unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff29 cc10.12.2024 gestion de proximite des biodechets tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff29 cc10.12.2024 gestion de proximite des biodechets tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff29 cc10.12.2024 gestion de proximite des biodechets tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Industrie, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 31

Absents représentés : 14

Absents: 03

Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le Ss L Or

ID : 974-249740085-20241210-AFF29_CC101224-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024

AFFAIRE N° 29-20241210

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LES LOTS 1, 2 ET 3 DU MARCHE A24.025 « ACQUISITION, LIVRAISON ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE COMPOSTAGE ET LEURS ACCESSOIRES POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES

BIODÉCHETS »

L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués par voie dématérialisée le 22 novembre 2024 et voie postale, le 23 novembre 2024 (M. FONTAINE Gilles), sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

PAYET Gilles.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20241210-AFF29_CC101224-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

DOMITILE Noëline représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par GASTRIN Albert, PAYET TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, THIEN AH KOON Patrice représenté par MONDON Laurence, LEBON Jean Richard représenté par BLARD Régine, ROMANO Augustine représentée par GONTHIER Charles Émile.

BENARD Monique représentée par PAYET Gilles.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, LANDRY Christian représenté par HOAREAU Sylvain, K/BIDI Émeline représentée par MUSSARD Harry, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.

- Commune de Saint-Philippe -

COURTOIS Vanessa représentée par RIVIERE Olivier.

ETAIENT ABSENTS

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda,

BENARD Clairette Fabienne.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 29-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1, 2 et 3 du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la 2/7

gestion de proximité des biodéchets »»Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L or ID : 974-249740085-20241210-AFF29_CC101224-DE

AFFAIRE N° 29-20241210

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LES LOTS 1,2 ET 3 DU MARCHÉ A24.025 « ACQUISITION, LIVRAISON ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE COMPOSTAGE ET LEURS ACCESSOIRES POUR LA GESTION DE PROXIMITÉ DES BIODÉCHETS »

Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en octobre 2024, la CASUD a lancé une consultation ayant pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets.

En décembre 2023, la CASUD a validé sa stratégie sur la gestion des biodéchets en privilégiant le compostage de proximité.

A ce jour, ce sont 22484 bio composteurs qui ont été mis à disposition des administrés sur le territoire de la CASUD.

Afin d'atteindre les objectifs de notre stratégie, il convient d'augmenter la mise à disposition gratuite de ces équipements et de pouvoir remplacer ceux qui ne sont plus en état de fonctionner.

Pour information la durée de vie d'un composteur en bois est de un à deux ans et ceux en plastique de 10 ans.

En 2023, 1000 composteurs ont été mis à disposition et l'objectif pour les années à venir serait de l'ordre de 1400 par an.

La présente consultation est composée de 3 lots faisant chacun l’objet d’un marché distinct comme suit :

Montant

Lot Désignation maximum annuel en € HT

Fourniture et livraison de composteurs individuels en

1 | plastique monobloc rotomoule et ses accessoires ou 500 000 € accessoires seuls et reprise des composteurs usages

Fourniture et livraison de composteurs individuels en

2 |plastique en kit à monter avec accessoires de 500 000 € compostage et reprise des composteurs usagés

Fourniture et livraison de composteurs partagés en bacs

compartimentés en bois et d’un compartiment 150 000 € supplémentaire fermé à code contenant outillage et

matériel de compostage

I. Caractéristique du marché

Il s’agit d'un marché public de fournitures.

I ne s’agit pas d’un marché à tranches.

Le présent marché est couvert par l'accord-cadre sur les marchés publics. Il s’agit d'un marché alloti.

Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (H.T.).

Affaire n° 29-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1, 2 et 3 du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »»

=Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le Ss L or

ID : 974-249740085-20241210-AFF29_CC101224-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint.

a) Durée du marché

La durée du marché court à compter du 1er janvier 2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l’année civile.

b) Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la CASUD.

IL Imputation budgétaire

Le marché sera imputé sur le Budget Principal.

Imputation budgétaire :

Acquisition : 2188 - BIDCOMP0O9 - DECV

Maintenance : 6156 - DECV

Le présent marché est financé par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud et éventuellement par une subvention de la l'ADEME.

Il. Passation du marché

a) Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre

Le 08 novembre 2024, les membres de la Commission Ad Hoc dont le représentant délégué du Pouvoir Adjudicateur a procédé à l'ouverture des plis et a enregistré les

pièces relatives à la candidature et à l'offre.

b) Analyse, sélection des candidatures et attribution dans le cadre du marché _n°A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »

Le 02 décembre 2024, les membres de la Commission d'Appel d'Offres présents ont décidé :

S'agissant du lot 1 “Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique monobloc rotomoule et ses accessoires ou accessoires seuls et reprise des composteurs usages »,

D'une part,

- de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

- de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : LA REUNION VILLE PROPRE et FCI AQUATECHNOLOGY.

Affaire n° 29-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1, 2 et 3

du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la 4/7

gestion de proximité des biodéchets »»Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L or ID : 974-249740085-20241210-AFF29_CC101224-DE

D'autre part,

- d'attribuer le lot 1 du marché n° A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets » au candidat FCI AQUATECHNOLOGY pour les prix indiqués au bordereau des prix unitaires dans la limite du montant maximum annuel de 500 000 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscal et sociale.

S'agissant du lot 2 “Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usages”,

D'une part,

- de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

- de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : LA REUNION VILLE PROPRE.

D'autre part,

- de rejeter l'offre d'OTTO ENVIRONNEMENT comme étant irrégulière. En effet, le candidat ne répond pas aux prescriptions du cahier des charges s'agissant des normes et des fournitures demandées.

- d'attribuer le lot 2 du marché n° A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets » au candidat LA REUNION VILLE PROPRE pour les prix indiqués au bordereau des prix unitaires dans la limite du montant maximum annuel de 500 000 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscal et sociale.

S'agissant du lot 3 « Fourniture et livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d'un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage »,

D'une part,

- de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

- de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : COMPOST OI.

D'autre part,

- d'attribuer le lot 3 du marché n° A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets » au candidat COMPOST OI pour les prix indiqués au bordereau des prix unitaires dans la limite du montant maximum annuel de 150 000 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscal et sociale.

Affaire n° 29-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1, 2 et 3 du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »»Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le Ss L Or Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20241210-AFF29_CC101224-DE

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

d'approuver le lot 1 du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat FCI AQUATECHNOLOGY,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

d'approuver le lot 2 “Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usages” du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat LA REUNION VILLE PROPRE,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

d'approuver le lot 3 « Fourniture et livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d'un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage » du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat COMPOST OI,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve le lot 1 du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat FCI AQUATECHNOLOGY,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Affaire n° 29-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1, 2 et 3 du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la 6/7 gestion de proximité des biodéchets »»Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Communauté d'Agglomération du Sud =

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20241210-AFF29_CC101224-DE

- approuve le lot 2 “Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usages” du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat LA REUNION VILLE PROPRE,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot 3 « Fourniture et livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d’un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage » du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat COMPOST OI,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 45

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 29-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1, 2 et 3

du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets »»

23/12/2024