Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 17 ZAE Saugnac et Muret Vente d'une parcelle à l'entreprise ECOLOQ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 17 ZAE Saugnac et Muret Vente d'une parcelle à l'entreprise ECOLOQ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
â& 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Di Affiché/Publié le 27/12/2022
RATE LANDE ID : 040-200069656-20221124-20221117-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| Co …. Séance du 24/11/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-11-17.
En exercice : 4T |
Titulaires présents : 28
Titulaires absents : 13 |
- dont représentés : 2 |
- dont suppléés : 3
| Votant : 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 novembre, par le Président, Dominique COUTIERE. .
Présents: Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de Philippe SARTRE), Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Joël LALANNE (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA), Jean-Marie GUILHEMSANS, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Zone d'activité économique de Saugnac et Muret - Vente d’une parcelle à
l'entreprise ECOLOQ.
L'entreprise ECOLOQ (charpente métallique) s’est portée acquéreur du lot 3.5, d'une contenance
de 2987 m?, sur la zone d'activité économique de Saugnac et Muret au terme d’une promesse de vente signée en 2018.
En application de cette dernière, le prix de vente de la parcelle a été fixée à 28 672.20 € (soit
9.60 €/m°).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse de vente conclue entre la CCCHL et l’entreprise ECOLOQ fixant le prix de vente de la parcelle à 9.60 €/m,
Considérant le souhait de l’entreprise ECOLOQ de se porter acquéreur du lot 3.5, sur la ZA de Saugnac et Muret.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= De céder le lot 3.5 de la zone d'activité de Saugnac et Muret à la société ECOLOQ dans les
conditions ci-dessus exposées, Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
& COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié le 27/12/2022
€ HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20221124-20221117-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
= D'autoriser le Président à signer l’acte de vente correspondant,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dorinique;COUTIERE / cŸ DE ne - E
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.