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Compte-Rendu - PDF26052019 0001
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Roquefort-de-Sault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PDF26052019 0001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de Roquefort de Sault
Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du :
17 Mai 2019
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance prévue le 10 mai 2019 , le conseil se réunit en séance ce jour.
Secrétaire de séance : A. DENJEAN
Membres du conseil
présents:
Mme. Monique SAINT JEVIN Maire
Mme. Annie DENJEAN 1% adjoint
Mme. Nicole MANRESA
M. Benoit OLIVE
Absents :
M Patrick DULCET(présent en audioconférence ; procuration donnée à Mme Le Maire)
M. Eric AUBIGNA (non excusé).
ORDRE DU JOUR
Q CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET EDF. een 1
Q CONTRAT DE LOCATION D'UN APPARTEMENT RUE DU PRESBYTERE À BUILLAC. 2
D) -. DEVES ENTREPRISE AA ane msmmerenennerenmmennennn— "ss. 2
C1 AVENANT ARCHITECTE. nonincsnnmnenmemmonnnanémunensiomeenmenenmenediinennmnts 2
SR a de 3
a CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET EDF.
EDF a prévu d’effectuer des travaux de maintenance sur la conduite de Nintilla.
Une base vie et de l’entreposage de matériels vont occuper temporairement 2 parcelles communales à savoir la WL 98 et WK 191.
DEL 2019-52
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : + Considérant la demande d'EDF d'occuper provisoirement les parcelles cadastrées WL 98 et WK 181
+ Autorise Mme Le Maire à signer une convention valable le temps des travaux
Suite à la modification de réseau communal d’assainissement , rue de la Quière, il y a lieu de
signer une convention de superposition d’ouvrage public et d’ouvrages hydroélectriques concédés relative à l’implantation d’une canalisation d’assainissement et d’une canalisation d’eau potable.
DEL 2019-53
Après en avoir délibéré à l’unanimité , le Conseil Municipal :
e Considérant la nécessité de modifier le réseau communal d'assainissement, rue de la Quière,
e Autorise Mme Le Maire à signer une convention entre EDF et la commune et tout autre document afférent à ce dossier.
a CONTRAT DE LOCATION D'UN APPARTEMENT RUE DU PRESBYTÈRE À BUILLAC.
Mme Le Maire informe le conseil qu’un logement situé au Hameau de Buillac étant vacant, Mr Antoine SIRE a fait acte de candidature.
Cet appartement est mis à la location pour un montant de 300 €/mois. Le contrat de location est conclu à partir du 20 mai 2019 et pour une durée de 3 ans. DEL 2019-54
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal:
+ Décide de louer un appartement situé au hameau de Buillac à Mr. Antoine SIRE à compter du 20 mai 2019 moyennant un loyer de 300 €/mois et pour une durée de 3 ans.
a DEVIS ENTREPRISE ALARY
Un affaissement d’un chemin situé à l’'ESTRADO nécessite des travaux de réfection très rapidement.
L’entreprise ALARY nous présente un devis d’un montant de 9240.00 €TTC. DEL 2019-55
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer rapidement des travaux d'enrochement sur le chemin situé à l'ESTRADO
+ Accepte le devis de l'entreprise ALARY pour un montant de 9240.00 € TTC e Autorise Mme Le Maire à signer tout document en relation avec ce dossier
a AVENANT ARCHITECTE
N°1
Vu l’acte d’engagement signé entre la commune et Mr. LACROIX
relatif à l’approbation de l’avant projet du dossier “Coeur du village”
Coût prévisionnel des travaux : 156 275.00 €HT
Coût après la consultation de la commission d’appels d’offres : 182 162.50 € HT Les honoraires de l’architecte sont donc de 16 877.70 € HT.
DEL 2019-56
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : e Décide de conclure un avenant avec l'architecte Mr. LACROIX dans le cadre
des travaux d' amènagement du Coeur du village.
Marché initial de la maitrise d’oeuvre : 14 064.75 € HT
Avenant n°1 : 2329.83 EHT
Nouveau montant de la maitrise d’oeuvre :1639458€EHT
e Autorise Mme Le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tout document qui s'y rapporte.
a DIVERS
e Dans un premier temps le bar est ouvert le :
Mercredi
Jeudi 8 h 30 à 23 h 00
Vendredi
Samedi
Dimanche : 8 h 30 à 16 h 00
Date du passage des encombrants
e 23 juillet 2019
e 10 septembre 2019
e 19 novembre 2019
Vous devez vous rapprocher du secrétariat de la Mairie pour vous inscrire 8 jours avant la date
Nous vous demandons de ne sortir vos encombrants que la veille du passage du camion. Merci d’avance.
RAPPEL
Horaires d’ouverture de la dechetterie d’AXAT
Lundi Mercredi : 14 h à 17 h 00
Vendredi Samedi :9hà 12h 00.
IMPORTANT
Dès le 20 juin le système de collecte des ordures au porte à porte va disparaitre. Mise en place de colonne à verres, et mise en place de gros bacs jaunes pour le tri sélectif . Nous vous ferons passer toutes les informations nécessaires très prochainement.
e Dates à retenir :
1° Juin : Randonnée organisée par Doty.
6 Juin : Inauguration de “la guinguette de Sault” RDV 18 h devant le bar. 23 Juin : Randonnée” le tour des villages”
Renseignements en Mairie (voir affichage).inscription à la CCPA , via l’internet ainsi qu’à l’Office du Tourisme de Quillan