Procès Verbal - PV du 01.02.2024

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Procès Verbal - PV du 01.02.2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01.02.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 1er FÉVRIER 2024

L’An Deux Mille Vingt-quatre, et le premier février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

GALLET Noëmie NEVEU Magalie

AUBIN Béatrice ODIENNE André

BARRIERE Jean OGER-GALLEMAND Maryline

BRIENS Denis KAMBRUN Nicolas PETIN Claude

BUISSON Annick LEMARCHAND Thierry

DOUBET Gilbert LESUEUR François

CORNILLOT Olivier LETOUQ Marie-Claude

DEVAUX Anne MAINIE Ludovic

FRANCOIS Annick VAN DUFFEL Christine

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ARGENTIN Patrick Procuration à DEVAUX Anne

BROUT Cédric Procuration à PETIN Claude

GROSSIN Anne Procuration à LEMARCHAND Thierry

HAILLIEZ Céline Procuration à OGER-GALLEMAND Maryline

RIOULT Mélanie Procuration à BRIENS Denis

SAEGAERT Elise Procuration à DOUBET Gilbert

ABSENTS : GINER Sophie, LEBAILLY Eric, MONNIER Fabrice, RIVIERE Délia

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne DEVAUX a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 24/01/2024 DATE D’AFFICHAGE : 24/01/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 19 votants : 25

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

Béatrice AUBIN fait une présentation des projets de la Commission Loisirs, Culture et Sport.

Jean BARRIERE indique que lors des travaux de la voie douce de Thuit-Simer il sera nécessaire de prendre en

compte la terre qui ravine lors de violents orages. Monsieur le Maire répond qu’il est prévu de travailler avec

l’entreprise qui fera les travaux en partenariat avec des habitants de la commune qui connaissent bien ce

chemin avant tous travaux.

2024-001 – Instauration de la prime pouvoir d’achat

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,2

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 janvier 2024,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

pour un temps plein (35h)

Inférieure ou égale à 23 700 € 200 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 200 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 200 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 200 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 200 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 200 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1/ Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2/ Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3/ Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de février 2024. Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération. 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

François LESUEUR indique cette prime est obligatoire. Monsieur le Maire répond que non c’est au bon vouloir de la collectivité.

2024-002 – Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe au 01/01/2024 Monsieur le Maire expose au Conseil que, suite à un avancement de grade, il convient de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps plein au 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la création du poste susmentionné.

Annick BUISSON demande ce qu’est un rédacteur, il est répondu que c’est le grade d’un agent. Dès que la collectivité le peut, tous les agents sont proposés pour avancer de grade.

2024-003 – Suppression d’un poste de rédacteur principal 2e classe au 01/01/2024 Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à un avancement de grade, un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps plein a été créé au 1er janvier 2024, il convient de supprimer le poste de rédacteur Principal 2e classe à la même date.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la suppression du poste susmentionné.

2024-004 – Tableau des effectifs 2024

Monsieur le Maire soumet à l’accord du Conseil le tableau des effectifs des agents de la commune au 1er

janvier 2024. Celui-ci est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs des agents communaux au

1er janvier 2024.

Jean BARRIERE aimerait savoir ce qui sera réservé à la personne en contrat aux services techniques. Monsieur

le Maire répond que le contrat aidé se passe très bien, que cette personne est jeune, dynamique et

courageuse, elle aimerait reprendre ses études, aujourd’hui il lui est impossible de se mettre à sa place,

néanmoins si elle le souhaite elle restera. Claude PETIN indique que cette personne participe à la bonne

ambiance entre agents.

2024-005 – Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité organise les opérations de recensement de

la population du 18 janvier au 17 février 2024.

A ce titre, il convient de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux comme suit :

- 1.50 € par feuille de logement remplie

- 1,70 € par bulletin individuel rempli

- Forfait de déplacement : 50 €

- Forfait pour l’enquête familles : 100 €

2024-006 – Indemnités du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L-2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints,4

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice en vigueur, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23 et L. 2123-24.

Article 2: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 – article 6531 du budget communal.

2024-007 – Financement pour la restauration des statues de l’Eglise Saint Ouen de Thuit-Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet pour la restauration des statues de l’église Saint Ouen de Thuit-Signol.

Il s’agit de restaurer la Statue Saint Clair, classée Monument Historique depuis le 21/01/1957 et de la statue Sainte Thérèse d’Avila, ainsi que les socles des statues Saint Gorgon et Sainte Anne. Pour la restauration de ces statues, la commune est susceptible de pouvoir bénéficier d’une subvention départementale « Mon Village, Mon Amour », ainsi que la DRAC.

Le projet se décompose comme suit :

MONTANT H.T. POURCENTAGE

Département « Mon Village, Mon Amour » 1 141 € 40 %

DRAC 1 141 € 40 %

Autofinancement 570 € 20 %

Total 2 852 € 100 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet.

2024-008 – Financement pour l’agrandissement du restaurant scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet pour l’agrandissement du restaurant scolaire. A ce jour, la salle du restaurant mesure 258 m² et est devenue trop exiguë par rapport au nombre d’enfants scolarisés sur la commune. Le projet consiste à augmenter la capacité d’accueil de 30 places supplémentaires, soit environ 50 m².

Le projet se décompose comme suit :

- Maîtrise d’œuvre : 31 500 € HT,

- Travaux et isolation extérieure : 213 900 € HT,

- Etude de sol : 3 000 € HT.

MONTANT H.T. POURCENTAGE

DETR/DSIL 99 360 € 40 %

Département 99 360 € 40 %

Autofinancement 49 680 € 20 %

Total 248 400 € 100 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet.

2024-009 – Vente d’un caisson5

Monsieur le Maire expose au Conseil que le véhicule NISSAN a été volé le 3 décembre 2023 au bâtiment

communal, un caisson Cabreta L3225 x L2000 avec porte arrière reste au bâtiment et ne peut plus être utilisé.

La commune de Le Neubourg se porte acquéreur pour la somme de 2 500 €.

Monsieur François LESUEUR ne prend pas part au vote car il travaille à la ville du Neubourg, après en avoir

délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- autorise la vente du caisson pour un montant de 2 500 €

- autorise le Maire à encaisser le montant de 2 500 € correspondant à cette vente.

2024-010 – Vente du véhicule Renault Zoé

Le véhicule Renault Zoé immatriculé DJ-152-BQ ne sert plus à la collectivité. La batterie est louée chaque

mois, l’autonomie est très faible. Après renseignements pris auprès du conseiller aux décideurs local, le

véhicule peut être mis en vente sur le site des enchères publics. Le service s’occupe de toutes les démarches.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de la vente du véhicule Renault Zoé aux enchères sur le site encheres-domaine.gouv.fr

par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette vente.

Jean BARRIERE demande si la batterie est encore valable. Il est répondu qu’elle est en location. Annick

BUISSON souhaite faire part du fait que lorsque les batteries sont en location, il est obligatoire d’en fournir une

reconditionnée à 80 % de fonctionnement.

2024-011 – Programmation du SIEGE 27 pour la rue de la Mare d’Aulne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications de la rue de la Mare d’Aulne à Thuit-Anger (référence dossier technique 254209).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à:

✓ en section d’investissement: 44 333.00 €

✓ en section de fonctionnement: 16 250.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

André ODIENNE donne plus d’informations en indiquant que cette rue est sur Thuit-Anger, l’ancienne école s’y trouve et le Secours Catholique.

2024-012– Programmation du SIEGE 27 pour l’impasse des Forrières Poulain Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications de l’impasse des Forrières Poulain à Thuit-Anger (référence dossier technique 254210).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de

l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution

financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.6

Cette participation s’élève à:

✓ en section d’investissement: 29 000.00 €

✓ en section de fonctionnement: 13 333.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans

la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

André ODIENNE donne plus d’informations en indiquant que cette rue est sur Thuit-Anger, il est nécessaire de

trouver un équilibre entre les trois communes historiques.

François LESUEUR indique qu’une nouvelle directive de l’Etat vient d’être publiée. Celle-ci oblige Enedis à

enfouir tous les câbles en cuivre. Olivier CORNILLOT pense que tout est en aluminium sur la commune. André

ODIENNE confirme qu’il n’y a presque plus de réseau aérien en cuivre nu.

2024-013 – Adoption du rapport de la CLECT du 04/12/2023

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes

Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de

charges.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 04 décembre 2023, pour examiner les différents points contenus dans

le rapport joint.

Ce rapport a été notifié aux communes membres par la Présidente de la CLECT en date du 6 décembre 2023.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le présent rapport.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport de la CLECT du 04 décembre 2023

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE,

- d’adopter le rapport de la CLECT ci-joint.

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, la délibération sera prise lors de la prochaine séance de

Conseil Municipal

Séance levée à 19h25