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Déliberation - 04.05.2023.06 Designation representant communal OTC
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 04.05.2023.06 Designation representant communal OTC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20230504-04
05
2023
06-DE
Reçu
le
12/05/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afiérents
En
au consell
Exercice
municipal 29
29
23 Qui ont
pris
part
à la
délibération
N°04.05.2023.06
Objet
de
la délibération
:
Désignation
d’un
représentant
de
la ville
en
remplacement
de
Monsieur
Gilles
BERTAUX
au
Comité
de
Direction
de
l’EPIC
- OTC
[]
Original.
[1
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Date de la convocation
:
27/04/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu: De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
A”
Al
2023
De
la date
de
publication
:
12
MAI
209
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
w\ 1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
4 MAI
2023
L'an
deux
mille
vingi-irois
et
le quatre
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- Mme
MARINO
- Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- - Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
NARDI
- M.
THEVENIAUD
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
BORIOSI
pouvoir
donné
à M.MION
M.
FORESTIER
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à Mme
CUBIZOLLES
M.
LEGRAND
pouvoir
donné
à M.
DURANTE
ABSENTS
:
M.
CASTET
Mme
ROLLAND
Mme
TEISSEIRE
Mme
DOLAN
M.
VERGES
M.
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
:
RAPPELLE
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2008,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
à l’unanimité
:
-
d'une
part
ià
création
d’un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
ayant
une
compétence
touristique
et
culturelle
dénommé
Office
de
Tourisme
de
LA
COLLE-SUR-LOUP,
- Et
d’autre
part
le nombre
des
membres
du
Comité
de
Direction
de
cet
EPIC
fixé
à
15
dont
9
conseillers
municipaux
et
6
représentants
socioprofessionnels
ou
personnalités
ayant
acquis
une
grande
expérience
en
matière
touristique.
Par
la
suite,
l'EPIC
a
évolué
en
intégrant
également
la
compétence
commerce.
112
Fille
en
remplacement
de
Monsieur
Gilles
BERTAUX
au
Comité
de
Direction
de
l'EPIC
- OTC
4.05.2025
I
AR
Prefecture
006-210600441-20230504-04
05
2023
06-DE
Reçu
le
12/05/2023 Par_délibération_n°
15.06
202005,
le
dfnseil
municipal
a procédé
à l'unanimité
au
renouvellement
complet
des
9
conseillers
municipaux
représentant
la
ville
au
sein
de
cet
organisme
comme
suit
:
M.
MION
M.
BERTAUX
M.
BORIOSI
Mme
MUIA
Mme
TEISSEIRE
M.
VAN
DEN
BULCKE
M.
FORESTIER
Mme
MOURTY
M.
MORVAN
wlo|dialuis|wiInlis Suite au décès de Monsieur
Gilles
BERTAUX,
représentant
communal,
Président
du
comité
de
direction
de
l'EPIC-OTC,
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
et
de
désigner
un
nouveau
membre.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
DESIGNER
Monsieur
François
RODRIGUEZ
en
qualité
de
nouveau
membre
du
comité
de
direction
de
l'Office
de
Tourisme
en
remplacement
de
Monsieur
Gilles
BERTAUX.
Monsieur
le
Maire
demande
si
d’autres
conseillers
souhaitent
candidater.
En
l'absence
de
candidature,
Et
considérant
l'accord
unanime
de
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux
pour
un
vote
à main
levée,
conformément
à
la
délibération
n°
04.05.2023.04,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
DÉSIGNE
Monsieur
François
RODRIGUEZ
en
qualité
de
nouveau
membre
du
comité
de
direction
de
l'Office
de
Tourisme
en
remplacement
de
Monsieur
Gilles
BERTAUX.
Ce
à LA
MAJORITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
23
(dont
4 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
;
21
-
Ont
voté
contre
;
2 (M.
DURANTE
dont
pouvoir
de
M.
LEGRAND)
-
Se
sont
abstenus
;
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
«Ow
Car
SNS
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative
résente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délatde/leux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
:
18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
0
‘dex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
dé
téléprocédures
http://www.
telerecours.fr
».
212