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Procès Verbal - PV 30052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Budos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30052023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE
DU
BUDOS
Département
de
la
Gironde
DT
=
1
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
30
MAI
À
18H30
VJ
KKRKRK
KR ARR
HR
RÉ
ÉR
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
mardi
30
mai
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BUDOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence,
de
Monsieur
Didier
CHARLOT,
Maire.
Présents
:
D.CHARLOT,
C.ZAUSA,
P.CLAVERIE,
F.COURBIN,
MT.DUPOUY,
S.LEGLISE,
J.LARRUE,
MF.DEJEAN,
B.MAIZERET,
M.CONSTANS
Absents,
excusés
:
M.TRUFFART,
S.ARNOULD,
J.BARRE,
E.COCQUELIN,
A.MARQUETTE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Catherine
ZAUSA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à
la
signature
de
la
feuille
de
présence
du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
141
avril
2023
D
Vote
:
unanimité
DELIBERATION
n°2023/15
: ADHESION
DE
LA
Monsieur
le
Maire
expose
;
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1231-1
du
code
des
transports,
dans
leur
rédaction
issue
de
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
la
compétence
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
au
sens
de
l'article
L1231-1-1
du
code
des
transports
est
exercée
de
plein
droit
par
la
région,
qui
devient
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
à
compter
du
1° juillet
2021,
sauf
dans
le
cas
où
cette
compétence
a
été
transférée
par
les
communes
à
la communauté
de
communes
dont
elles
sont
membres.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE
a
acquis
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
et
est
devenue
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
sur
son
territoire,
par
délibération
n°2021-35
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
mars
2021.
Le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLAIRE
DE
LANGON
(SISS)
exerce
des
compétences
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité.
Plusieurs
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE,
à
savoir
les
communes
de
BARSAC,
BUDOS,
PREIGNAC,
PUJOLS-SUR-CIRON,
SAINTE-CROIX-DU-MONT,
étaient
également
membres
du
SISS.
À
la
date
du
transfert
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
à
la
Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE,
cette
dernière
s'est
trouvée
adhérente
du
SISS
dans
le
cadre
de
la
représentation-substitutions
desdites
communes,
en
application
de
l'article
L5214-21,
II du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
même
cadre,
la
communauté
de
communes
du
RÉOLAIS
EN
SUD
GIRONDE
et
la
communauté
de
communes
SUD
GIRONDE
sont
également
devenues
membres
du
SISS.
Cette
situation
est
source
de
complexité
et
d'incertitudes
juridiques,
et
a
conduit
les
services
de
la
préfecture
à
interpeller
les
membres
du
SISS.
Une
réflexion
a
été
entamée
de
concert
avec
le
SISS
et
les
trois
communautés
de
communes,
en
vue
de
la transformation
du
SISS
en
syndicat
mixte
dotée
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
et
assumant
le
rôle
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Cette
transformation
n'est
possible
qu'à
la condition
que
les trois communautés
de
communes
adhèrent
au
Syndicat
non
plus
dans
le
cadre
d'une
simple
représentation-substitution
mais
pour
l'ensemble
de
leur
territoire.
Une
étude
approfondie
a
été
réalisée,
avec
l'aide
de
consultants
sur
le
devenir
de
la
compétence
«
Mobilité
»
sur
le
territoire
des
trois
communautés
de
communes.
Au
terme
de
cette
réflexion,
il
apparaît
opportun
de
faire
évoluer
le
SISS
en
le
transformant
en
un
syndicat
mixte
doté
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
et
assumant
le
rôle
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
sur
le territoire
des
trois
communautés
de
communes. Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE
a
décidé
d'adhérer
au
SISS
par
une
délibération
en
date
du
12
avril
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5214-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« A
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté
».
Dans
ce
cadre,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE
au
SISS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE
au
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLAIRE
DE
LANGON
(SISS)
et
le
transfert
par
la
Communauté
de
communes
audit
Syndicat
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
aux
fins
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
audit
Syndicat
et
à
signer
tous
actes
et
tous
documents
à
cette
fin.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Françoise
DEJEAN
donne
le compte
rendu
du
dernier
conseil
d'école.
Monsieur
le
Maire
propose
un
modèle
de
banc
public
qui
pourrait
être
installé
sur
l'aire
de
jeux.
Ainsi
s'achève
la
réunion
à
19h00.
Le
Maire
Didier
CHARLOT