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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 550 2024 RG)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVECvost / REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 550-2024-RG OBJET : ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE RUE VREMONTOISE A SENNECE-LES-MACON N° 945 Article 1°": Article 2 : Article 3 : Article 4 : Certifié avoir été reçu, le - 1 AUUT 2024 A la Préfecture de Saône-et-Loire Nous, Maire de la Ville de MACON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958 Vu la demande formulée par EE relative à un immeuble en construction rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, commune associée de Mâcon, Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, Considérant que, rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec le rond-point Sainte-Marthe, Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche Considérant la localisation de l'immeuble ce SE la matérialisation de son d'accès principal sur la voie, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, il est prescrit la numérotation suivante : - le n° 945 correspond à un immeuble à usage d'habitation en construction (maison individuelle) propriété de (parcelles cadastrales DI379 et DI383 — PC n° 7127022J0059). La plaque indiquant ce numéro sera foumie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par les demandeurs. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée : - aux demandeurs, - à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON, - à Mme la Directrice de SUEZ EAU à CHARNAY-LES-MACON, - à GRDF à MACON, - à M. le Directeur d'Orange — Agence de Saône-et-Loire, à MACON, - à M.le Chef de Centre du Centre de Secours et d'incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE, - à M. le Commissaire Général de MACON, -__à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, - à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON, - à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON. z de Mae Mâcon, le 0 / AU! 2024 Le Maire,