Femmes – Relais 77

Vote : 25 voix POUR

 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENTS

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée que conformément à la loi, au Code Général des Collectivités Territoriales et comme chaque année lors du vote du budget primitif, il est proposé au Conseil Municipal de voter les contributions aux organismes de regroupement.

Suite aux transferts de certaines compétences des Syndicats Intercommunaux vers la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, leurs contributions pourront être revues après finalisation des calculs fournis par la Société FCL mandatée par la Communauté d’Agglomération et validés par la CLECT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu les sommes inscrites au budget primitif 2017, article 65548,

Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Développement économique » du 08/03/2017,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de voter les contributions aux organismes de regroupement pour l’année 2017 de la façon suivante :

ARTICLE 65548 - Autres contributions PROPOSITION DU MAIRE

SDESM 3 500.00 €

Syndicat Intercommunal de la Culture 240 746,20 €

Syndicat Intercommunal des Sports 930 418,50 €

TOTAL 1 174 664,70 €15 / 23

DIT que les contributions aux Syndicats Intercommunaux pourront être revues après finalisation des contrôles des dépenses et recettes réellement transférées à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.

Intervention :

M.BERTRAND informe que son groupe s’abstiendra car il aurait souhaité que la collectivité fasse un effort financier pour la subvention du SIC.

M.CHAPLET explique que s’il devait y avoir une évolution, celle-ci devrait se faire en accord avec la commune de Vert Saint Denis

Mme BENOIT rappelle que la MLC a 51 ans et que de nombreuses rénovations sont à prévoir qui ne peuvent pas être financées directement par l’association.

M.CHAPLET dit que cela reste à la gestion du SIC

M.CHAPLET rappelle que dans le cas présent c’est de l’investissement et non fonctionnement

Mme MEISTER invite le public qui le souhaiterait à se rendre le 23 mars au vote du débat d’orientation budgétaire du SIC

M.DUVAL réitère le fait que la collectivité apporte non seulement sa contribution par l’intermédiaire d’une subvention au SIC, mais aussi par la mise à disposition de locaux et la gestion financière que cela peut demander.

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

AMENAGEMENT

 ACQUISITION D’UNE PARCELLE BOISEE APPARTENANT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT

Monsieur BELHOMME, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, expose qu’à la fin des années 80, la société SAMADOC AUCHAN a procédé à l’extension du centre commercial de « Boissénart ». Pour permettre la réalisation d’une partie des places de stationnement de l’extension, le Préfet de Seine et Marne a délivré une autorisation de défrichement d’une partie du bois des Saints-Pères et d’isolement d’une partie du boisement du reste du massif.

En contrepartie de cette autorisation, des mesures compensatoires ont été fixées dans l’arrêté préfectoral à savoir :

• Créer un mail planté de 50 m de large entre le bois des Saints-Pères et l’agglomération de Cesson dans le périmètre de la ZAC Bois des Saints-Pères I. Il était précisé que cette largeur pouvait être doublée ultérieurement à 100 m

• Procéder à des travaux de régénération et d’aménagement en vue d’une ouverture du bois au public

• Réaliser une piste pour piétons et cycles entre le bois des Saints-Pères et l’agglomération de Cesson soit dans le mail, soit le long de l’avenue de la Haie. Afin de faire ces travaux, l’EPAMS aménageur du secteur a reçu de la SAMADOC, en plus du coût d’acquisition des terrains, une somme de 3 105 000 F HTVA (473 354 € HTVA) pour la réalisation des travaux précités.

Par convention n° 92/0485 du 29 juin 1992, l’EPAMS a transféré à la commune de Cesson sa compétence de maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux nécessaires à la : • Création d’un mail planté de 50 m de large entre le bois des Saints-Pères et l’agglomération de Cesson dans le périmètre de la ZAC du Bois des Saints-Pères I. Il était précisé que cette largeur pouvait être doublée ultérieurement à 100 m.16 / 23

• Régénération et aménagement en vue d’une ouverture du bois au public. Pour la réalisation de ces travaux, l’EPAMS a versé à la commune une somme de 2 185 000 F HTVA (331 101 € HTVA) et a mis à disposition de la commune les terrains nécessaires à leur exécution. La convention prévoyait également que l’EPAMS devait remettre gratuitement à la commune de Cesson, les terrains d’assiette de ces espaces. La commune a réalisé les travaux prescrits dans la convention et a pu planter le mail directement sur une largeur de 100m.

Mais les transferts fonciers n’ont pu encore être réalisés.

Les terrains d’assiette du mail seront donc incorporés dans les procédures de rétrocession des emprises secondaires des ZAC du bois des Saints-Pères I et du Moulin à Vent, créée depuis la signature de la convention.

L’assiette du bois des Saints-Pères ne faisant partie d’aucune ZAC, un acte particulier de cession est à signer entre l’EPAMS et la commune pour ce transfert foncier. Cette cession se fera à l’euro symbolique. Elle porte sur la parcelle Z75 d’une superficie de 19,6 Ha.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BELHOMME,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention n° 92/0485 du 29 juin 1992,

VU le projet d’acte de cession annexé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE d’acquérir la parcelle boisée Z75, assiette du bois des Saints-Pères, à l’euro symbolique.

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant et tous les documents s’y rapportant.

DIT que les frais de l’acte correspondant seront à la charge du vendeur.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

 CONVENTIONS POUR L’EFFACEMENT DU POSTE MAÇONNE HAUT DE ST LEU ET LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DU NOUVEAU POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE PAR LE SDESM

Monsieur REALINI, Maire Adjoint en charge du cadre de vie et des travaux, expose qu’à la demande des communes, le SDESM supprime tous les ans une dizaine de postes de transformation électrique maçonnés haut dit « poste tour » afin d’améliorer le paysage urbain.

Les postes de St Leu, rue Grande, et de Cesson-Bourg, rue du Poirier Saint, ont été recensés par les services. En 2017, le SDESM a programmé la démolition de celui de St Leu, et son remplacement par un poste préfabriqué de faibles dimensions (3,8 m x 2,2 m x 2,6 m de hauteur).

Les conventions annexées à la présente délibération ont pour but de permettre au Syndicat la construction du nouveau poste de transformation et de ses réseaux de raccordement, nécessaires à la distribution publique de l'énergie électrique, et d’établir la servitude liée au nouveau réseau enterré sur la parcelle communale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur REALINI,17 / 23

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2016-72 du 6 décembre 2016 du comité syndical du SDESM, VU la convention d’implantation de poste de transformation électrique ci-annexée, VU la convention de servitude ci-annexée,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le projet d’effacement des postes tours.

AUTORISE le maire à signer les conventions d’implantation de poste de transformation électrique et de servitude, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

 INSTAURATION D’UNE CONCERTATION PREALABLE FACULTATIVE DANS LES PERIMETRES D’ETUDE (ABROGE LA DELIBERATION N°21-2016)

Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Maire-Adjoint, explique que suite au décret n°1782 du 28 décembre 2015, la commune peut instaurer une concertation préalable facultative, prévue à l’article L.300-2 du code l’urbanisme pour les projets de travaux ou d'aménagements soumis a permis de construire ou a permis d'aménager dans un territoire couvert par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou une carte communale et/ou un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Les projets de travaux ou d'aménagements de taille importante, au minimum 5 logements en individuel et/ou en collectif, ou ayant un impact potentiel sur l'aménagement de la commune ou sur la sensibilité du lieu où ils seront implantés, sont soumis à cette concertation.

Celle-ci est réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis, à l'initiative de l'autorité compétente (Le Maire) pour statuer sur la demande de permis ou, avec l'accord de celle-ci, à l'initiative du maître d’ouvrage (pétitionnaire).

Dans ce cas, le maître d’ouvrage transmet à l'autorité compétente pour statuer un dossier de présentation du projet comportant au moins une description de sa localisation dans l'environnement et sur le terrain concerné, sa destination, les caractéristiques des constructions ou aménagements envisagés, comprenant un avant-projet architectural dans le cas où le projet comporte des bâtiments, ainsi que la desserte du projet par les équipements publics et l'aménagement de ses abords.

L'autorité compétente met ce dossier à la disposition du public pour une durée minimale d’un mois. Il est appelé à formuler ses observations ou propositions dans des conditions précisées ci-dessous :

- L’information au public sera assurée par un affichage d’un avis en mairie et à l’adresse du terrain, sur le site internet de la commune, dans une publication municipale et dans un journal local.

- Un registre permettant de consigner des observations sera ouvert pendant tout la durée de présentation du dossier.

Les observations ou propositions formulées dans le registre seront enregistrées et conservées.

Le bilan de la concertation est transmis au maître d’ouvrage sous 21 jours. Le maître d’ouvrage doit établir un document expliquant les conséquences tirées du bilan. Le bilan et les conséquences qu’en a tirés le maître d’ouvrage sont joints à la demande de permis.18 / 23

La commune a instauré par délibérations du conseil municipal deux périmètres d’étude dans le Bourg dont les objectifs sont :

- De mettre en place une concertation approfondie,

- De définir un projet de renouvellement urbain harmonieux et répondant aux besoins de la collectivité : diversité des logements, création de services, prise en compte du paysage et du patrimoine, création de liaisons douces et viaires,

- De sursoir à statuer à toute demande d’autorisation de construction qui viendrait en contrarier les projets de développement mis à l’étude,

La commune souhaite accroître la concertation avec les habitants dans ces périmètres en instaurant cette concertation préalable facultative. Cette procédure permet ainsi de renforcer les objectifs définis dans les périmètres d’études et d’améliorer la qualité des projets.

Les plans annexés à la présente délibération définissent précisément les périmètres d’application de la concertation préalable facultative.

Après avoir entendu l’exposé de M. BELHOMME,

VU le décret n°1782 du 28 décembre 2015 ;

VU l’article L.103-2 du code de l’urbanisme ;

VU la délibération n°07/2011 instaurant un périmètre d’étude dans le centre-ville ; VU la délibération n°35/2015 instaurant un périmètre d’étude autour de la Ferme Benoit ; VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cesson ;

VU la présentation en commission urbanisme du 21 mars 2017

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND en considération les périmètres tels qu’annexés à la présente délibération.

DECIDE d’instaurer une concertation préalable facultative à l'initiative de l'autorité du Maire pour statuer sur la demande de permis ou, avec l'accord de celle-ci, à l'initiative du maître d’ouvrage (pétitionnaire) avant tout dépôt de permis dans les périmètres d’études référencés pour des opérations de minimum 5 logements en individuel et/ou en collectif.

FIXE les modalités de la concertation préalable facultative :

Le Maire met le dossier à la disposition du public pour une durée minimale d’un mois. Il est appelé à formuler ses observations ou propositions dans des conditions précisées ci- dessous :

- L’information au public sera assurée par un affichage d’un avis en mairie et à l’adresse du terrain, sur le site internet de la commune, dans une publication municipale et dans un journal local.

- Un registre permettant de consigner des observations sera ouvert pendant tout la durée de présentation du dossier.

DIT qu’il sera procédé aux mesures de publicités de cette délibération prévues à l’article R.111-47 du Code de l’urbanisme, par affichage pour une période d’un mois et par mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE19 / 23

RESSOURCES HUMAINES

 RECONDUCTION DE POSTE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL POUR LE SERVICE VIE LOCALE

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins du service Vie Locale, il convient de reconduire un poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet, pour le service Vie Locale,

Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’administratifs territoriaux,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.03.2017,

Considérant les besoins du service Vie Locale,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de reconduire :

POUR LE SERVICE VIE LOCALE :

- 1 poste d‘Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet, pour la période du 31.05.2017 au 31.07.2017,

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 347, indice majoré 325,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

 CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose la volonté de la commune de mettre en œuvre le dispositif de Contrat Unique d’Insertion, sous Contrat « d’Accompagnement dans l’Emploi » au sein du Centre Technique Municipal – Service Réseaux, en vue de maintenir une politique de l’emploi à destination des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi,20 / 23

Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’article 44 de la loi n°2005-32 du 18.01.2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu le décret n°2005-243 du 17.03.2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu le décret n°2010-94 du 22.01.2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi, Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.03.2017,

Considérant la possibilité pour le secteur public de créer des postes sous contrat d’accompagnement dans l’emploi,

Considérant la volonté de la commune de Cesson de créer un poste en contrat d’accompagnement dans l’emploi, en vue de favoriser les personnes sans emplois rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de créer :

POUR LE SERVICE RESEAUX :

- 1 poste dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi », à temps complet,

PRECISE que ce contrat peut être établi pour une durée minimum de 6 mois, renouvelable, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif CUI-CAE,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l’Etat afférentes à ce dispositif,

INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base du SMIC,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.04.2017,

Intervention :

Mme MAZERON demande si la création de ce contrat aidé vient en remplacement d’un contrat permanent ?21 / 23

M.HEESTERMANS explique que les emplois aidés se voient souvent proposer une stagiairisation à la fin de leur contrat.

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL POUR LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins du service des Ressources Humaines, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet, pour le service des Ressources Humaines,

Après avoir entendu l’exposé de M.HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’administratifs territoriaux,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.03.2017,

Considérant les besoins du service des Ressources Humaines,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de créer :

POUR LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES :

- 1 poste d‘Adjoint Administratif, contractuel, à temps complet, pour la période du 05.05.2017 au 24.08.2017,

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 347, indice majoré 325,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

 RECONDUCTION D’UN POSTE DE TECHNICIEN, CONTRACTUEL, POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT22 / 23

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’en raison des besoins de la Direction de l’Aménagement, il convient de reconduire un poste de Technicien, contractuel, à temps complet, pour la Direction de l’Aménagement,

Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-1357 du 09.11.2010, portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et développement économique, en date du 08.03.2017,

Considérant les besoins du service de la Direction de l’Aménagement,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de reconduire :

POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT :

- 1 poste de Technicien, contractuel, à temps complet, pour la période du 01.04.2017 au 23.05.2017,

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 366, indice majoré 339,

DIT que les crédits seront prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

EDUCATION

 TARIFS DES SEJOURS ETE

Madame Isabelle PREVOT, Maire Adjointe en charge du scolaire et de la jeunesse, informe l’assemblée de la réalisation prochaine de deux séjours avec nuitées organisées par le service Education :

- Un séjour à Palavas Les Flots pour 22 jeunes de 6 à 13 ans du 10 au 16 juillet 2017 - Un séjour itinérant en Espagne, en intercommunalité avec la ville de Vert-Saint- Denis, du 23 au 30 juillet pour 11 jeunes de 14 à 17 ans.

Il Convient pour ces deux séjours de déterminer la participation financière des familles. Il est proposé d’appliquer l’augmentation de 1% aux tarifs 2016, comme les autres tarifs du secteur précédemment délibérés.

Après avoir entendu l’exposé de madame Isabelle PREVOT,

Vu la délibération du 14 décembre 2016, fixant les tarifs des activités périscolaires,23 / 23

Vu la commission scolaire et jeunesse du 7 décembre 2016 proposant l’augmentation de 1% aux activités périscolaires,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE les tarifs des séjours été tels qu’ils sont annexés.

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58