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Compte-Rendu - CR CM 23 JANVIER 2024 1
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Montagny-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 JANVIER 2024 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
COMPTE-RENDU
Réunion du 23 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de janvier à vingt heures trente, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Montagny-en-Vexin sous la présidence de Loïc TAILLEBREST, Maire.
Étaient présents: TAILLEBREST Loïc, CATTET Jean-Luc, GUERINEAU Christophe, EPAGNEUL Gaëtan, DEVILLER Franck, VERLEY Clémence, GESSAT Cécile, PASCOT Aurélie, DEVOUASSOUD Eric, BEAUSSART Gérard, GESLAND Sophie, MICHEL Marie-Christine
Absents excusés : DOULUT Didier
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 12
Le quorum est constaté.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 et de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales Monsieur Jean-Luc CATTET est nommé secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuvent les termes du procès-verbal du 20 Décembre 2023. Monsieur le Maire et le secrétaire de séance y apposent leur signature.
Date de convocation : 16 Janvier 2024
Date d'affichage de la convocation : 16 Janvier 2024
Ordre du jour :
- Désignation d'un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023
- Compte-rendu des décisions du Maire
-__ Démission de Madame Hélène DEMORICE
-__ Convention Territoriale Globale 2023-2026
-__ Convention référent déontologue
-__ Projet aire de jeux — Demande de subventions
- Questions diverses
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°005 du 25 mai 2020 - Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :
Décisions
Numéro | Date | Objet
Déclaration d'intention d'aliéner
Date | Noms | Adresse | Exercice du droit
De préemption
Acceptation des devis
Date | Compte | Fournisseur | Objet | Montant TTC
DEL 2024-23-01-001
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame Hélène DEMORICE ayant quitté la commune pour des raisons personnelles et professionnelles. Sa lettre de démission a été adressée à Madame la Préfète. || demande au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre acte. Le nombre de conseillers municipaux s'élève donc maintenant à 13 membres.
DEL 2024-23-01-002
Monsieur Le Maire expose :
La Communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de Montagny-en-Vexin), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle dont le SIRS Montagny-en-Vexin-Parnes, la Mutualité sociale agricole de Picardie, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.
La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l'Oise, la Msa Picardie et les collectivités d'un territoire donné. La CTG regroupe l'ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.
La Caf de l'Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires, validé en comité de pilotage le 05/10/2023, qui a permis :
> d'identifier les besoins prioritaires sur le territoire, > de définir les champs d'intervention à privilégier au regard des écarts entre l'offre et les besoins en direction des familles,
> d'optimiser l'offre existante et/ou de la développer.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants (validé en comité de pilotage le 21/11/2023) :
> domaine de la Petite Enfance
domaine de l'Enfance
domaine du Handicap
VVYN domaine de la Jeunesse
domaine de l’Animation de la vie sociale
domaine de l'Accès aux droits
domaine du Soutien à la parentalité
VNVYN
Y
domaine de la Coopération territoriale
Le projet de convention, joint au rapport présente les champs d'intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l'évaluation. La durée de cette convention est de 4 ans à compter du 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d'une part d'approuver le projet de convention territoriale globale et de l'autoriser, lui ou son représentant, à signer la dite convention.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission scolaire,
Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de Montagny-en-Vexin), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle (dont le SIRS Montagny-en-Vexin - Parnes, la Mutualité sociale agricole de Picardie et la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise, présentant les champs d'intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication et l'évaluation.
Considérant l'intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 4 ans pour la période 2023- 2026.
Vu le projet de convention,
Un vote a lieu.
Contre : 0 Abstention : O Pour: 11
Le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 - approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de Montagny-en- Vexin), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle (dont le SIRS Montagny-en-Vexin-Parnes), la Mutualité sociale agricole de Picardie et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour la
période 2023- 2026
ARTICLE 2 - autorise le Maire ou son représentant à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération.
Arrivée de Madame Cécile GESSAT à 20 H 36.
DEL 2024-23-01-003 .
Monsieur le Maire expose l'obligation pour la commune de désigner un référent déontologue pour permettre à tout élu local de le consulter afin de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Il présente la proposition de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle de signer une convention tripartite en vue de la désignation de Maître Johanne LADOUCE, en qualité de référente déontologue des élus locaux.
Il demande au Conseil Municipal d'en approuver le contenu et de l'autoriser, lui ou son représentant, à la signer.
Un vote a lieu.
Contre : 0 Abstention : O Pour: 12 La délibération est adoptée.
DEL 2024-23-01-004
Monsieur le Maire expose le projet de réalisation d'une aire de jeux dans l'enceinte du périmètre scolaire et accessible aux classes de l'école et au périscolaire. La situation de cet espace permettra aussi à la population de s'y rendre en dehors des horaires scolaires. Il présente le devis de CAP Territoires s'élevant à 22 814.75 € HT, soit 27 377.70 € TTC. Il propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental (41 % du montant H.T) et du Conseil Régional (25 % du montant H.T), en précisant que la réalisation de ce projet est soumise à l'obtention des subventions, faute de quoi ce projet ne sera pas réalisé.
Un vote a lieu.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 12 La délibération est adoptée.
Questions diverses
Messieurs Eric DEVOUASSOUD et Christophe GUERINEAU souhaitent obtenir des informations concernant les composteurs. Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes proposera prochainement un achat mutualisé de ces bacs pour ceux qui souhaiteraient le mettre en place à titre personnel . Il n'y a pour le moment aucune obligation pour les particuliers en ce domaine. Aucune collecte ne sera organisée à ce jour, chacun devra gérer lui-même ses déchets. Ce dossier est à l'étude au niveau de la Communauté de
Communes du Vexin-Thelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 43.
Délibérations incluses DEL2024-23-01-001 à DEL 2024-23-01-004
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jean-Luc CATTET Loïc TAILLEBREST
pe