Procès Verbal - pv Seance du 21 DECEMBRE 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 8 JUIN 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 decembre 2022

Déliberation - 21 decembre 2023

Procès Verbal - pv du 25 septembre 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PV du 12 decembre 2024

Arrêté - Notification commune

Compte-Rendu - Séance du 15 Décembre 2015 Compressé

Compte-Rendu - Séance du 13 Decembre 2016 Compressé

Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre

Procès Verbal - pv Seance du 21 DECEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Francourville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 21 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite, 1

République Française

Département Eure-et-Loir

Commune de Francourville

PV de la

Séance du 21 Décembre 2023

L' an 2023 et le 21 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de

MOULIN Eric Maire

Présents : M. MOULIN Eric, Maire, Mmes : CASSINA Guillemette, DUMENY Edwige, LETARTRE Isabelle, ROUSSEAU Anita, THIROUIN Severine, MM : ALIJEVIC Bésim, DUVAL Gilles, THIEBAULT Alain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BEZAULT Laura à M. THIEBAULT Alain, MM : BEALAY Arnaud à Mme LETARTRE Isabelle, DE PARSCAU Loïc à M. ALIJEVIC Bésim Excusé(s) : MM : GENET Xavier, MEDIOUNA Adil

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 9

Date de la convocation : 18/12/2023

Date d'affichage : 18/12/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture d'Eure-et-Loir

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme ROUSSEAU Anita

Le PV de la séance précédente a été lu et adopté.

M. Moulin demande de rajouter à l'ordre du jour 2 délibérations pour la demande de subvention pour création garderie et la demande de subvention pour achats tables et chaises : les membres acceptent.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX CREATION ENSEMBLE MODULAIRE HALTE GARDERIE - 2023-42 DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX SALLE POLYVALENTE - 2023-43 DEMANDE SUBVENTION REPRISES ADMINISTRATIVES DES CONCESSIONS CIMETIERE - 2023-44 DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX VOIRIE AUZAINVILLE - 2023-45 DEMANDE SUBVENTION FOSSE REPROFILAGE - 2023-46

DEMANDE SUBVENTION CREATION NOUE INFILTRATION STADE - 2023-47 DEMANDE SUBVENTION ACHAT TABLES ET CHAISES SALLE POLYVALENTE - 2023-48 MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET N'EXCEDANT PAS 10/100 DE L'EMPLOI D'ORIGINE ADJOINT TECHNIQUE - 2023-492

SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE A 11H76 ET CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE A 14H11 - 2023-50

SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE - 2023-51 RENOUVELLEMENT RIFSEEP 2024 - 2023-52

AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES INVESTISSEMENTS SUR LE BUDGET COMMUNAL 2024 - 2023-53

RENEGOCIATION CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES HABILITATION DU CDG - 2023- 54

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES - 2023-55

RENOUVELLEMENT CONVENTION PARTENARIAT PLATEFORME D'ACHATS - 2023-56 RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIERE DEPARTEMENTALE - 2023-57

DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX CREATION ENSEMBLE MODULAIRE HALTE GARDERIE réf : 2023-42

M. Le Maire rappelle que lors de notre dernier conseil (délibération 2023-41), les membres du conseil l'ont autorisé à l'unanimité à solliciter une subvention au titre du projet structurant. N'ayant pas eu de réponse du Conseil Départemental, M. le Maire propose un nouveau plan de financement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux suivants : CREATION ENSEMBLE MODULAIRE HALTE GARDERIE FRANCOURVILLE pour un montant total de 139 892.15 € HT soit 167 870.58 € TTC AVEC EN SUS L'OPTION DE REMPLACEMENT 1 752.56 € HT soit 2 103.07 € TTC. REALISATION D'UN VIDE SANITAIRE POUR RECEVOIR UN BÂTIMENT PREFABRIQUE pour un montant de 34 626.90 € HT soit 41 552.28 € TTC

- SOLLICITE à cet effet une subvention au titre du FDI au conseil département à hauteur de 30/100 du montant HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention au titre de la DETR à la préfecture à hauteur de 20/100 du montant HT - SOLLICITE à cet effet une subvention au titre des fonds de concours à Chartres Métropole à hauteur de 10/100 du montant HT

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

dépenses recettes

devis COUGNAUD 139 892.15 € devis COUGNAUD OPTION DE REMPLACEMENT 1 752.56 € devis AERB 34 626.90 €

CONSEIL DEPART FDI 30/100 52 881.48 € PREFECTURE DETR/DSIL 20/100 35 254.32 € FONDS DE CONCOURS 10/100 17 627.16 € AUTOFINANCEMENT 40/100 70 508.65 € 176 271.61 € 176 271.61 €

Après délibération, à l'unanimité, les membres du conseil :

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre

du FDI 2024 auprès du Conseil Départemental de l'Eure et Loir

de la DETR 2024 auprès de la Préfecture

du Fonds de concours auprès de Chartres Métropole

- acceptent d'autofinancer le solde de cette opération

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

réf : 2023-43

Les travaux d'embellissements de la salle polyvalente sont programmés pour 2024. Plusieurs devis ont été demandés

L'entreprise CHARRON 32 rue Drouaise 287170 THIMERT GATELLES, L'entreprise PICAVET Pascal 4 clos de la perruche 28630 DAMMARIE ont répondu

Le montant des travaux est estimé à

27 900.22 € HT soit 33 480.26 € TTC (TVA à 20 %) POUR LA PEINTURE 7 850.00 € HT soit 9 420.00 € TTC (TVA à 20 %) POUR LE PARQUET

Monsieur le Maire sollicite à cet effet :

- une subvention au titre de la DETR pour 7 150.04 €, soit 20 % du coût HT du projet,3

- une subvention au titre du Fonds Départemental d'Investissement pour 10 725.07 € soit 30 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre du Fonds de Concours pour 3 575.02 €, soit 10 % du coût du HT du projet,

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

dépenses recettes

Montant total des dépenses H.T : 35 750.22 €

FDI 30/100 CONSEIL DEPARTEMENTAL 10 725.07 € DETR 20/100 PREFECTURE 7 150.04 € FONDS DE CONCOURS 10/100 3 575.02 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE 14 300.09 € total 35 750.22 € 35 750.22 €

Après délibération, à l'unanimité, les membres du conseil :

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

du FDI 2024 auprès du Conseil Départemental de l'Eure et Loir

du DETR 2024 auprès de la Préfecture

du Fonds de concours 2024 auprès de Chartres Métropole

- acceptent d'autofinancer le solde de cette opération

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE SUBVENTION REPRISES ADMINISTRATIVES DES CONCESSIONS CIMETIERE réf : 2023-44

Les missions de reprises de concession 1ère tranche et 2ème tranche au niveau du cimetière sont programmées pour 2024.

La société OGF pompe funèbres et marbrerie SAUVANON 31 rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES nous a envoyé des devis

Le montant des travaux est estimé à

840.00 € HT soit 1 008.00 € TTC (TVA à 20 %) POUR LES OPERATIONS REPRISES DES CONCESSIONS tranche 1

4 080.00 € HT soit 4 896.00 € TTC (TVA à 20 %) POUR LES OPERATIONS REPRISES DES CONCESSIONS tranche 2

Monsieur le Maire sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds Départemental d'Investissement pour 1 476.00 € soit 30 % du coût HT du projet,

- une subvention au titre du Fonds de Concours pour 1 476.00 €, soit 30 % du coût du HT du projet,

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

dépenses recettes

Montant total des dépenses H.T : 4 920.00 €

FDI 30/100 CONSEIL DEPARTEMENTAL 1 476.00 € FONDS DE CONCOURS 30/100 1 476.00 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE 1 968.00 € total 4 920.00 € 4 920.00 €

Après délibération, à l'unanimité, les membres du conseil :

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre :

du FDI 2024 auprès du Conseil Départemental de l'Eure et Loir

du Fonds de concours 2024 auprès de Chartres Métropole

- acceptent d'autofinancer le solde de cette opération

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX VOIRIE AUZAINVILLE

réf : 2023-45

Les travaux pour solutionner le problème de ruissellement à Auzainville ont été faits en 2023, après concertation avec le département et Chartres Métropole service direction du Cycle de l'Eau. Le montant des travaux a été fait pour 5 678.15 € HT soit 6 813.78 € TTC (TVA à 20 %)4

Monsieur le Maire sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds de Concours pour 2 839.08 €, soit 50 % du coût du HT du projet,

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

dépenses recettes

Montant total des dépenses H.T : 5 678.15 €

FONDS DE CONCOURS 50/100 2 839.08 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE 2 839.07 € total 5 678.15 € 5 678.15 €

Après délibération, à l'unanimité, les membres du conseil :

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du Fonds de concours 2024 auprès de Chartres Métropole

- acceptent d'autofinancer le solde de cette opération

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE SUBVENTION FOSSE REPROFILAGE

réf : 2023-46

Les travaux pour solutionner le problème d'évacuation de l'eau vont être programmés en 2024 Le montant des travaux est estimé à 3 600.00 € HT soit 4 320.00 € TTC (TVA à 20 %)

Monsieur le Maire sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds de Concours pour 1 800.00 €, soit 50 % du coût du HT du projet,

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

dépenses recettes

Montant total des dépenses H.T : 3 600.00 €

FONDS DE CONCOURS 50/100 1 800.00 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE 1 800.00 € total 3 600.00 € 3 600.00 €

Après délibération, à l'unanimité, les membres du conseil :

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du Fonds de concours 2024 auprès de Chartres Métropole - acceptent d'autofinancer le solde de cette opération

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE SUBVENTION CREATION NOUE INFILTRATION STADE réf : 2023-47

Suite aux inondations de 2022, les travaux pour solutionner le problème d'évacuation de l'eau ont été programmés en 2023

Le montant des travaux a été fait pour 4 745.00 € HT soit 5 694.00 € TTC (TVA à 20 %)

Monsieur le Maire sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds de Concours pour 2 372.50 €, soit 50 % du coût du HT du projet,

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

dépenses recettes

Montant total des dépenses H.T : 4 745.00 €

FONDS DE CONCOURS 50/100 2 372.50 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE 2 375.50 € total 4 745.00 € 4 745.00 €5

Après délibération, à l'unanimité, les membres du conseil :

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du Fonds de concours 2024 auprès de Chartres Métropole - acceptent d'autofinancer le solde de cette opération

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE SUBVENTION ACHAT TABLES ET CHAISES SALLE POLYVALENTE réf : 2023-48

L'achat de tables et de chaises au niveau de la salle polyvalente a été programmé en 2023 La facture est de 8 302.50 € HT soit 9 963.00 € TTC (TVA à 20 %)

Monsieur le Maire sollicite à cet effet :

- une subvention au titre du Fonds de Concours pour 4 151.25 €, soit 50 % du coût du HT du projet,

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

dépenses recettes

Montant total des dépenses H.T : 8 302.50 €

FONDS DE CONCOURS 50/100 4 151.25 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE 4 151.25 € total 8 302.50 € 8 302.50 €

Après délibération, à l'unanimité, les membres du conseil :

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du Fonds de concours 2024 auprès de Chartres Métropole - acceptent d'autofinancer le solde de cette opération

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET N'EXCEDANT PAS 10/100 DE L'EMPLOI D'ORIGINE ADJOINT TECHNIQUE

réf : 2023-49

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-

209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la modification du nombre d’heures de service

hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet qui n’excède pas 10 % du nombre d’heures

de service afférent à l’emploi en question, n’est pas assimilée à la suppression/création d’un emploi, lorsque

lorsqu’elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraites des

agents des collectivités locales.

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de notre adjoint technique

permanent à temps non complet à de 21 heures 95 annualisés suite à la réorganisation scolaire depuis

septembre 2023 (changement horaire bus du soir), nous avons demandé à notre agent de modifier sa durée de

temps de travail qui passera à 23h52 annualisé

Considérant l'accord écrit de notre agent

Considérant que le changement de durée de service envisagé n’excède pas 10% de l’emploi d’origine et que,

pour les agents affiliés à la CNRACL, cette modification de durée de service ne fait pas perdre à l’agent le

bénéfice de son affiliation à la CNRACL eu égard à sa situation administrative, tous emplois confondus.

Considérant la réponse ministérielle du 12 octobre 2018 qui indique « qu’une modification de la durée du travail

d’un fonctionnaire à temps non complet inférieure ou égale à 10 % ne nécessite pas la consultation du comité

technique, quelle que soit la caisse de retraite de rattachement de cet agent, autrement dit que sa durée de

travail soit inférieure ou supérieure à 28 heures ».

Considérant les articles 18 et 30 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 qui permettent d’appliquer la procédure

simplifiée aux agents affiliés au régime général et à l’IRCANTEC dès lors que la modification de la durée de

service n’excède pas 10% de l’emploi d’origine.

Considérant dès lors, que le Comité Technique n’a pas à être saisi,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste agent technique de 21.95 heures

annualisées à 23.52 heures annualisées à compter du 1er janvier 2024

1) D’inscrire au budget les crédits correspondants.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE A 11H76 ET CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE A 14H11

réf : 2023-50

Le Maire , rappelle à l’assemblée :

• qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

• que le Comité Social Territorial (CST) doit être consulté :

• sur la suppression d’un poste en application de l’article L542-1 du CGFP. • pour toutes modifications de durée hebdomadaire de travail assimilées à une suppression de poste puis à une création de poste :

• d’agents à temps complet,

• ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui excèdent 10 % de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse) et/ou qui a pour effet de faire perdre l’affiliation CNRACL,

• ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC qui excèdent 10% de l’emploi d’origine,

• pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite

l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du

CST.

Compte tenu de la réorganisation scolaire depuis septembre 2023 (changement horaire bus du soir) il convient de

supprimer et de créer les emplois correspondants.

La délibération doit préciser :

• le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

• le temps de travail du poste

• le cas échéant, si l’emploi est pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 CGFP. Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au- delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée. Il convient dans ce cas, de fixer les éléments suivants, en application de l’article L313-1 du CGFP.

Considérant l’avis ref 1.175.23 du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2023 ,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• ACCEPTE la suppression d’un poste d' Adjoint Technique à 11h 76 centièmes (temps de travail hebdomadaire annualisé). Cette suppression a été soumise à l’avis du CST et a obtenu un avis favorable enregistrée sous le N° 1.175.23 en date du 27 novembre 2023.

• ACCEPTE la création d’un poste permanent d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 14 h11 centièmes (temps de travail hebdomadaire annualisé) pour exercer les fonctions à la garderie.7

• DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE réf : 2023-51

Le Maire , rappelle à l’assemblée :

• qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

• que le Comité Social Territorial (CST) doit être consulté :

• sur la suppression d’un poste en application de l’article L542-1 du CGFP. • pour toutes modifications de durée hebdomadaire de travail assimilées à une suppression de poste puis à une création de poste :

• d’agents à temps complet,

• ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui excèdent 10 % de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse) et/ou qui a pour effet de faire perdre l’affiliation CNRACL,

• ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC qui excèdent 10% de l’emploi d’origine,

• pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite

l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du

CST.

Compte tenu du départ à la retraite de Madame DIABI Djemelha il convient de supprimer l' emploi

correspondant.

La délibération doit préciser :

• le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

• le temps de travail du poste

• le cas échéant, si l’emploi est pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 CGFP. Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au- delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée. Il convient dans ce cas, de fixer les éléments suivants, en application de l’article L313-1 du CGFP.

Considérant l’avis ref 1.154.23 du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2023 ,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• ACCEPTE la suppression d’un poste d' Adjoint Technique à 29h 05 centièmes . Cette suppression a été soumise à l’avis du CST et a obtenu un avis favorable enregistrée sous le N° 1.154.23 en date du 27 novembre 2023.

• DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)8

RENOUVELLEMENT RIFSEEP 2024

réf : 2023-52

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 88,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de

la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat ;

Vu l’avis du Comité Technique n° 2017/RI/263 en date du 23 novembre 2017

Vu la délibération ref 2017.39 du 21 décembre 2017 mettant en place le RIFSEEP à compter du 1er

janvier 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de renouveler le RIFSEEP pour l'année 2024.

1) La détermination des groupes et des montants plafonds pour l'IFSE

Monsieur le Maire, propose de fixer les groupes et de retenir les plafonds maximums annuels suivants :

Groupe 1 : secrétaire de mairie plafond annuel voté 6 237

Groupe 2 : agent administratif plafond annuel voté 5 940

Groupe 3 ; agent technique plafond annuel voté 5 940

2) La détermination des groupes et des montants plafonds pour CIA

Monsieur le Maire, propose de fixer les groupes et de retenir les plafonds maximums annuels suivants :

Groupe 1 : secrétaire de mairie plafond annuel voté 693

Groupe 2 : agent administratif plafond annuel voté 660

Groupe 3 ; agent technique plafond annuel voté 660

3) Montants RIFSEEP par groupe

• Le montant RIFSEEP attribué groupe 1 est de 6930 euros annuellement.

• Le montant RIFSEEP attribué groupe 2 et 3 est de 6600 euros annuellement.

Leurs attributions feront l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent9

La périodicité du versement :

Le RIFSEEP mensuel fera l’objet d’un versement mensuellement et ne sera pas reconductible

automatiquement d’une année sur l’autre.

4) CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Compte tenu des effectifs de la commune de Francourville, le montant global de l’enveloppe budgétaire votée

pour le RIFSEEP s’élève à :

33 330 €

• 29 997 € pour L’IFSE

• 3 333 € pour le CIA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de renouveler les plafonds pour l'IFSE et le CIA

- d'inscrire les crédits nécessaires,

- d'autoriser l'autorité territoriale à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents

bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d'un arrêté individuel.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES INVESTISSEMENTS SUR LE BUDGET COMMUNAL 2024

réf : 2023-53

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Article L 1612-1 : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier

de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce

budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de

l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date ou jusqu’au terme de la

procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de

l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée

sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider, et les mandater dans la limite des crédits de paiement

prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Chapitre PREVUE BP 2023 1/4 CREDITS

Chapitre 20 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0.00 0.00

Chapitre 21 IMMOBILISATION CORPORELLES 460 544.00 115 136.00

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à

hauteur du quart de ce montant soit :

115 136.00 €, qui accepte, à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)10

RENEGOCIATION CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES HABILITATION DU CDG réf : 2023-54

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales

et établissements territoriaux ;

Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire une statutaire garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat,

en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour

le faire en leur nom

Vu la délibération du Conseil d’administration du centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir

en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d’un

contrat groupe d’assurance, à effet au 1er janvier 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de charger le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir de négocier un

contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y

adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée,

Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité

d’office ;

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et

accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 4 ans

Régime: capitalisation.11

- La commune de FRANCOURVILLE s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires

à la détermination de la cotisation d’assurance, à savoir le questionnaire complété annexé

- Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse

prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à

compter du 1er janvier 2025.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES

réf : 2023-55

Depuis le 1er janvier 2005, le Département s'est vu confier la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ). Ce fonds s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières sociales et professionnelles.

En 2022, ce fonds a aidé 1 340 jeunes euréliens dans le cadre de leurs parcours d'insertion (aides individuelles et actions collectives).

Les textes en vigueur permettent aux communes et aux communautés de communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.

Les membres du conseil, décident à l'unanimité de ne pas participer pour l'année 2023.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT CONVENTION PARTENARIAT PLATEFORME D'ACHATS réf : 2023-56

Par délibération n° 2015/223 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2015, la commune de FRANCOURVILLE

s’est engagée dans la conclusion d’une convention de partenariat avec Chartres métropole qui a pour objet de

définir les conditions de mise à disposition par Chartres Métropole, à titre gratuit, d’un portail d’accès et d’un profil

acheteur dédié. Elle prévoit également les obligations réciproques des parties quant à l’usage de la plateforme

d’achat communautaire.

En effet, Chartres Métropole est à l’initiative de la création d’une plateforme d’achat communautaire fédérant sur

un portail unique l’ensemble des achats publics.

Une nouvelle convention est aujourd'hui proposée aux communes membres afin de redéfinir les conditions de

mise à disposition par Chartres Métropole, à titre gratuit, d'un portail d'accès et d'un profil acheteur dédié,

conforme aux dispositions de la commande publique. La commune prend en charge les frais de gestion des ses

propres procédures comme par exemple les avis de publicité et les envois de recommandés électroniques. Sa

durée court à compter de sa date de notification par Chartres Métropole à la commune partenaire pour une durée

de 4 ans, renouvelable 2 fois 4 ans.

Après délibération, le conseil municipal de FRANCOURVILLE

− Approuve la convention de partenariat pour l'utilisation de la plate-forme d’achat communautaire, telle qu’annexée à la présente délibération ;

− Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, tous les actes afférents et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIERE DEPARTEMENTALE réf : 2023-57

Vu l'article L.211.24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d'une fourrière animale ou du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune,12

Considérant que le Conseil Départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contrepartie,

Considérant que le Conseil Départemental n'a plus la compétence pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,

Considérant qu'une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s'est faite connaître pour reprendre l'activité si un nombre suffisant de communes souscrivent à une convention de prestations,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

s'engage à renouveler la convention avec l'association de 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 selon la grille tarifaire, soit un montant annuel :

hébergement + capture soit 1.00 € par habitants suivant estimation INSEE 2019 - 872 habitants soit 872.00 €

Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l'année 2023

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

M. Moulin fait lecture de la pétition des administrés « rue du Souvenir » pour la vitesse excessive malgré les aménagements déjà existants : le dos d'âne et le radar pédagogique. Ce courrier sera transmis au Conseil Départemental afin d’obtenir un appui technique de sécurisation de cette route départementale.

M. Moulin informe les membres que M. THIEBAULT, M. LETARTRE et lui-même ont passé le CACES afin d’ installer les guirlandes électriques. En effet, la prestation montage/démontage des guirlandes par un service extérieur avait un coût de 11 000 euros. La commune soucieuse de réaliser des économies effectuera cette opération.

M. Moulin informe qu'au mois de janvier une cérémonie pour le départ à la retraite de notre agent communal sera programmé.

Tour de Table

M. Alain THIEBAULT informe les élus que l'espace petit enfant au niveau du city stade a été refait à neuf mais s'inquiète car même les adultes dégradent le matériel comme sur le city stade. Des dégradations ont également lieu au niveau du cimetière.

M. Gilles DUVAL signale qu'un plan du cimetière est en cours d'élaboration.

Mme Edwige DUMENY signale son mécontentement au niveau du « Noël des enfants », les enfants et certains parents ont manqué de respect. M. MOULIN lui répond que ce manque de savoir-vivre est récurrent. Nous retrouvons cette même problématique au niveau de l'école, du SIRP et dans la vie quotidienne; Devant le nombre important de familles qui ne sont pas venus le jour du « Noël des enfants » organisé par la commune, M. Le Maire rappelle que les personnes qui ne viendront pas en présentiel ne recevront pas leur cadeau (sauf cas de force majeure).

Mme Guillemette CASSINA fait part de sa requête au niveau du chemin "dit du Hulot" qui est très détérioré. M. Le Maire en prend note, du calcaire sera mis pour reboucher les trous.

Mme Isabelle LETARTRE signale le problème de l'évacuation de l'eau dès lors qu'il y a des pluies abondantes rue du Souvenir et rue du Stade. M. Le Maire lui répond que Chartres Métropole a déjà été prévenu.

Séance levée à: 22:15

En mairie, le 22/12/2023

Le Maire

Eric MOULIN