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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc10.12.2024 gestion offre velisud tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc10.12.2024 gestion offre velisud tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 14
Absents : 03
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20241210-AFF30_CC101224-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N° 30-20241210
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE MARCHE A24.023 « GESTION DE L'OFFRE VELISUD SUR LE TERRITOIRE DE LA CASUD »
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués par voie dématérialisée le 22 novembre 2024 et voie postale, le 23 novembre 2024 (M. FONTAINE Gilles), sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF30_CC101224-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
DOMITILE Noëline représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par GASTRIN Albert, PAYET TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, THIEN AH KOON Patrice représenté par MONDON Laurence, LEBON Jean Richard représenté par BLARD Régine, ROMANO Augustine représentée par GONTHIER Charles Émile.
BENARD Monique représentée par PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, LANDRY Christian représenté par HOAREAU Sylvain, K/BIDI Émeline représentée par MUSSARD Harry, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.
- Commune de Saint-Philippe -
COURTOIS Vanessa représentée par RIVIERE Olivier.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda,
BENARD Clairette Fabienne.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 30-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer le marché A24.023 « Gestion de l'offre Velisud sur le territoire de la CASUD » 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L G Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20241210-AFF30_CC101224-DE
AFFAIRE N° 30-20241210
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE
MARCHÉ A24.023 « GESTION DE L’OFFRE VELISUD SUR LE TERRITOIRE
DE LA CASUD »
Affaire retirée de l’ordre du jour
Le Président indique que l'affaire n° 30-20241210 requiert des compléments et est, par conséquent, retirée de l'ordre du jour de cette séance.
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 30-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer le marché . A24.023 « Gestion de l'offre Velisud sur le territoire de la CASUD »
23/12/2024