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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF Denèque à Illiers Combray
Document publié le Vendredi 17 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF Denèque à Illiers Combray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Libsrté
+ Égaltié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
D'EURE-ET-LOIR
PRÉFECTURE
Chartres,
le
=
{
AA
KR.
2016
Direction
de
la
Réglementation
Le
et
des
Libertés
Pubtiques
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réplementation
Affaire
suivie
par
: Mme
Colombe
POITRIMOL
Tél.
: 02
37 27
70
98
Fax
: 02
3727
7257
Mél
: colombe,
poitrimol@eure-et-loir.souv.fr
Arrêté
modificatif
n°
A
CE ot
Al
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SA
OGF
Pompes
Funèbres
Marbrerie
Denèque
à
ILLIERS-COMBRAY
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Officier de la Légion d'Honneur, VU
ie
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2223-19
à
L
2223-46,
R
2223-56
à
R
2223-65
et
D
2223-34
à
D
2223-39
relatifs
à
l’habilitation
funéraire
;
VU
Particie
D
2223-55-8
du
CGCT
précisant
que
les
dirigeants
d’entreprises
funéraires
disposent
d’un
délai
de
douze mois
pour
satisfaire
à
Pexigence
de
diplôme
de
conseiller
funéraire
:
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2011075-000$
du
16
mars 2011
modifié
:
VU
le
courrier
de
l’entreprise
«
SA
OGF
—
Pompes
Funèbres
Générales
»,
en
date
du
14
mars
2016,
signalant
le
remplacement
du
responsable
de
son
établissement
de
ILLIERS-COMBRAY
—
33,
rue
de
Beauce ; VU
ie
dossier
produit
à
Pappui
de
la
demande
de
modification
de
Phabilitation
funéraire
;
SUR
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
;
ARRETE
Article
1°
—
L'article
1
de
l’arrêté
2011075-0005
du
16
mars
2011
modifié
est
modifié
comme
suit
:
le
nom
de
l’exploitant
de
li
SA
OGF
—
Pompes
Funèbres
Marbrerie
Denèque
située 33,
rue
de
Beauce
28120
ILLIERS-COMBRAY,
est
M.
Olivier
BOZIER.
Article
2
—
Dans
un
délai
de
douze
mois,
Monsieur
Olivier
BOZIER
produira
le
justificatif
attestant
qu’il
détient
le
diplôme
de
conseiller
funéraire
;
Article
3
-
Le
reste
des
dispositions
de
l’arrêté
n°
2011075-0005
du
16
mars
2011
modifié
est
sans
changement,
Place
de
Ta
République
- CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex
- Standard
:02 37 27
72
00
Horaires
d'ouverture
au
publie
:9h00-
12h30
/
[4h00 -16h30
(le
vendredi
16h06)
Accueil
a
guichet
ic
matin de
9h00
à
12h30
et
l'après
midi sur
rendez-vous exclusivement
Pour
tonte précision,
consufter
www.eure-ct-loir.gouvfr,
rubrique
“Démarches
administratives" Article
4.
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir,
M.
le
Maire
de
ILLIERS-COMBRAY, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir, M. le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de fAgence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à la SA OGF Pompes Funèbres Marbrerie Denèque à liers-Combray.
le
Préfet,
«
Pour
le
Préfet,
_
La
Secrétaire
Généraly
AT
Ps
A
-
a en
Le
PUIG-CHEVRIER
/
4