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Déliberation - xwvk07ubyaqyiu1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SILLARS
GANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
11
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
onze
octobre,
à
20h30,
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Patrick
ROYER,
Maire.
Date
de
la
convocation:
le
2
octobre
2018
Présents
:Patrick
ROYER,
Maryvonne
TAVILIEN,
Louise
SIROT,
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR,
Nadine
TEXIER,
Antonio
ROMANO
COELHO,
Dominique
SIROT,
Valérie
PETERSCHMITT,
Tony
BEAUCHESNE,
Fanny
PATRIER,
,Philippe
COUTRET
Absents
et
excusés
;Fabrice
LAURENT,
Stéphane
CATELLA,
Fabrice
IMBERT
Procurations
:
Mr
ROMANO
COELHO
Antonio
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1,
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
au
1°
décembre
2018
2.
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
par
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
débat
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h30,
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2018
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Délibération
N°
2018-068
—
Création
d’un
poste
d’Adioint
Administratif
au
14%
Décembre
2018
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2018,
Le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Administratif
au
secrétariat
de
Mairie
à
compter
du
1°
décembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanirnité,
e
décide
la
création
d’un
poste
d'Adjoint
Adiministratif,
à
temps
non
coinplet,
à
raison
de
20/35
à
compter
du
1°
décernbre
2018.
o
autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
création
de poste 2.
Délibération
N°
2018-069
—
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
{PLU
par
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gariemoe
débat
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
VU
la
loi
2000-1208
«
solidarité
et
renouvellent
urbain
»
du
13
décembre
2000,
VU
la
loi 2003-590
«
urbanisme
et
habitat
» du
2 juillet
2003,
VU
la
loi
2010-788
«
grenelle
2
»
du
12
juillet
2010,
VU
la
loi
2014-3836
« ALUR
»
du
24
Mars
2014,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-5
et
L.153-1
à
L.153-14
;
VU
Particle
L.151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
VU
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
prescrivant
qu'un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
CC/2015/241
en
date
du
17
décembre
2015
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Montmorillonnais
prescrivant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
son
territoire ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-D2/B1-038
en
date
du
6
décembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
à fiscalité
propre
issu
de
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Montmorillonnais,
du
Lussacois
et de
l'extension
aux
communes
de
La
Bussière,
La
Chapelle-Viviers,
Fleix,
Lauthiers,
Leignes-sur-Fontaine,
Paizay-le-
Sec,
Saint-Pierre-de-Maillé
et
Valdivienne
à
compter
du
1%
janvier
2017,
ce
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
a la dénomination
de
Communauté
de
Communes
Vienne
et Gartempe
et avec
comme
compétence
obligatoire:
Etude,
élaboration,
approbation,
révision
et
suivi
d'un
plan
iocal
d'urbanisme
intercommunal,
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
VU
la
délibération
n°
CC/2017/56
en
date
du
26
janvier
2017
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
d'étendre
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Vienne
et Gartempe
;
Considérant
qu'au
titre
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
pour
l'élaboration
du
PLUI,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
est
invité
à débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD ;
Le
Maire
précise
que
le
PADD
constitue
le
volet
politique
du
projet
de
PLU,
il reprend
les
ambitions
que
se
fixent
les
élus
pour
l'aménagement
et
le
développement
de
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
pour
la
période
2020-2035.H
définit
:
-
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
-
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
la
CCVG
;
-_
Hfixe
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
;
-
Il peut
prendre
en
compte,
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
où
plusieurs
communes
nouvelles.
Le
Maire
expose
alors
le projet
de
PADD :
-__
Orientation
n°1
: Aménager
en
préservant
le cadre
de
vie
paysager
et
rural
-
Orientation
n°2
: Redynamiser
le territoire
et valoriser
ses
richesses
-__
Orientation
n°3
: Vivre
et accueillir
de
manière
durable
en
Vienne
et Gartempe
Après
cet
exposé,
Le
Maire
invite
les
élus
du
conseil
municipal
à débattre
sur
les
orientations
et
objectifs
du
PADD
du
PLUI.
Ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Le
document
joint
à la
délibération
doit
permettre
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
et
de
débattre
des
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projet de territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
et de
l'état initial de
l'environnement
et des
travaux
en
cours
au
SCoT
Sud-Vienne,
Sont
restitués
ci-après
les
éléments
de
débats
du
conseil
municipal,
relatifs
aux
orientations
et objectifs
du
PADD
du
PEUI:
Le
projet
dans
la
globalité
:
e
Mr
de
LAROCQUE-LATOUR
Hubert
ne
conçoit
pas
que
les
constructions
soient
centralisées
sur
le centre
bourg
alors
qu'en
milieu
rural
la
demande
est
plutôt
hors
agglomération
(hameaux,
lotissement...)
Il'approuve
les
objectifs
du
PADD
mais
il ne
lui semble
pas
cohérant
avec
notre
milieu
rural.
s
Mme
TAVILIEN
Maryvonne
estime
qu'il y a une
méconnaissance
du
milieu
rural
par
rapport
au
milieu
urbain
dans
la
mise
en
place
du
PADD.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
:
-
indiquent
que
conformément
à
l'article
L
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLUÏ
élaboré
par
la Communauté
de
Communes
Vienne
et Gartempe.
-
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
à
laquelle
est
annexé
le
projet
de
PADD),
-
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
et
sera
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe,
-__
Prochain
conseil
municipal
le jeudi
22
novembre
2018
à
20h30
Le
Maire
informe
que
:
so
Le
PIG
Habitat
est
reconduit
à partir du
1%
février
2019
pour
une
durée
de
4 ans,
la CCVG
demande
s'il
est
possible
que
la commune
participe
financièrement
à l'accompagnement
financier
de
certains
travaux
effectués
par
les
habitants
de
la commune.
H est décidé
d'accompagnée
sur
les
travaux
d'assainissement
(travaux
de
raccordement
tout
à l'égout
où
mise
aux
normes
assainissement
individuel,
selon
ressources
(plafond
« propriétaire
occupant
modeste,
ou
très
modeste
» de
l'ANAH).
Uniquement
sur
dossier
non
éligibles
aux
aides
de
FANAH,
Agence
de
l'eau
et
Département
de
la Vienne)
une
aide
de
20%
HT
du
montant
des
travaux
plafonnée
à
1 000€
par
opération
avec
une
enveloppe
globale
maximale
de
5 O0CE.
e
Le
marché
d'automne
sera
reconduit
pour
l'année
prochaine.
o
Le
recensement
de
la
population
aura
lieu
en
début
d'année,
les
deux
agents
recenseurs
ont
étaient
trouvé.
e
La
cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
samedi
10
novembre
à
Lussac
à
partir de
4h
avec
l'inauguration
d'un
cimetière
éphémère
et le dimanche
11
à Sillars
à l'horaire
habituel.
o
Une
rencontre
a été
faite
avec
Mr
DELAVAUX
propriétaire
du
camp
pour
qu'il
nous
cède
une
partie
du
chemin
entre
le
SIMER
et
la route
existante.
L'AG
de
l'APE
s’est
très
bien
passée
avec
un
bilan
très
positif.
Une
réunion
pour
la
Forge
d’Adrien
aura
lieu
le 24
octobre
Une
réunion
pour
le projet
éolien
aura
lieu
le 25
octobre
Vœux
de
la commune
le
11
janvier
2019
à
18h30
° © © ©
Tour
de
fable
:
Mme
Nadine
TEXIER
: RAS
Mr
COUTRET
Philippe
: RAS
Mme
Louise
SIROT
: RAS
Mme
PETERSCHMITT
Valérie
: RAS
Mme
Maryvonne
TAVILIEN
: RAS
Mr
Dominique
SIROT
: RAS
Mr
Antonio
ROMANDO
: RAS
Monsieur
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR
: RAS
Monsieur
BEAUCHESNE
Tony
:
Séance
levée
à
: 23h15
Fait
à SILLARS,
le
19
septembré 2018 RS
Le
Maire,
Patrick
ROYER