Compte-Rendu - 62ml5hg7ebl65b

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Compte-Rendu - 62ml5hg7ebl65b Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - 62ml5hg7ebl65b)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMMUNE DE LA COUTURE

VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 MARS 2016

L'an deux mil seize, le dix-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane RAGER, Mélanie MENARD,

Vincent FOURNIER, Frédéric PELLETREAU, Dominique VANDYSTADT, Christian VERDON

Excusés : Robert ROUGNON GLASSON (a donné pouvoir à Martine PETIT), Astrid BALLART

Date de convocation du C.M. : 11 mars 2016

Secrétaire de séance : Cyril BAUDON

ORDRE DU JOUR

1- Budget principal

• compte administratif 2015

• compte de gestion 2015

• Affectation du résultat

• Vote des taux

• Vote du budget primitif 2016

2- C.C.A.S.

• compte administratif 2015

• compte de gestion 2015

• Vote du budget primitif 2016

3- Questions diverses

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est ouvert à 19h00

1- BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine PETIT, 2ème adjointe, délibérant sur le compte administratif 2015, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire ne participant pas à la délibération, - approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2015 de la commune.

COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant exact,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif 2015, ce jour, considérant exact, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, à l’unanimité des membres présents,

- Constatant que le Compte Administratif présente au 31 décembre 2015 :

• Un résultat de fonctionnement 2015 : 36 194.73 €

• Un résultat antérieur au 31/12/2014 : 63 530.53 €

• Un résultat disponible au 31/12/2015 : 99 725.26 €

- décide d’affecter le résultat 2015 comme suit :

• Affectation du résultat au c/ 1068 : 18 945.61 €

• Report en fonctionnement au R 002 : 80 779.65 €

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le vote des taxes pour 2016. Il propose de ne pas augmenter les taux, le produit attendu de l’impôt étant suffisant.

Soit les taux suivants :

• Taxe d’habitation : 21.66 %

• Taxe foncière bâti : 10.87 %

• Taxe foncière non bâti : 31.10 %

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2016, sans augmentation.

BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme 224 357 € et en section d’investissement à la somme de 79 670 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet du budget primitif 2016 de la commune.

Devis travaux et entretien

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir les propositions financières

suivantes :

• Entretien des espaces verts : devis de l’entreprise Denis Réveiller pour un montant total de 7 245 € HT,

soit 8 694 € TTC pour l’année, comprenant le désherbage, la tonte, taille des végétaux, le nettoyage

des espaces verts et l’évacuation des déchets.

• Démoussage des trottoirs : devis de la SARP pour un montant total de 4 290 € HT, soit 5 148 € TTC.

Terrain de tennis : Un devis a été demandé pour la réfection de l’entourage du tennis jusqu’à la ligne (béton

coloré).

La serrure a été réparée. Le terrain sera fermé pendant les travaux. Il est décidé de retirer la poubelle. De

même que les trottoirs, le terrain sera démoussé.

Puits : Le projet de remonter l’ancien puits est abandonné.Travaux de la cour : un devis a été demandé pour l’habillage des marches, la résine viendra s’appuyer sur le

carreau.

Le maître d’œuvre Jean-Marc Siaudeau a envoyé 3 consultations (Eiffage, Colas et Fournier).

Les réponses sont attendues pour le 24/03, la commission se réunira le lendemain afin de procéder à

l’ouverture des plis.

2- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Les membres du C.C.A.S., réuni sous la présidence de Madame Dominique VANDYSTADT, délibérant sur le compte administratif 2015, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Président ne participant pas à la délibération,

- approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2015 du C.C.A.S.

COMPTE DE GESTION

Les membres du Centre Communal d’Action Sociale,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant exact,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;

déclarent que le compte de gestion du C .C.A.S. dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Président présente le projet de Budget primitif du C.C.A.S. qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme 1 006.97 €.

Les membres du C.C.A.S., après en avoir délibéré, approuvent le projet du budget primitif 2016 du C.C.A.S.

3- Questions diverses

La montée en débit est prévue en 2018, du Bois Roquet à l’ensemble du bourg (le midi en étant exclu)

Eglise : provoquer une rencontre avec le Conseil Départemental et l’architecte afin de monter le dossier de

financement

Entrée de bourg : les espaces verts sont bien entretenus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00