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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 11 16 nicoletti dupuy delegation fonctions 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
ARRÊTÉ
N°
ss
-AR_231116-AR
8-202404
Modifie
l'arrêté
n°23.02:47
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Portant
délégation
de fonctions
à
Madame
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
Première
Adjointe
au
Maire
LE MAIRE
DE LA TRINITÉ,
VU
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
Le
Maire
à déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
constatant
l'élection
de
Madame
Rosalba
Nicoletti-Dupuy,
en
qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire,
VU
La
délibération
en
date
du
28
mai
2020,
fixant
le
nombre
d’Adjoints
à neuf,
VU
l'arrêté
n°23.02.42
en
date
du
7
avril
2023,
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Rosalba
Nicoletti-
Dupuy,
en
sa
qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire
en
matière
D'ÉDUCATION,
ECOLES,
CRECHES,
URBANISME
ET
LOGEMENT.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il convient
de
mettre
à
jour
Le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1:
L'arrêté
n°23.02.42
est abrogé.
Article
2
:
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
de
la
ville
de
La
Trinité,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonctions
à Madame
Rosalba
Nicoletti-Dupuy,
en
sa
qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire
en
matière
D'EDUCATION,
ECOLES,
CRECHES,
URBANISME
ET
LOGEMENT.
Article
3 :
La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
à
Madame
Rosalba
Nicoletti-Dupuy.
Article
4 :
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Tous
documents
signés
par
Madame
Rosalba
Nicoletti-Dupuy,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés
comme
suit
:
«Madame
Rosalba
Nicoletti-Dupuy,
Première
Adjointe
déléguée
à l'éducation,
aux
écoles,
aux
crèches,
à l'urbanisme,
au
logement
»
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél:
04
93
27
64
30
|sophie.patetta@villelt.fr
Mairie de
La
Trinité
|19,
rue
de
l’ Hôtel
de
Ville,
BP
29
|06341
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
Le
Maire nvoyé
en
préfecture
le
11/01/2004
Fi
u
er
préfecture
le
11/01/2024
ID:
006-210601498-20240111-AR
231116-AR
Article
4:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l'intéressée
et
transmis
au
contrôle
de
la
légalité
et
à Monsieur
le
Trésorier.
Faità
LA TRINITE,
le
38
HD,
20
Spécimen
de signature
Madame
Rosalba
Nicoletti-Dupuy,
Ladislas
Polski,
Première
Adjointe
déléguée
à l'éducation,
Maire
de
La
Trinité.
aux
écoles,
aux
crèches,
à l'urbanisme,
au
logement.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoireÉe
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
déns
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
Notifié
le
.OHILfALES
ressens
Signature
:…
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 04 93 27 64 30 | sophie.patetta@villelt.fr Mairie
de
La Trinité|
19,
rue
de
l'Hôtel
de Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire