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Procès Verbal - 8rwxkf3oef0ma7
unknown - 7qnxk9u9p86ejk4
Compte-Rendu - mf916s3f98lmrx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mf916s3f98lmrx)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le jeudi
19
novembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre
2019,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
madame
DUPILET
Arlette,
Maire.
Etaient
présents
:
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Viviane
COASNE,
Eric
MOREAU,
Annie
DOVERGNE,
Marie
Claude
LERBRET,
Gilles
MARLIER,
Arlette
BUSIN,
François
LECLERCQ,
Isabelle
DUBOIS,
André
DEMARLE,
Marie-Françoise
DUPONT,
Didier
LAUPIES,
Jean
Claude
BOUGAMONT,
Frédéric
GISCARD,
Danielle.
VERDRON,
Michel
DEMORY,
Dorothée
CUIGNEZ.
Excusés
: André
DEMARLE
pouvoir
à
Annie
DOVERGNE,
Karine
BOURIEZ
pouvoir
à
Fabien
BOURIEZ,
Thomas
POTEAUX
pouvoir
à
Arlette
DUPILET,
Aldo
MASCELLA
pouvoir
à
Nadine
DELBOUILLE,
Daniel
GAMBIEZ
pouvoir
à
Isabelle
DUBOIS
-
René
TURPIN
pouvoir
à
Michel
DEMORY,
Florence
RUEFF
pouvoir
à
Dorothée
CUIGNEZ
Absents
: Dominique
SARNA,
Gérard
SARNA,
Loïc
ROBILLARD,
Peggy
KOLACINSKI
Monsieur
Fabien
BOURIEZ
a
été
élu
secrétaire
Avant
de
commencer
le
conseil,
Mme
le
Maire
propose
d'observer
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
des
13
militaires
français
qui
ont
trouvé
la
mort
lundi
25
novembre
dans
un
accident
entre
deux
hélicoptères
lors
d'une
opération
de
combat
contre
des
djihadistes
au
Mali
Délibération
supplémentaire
:
Conventionnement
Loisirs
Equitables
Accessibles
(LEA)
—
ajustement
du
nombre
de
jours
2020
DECISIONS -
J'ai
esté
en
justice
et
désigné
Maître
Mostaert
pour
défendre
les
intérêts
de
la ville
dans
l'affaire
de
l’effraction
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
le
9
juillet
2018.
Le
préjudice
était
de
932,05€
-
J'ai
approuvé
l’avenant
n°1
au
marché
passé
avec
DTR
pour
des
travaux
de
tranchées
entre
la chaufferie
et
la médiathèque
qui
n’avaient
pas
été
chiffrés
par
l’entreprise.
Le
marché
initial
de
105
600€
passe
à
157
800€
TTC.
-
J'ai
approuvé
l’avenant
n°1
dans
le
marché
passé
avec
l’entreprise
Eiffage
pour
la
rénovation
des
voiries
de
la
rue
S.Lanoy
avec
la
création
de
passages
piétons
et
pour
le
cheminement
rue
de
Nos
Résistants
la
pose
d’un
fourreau
en
prévision
d’une
alimentation
électrique
du
cimetière
et
la
création
de
regards
sur
le
parking
du
cimetière.L’avenant
est
de
14
445€
-
Pour
le
projet
médiathèque
j'ai
signé
un
avenant
avec
l’entreprise
Coexia
pour
une
modification
du
bardage
du
bâtiment.
L’avenant
s’élève
à
9600€
TTC
et
le
marché
s'élève
maintenant
à 174
000€
TTC INFORMATIONS -_
Catastrophe
naturelle
Au
cours
des
derniers
mois,
des
Fenainois
sont
venus
en
mairie
signaler
des
désordres,
surtout
des
fissures
dans
leurs
maisons.
Une
demande
de
reconnaissance
en
l’état
de
catastrophe
naturelle
a été
déposée
pour
retrait
gonflement
des
argiles.
-
Informations
sur
les
travaux
1.
Médiathèque :
a.
Menuiseries
extérieures
: travaux
presque
terminés
b.
Couverture
: travaux
presque
terminés,
reste
le
bardage
c.
Les
travaux
de
VRD
concernant
le
bassin
de
rétention
ainsi
que
le
réseau
d'eaux
pluviales
commencent
le
2
décembre
d.
Le
bâtiment
sera
clos
pour
la fin
d'année
2.
Chaufferie
Biomasse :
a.
Travaux
de
gros
œuvre
terminés
b.
Les
étais
soutenant
la
dalle
de
toit
seront
déposés
le
9
décembre
et
l’entreprise
de
second
œuvre
interviendra
pour
la
mise
en
peinture
du
sol
de
la
chaufferie
et
l'étanchéité
de
la dalle
de
toit
c.
Installation
de
la
chaudière
bois
et
d’une
chaudière
gaz
à
compter
du
9 janvier
2020
d.
Le
réseau
a été
posé
dans
les
cours
des
écoles
Curie
et
Poteaux
ainsi
que
derrière
la
salle
des
sports.
Les
enrobés
des
2
écoles
sont
terminés,
celui
de
la
salle
des
sports
devait
l’être
ce jour
3.
Rue
Lanoy: a.
Les
enrobés
de
trottoir
sont
quasi
terminés
b.
Les
enrobés
de
chaussée
ont
démarré
ce
jour
et
devraient
être
achevés
demain
soir
c.
Dès
lundi
2
décembre,
un
sous-traitant
de
l’entreprise
Eiffage
interviendra
pour
la
mise
en
place
des
potelets
et
des
dalles
podotactiles
sur
les
20
passages
piétons
ainsi
que
le traçage
au
sol
4.
Chemin
Agache
:
a.
Les
travaux
doivent
démarrer
lundi
2 décembre
pour
une
durée
de
3 à 4 semaines
-_
Concert
de
Noël
La
municipalité
organise
un
concert
le
dimanche
15
décembre
15h
à
l’église
: en
première
partie
se
produira
le
groupe
chantant
fenainois
«
En
chant
tiers
permanent
»
puis
ce
sera
Jean
Claude
Leleu
qui
chantera
Jacques
Brel
accompagné
par
plusieurs
musiciens. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2019
Mme
CUIGNEZ
souhaite
voir
figurer
le
texte
de
ses
questions
pour
les
points
6
et
8:
Au
point
6,
il
est
ajouté
:«
Vous
demandez
une
subvention
de
150
000€
en
espérant
100
000€,
pourquoi
ne
pas
avoir
demandé
300
000€
pour
espérer
100
000€?
»
avant
«
Le
maximum
de
subvention
possible
est
de
300
000€
mais...
»
Au
point
8,
il est
ajouté
: «
On
n’a
pas
réussi
à
augmenter
un
p'tit
peu
? »au
lieu
de
«
A
la
question
de
Mme
Cuignez,
F.BOURIEZ
répond...
»
Le
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Conventionnement
Loisirs
Equitables
Accessibles
(LEA)
—
ajustement
du
nombre
de
jours
2020
La
convention
LEA
passée
avec
la
CAF
pour
la
période
2019-2022
fixe
les
tarifs
des
loisirs
périscolaires. En
2020,
l'ALSH
des
vacances
de
printemps
compte
9 demi-journées
et celui
de
juillet
14 jours.
Il
convient
de
réajuster
la
tarification
pour
la
période
pour
tenir
compte
de
la
variation
du
nombre
de
jours
de
fonctionnement.
Le
tarif
horaire
ne
change
pas.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2018-104
du
29/11/2018
restent
en
vigueur.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Médiathèque
: Lancement
de
l’opération
mobilier,
signalétique
et
autorisation
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
La
DRAC
a
financé
les
travaux
de
construction
de
la
médiathèque
en
2019
par
le
versement
d’une
subvention
de
527
144€.
Il
est
possible
de
solliciter
la
DRAC
à
nouveau
à
ce
stade
d'avancement
du
projet,
pour
le
financement
du
mobilier,
de
la
signalétique
et
de
l’équipement
informatique
aux
montants
suivants :
e
Mobilier—
signalétique
: 40%
soit
74
763€
e
Equipement
informatique
: 50%
soit
51
680
€
Le
Conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
l’opération
d'aménagement
de
la
médiathèque
(mobilier
—
signalétique
et
équipement
informatique)
et
a
autorisé
Me
le
Maire
à
solliciter
les
financements
correspondants
auprès
de
la
DRAC.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE Médiathèque
: lancement
du
marché
mobilier
Après
avoir
arrêté
le plan
d'implantation
et
évalué
le besoin
en
mobilier,
il convient
de
lancer
la
procédure
de
marché.
Le
marché
mobilier,
estimé
à
176
601€
HT,
sera
passé
sous
la forme
de
la
procédure
adaptée
et organisé
en
2 lots :
-1
lot
« mobilier
destiné
aux
usagers
»
1
lot
«
mobilier
destiné
au
personnel
»
Echéancier
prévisionnel :
e
Lancement
semaine
du
16/12
e
Date
limite
de
dépôt
des
offres
: 24/01/2020
e
Attribution
: semaine
du
17/02/2020
Le
conseil
municipal
a autorisé
Mme
le
Maire
à
lancer
le marché.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Médiathèque
: lancement
du
marché
d'équipement
informatique
Après
avoir
arrêté
le plan
d'implantation
et
évalué
le besoin
en
équipement
informatique,
il
convient
de
lancer
la
procédure
de
marché.
Le
marché
« équipement
informatique
», estimé
à
103
359€
HT,
sera
passé
sous
la forme
de
la
procédure
adaptée
et
organisé
en 2
lots
:
1
lot
«
équipement
RFID
»
1 lot
« équipement
informatique,
vidéo
et
numérique
»
Echéancier
prévisionnel
:
e
Lancement
semaine
du
16/12
e
Date
limite
de
dépôt
des
offres
: 24/01/2020
Attribution
: semaine
du
17/02/2020
Le
conseil
municipal
a autorisé
Mme
le Maire
à lancer
le
marché.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Lotissement
«
Casimir
»
cité
du
Rond-Point
à
Fenain
—
Cession
par
la
CCCO
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°2865
et
2891
La
CCCO
a
réalisé
une
opération
de
lotissement
cité
du
Rond-Point.
Les
parcelles
ont
été
commercialisées
mais
il reste
maintenant
à
rétrocéder
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°2865
et
2891
d’une
superficie
totale
de
3
709m2,
constituant
la
voirie
et
les
trottoirs
de
l'opération,
à
une
valeur
de
1
euro.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
a délibéré
en
faveur
de
ce
transfert.
Le
conseil
municipal
a émis
un
avis
favorable
à ce
transfert.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 6.
Convention
balayage
pistes
cyclables
avec
le
Département
du
Nord
-
Approbation Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
balayage
des
bandes
cyclables
est
assuré
par
le
Département
sur
les
routes
départementales
hors
agglomération.
En
agglomération,
il relève
du
pouvoir
de
police
du
maire
(article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Pour
des
raisons
de
solidarité
territoriale
envers
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
dans
la
continuité
de
la
politique
cyclable
adoptée
par
le Conseil
Départemental
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2018,
le département
propose
de
réaliser
le
balayage
des
bandes
cyclables
en
agglomération
sans
contrepartie
financière.
Madame
le
Maire
propose
de
confier
au
département
le
balayage
des
bandes
cyclables
des
routes
départementales
en
agglomération
selon
le
projet
de
convention.
Le
conseil
municipal
a
autorisé
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
du
Nord
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
FINANCES
7.
Travaux
en
régie
2019
Les
travaux
en
régie
correspondent
à
des
immobilisations
que
la
commune
crée
avec
ses
propres
services.
Les
charges
qui
ont
contribué
à la réalisation
de
l’immobilisation
(fournitures
et
charges
de
personnel)
imputées
en
fonctionnement
peuvent
être
transférées
en
investissement
pour
ajuster
la
valeur
du
patrimoine
communal
et
donner
lieu
à
remboursement
de
TVA
au
titre
du
Fonds
de
compensation
de
TVA.
Le
conseil
municipal
a délibéré
pour
inscrire
ces
travaux
en
régie
2019.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Tarifs
2020
des
locations
de
salles
communales
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
9.
Tarifs
2020
des
concessions
funéraires
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
10.
Tarifs
2020
des
autres
services
communaux
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Les
tarifs
actuels
sont
exposés
dans
les
délibérations
2018
jointes
en
annexe
Le
Conseil
municipal
a décidé
de
maintenir
les tarifs
2019
pour
l’année
2020. 11. 12.
Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
public
En
tant
que
receveur
des
communes,
le
comptable
du
Trésor
Public
peut
bénéficier
d’une
indemnité
versée
par
la
commune.
Cette
indemnité
est
calculée
par
rapport
au
montant
des
dépenses
de
la
commune
sur
les
3
derniers
exercices.
Pour
l’année
2019,
le
montant
de
l'indemnité
au
taux
de
100%
est
de
702.26
€
net
(gestion
du
1/01/2019
au
31/12/2019).
Le
conseil
municipal
a délibéré
pour
l'attribution
de
cette
indemnité
au
comptable.
CONTRE
2
ABSTENTION
6
POUR
17
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Dans
le cas
où
le budget
primitif
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1°’ janvier
de
l'exercice,
l'exécutif
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
hors
crédits
affectés
au
remboursement
de
la dette
(article
L1612-1
du
CGCT).
Le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
2019
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts
»)
: 4 738
953.82€
Le
conseil
municipal
a décidé
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
25%
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2019
soit
1
184
738,46
€
répartis
comme
suit
:
Chapitres
BP2019
25%
(arrondi)
20
- immobilisations
incorporelles
6
200,00€
1
550,00€
21
- Immobilisations
corporelles
736
594,00€
184
148,50€
23
- Travaux
en
cours
3
929
492,72€
982
373,18€
020
—
Dépenses
imprévues
66
667,10€
16
666,78€
Total
4
738
953,82€
1184
738,46€
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
13.
Approbation
des
écritures
de
régularisation
des
amortissements
Les
équipements
et
travaux
comptabilisés
en
investissement
doivent
être
amortis.
Des
investissements
ont
été
sur-amortis
ou
sous-amortis.
La
Trésorerie
demande
aujourd’hui
de
procéder
aux
régularisations.
Le
conseil
municipal
a approuvé
ces
écritures
de
régularisation.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 14.
Achats
œuvres
artistiques
15.
Lors
du
salon
des
arts
créatifs
organisé
les
16
et
17
février
2019,
les
élus
ont
remarqué
2
peintures
sur
toile
de
Madame
FACHE,
artiste
peintre
exposante.
Le
prix
des
œuvres
s'élève
à
80
€
pièce
soit
160
€.
Le
conseil
municipal
s’est
prononcé
pour
l'acquisition
de
ces
peintures
sur
toile.
15.ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Mise
en
œuvre
du
principe
de
révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
et
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives La
Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
a
procédé
à
l'évaluation
des
compétences
suivantes:
GEMAPI,
Electrification
rurale,
Mobilité
électrique,
Mise
en
réseau
des
bibliothèques,
Promotion
du
tourisme
et
organisation
de
la
mobilité.
Le
rapport
a
été
adopté
par
l’ensemble
des
communes.
e
Concernant
les
compétences
requises
dans
le
bloc
1
(GEMAPI,
électrification
rurale,
mobilité
électrique,
mise
en
réseau
des
bibliothèques
et
promotion
du
tourisme),
la
CLECT
a
procédé
à
une
évaluation
des
charges
transférées.
Le
principe
de
la
prise
en
charge
par
la
CCCO
des
coûts
supportés
depuis
le transfert
des
compétences
et
pour
les
années
à
venir
a
été
proposé.
e
Concernant
le
bloc
2,
organisation
de
la
mobilité
:
-
la
CLECT
a
procédé
à
une
évaluation
de
droit
commun
sur
la
base
des
contributions
antérieurement
versées
par
les
10
communes
du
territoire
adhérentes
à titre
individuel
au
SMTD
- puis
a
proposé
une
méthode
dérogatoire
dite
de
révision
libre
des
charges
transférées
qui
permet
de
tenir
compte
du
contexte
local
et
des
spécificités
propres
à
chaque
compétence
transférée.
Le
conseil
communautaire
a décidé
d'appliquer
le principe
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
et
a déterminé
le
montant
des
attributions
de
compensations
définitives
avec
un
ajustement
des
attributions
provisoires
notifiées
au
titre
de
l’année
2019,
au
cours
de
laquelle
a eu
lieu
le transfert
de
la compétence
« organisation
de
la
mobilité
»
Ainsi,
au
vu
de
la
prise
de
compétence
du
1°’
mars
2019
et
de
l’adhésion
de
Cœur
d’Ostrevent
au
SMTD
à
compter
du
1%
septembre
2019
pour
le
reste
des
communes
du
territoire,
l'évaluation
des
charges
et
son
incidence
sur
les
attributions
de
compensation
sera
atypique
pour
l’année
2019.
L'année
2020
constituera
le socle
de
référence
pour
les
exercices
suivants.
L'attribution
de
compensation
définie
pour
la commune
de
Fenain
est
la suivante :
Attribution
définitive
: - 54
945€
Attribution
définitive
proratisé
sur 4
mois
(sept
à déc) :
Attribution
de
compensation
|
AC
définitive
2019
proratisée |
Ajustement
à
opérer
sur
le
provisoire
2019
sur
4
mois
montant
de
l’AC
provisoire
2019
25
055€
-1612€
- 26
667€ Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
de
définition
des
Attributions
de
compensations
approuvées
au
préalable
à
la
majorité
des
2/3
du
Conseil
Communautaire.
ABSTENTION
5
POUR
20
RESSOURCES
HUMAINES
16.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
Dans
le cadre
des
avancements
de
grade
et
pour
procéder
à la
nomination
des
agents,
il est
nécessaire
de
créer
des
postes
au
tableau
des
emplois
communaux.
Création
des
emplois
pour
les
avancements
de
grade :
- 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
(temps
complet)
- 1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
(temps
complet)
- 3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(1 temps
complet,
1 à 29h,
1 à 31h30)
- 1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°*"° classe
(temps
complet)
- 1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°"®
classe
(1
poste
à 33h30)
- 1
poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe
(temps
complet)
Les
postes
correspondant
aux
grades
d’origine
seront
supprimés
au
prochain
conseil,
après
nomination
des
agents.
Le
conseil
municipal
a approuvé
la création
des
emplois
pour
les
avancements
de
grade.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
17.
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
au
FAM
de
Fenain
—
Approbation Le
FAM
de
Fenain
a organisé
en
2018
son
arbre
de
Noël
en
2018
à la salle
polyvalente.
Le
lave-
vaisselle
a
été
mis
à
disposition
avec
utilisation
par
un
agent
communal.
Les
heures
passées
par
l’agent
communal
leur
sont
facturées.
Le
même
accord
a
été
passé
en
2019.
Le
conseil
municipal
a approuvé
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
pour
2018
et
2019
à
raison
de
3
heures
pour
chaque
arbre
de
Noël.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
VIE
LOCALE 18.
Recrutement
des
surveillants
du
marché
de
Noël
à
la
vacation
Le
Marché
de
Noël
est
organisé
les
6
- 7
et
8
Décembre
2019.
Pour
surveiller
le
site
la
nuit,
la
municipalité
fait
appel
à des
personnes
volontaires.
Le
Conseil
municipal
a décidé
d’indemniser
ces
personnes
sous
forme
de
vacation,
à raison
de
150€
par
personne.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE INSTITUTIONS
19.
SIDEN
-— SIAN
—
Approbation
du
rapport
annuel
d'activité
2018
Chaque
année,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
présenté
par
le SIDEN
SIAN
portant
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
distribution
d’eau
potable
et
d'assainissement.
-
Les
éléments
de
ce
bilan
seront
présentés
en
conseil
et
sont
consultables
sur
internet
à
l'adresse
www.noreade.fr.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
QUESTIONS
DIVERSES
20.
Motion
pour
le
maintien
du
bureau
de
poste
de
Fenain
La
Poste
de
Fenain
a été
fermée
pendant
3 semaines
en
octobre
2019
sans
information
du
public
sur
la
date
de
réouverture.
Régulièrement,
l’établissement
est
fermé
pour
1
journée
ou
une
demi-journée
toujours
sans
information
du
public.
Ces
fermetures
régulières
laissent
à
penser
que
la
fermeture
définitive
de
La
Poste
de
Fenain
est
envisagée
en
haut
lieu.
En
2017,
après
un
relevé
de
la
fréquentation
du
bureau,
les
responsables
de
La
Poste
ont
souhaité
réduire
l’amplitude
d'ouverture,
ce
qui
a été
accepté
compte
tenu
de
la
baisse
de
fréquentation
liée
à
un
changement
des
habitudes
de
consommation
des
services.
La
Poste
a alors
été
fermée
le
lundi
et
le
mercredi
après-midi
soit
un
passage
de
30
h
à
20
h
30
hebdomadaires.
Suite
aux
fermetures
intempestives,
un
rendez-vous
a été
organisé
le
21
octobre
avec
les
cadres
de
La
Poste,
Mme
Anne
DUPONT,
déléguée
aux
relations
territoriales
du
Nord
et
Monsieur
Stievenart,
Directeur
du
secteur
du
Cambrésis.
Ces
représentants
ont
déploré
la
longue
fermeture
du
bureau
de
Fenain,
l’ont
expliqué
par
un
absentéisme
important
et
de
fait,
un
effectif
insuffisant
pour
assurer
les
remplacements
et
ont
regretté
l'absence
de
communication.
Ils ont
balayé
l’idée
de
la fermeture
définitive,
qui
selon
eux,
n’était
pas
à
l’ordre
du
jour.
Ils
se
sont
engagés
à
assurer
un
service
minimum
en
cas
d'absence
de
personnel
et
de
prévenir
systématiquement
la
mairie
en
cas
de
fermeture.
Depuis
cet
entretien,
le
bureau
a
été
fermé
à
plusieurs
reprises,
sans
communication.
Parfois
même,
le courrier
de
la
mairie
n’est
pas
distribué.
Aujourd’hui,
l'accent
est
mis
au
niveau
national
sur
le
développement
des
services
de
proximité,
indispensables
pour
maintenir
du
lien
social,
tout
particulièrement
dans
des
zones
sinistrées,
où
les
habitants
sont
confrontés
notamment
à
des
problèmes
de
mobilité.
Dans
notre
village,
La
Poste
fait
partie
de
ces
services
de
proximité
et participe
à l'animation
du
Centre
bourg. La
population
est
inquiète
de
son
devenir.
Son
avis
a
été
recueilli
sur
le
sujet
par
l’ouverture
d’une
pétition
contre
la fermeture
et à ce jour,
215
signatures
ont
été
déposées.
Aujourd’hui,
il n’est
plus
question
d'accepter
une
nouvelle
réduction
de
l’amplitude
horaire
et encore
moins
la fermeture
définitive.
Le
Conseil
municipal
se
prononce
pour
la
pérennité
de
La
Poste
avec
le
maintien
de
l’amplitude
horaire
actuelle
et
pour
le maintien
du
service
public
à
Fenain
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Questions
posées
par
Mme
CUIGNEZ
:
-
Faits
constatés
par
les
services
de
police.
E.MOREAU
répond
pour
le
mois
de
septembre
: 2
vols
sans
violence
contre
des
particuliers,
1
destruction
de
bien
public
et
2
coups
et
blessures
volontaires.
Pour
le
mois
d'octobre
: 1 cambriolage,
1 vol
sans
violence,
2
coups
et
blessures
volontaires.
« C’est donc
une
délinquance
très limitée
et c’est tant mieux.
» conclut
E.MOREAU.
Toutes
les
incivilités
ne
sont
pas
prises
en
compte.
-
Concernant
la
non-publication
du
Flash-Infos
pour
les
mois
de
janvier
et
mars
du
fait
de
la
campagne
électorale
: «
il y
a
des
personnes
d'associations
qui
sont
revenues
vers
moi
en
se
posant
la
question,
en
demandant
s’il n’est
pas
possible
de faire
simplement
une
information
sur
une
double
page
pour
les
associations
et
rien
d'autre
parce
que
des
personnes
pensent,
informer
simplement
leurs
manifestations
sur
le
panneau
lumineux
pourrait
leur
porter
préjudice.
».
Mme
le
Maire
répond
que
cette
proposition
sera
discutée
en
bureau.
-
«j'aimerais
faire
remarquer
quelque
chose
qui s'est passé
concernant
les
cantines
donc,
et là,
c’est par
rapport
à ce
qui a été
dit dans
la presse
par
rapport
à votre
bilan
puisque
M.BOURIEZ
a écrit des
choses
sur les réseaux
sociaux
comme
quoi
les élus
ne
connaissaient
pas
les tarifs de
la
cantine,
or,
nous
les
votons,
nous
sommes
présents
au
conseil
municipal
donc
nous
connaissons
très
bien
les
tarifs
de
la...
appliqués
pour
la
cantine
donc
déjà
ça
veut
dire
que
si
nous
sommes
présents
au
conseil
municipal
et
nous
n’écoutons
pas,
nous
votons
un
peu
n'importe
quoi.
On
l’a
moyennement
apprécié,
M.BOURIEZ,
d'autant
plus
que
ce
que
nous
avions
dit,
nous
dans
la
Voix
du
Nord,
il y
avait
une
forme
de
discrimination
pour
les
enfants
accédant
à la cantine,
vous
avez
répondu
que
ce
n'était pas
vrai.
Des
parents
devant
témoin(s)
nous
ont
bien
affirmé
que
pour
l’école
des
Tilleuls,
seuls
les
enfants
dont
les
deux
parents
travaillaient
pouvaient
aller
à la cantine
pour
un
problème
de
logistique
puisque
la cantine
au
niveau
de
l’école
des
Tilleuls
était
trop
petite
par
rapport
au
nombre
d'enfants
pouvant
potentiellement
y
aller ;
de
plus,
sur
le
site
de
la
mairie,
lors
des
inscriptions
au
niveau
de
la
cantine,
il est
bien
demandé
l'attestation
employeur
des
deux
parents
donc
c’est
bien
notifié
des
deux
parents
et pas
simplement
d’un
parent,
ce
qui
implique
encore,
je
veux
dire,
que
les
deux
parents
doivent
travailler.
Pour
moi,
du
moins
pour
moi
Danielle
et
Michel,
c'est
une
forme
de
discrimination
et je
pense,
madame
DUPILET,
lorsque
vous
avez
dit
que
il n’était
pas
vrai
que
l'inscription
à
la
cantine
était
réservée
à
certains
Fenainois,
donc
vous
nous
avez
accusés
de mensonge
mais
moi
là c’est moi
qui vais
vous
accuser
de mensonge
puisque
à l’école
de
Tilleuls
y a bien
une
restriction
à l'inscription
des
enfants.
Et
donc
on
trouve
que
c’est pas,
je
veux
dire
il faut faire
un
peu
la part
des
choses.
Je sais
donc
qu’au
niveau
de
l’école
du
Rond-
Point
et ici pour
les enfants
des
écoles
Poteaux
et Curie,
ce n’est pas
le cas
mais
pour
au niveau
des
Tilleuls,
monsieur
BOURIEZ
vous
étiez
présent
vous
l'avez
entendu
comme
moi
que
effectivement
ne
sont
acceptés
que
les
enfants
dont
les parents
travaillent
tous
les
deux.
»
10 Mme
le
Maire
demande
à
Mme
CUIGNEZ
si elle
a connaissance
d’enfants
qui
ont
été
refusés
à
la cantine
de
l’école
des
Tilleuls
?
Mme
CUIGNEZ
«
Oui
l’enfant
dont
la
maman
a
été
hospitalisée
du
matin,
elle
s’est
vue
refuser
l'inscription
à
la
cantine.
»
Après
le conseil
Mme
le
Maire
s’est
informée
auprès
du
service :
A
propos
de
l'enfant
dont
l'inscription
a été
refusée
le jour
même,
cela
est
antérieur
au
5 mars
2019,
jour
du
conseil
de
l’école
des
Tilleuls;
cette
question
ayant
alors
été
évoquée,
Mme
le
Maire
avait
regretté
ce
fait
et
les
employés
avaient
été
invités,
si la situation
se
représentait,
à
prendre
l’avis
du
maire
ou
de
la
DGS.
Ce
qui,
depuis,
est
fait systématiquement.
A
propos
de
la
«
discrimination
»
pour
l’école
des
Tilleuls,
Mme
le
Maire
a
consulté
les
276
dossiers
périscolaires
renseignés
par
les
parents :
o
Ecoles
Curie
et
Poteaux
: 183
familles
inscrites
(128
travaillent
à
deux
-— 32
un
seul
travaille
—
11
ne
travaillent
pas
—
12
situations
particulières)
o
Ecole
des
Tilleuls
: 68
familles
inscrites
(39
travaillent
à
deux
—
19
un
seul
travaille
—
7 ne
travaillent
pas
- 3 situations
particulières)
o
Rond-Point
: 25
familles
inscrites
(12
travaillent
tous
les
deux
—
9
un
seul
travaille
—
2
ne
travaillent
pas
—
2
situations
particulières)
Ce
qui
veut
dire
que
le
service
de
la
restauration
scolaire
joue
bien
son
rôle
: accueillir
les
enfants
dont
les
parents
travaillent
à deux
(69%
pour
les
écoles
du
centre
— 37%
pour
l’école
des
Tilleuls
et
48%
pour
le
Rond-Point)
et
on
peut
constater
que
la
restauration
scolaire
ne
leur
est
pas
réservée,
notamment
à
l’école
des
Tilleuls
où
l’effectif
est
constitué
à
63%
d’enfants
dont
un
seul
parent
travaille
ou
dont
le
ou
les
parent(s)
ne
travaillent
pas.
Mme
le
Maire
rappelle
que
pour
améliorer
la
qualité
du
temps
de
midi,
depuis
2015,
l'accueil
des
écoliers
ne
se
fait
plus
seulement
salle
polyvalente
où
les
enfants
mangeaient
en
deux
services,
dans
un
bruit
excessif,
avec
un
temps
de
trajet
trop
long
pour
les
élèves
du
Rond-
Point
et
les
plus
jeunes
de
l’école
des
Tilleuls.
Après
le Rond-Point
et les Tilleuls
pour
les
plus jeunes,
les élèves
de
l’école
maternelle
Poteaux
ont
à leur tour,
mangé
sur
place.
Les
conditions
ont
ainsi
été
grandement
améliorées
: groupes
plus
restreints
donc
moins
de
bruit,
service
plus
rapide
et temps
de
récréation
plus
long.
C'est
à la demande
des
parents
que
les plus
grands
élèves
de
l’école
des
Tilleuls
mangent
maintenant
à
l’école.
Avec
toutes
ces
améliorations,
le
nombre
de
rationnaires
augmente...
Les
élèves
du
Rond-Point
sont
passés
de
la
Maison
pour
Tous
à
la
salle
polyvalente
qui
jouxte
l’école,
les
plus
grands
élèves
de
la
maternelle
Poteaux,
au
dernier
trimestre
de
2018-2019,
sont
venus
manger
avec
les
élémentaires.
à
la
salle
polyvalente.
La
crainte
venait
de
l’école
des
Tilleuls
dont
la salle
ne
peut
pas
accueillir
plus
de
90
enfants
répartis
en
deux
services.
Les
employés
ont
été
invités
à
signaler
toute
augmentation.
Si
elle
était
limitée
en
nombre
et
temporaire,
des
grands
pourraient
manger
aux
tables
réservées
aux
petits
et
vice-versa.
Si
l’augmentation
était
importante
et
durable,
les
plus
grands
reviendraient
manger
à la salle
polyvalente.
Conclusion
: Mme
le
Maire
n’a
pas
menti,
aucune
discrimination.
Mme
CUIGNEZ :
« y'a
eu
un
problème
avec
le point
chaud
au
niveau
d’Hornaing
et donc
on
est
revenu
vers
nous
parce
que
il y aurait
eu
des
différences
entre
les
trois
écoles.
Les
élèves
du
centre
auraient
eu
du
pain
avec
du jambon.
Tout
le monde
n'aurait
pas
eu
le
même
repas.
? » 11 Mme
le
Maire
répond
qu’en
effet
il
y
a
eu
une
différence.
Mme
VINCENZI,
D.G.S.,
et
DELBOUILLE,
élue,
mangent
de
temps
à autre
dans
les
lieux
de
restauration
afin
de
vérifier
que
tout
se
passe
bien.
Ce
jour-là
c'était
à la salle
polyvalente.
Les
enfants
ont
été
servis
avec
une
heure
de
retard,
elles
ont
constaté
que
beaucoup
d'enfants
ne
mangeaient
rien
et
plutôt
que
de
les
laisser
partir
le
ventre
vide,
elles
ont
pris
l'initiative
d’aller
acheter
un
complément.
II
était
13h,
elles
étaient
persuadées
que
les
autres
lieux
de
restauration
avaient
eu
un
repas
plus
conséquent
et
que
les
élèves
du
centre
avaient
eu
les
restes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45
Le
prochain
conseil
est
prévu
le
31
janvier
2020
12