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Déliberation - 2023 037 ch Bosquet Amendes de Police
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Lien du pdf (Déliberation - 2023 037 ch Bosquet Amendes de Police)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
2023/037
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
En
exercice......................…….
04
Septembre
2023
15
Date
d'affichage
14 15
Date
de
la
convocation
:
28/08/2023 28/08/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
04
septembre
2023
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
Absent
Excusé
Donne
procuration
à
(e)
(e)
(e)
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
|
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Emilie
VALETTE
Oui
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Non
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO |
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/037
Bosquet)
Demande
de
subvention
auprès
du
département
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
des
amendes
de
police
(rénovation
du
Chemin
du
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2334-24
;
VU
le
dispositif
départemental
d'aide
à
la
réalisation
d'opérations
de
sécurité
et
d'amélioration
de
la
circulation
(amendes
de
police)
;
VU
la
délibération
en
date
du
21
octobre
2022
du
conseil
départemental
des
Alpes-de-
Haute-Provence,
relative
à
l’affectation
des
dotations
aux
cantons
des
amendes
de
police
; ATTENDU :
Que
la
commune
entend
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité
routière
CONSIDÉRANT
:
Que
le
Chemin
du
Bosquet,
se
trouvant
dans
un
mauvais
état,
est
susceptible
de
nuire
à
la sécurité
des
usagers
;
Que
l’état
du
chemin
est
susceptible
de
causer
un
préjudice
aux
propriétés
adjacentes ;
Que
ces
travaux
peuvent
être
co-financés
au
titre
des
amendes
de
police
par
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence ; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
comme
suit
:
Dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
Caniveaux
Grille
7
143.78
€
Amendes
de
police
10
928.59
€
50%
Nivellement
7
415.40
€
Revêtement
Tri
couche
|
7
298
€
Autofinancement
10
928.59
€
50%
TOTAL
21857.18
€
TOTAL
21
857.19
€
100
%
D'approuver
les
travaux
ci-dessus
déterminés
;
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
aide
de
10
928,59
€
au
titre
des
amendes
de
police
;
De
financer
la
part
de
l'opération
qui
ne
serait
pas
subventionnée
;
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
attributif
et
tout
document
lié
à
cette
subvention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
PAUL
Patricia