Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP14JUIN2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS06T2DDAS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - nov2005DDASShab
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - oct05DDASSenvir
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAFEVRIER2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS06T1DDAS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - dec2005DDASShab
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - nov2005DDASShab
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T2ANRU
Document publié le Vendredi 1 août 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T2ANRU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION
Portant nomination du délégué territorial adjoint
de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du
département des Pyrénées Orientales
Le directeur générai de l'agence nationale Pour
la rénovation urbaine,
VU le code de ja Construction et de l'habitation
;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation
et de Programmation pour la ville et Ja rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et aux responsabilités Jocales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004
relatif à l'Agence nationale Pour la rénovation urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre
1962 modifié portant règlement général sur
la comptabilité publique :
VU le décret du 11 mars 2004 portant nomination
de M. Philippe VAN DE MAËLE en qualité de Directeur général de l'agence
nationale pour la rénovation urbaine ;
VU la proposition du préfet, concernant la désignation
du délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
du département des Pyrénées Orientales.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Didier SALVI, SOUS-préfet
de l'arrondissement de Céret, secrétaire général par intérim de la préfecture, en qualité de Délégué Territorial Adjoint
de l'Agence Nätionale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette
circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter
de la date de ja publication de la présente décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées Orientales.
Paris, le 22 décembre 2006
TN |
Philigpe VAN DE MAELE