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Arrêté - ar 43 2025 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Arrêté - ar 43 2025 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE ARRÊTÉ N°43-2025
1, place de la mairie -- 77160
Tel: 01 64 00 18 76
a: marient Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public pour les travaux 358 rue
des Méances.
Le maire de Chalautre la Petite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la nécessité de faire procéder à des travaux sur le domaine public pour le branchement public eau potable et eaux usées.
Vu la demande de l’exécutant des travaux de l’entreprise MAIRE TP domiciliée à Dardilly (69) ;
Considérant que ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public 358 rue des Méances et qu’ils impacteront de facto les conditions de circulation et de stationnement dans cette rue ;
ARRÊTE
Article 1: Pour permettre la réalisation d’un branchement public eau potable et eaux usées, la vitesse sera limitée à 30 km/h avec interdiction de dépassement pour les véhicules légers ainsi que pour les poids lourds et Le stationnement automobile sera interdit au 358 rue des Méances. Cette interdiction prendra effet le vendredi 24 octobre 2025 et ce pour une durée de 5 jours à compter de 7 heures 00 et demeurera en vigueur jusqu’à la fin des travaux.
Un dispositif approprié de signalisation sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 2: Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours gracieux auprès du maire de Chalautre la petite. Il pourra également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun :
- Soit, directement, en l’absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative ;
- Soit, en cas de recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l’absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en mairie.
Article 3 : Le maire de Chalautre la petite est chargé de l’exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté est transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Provins, au commissariat de police de Provins, à l’entreprise MAIRE TP à DARDILLY (69).
Fait à Chalautre la Petite,
Le 14 octobre 2025
Chantal BELLACHE
s — £ F A
Date de transmission de l'acte: 14/10/2025
Date de reception de l'AR: 14/10/2025
077-217700731-AR 43 2025-AR
AGEDI