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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff20 cc10.12.2024 mise au rebus ou cessions des bus tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff20 cc10.12.2024 mise au rebus ou cessions des bus tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 14
Absents : 03
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Ss L or
ID : 974-249740085-20241210-AFF20_CC101224-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N° 20-20241210
MISE AU REBUS OÙ CESSIONS DES BUS DE LA CASUD
POUR L'EURO SYMBOLIQUE ET A TITRE GRATUIT
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués par voie dématérialisée le 22 novembre 2024 et voie postale, le 23 novembre 2024 (M. FONTAINE Gilles), sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF20_CC101224-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
DOMITILE Noëline représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par GASTRIN Albert, PAYET TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, THIEN AH KOON Patrice représenté par MONDON Laurence, LEBON Jean Richard représenté par BLARD Régine, ROMANO Augustine représentée par GONTHIER Charles Émile.
BENARD Monique représentée par PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, LANDRY Christian représenté par HOAREAU Sylvain, K/BIDI Émeline représentée par MUSSARD Harry, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.
- Commune de Saint-Philippe -
COURTOIS Vanessa représentée par RIVIERE Olivier.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda,
BENARD Clairette Fabienne.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 20-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Mise au rebus ou cessions des bus de la CASUD pour l'euro symbolique et à ñ titre gratuit» 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le Ss L or ID : 974-249740085-20241210-AFF20_CC101224-DE
AFFAIRE N° 20-20241210
MISE AU REBUS OÙ CESSIONS DES BUS DE LA CASUD
POUR L'EURO SYMBOLIQUE ET À TITRE GRATUIT
Le Président rappelle que la CASUD a pris une décision le 26 juillet 2024 concernant la vente de ses bus usagés, avec l'intention de les céder en un ou plusieurs lots par l'intermédiaire d'un commissaire-priseur. Cette démarche vise à maximiser la visibilité de la vente et à obtenir le meilleur prix possible.
Toutefois, le commissaire-priseur en charge du dossier a informé la CASUD des difficultés rencontrées pour vendre ces bus, qui ne sont plus conformes aux normes de sécurité pour un retour en circulation immédiat. Certains de ces bus sont même considérés comme des épaves.
La CASUD dispose alors de plusieurs options pour se défaire de ces bus usagés et éviter le paiement de frais supplémentaires (assurances, frais de stationnement, etc.) :
Reprise par un constructeur dans le cadre d'un marché d'achat de
nouveaux bus,
- Vente à des négociants ou à d'autres réseaux en France ou à l'étranger,
- Don à des associations,
Destruction dans un centre agréé.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver ces options dans le cas où la vente des bus de gré à gré n’a pas pu aboutir par l'intermédiaire du commissaire-priseur,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve ces options dans le cas où la vente des bus de gré à gré n’a pas pu aboutir par l'intermédiaire du commissaire-priseur,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
Affaire n° 20-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Mise au rebus ou cessions des bus de la CASUD pour l'euro symbolique et à
titre gratuit» Lo Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
à à Te Publié le S L Fe Communauté d'Agglomération du Sud
| ID : 974-249740085-20241210-AFF20_CC101224-DE
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 45
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |
Affaire n° 20-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Mise au rebus ou cessions des bus de la CASUD pour l'euro symbolique et à
titre gratuit» 474
23/12/2024