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Déliberation - xwvk07ubyaqyiu1
Déliberation - vdptt5zk7pw3my
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
24 janvier
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
24 janvier,
à
20h30,
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Patrick
ROYER,
Maire.
Date
de
la
convocation:
le
14 janvier
2019
Présents
:Patrick
ROYER,
Maryvonne
TAVILIEN,
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR,
Dominique
SIROT,
Stéphane
CATELLA,
Philippe
COUTRET,
Nadine
TEXIER,
Tony
BEAUCHESNE,
Fabrice
IMBERT
Absents
et
excusés
:LAURENT
Fabrice,
PATRIER
Fanny,
PETERSCHMITT
Valérie,
ROMANO
COELHO
Antonio,
SIROT
Louise.
Procurations
: SITOT
Louise
donne
pouvoir
à
ROYER
Patrick
TEXIER
Nadine
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1-
Bon
vacances
CPA
Lathus
: convention
avec
la
CCVG
2-
Département
subvention
Active
3
3-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
4-
Consultation
périmètre
d'un
schéma
d'aménagement
et
des
gestions
des
eaux
5-
Questions
diverses
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40,
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
est
adopté
à l'unanimité.
1
Délibération
N°
2019-0041
-
Bons-vacances
Centre
de
Plein
Air
LATHUS
et
convention
de
partenariat
avec
la
CCVG
pour
l’année
2019
Le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe
participe
financièrement
aux
séjours
des
enfants
du
territoire
aux
camps
d’été
(juillet
et
août)
organisés
par
le
CPA
Lathus,
sous
forme
de
bons-vacances.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
CCVG,
pour
favoriser
l'accès
aux
enfants
de
4
à
17
ans
de
la
commune
aux
camps
d'été
organisés
par
le
CPA
LATHUS. La
commune
participerait
à
hauteur
de
50
€
pour
chaque
séjour
effectué
par
un
enfant
de
la
commune.
A
la
fin
de
la
saison
estivale,
le
CPA
Lathus
facture
à
la
CCVG
l'intégralité
des
bons-vacances,
la
part
CCVG
et
la
part
des
communes.
La
CCVG
se
chargera
ensuite
de
facturer
la
part
communale
à
chaque
commune
concernée
par
le
dispositif. Le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
afin
de
: -
L'autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCVG,
pour
l'attribution
de
bons-
vacances
aux
enfants
de
la
commune,
d’une
valeur
de
50
€,
pour
chaque
séjour
au
CPA,
-
Rembourser
la
part
communale
des
bons-vacances
à
la
CCVG.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
e
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCVG
pour
Pattribution
de
bons
de
vacances
aux
enfants
de
la
commune,
d’une
valeur
de
50€
pour
chaque
séjour
au
CPA.
e
Autorise
le
Maire
à
rembourser
la
part
communal
des
bons-vacances
à
la
CCVG
2.Délibération
N°
2019-002
: ATTRIBUTION
DE
LA
DOTATION
ACTIV
3
DU
DEPARTEMENT
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
la
subvention
ACTIV
3
du
Département
pour
l'année
2019
s'élève
à
15
800.00
€.
Il
propose
d’affecter
cette
dotation
au
projet
d'aménagement
de
la
Forge
d'Adrien.
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à 263
000
€
HT
soit
315
600€
TTC.
Plan
de
financement
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Maitrise
d'œuvre
23
677.50 |
Département
_
15
800.00
ACTIV
volet
3
Assistance
MO
3
947.85
Fonds
propres
Contrôleur
technique
et
SPS
4
262.50
Département
_-
Désamiantage
12
752.66 |
ACTIV
volet
2
50
000.00
Travaux
200
000.00 |
Etat
- LIADER
53
900.00
Dépenses
imprévues
18
359.49 |
Etat
—
DSIL
40
000.00
CCVG
10
000.00
Auto
financement
145
900.00
TOTAL
HT
263
000.00
TVA
52
600.00
TOTAL
TTC
315
600.00
315
600.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
e
valide
la
proposition
du
Maire
relative
à
l'attribution
de
la
dotation
du
Département,
d'un
montant
de
15
800
€
dans
le cadre
du
plan
ACTIV-volet
3,
au
projet
d'aménagement
de
la
Forge
d’Adrien
e
valide
Îe
plan
de
financement.
+
autorise
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Département
le versement
de
la
dotation
ACTIV
— volet
3 d’un
montant
de
15
800
€ 3.
Délibération
n°2019-003
—- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le tableau
des
emplois
suivants
:
Durée
Filières
et grades
Catégorie |
Effectif |
hebdomadaire
de
service
Filière
Administrative
e
Adjoint
administratif principal
C
1
17.50
h
de
2è"e
classe
(contractuel)
e
Adjoint
administratif
(cdi)
GC
1
17.50 h
Filière
Technique
e
Agent
de
maitrise
C
1
35h
e
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
2
Un
poste
à 35h
Un
poste
à
e
Adjoint
technique
31.5h
C
1
23.25
h
Filière
animation
e
Adjoint
d'animation
principal
de
C
1
20.57
h
2°"
classe
Filière
des
écoles
maternelles
e
ATSEM
1°
classe
C
1
33h
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
tableau
des
effectifs
au
1°" janvier
2019. 4.
Délibération
n°
2019-004
—
Avis
sur
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
sur
le
bassin
versant
de
la
Creuse.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
l'étude
réalisée
par
l'EPTB
(Etablissement
Public
Territoriale
de
Bassin)
qui
décline
les
points
suivants
:
-
Identification
des
grands
enjeux
du
bassin
versant
pour
atteindre
ou
maintenir
le
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques
et
respecter
les
objectifs
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
et
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Loire-Bretagne.
-
Proposition
d'une
méthode
de
travail
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
SAGE.
-
Justification
du
périmètre
proposé
qui
s'étend
sur
9
550
km?,
8
132
km
de
cours
d'eau
et
concerne
près
de
250
000
habitants
répartis
sur
451
communes
(8
départements
et
2
régions).
Après
en
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
périmètre
du
SAGE
sur
le
bassin
versant
de
la
Creuse
avec
les
réserves
suivantes
:
e
Le
détail
de
la
future
gouvernance
n'est
pas
indiqué
et
de
la
Conseil
Municipal
souhaite
une
représentation
de
l'EPCI
et
du
SIAG,
qu'il
soit
mis
en
place
des
commissions
géographiques
compte
tenu
du
périmètre
proposé.
+
Le
Conseil
Municipal
déplore
qu'à
ce
dossier
aucun
document
financier
ne
soit
proposé,
ne
serait-ce
que
sur
le
cout
des
études
et
leurs
financements
-_
Prochain
conseil
municipal
mercredi
6
mars
2019
à
19h30
Le
Maire
informe
que
:
e
Une
commission
aura
lieu
pour
la
Forge
d’Adrien
le
lundi
18
février
à
18h
salle
du
conseil.
e
Le
recensement
de
la
population
se
déroule
bien
avec
de
nombreux
retour
internet.
Tour
de
table :
Mr
COUTRET
Philippe
: RAS
Mme
Maryvonne
TAVILIEN
: RAS
Mr
Dominique
SIROT :
Informations
sur
les
travaux
de
voirie
communautaire.
Monsieur
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR
: AG
eau
de
vienne
le jeudi
14
février,
AG
des
comités
des
fêtes
le
jeudi
21
mars.
Mr
Stéphane
CATELLA
: RAS
Mr
BEAUCHESNE
Tony
: RAS
Mr
IMBERT
Fabrice
: RAS
Mme
TEXIER
Nadine
: RAS
Séance
levée
à
: 22h50
Fait
à SILLARS,
le
13
Février
2019
Le
Maire,
Patrick
ROYER