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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 541 2024 RG)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Sn ST L'ÉNERGIE POUR VOUS, ects! // REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 541-2024-RG OBJET : ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE ROUTE DE VINZELLES A LOCHE N° 240 Article 1°': Article 2 : Article 3 : Article 4 : Certifié avoir été reçu, le . 71 AOÛT 2024 A la Préfecture de Saône-et-Loire Nous, Sénateur-Maire de la Ville de MACON Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958 Vu la demande formulée par ME :: iv à un immeuble en construction situé route de Vinzelles à Loché, commune associée de Mâcon, Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, Considérant que, route de Vinzelles à Loché, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec le chemin de la Dame, Considérant en outre que, par rapport au point d’origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche, Considérant enfin la localisation de l'immeuble de A ct !e positionnement prévu de son accès principal sur la voie, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS Route de Vinzelles à Loché, il est prescrit la numérotation suivante : - le n° 240 correspond à un immeuble à usage d’habitation (maison individuelle) en construction, propriété de (parcelles cadastrales H1201, H1206, H1208 et H1210 — PC n° 7127023J0095). La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par les demandeurs. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée : - aux demandeurs, - à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers —- Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON, - à M. le Directeur de la SMADEC à MACON, - à GRDF à MACON, - à M. le Directeur d'Orange — Agence de Saône-et-Loire, à MACON, - à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE, - à M. le Commissaire Général de MACON, - à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, - à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON, - à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON. Jean-Patrick COURTOIS