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Arrêté - 2023 101
Arrêté - 2025 005
Arrêté - 2023 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Date
de
mise
en
ligne
le
:09/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
MAZERES
ARRÊTE
N°
2023!
L
C)
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
30J11/2022
par
Monsieur
TOUATI
Anis
et
Madame
TOUATI
Sarra.
demeurants
1392
route
du
Vernet
lieu-dit
Peyroutet
09700
MONTAUT
Vu
lobjet
de
la
demande:
-
Pour:
construction
d’une
maison
individuelle
de
plain-pied
avec
garage,
-
Sur
un
terrain
situé
lieu-dit
Saraillou
09270
MAZERES,
terrain
cadastré
ZW-0644
(391
m2),
-
Pour
la
création
d’une
surface
de
plancher
de
10345m2;
Vu
le
Code
de
‘Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé
le
29/12/2004,
modifié
pour
la
dernière
fois
en
date
du
12/10/2018,
et
notamment
la
zone
AU;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/2010,
et
notamment
la
zone
Blanche Vu
la
délibération
arrêtant
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
de
‘Urbanisme
en
date
du
25/02/2022
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours;
Vu
les
pièces
modifiées
(PCMI2,
PCMI3,
PCMI4,
PCMI5,
PCMI6
)en
date
du
31/12/2022
Vu
l’état
des
équipements
desservant
le
terrain,
détaillé
ci-après
Vu
le
permis
d’aménager
n°PA00918518A0002M01
et
sa
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
pour
la
totalité
des
travaux
en
date
dLI
06/11/2020;
Vu
l’attestation
de
la
prise
en
compte
de
la
réglementation
environnementale
en
date
du
28/11/2022
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE.
Dossier
n°
PC00918522A0029
Date
de
dépôt
30/11/2022
Demandeurs
Monsieur
TOUATI
Anis
et
Madame
TOUATI
Sarra
Pour:
construction
d’une
maison
individuelle
de
plain
pied
avec
garage
Adresse
terrain
:lieu-dit
Saraillou
09270
MAZERES
Fait
à
MAZERES,
le
-.
,,
L
Le
Maire, Terrain
Date
de
Gestionnaire
Équipement
desservi
lavis
du
réseau
Observations
Eau
potable
OUI
16/12/2022
SPEHA
Branchement
possible
à
la
charge
du
bénéficiaire
RME
de
Branchement
possible
à
la
charge
du
bénéficiaire,
Électricité
OUI
01/12/2022
SAVERDUN
dans
la
limite
de
18
kW
Avis
tacite
Assainissemen
OUI
SMDLA
Branchement
possible
à
la
charge
du
bénéficiaire
favorable
Eaux
pluviales
OUI
20/12/2022
Commune
-
Défense
OUI
20/12/2022
Commune
PLI
n7
à
environ
172
m
avec
un
débit
de
70
m3/h
incendie Voirie
OUI
20/12/2022
Commune
existant
Observations: • Avant
l’édification
de
la
clôture,
un
arrêté
d’alignement
est
à
solliciter
auprès
du
gestionnaire
de
voirie.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-
1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
blanche
du
Plan
de
Prévention
des
Risques,
les
mesures
de
prévention
énoncées
au
titre
des
zones
non
directement
exposées
aux
risques
naturels
prévisibles
sont
applicables.
•
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
faible
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
lavis
de
dépôt
de
la
demande:
‘)
-
-
2
L
L
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté:
o
.
-
)-
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l’arrêté:
o
&
-
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
I’Efat
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
L,2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
fa
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
te
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mols
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.teterecours.fr Durée
de
validité
du
permis
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
te
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
I de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
-
adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n1
3407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
www.service-public.fr
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
Informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
Jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficIaIre
de
l’autorisation
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L.242-1
du
code
des
assurances.