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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 25 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 25 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
2025/06/25
JMT
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 14
Présents
: 11
du
25 juin
2025
à 20
heures
Votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-cinq
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date de la convocation :
prescrit
par
la Loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Michel
FOURNISSOUX,
18 juin
2025
Maire.
Présents
:
Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAÏMA
- Florence
COLLONGE
- Gilles
DUFOUR
- Eric
REISET
-
Julie
DESCROIX.
Excusés
: Jean-Claude
FOUREZ
- Cyndie
JEAN
- Céline
DUMAS
(pouvoir
à Marie-Odile
PELISSIER).
Mme
Florence
COLLONGE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2,
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
3.
Modification
statutaire
de
la CCSB
au 1° janvier
2026
en
vue
de
la
prise
de
compétence
assainissement
collectif Baïl
du
commerce
multiservices
Secrétariat
de
mairie
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
{PDIPR)
Centre
de
loisirs
Chat
Pito
Avenant
à la
convention
Agence
Technique
Départementale
du
Rhône
.
Location
de
la
cabane
du
basket
10.
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
11.
Questions
diverses.
voue
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
mai
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Absence
de
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée.
3.
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
CCSB
AU
1%
JANVIER
2026
EN
VUE
DE
LA
PRISE
DE
COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
présente
Monsieur
Daniel
MICHAUD,
président
du
SIAMVA.
Monsieur
Michaud
reprend
lhistorique
de
la
création
du
Syndicat
d'assainissement
qui
compte
quatre
communes
: Quincié-en-Beaujolais,
Marchampt,
Régnié-Durette
et
Lantignié.
Le
SIAMVA
a confié
l'exploitation
du
service
assainissement
collectif
à
la société
SUEZ
avec
un
contrat
d’affermage.
La
loi
du
3
août
2018
avait
rendu
obligatoire
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à
la
communauté
de
communes
au
1° janvier
2026.
Page
1/4 La
loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à assouplir
la gestion
des
compétences
« eau
»
et
« assainissement
»
»
a mis
fin
au
caractère
obligatoire
du
transfert
de
ces
deux
compétences
aux
communautés
de
communes.
Celui-
ci relève
désormais
du
régime
classique
des
transferts
qui
ne
sont
pas
imposés
par
la
loi.
La
loi
du
11
avril
2025
maintient
la
faculté
donnée
aux
syndicats
infra
communautaires
de
se
maintenir
par
délégation
de
compétence,
et
aux
communes
de
solliciter
cette
délégation,
afin
de
poursuivre
la
gestion
opérationnelle
du
service.
Le
Conseil
communautaire
du
5 juin
2025
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
prise
de
compétence
« Assainissement
collectif
»,
mais
n’a
pas
souhaité
prendre
la compétence
« Eau
potable
».
La
délibération
prise
par
la
CCSB
de
décision
de
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
collectif
»,
celui-ci
n'étant
plus
obligatoire,
entraîne
une
modification
de
ses
statuts.
Aussi,
conformément
à l’article
5211-20
du
CGCT
relatifà
la
modification
des
statuts
d’un
EPCI:
>
à compter
de
la notification
de
la délibération
prise
par
la CCSB,
les communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée
;
>
à défaut
de
délibération
des
communes
dans
le délai
imparti,
l'avis
est
réputé
favorable
;
>
la
décision
de
modification
des
statuts
est
subordonnée
à
l’accord
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
et
de
celui
de
la ville
centre.
Le
scénario
de
« transfert
avec
possibilité
de
délégation
de
compétence
»
ayant
été
retenu,
il
est
demandé
à
chaque
commune
ou
syndicat
concerné
de
faire
connaître
rapidement
son
souhait
de
bénéficier
ou
non
d’une
délégation
de
compétence.
Une
note
de
présentation
a
été
transmise
à
chaque
conseiller
municipal
et
reprend
les
modifications
opérationnelles
que
cela
entraîne
selon
le choix
de
délégation
ou
non
de
la compétence.
Le
conseil
municipal
souhaite
se
donner
un
temps
de
réflexion
et
reporte
sa
décision
à la
prochaine
séance.
4.
BAIL
DU
COMMERCE
MULTISERVICES
il
est
rappelé
que
la
SNC
Pochet
a,
suite
à
une
liquidation
judiciaire,
cessé
toute
activité
dans
le
commerce
multiservices
depuis
mai
2024.
La
commune
est
propriétaire
des
murs
et
de
la licence
4.
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
fait
le
choix
des
futurs
repreneurs
du
commerce,
Mesdames
Agathe
BONNAND
et
Emilie
MULLER.
Celles-ci
ont
constitué
une
société
dénommée
«
Le
Quinze
».
Des
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et seront
bientôt
terminés.
[| convient
de
proposer
un
bail
commercial
{comprenant
la
licence
4)
établi
entre
la société
«
Le
Quinze
» et
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
DONNE
son
accord
pour
qu'un
bail
commercial
soit établi
entre
la société
«
Le
Quinze
» et
la commune,
propriétaire
des
murs
et de
la
licence
4,
—
FIXE
le
montant
du
loyer
mensuel
à
500
€,
à
compter
du
01/07/2025,
pour
la
première
année
afin
d'encourager
le début
d'activité
de
la société
«
Le
Quinze
»,
—
DiT que
le loyer
mensuel
sera
de
800
€
à partir
de
la 2"
année,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1%
adjoint
à signer
les
documents
relatifs
au
bail
commercial.
5.
SECRÉTARIAT
DE
MAIRIE
Création
de
poste
La
secrétaire
générale
de
mairie
a informé
de
son
départ
à la retraite
au
1%
janvier
2026.
Il convient
de
réfléchir
à
son
remplacement
et
à
l'organisation
du
secrétariat
de
la
mairie
afin
d’assurer
une
continuité
des
services
administratifs. ILest
proposé
de
faire
une
publication
de
poste
qui
sera
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
afin
de
procéder
au
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
DÉCIDE
la
création
d’un
poste
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
pour
35
heures
hebdomadaires.
Page
2/4 —
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois.
—
AUTORISE
le recrutement
éventuel
d’un
contractuel.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
l'arrêté
de
nomination
ou
le contrat
correspondant.
Monsieur
le Maire
propose
que
le poste
d'accueil
actuellement
de
25
heures
hebdomadaires
soit
augmenté
de
trois
heures
soit
28
heures
hebdomadaires
afin
de
régulariser
le
temps
de
travail
de
l’agent
en
charge
de
la
gestion
administrative
et comptable
des
services
périscolaires,
déjà
assuré
depuis
trois
ans.
L'augmentation
étant
supérieure
à 10
%,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
69
est
requis.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe. 6.
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
Une
nouvelle
carte
des
itinéraires
départementaux
de
promenade
et de
randonnée
est
proposée
aux
communes.
Ces
circuits
ont
été
conçus
en
fonction
des
conventions
de
passage
adressées
aux
propriétaires
concernés.
L'ensemble
des
circuits
sera
inscrit
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Les
communes
auront
la
charge
d'assurer
la
continuité
de
l'itinéraire
et
son
entretien.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
raison
de
l’article
5
de
la
convention
de
passage
relatif
à
la
responsabilité
des
propriétaires
des
terrains
traversés,
bon
nombre
de
conventions
n’ont
pas
été
signées.
De
fait,
le tracé
du
PDIPR
a été
modifié
et
emprunte
des
voies
routières
sur
quelques
tronçons
du
parcours.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et
pris
connaissance
du
parcours
proposé
:
+
DIT
que
l'artide
5
de
la convention
n’incite
pas
les
propriétaires
à donner
leur
autorisation
de
passage
sur
leurs
terrains,
+
DIT
que
le
tracé
proposé
n’est
pas
représentatif
de
la
richesse
paysagère
et
patrimoniale
de
la
commune,
«
_
DiTquele
tracé
proposé
empruntant
des
voies
départementales
et communales
n’assure
pas
la sécurité
des
randonneurs,
e
_
N'APPROUVE
PAS
le tracé
du
PDIPR
proposé
sur
la commune
de
Lantignié,
e
NE
SOUHAITE
PAS
l'inscription
au
réseau
touristique
du
PDIPR
des
chemins
tels que
reportés
sur
la carte
transmise.
Z.
CENTRE
DE
LOISIRS
CHAT
PITO
L'association
du
Centre
de
Loisirs
Chat
Pito
de
Villié-Morgon
avait
fait
part
de
ses
importantes
difficultés
financières
et
demandé
aux
communes
d'augmenter
leur
subvention
de
fonctionnement
afin
de
trouver
un
équilibre
budgétaire
et
permettre
Un
avenir
à
cette
structure.
N'ayant
pas
obtenu
le
soutien
escompté,
l'intégralité
des
membres
du
Conseil
d'Administration
à
démissionné
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
13
juin
2025
entrainant
la fin
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
à compter
du
2 août
prochain.
8.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
DU
RHÔNE
IFest
proposé
un
avenant
à la convention
ATDR
signée
le 22/11/2023
afin
d'apporter
des
ajustements
concernant
les
coûts
journaliers
des
ingénieurs
et techniciens
en
cohérence
avec
les
montants
observés
et
appliqués
par
les
opérateurs
tiers
publics
ou
privés
dans
l'objectif
de
respect
du
droit
à la concurrence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°1
à
convention
cadre
relative
à
l'offre
d'ingénierie
publique
aux
communes
et
EPCI
dans
le
cadre
de
l'Agence
Technique
Départementale,
+
_- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et
à le mettre
en
œuvre.
9.
LOCATION
DE
LA
CABANE
DU
BASKET
Page
3/4 la
été
demandé
s’il
est
possible
de
louer
la cabane
du
basket
aux
particuliers.
Les
conseillers
rappellent
que
ce
bâtiment
n’a
pas
bénéficié
de
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
et
sécurité.
De
plus,
il conviendrait
de
faire
des
états
des
lieux
lors
des
locations
mobilisant
des
volontaires.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable.
10.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
Ecole
Madame
Pelissier
fait
part
du
sujet
relatif
à
la
circulation
et
sécurité
autour
de
l’école
évoqué
lors
du
dernier
conseil
d'école.
L’agente
Christine
Perez,
chargée
de
la surveillance
à la cantine,
part
à la
retraite
en
septembre.
Le
fournisseur
de
la
cantine
augmente
ses
tarifs.
A
voir
lors
de
la
prochaine
réunion
si
l'augmentation
sera
répercutée
aux
familles.
o
Social
Madame
Collonge
informe
qu'elle
a
assisté
aux
assemblées
générales
des
associations
ADMR
et
AIASAD
qui
toutes
deux
sont
en
recherche
de
personnel
pour
les
services
à la
personne.
o
Bâtiments
La
croix
du
cimetière
a été
repeinte.
L'étanchéité
de
la fontaine
est
à l'étude.
o
Personnel
communal
Un
contractuel
a été
recruté
8 heures
par
semaine
pour
aider
le cantonnier
pendant
l'été.
o
Fêtes
et
cérémonies
Préparation
de
la
fête
des
lampions
organisée
par
la
Classe
en
3,
la
commune
finance
le
feu
d'artifices.
On
remarque
que
de
nombreux
feux
d'artifices
sont
lancés
régulièrement.
S'ils
présentent
un
spectacle
pyrotechnique
et
en
fonction
de
la
catégorie
des
articles
utilisés,
ils
doivent
être
déclarés
en
mairie.
Le
Maire
peut
interdire
ces
activités
selon
la saison
par
arrêté
municipal.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Des
administrés
se
plaignent
des
horaires
des
traitements
viticoles
et
des
chiens
errants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
30.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2025/06/25//01 |
Bail
du
commerce
multiservices
Création
d’un
poste
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
BEM/2028/06/25/102
administratifs
DCM/2025/06/25//03
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
:
7
:
Dé
DCM/2025/06/25//04
ANEnant
à
la
Convention
Agence
Technique
Départementale
du
Rhône
La
secrétaire
de
séancé
:
Florence
COLLONGE
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
VU
Procès-verbal
mis
en
ligne
et affiché
le :
3
{
JUIL.
1075
Page
4/4